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Les obstacles à la prise en compte par la Justice de la voix de l’enfant victime d’un de ses parents

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Les obstacles à la prise en compte par la Justice de la voix de l’enfant victime d’un de ses parents serge losappio avocat

Me Serge Losappio, Avocat à la Cour, Médiateur, Chargé d’enseignements à l’Université

Mail : sergelosappio@hotmail.fr

Aujourd’hui, le parent d’un enfant victime d’agression physique ou sexuelle de la part de l’autre parent, lorsqu’il souhaite dénoncer ces actes, porter la voix de l’enfant et le protéger – ce parent, qui est le plus souvent la mère, on le nommera « parent protecteur » – doit souvent subir un véritable parcours du combattant. Au pénal comme au civil, devant le Juge des Affaires Familiales (JAF) comme le Juge des Enfants (JDE).

Si bien que l’une des terribles particularités de ces affaires réside en ce qu’il n’est pas rare de les voir se solder par des drames : mères en fuite avec leur enfant ; mères qui se suicident avec leur enfant ; enfant finalement tués par le père qui s’était vu octroyer un droit de visite et d’hébergement normal, voire même la résidence habituelle de l’enfant.

Et ceci, malgré les dénonciations répétées. Malgré les témoignages. Malgré les certificats médicaux. Malgré les recours.

Il ne s’agit nullement ici de faire le procès des avocats, des psychologues et psychiatres, des enquêteurs sociaux, pas plus que des magistrats qui interviennent dans ces affaires. On sait trop bien l’accablant manque de moyens de la Justice.

Et si les dysfonctionnements que l’on évoquera plus avant ne sont pas systématiques, il demeure que leur existence ne saurait être contestée. Et que la gravité du problème qu’ils posent réside dans leurs conséquences dramatiques, pour les mamans comme pour les enfants.

Du reste, ces dysfonctionnements, des magistrats eux-mêmes les soulignent. Il en va ainsi du juge Édouard Durand, lequel co-préside la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles (CIIVISE).

Quels sont ces dysfonctionnements, c’est ce que l’on va tenter d’établir, sans aucune prétention à l’exhaustivité.

Ces réserves étant posées, on peut schématiquement observer trois séries de dysfonctionnements, qui vont contribuer à empêcher la prise en compte de la voix de l’enfant par la Justice :

  1. Un jeu de présomptions de fait, infondées.
  2. Une influence trop déterminante des rapports d’expertise psychologique/psychiatriques ou des enquêteurs sociaux, dans les décisions du JAF ou du JDE.
  3.  Une « arme de destruction massive » contre le parent protecteur : le délit de non-représentation d’enfant (article 227-5 du Code pénal).

On s’interrogera ensuite sur les points suivants :

  1. Pourquoi ces dysfonctionnements ?
  2. Quelles solutions ?

1. Un jeu de présomptions de fait, infondées.

On se contentera de citer trois exemples de ces présomptions problématiques :

a/ Quand le parent protecteur est lui-même victime de violences, ou simplement traumatisé par les événements et/ou le comportement de l’autre parent, et qu’il dispose de certificats médicaux attestant de son état, il n’est pas rare de voir lesdits certificats utilisés par les experts puis les magistrats afin d’en déduire l’existence d’une fragilité psychologique du parent protecteur. Fragilité permettant de remettre en cause ses capacités parentales. De sorte que la résidence de l’enfant s’en trouvera parfois fixée chez le parent que l’enfant accuse pourtant de sévices.

b/ Quand le parent protecteur dépose plainte pour violence, agression sexuelle ou viol de son enfant par l’autre parent, il va spontanément s’atteler dans le cadre de son procès-verbal d’audition à rapporter les graves propos accusatoires de son enfant contre l’autre parent.

Pour ce faire, il procèdera en pratique de deux façons différentes, lesquelles seront susceptibles de lui être reprochées. En effet, soit il rapportera aussi précisément que possible les déclarations de l’enfant en reprenant les termes des déclarations de ce dernier presque mot pour mot, soit il se permettra de les résumer et de les commenter, manifestant une certaine liberté sur le fond comme sur la forme. Dans un cas comme dans l’autre on pourra lui reprocher d’inventer et de manipuler l’enfant. Parfois par les gendarmes ou les policiers, dans le cadre de l’audition tout d’abord. Par la partie adverse ensuite, évidemment. Cependant, et c’est là le plus important, le magistrat lui-même pourra ne pas s’y montrer insensible.

Ainsi, concrètement, si le parent protecteur essaie de paraphraser le discours de l’enfant pour coller au plus près aux déclarations de celui-ci, on le soupçonnera voire on l’accusera, d’avoir obligé l’enfant à apprendre une histoire inventée dont il est l’unique l’auteur. On en conclura aisément qu’il convient de considérer l’ensemble de ces déclarations comme douteuses, voire de les écarter purement et simplement, en arguant de leur manque de crédibilité.

Si au contraire le parent protecteur résume les déclarations à sa façon, rapporte les propos de l’enfant avec ses propres mots et ses propres déductions et commentaires, on lui reprochera alors d’extrapoler, d’exagérer voire de mentir. On en conclura là encore aisément qu’il convient de considérer l’ensemble de ces déclarations comme douteuses, voire de les écarter purement et simplement, en arguant de leur manque de crédibilité.

Autrement dit : dans un cas comme dans l’autre, l’enfant a tort, et le parent protecteur n’est qu’un horrible manipulateur.

c/ Il existe en pratique une certaine inertie de la justice pénale dès le stade de l’enquête. De sorte que l’on peut parfois constater une lenteur des commissariats à convoquer le parent accusé par l’enfant afin d’être entendu, l’audition se déroulant parfois des mois après l’ouverture de l’enquête pénale.

Certaines défaillances peuvent aussi exister à ce stade : il s’agit par exemple de classements sans suite pour absence d’éléments suffisamment probants, parfois quelques heures après la plainte.

Or, cette inertie comme ces défaillances le cas échéant, peuvent devenir en pratique un argument au bénéfice du parent accusé par l’enfant et le parent protecteur, pour faire trois choses :

* affirmer le caractère mensonger des accusations portées contre lui par l’enfant devant les juridictions ;

* se voir octroyer la résidence habituelle de l’enfant chez lui ou à tout le moins un droit de visite et d’hébergement normal ;

* déclencher une information préoccupante et la saisine du JDE (appel au 119), en arguant du fait que ladite lenteur de l’enquête en particulier démontrerait que le parent protecteur affabule et manipule l’enfant, ce qui serait censé indiquer l’existence d’un danger. Danger dont il faudrait à tout prix le protéger… en l’éloignant du parent protecteur.

Par conséquent, on comprend ici que les carences de la justice pénale se retournent contre le parent protecteur et l’enfant lui-même, enfant qui peut alors se voir obligé, sur décision du JAF, de se retrouver régulièrement seul à seul avec celui qu’il accuse de violences, d’agression sexuelle ou de viol, dans le cadre de l’octroi d’un droit de visite et d’hébergement normal, voire de la résidence principale de l’enfant, à ce parent.

Par ailleurs, suite à une information préoccupante déclenchée par le parent que l’enfant accuse, ce dernier pourra encore se retrouver placé par le JDE. JDE qui dans ce contexte, décidera parfois, dans le cadre du placement, d’accorder au parent accusé par l’enfant un droit de visite classique, mais en revanche strictement médiatisé au parent protecteur. D’autant plus quand ce dernier aura mis de la mauvaise volonté à appliquer une décision de justice favorable à l’autre parent (octroi d’un droit de visite et d’hébergement).

2. Une influence trop déterminante des rapports d’expertise psychologiques/psychiatriques ou d’enquête sociale dans les décisions du JAF ou du JDE.

Dans le cadre de telles affaires, et afin d’être aidés dans leur prise de décisions relativement à l’enfant, le JAF comme le JDE sollicitent des rapports de psychiatres, de psychologues ou encore d’enquêteurs sociaux. Il s’agit par exemple de l’expertise médico-psychologique ou psychiatrique pour le JAF, ou des Mesures Judiciaires d’Investigations Educatives (MJIE)pour le JDE.

Le problème est que concrètement, ces rapports sont trop souvent acceptés par ces magistrats comme établissant sans l’ombre d’un doute la réalité de la situation et comme mettant par conséquent un point final à tout questionnement. En particulier quant à la véracité des accusations de l’enfant à l’égard de l’un de ses parents et à l’existence d’une manipulation de l’enfant par le parent protecteur, comme à la capacité dudit parent protecteur à assumer ses responsabilités parentales.

Ce crédit conféré en pratique à ces rapports est tel qu’il peut entraîner une mise à l’écart des éléments factuels accablants pourtant portés au dossier, lesquels ne sont parfois pas même mentionnés dans les ordonnances rendues, le magistrat se contentant de reprendre textuellement les déclarations figurant dans tel ou tel rapport.

Or – et là réside le problème – ces rapports si déterminants en pratique, ne manquent pas d’être contestables, à au moins huit titres :

a/ Les rapports se fondent sur des présupposés idéologiques qui tendent à faire primer ce que l’on peut qualifier d’impératif de non-exclusion du père et de maintien des liens familiaux. Au mépris d’éléments parfois accablants qui devraient au contraire impliquer de protéger l’enfant en l’écartant d’un des parents. De sorte qu’il n’est pas rare de lire dans de tels rapports, une énumération des accusations portées par l’enfants à l’égard du père, laquelle se conclut de façon plus ou moins abrupte par l’énonciation de la grande nécessité qu’il y a à conserver et renforcer les liens avec celui-ci.

b/ Certaines expertises médico psychologiques faites par experts psychologues ou des psychiatres, contiennent des tests psychologiques réalisés en quelques minutes et restitués en quelques lignes. Parfois encore, les missions sont réalisées en moins d’une heure, avec des rapports rendus les jour même. On peut dès lors légitimement douter de leur valeur ;

c/ Certains rapports ne traduisent pas fidèlement les paroles de l’enfant, voire en trahissent le sens ;

d/ Certains rapports omettent de mentionner des déclarations pourtant essentielles de l’enfant. Déclarations qui peuvent consister en des accusations très graves et précises à l’endroit de l’autre parent. Ce qui fait en outre problème au regard de l’article 434-3 Code Pénal, lequel punit le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés notamment à un mineur, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n’ont pas cessé ;

e/ Certains rapports mentionnent des éléments en soi inquiétants (dégradation de l’état du parent protecteur ou de l’enfant) mais sans autre analyse. Aucun traitement de ces éléments. Ils sont certes mentionnés, mais mis de côté, sans en tirer la moindre conséquence ;

f/ Certains rapports qualifient de façon lapidaire et péremptoire les déclarations du parent protecteur ou de l’enfant victime comme « peu crédibles », ou « non crédibles » ou encore estiment que les accusations portées par l’enfant à l’égard de l’autre parent traduisent en réalité un « conflit de loyauté », sans aucun élément pour étayer cette affirmation ou en définir les termes, et parfois même au mépris de pièces accablantes versées au dossier ;

​​g/ Certains rapports sont établis sans que leurs auteurs aient rencontré l’enfant ou les parents. Ils peuvent ainsi se fonder sur les attestations de témoin produites en justice ; 

h/ Mais il y a plus grave encore : certains rapports contiennent des formules que l’on peut qualifier d’incantatoires, vides de sens véritable et utilisées à tort et à travers : ainsi, des violences, agressions sexuelles et viols rapportés par le parent protecteur, le concernant et/ou concernant l’enfant, se voient qualifiées par exemple de « turbulences réactionnelles » consécutives à une « relation pathologique du couple », ou encore de simples « projections » sans plus de démonstration.

On peut lire ailleurs que le parent protecteur qui s’oppose à l’octroi d’un droit de visite et d’hébergement, voire de la résidence habituelle à l’autre parent manifeste « une attitude de toute puissance ». Par conséquent, le caractère inébranlable du discours du parent protecteur qui se contente de porter la voix de son enfant devient en soi-même suspect et inquiétant, comme manifestant l’existence d’un danger pour l’équilibre de l’enfant.

D’autres rapports vont plus loin encore. Ils assimilent ces dénonciations du parent protecteur à des signes de maladies mentales, maladies dont le concept est en lui-même pour le moins contestable : par exemple, on parlera de « Syndrome de Münchhausen par procuration » (telle mère qui se plaint que son enfant subit des maltraitances de la part de l’autre parent, se retrouve accusée de rendre malade l’enfant afin d’attirer l’attention sur sa propre personne), ou encore de « Complexe de Médée » (telle mère qui veut protéger son enfant est accusée de ne pas avoir fait son deuil du couple et par suite, de se servir de l’enfant pour se venger de l’autre parent qui l’aurait délaissée).

Autre théorie encore trop à la mode que l’on ne manquera pas de citer ici : le « Syndrome d’Aliénation Parentale » (SAP) : à l’origine de cette théorie, il y a Monsieur Richard Gardner, un psychiatre américain, expert auprès des tribunaux. Ses ouvrages ont été publiés à compte d’auteur.

Gardner définit le SAP comme « un processus qui consiste à programmer un enfant pour qu’il haïsse un de ses parents, sans que ce ne soit justifié. Lorsque le symptôme est présent, l’enfant apporte sa propre contribution à la campagne de dénigrement du parent aliéné ».

Le psychiatre et sexologue Paul Bensussan aurait importé ce concept en France.

Toujours est-il que le SAP a commencé à être utilisé en France en 1999. Il a cependant émergé dans le débat public en 2005, lors de l’affaire Outreau.

Pour conclure sur cette partie, considérant le caractère contestable des rapports évoqués, on peut à l’évidence regretter qu’ils jouissent encore si souvent d’une telle aura auprès des magistrats.

3. Une « arme de destruction massive » contre le parent protecteur : le délit de non-représentation d’enfant (article 227-5 du Code pénal).

Quand le parent accusé par l’enfant se voit octroyer malgré tout par le juge un droit de visite et d’hébergement normal, voire la résidence habituelle de l’enfant, le parent protecteur qui refuse de se soumettre à la décision de justice intervenue, pourra être poursuivi et condamné du chef de non-représentation d’enfant. Et en pratique se retrouvera qui plus est en situation de perdre son autorité parentale et tout droit de visite et d’hébergement, le cas échéant.

En effet, l’article 227-5 du Code pénal dispose que lorsque le parent chez lequel réside habituellement l’enfant refuse indûment de remettre à l’autre parent à la date prévue en vertu de son droit de visite tel qu’établi par décision du JAF, il se rend coupable du délit de non-représentation d’enfant.

Il en va de même lorsque le parent qui a l’enfant pour une période déterminée en vertu d’un droit de visite (vacances, week-end, soirée) ne le remet pas au parent chez lequel il a sa résidence habituelle.

Ces dispositions s’appliquent bien entendu en cas de résidence alternée.

La non-représentation d’enfant est sanctionnée par des peines allant d’un à trois ans d’emprisonnement et de 15000 à 45000 euros d’amende.

En pratique, pour espérer échapper aux poursuites comme à une condamnation, il faudra attester de l’existence d’une condamnation pénale définitive du parent bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement, ou de l’octroi de la résidence habituelle de l’enfant. Ce qui n’arrive que dans un nombre relativement limité de cas.

C’est ainsi que le parent protecteur se retrouve trop souvent acculé, suite à une lutte judiciaire douloureuse autant que coûteuse. Le voilà dès lors placé dans une situation où il se voit tenu – s’il ne veut pas finir hors la loi – de livrer son enfant pieds et poings liés aux mains du parent que l’enfant accuse de violences, d’agression sexuelle ou encore de viol.

Voilà pourquoi à ce stade certains parents fuient. Voilà pourquoi des drames se produisent. Où le parent se suicide avec l’enfant. Où l’enfant est finalement violemment agressé voire tué par le parent qu’il accusait et à qui il avait été livré malgré tout.

4. Pourquoi ces dysfonctionnements ?

On peut schématiquement distinguer quatre séries de raisons :

4.1. Une justice surchargée et manquant de moyens

Les juges sont surchargés et disposent de peu de temps à l’audience pour se rendre compte des problèmes. Avec la meilleure volonté du monde, ils peuvent passer à côté de beaucoup de choses. D’où aussi l’importance parfois excessive qu’ils sont susceptibles de conférer aux divers rapports évoqués précédemment.

4.2. Des textes qui ne sont pas encore parfaitement appliqués

Deux exemples à valeur d’illustration :

a/ La loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes,  et celle du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, prévoient la formation initiale et continue des professionnels sur la question des violences intrafamiliales, des violences faites aux femmes et sur les mécanismes d’emprise psychologique, le tout à destination notamment des magistrats, personnels et fonctionnaires de justice, avocats, policiers, gendarmes, personnels médicaux, paramédicaux et personnels des services sociaux.

Si la formation connait certes une certaine mise en œuvre en France, pour autant aujourd’hui, elle ne l’est probablement pas suffisamment pour permettre aux magistrats, avocats, gendarmes, policiers et autres enquêteurs sociaux de répondre avec suffisamment de pertinence aux situations où l’enfant dénonce des violences, agressions sexuelles et autres viols commis par un de ses parents.

b/ La Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Ratifiée par la France le 14 mai 2014 et entrée en vigueur le 1er août 2014.

Ladite Convention d’Istanbul exige des juges qu’ils prennent en considération tout incident de violence domestique connu lorsqu’ils déterminent la résidence habituelle de l’enfant et se prononcent sur la question du droit de visite et d’hébergement. (c’est l’article 31 de la convention). De sorte que l’exercice de ces droits ne doivent à aucun moment compromettre la sécurité des victimes. Celle de l’enfant en particulier. Il s’ensuit que la nécessité de maintenir les liens familiaux doit céder face aux questions de violences lato sensu. En pratique, on peut regretter qu’elle ne soit pas encore suffisamment appliquée.


4.3.  La confiance habituelle des magistrats en des théories scientifiquement infondées

 Il s’agit en particulier du Syndrome d’Aliénation Parentale (SAP).

A l’heure actuelle la théorie du SAP est encore très utilisée au sein des juridictions françaises et européennes. Y compris par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).  

Cette théorie du SAPa été enseignée aux futurs magistrats de l’École Nationale de la Magistrature (ENM) durant des années. Elle se retrouve également couramment utilisée dans les rapports d’expertise.

Le SAP est d’ailleurs presque systématiquement invoqué par le parent accusé par l’enfant, même sans être expressément nommé. On affirme alors que la mère manipule l’enfant pour lui faire affirmer des choses fausses contre le père.

Pourtant cette théorie du SAP fait largement problème, à au moins six égards :

a/ Tout d’abord, elle est ineffective. Elle vise en effet toute situation dans laquelle un enfant rejette son parent sans justification, sans permettre de distinguer une situation de manipulation véritable, d’une situation de violence ou d’agression sexuelle ou de viol.

b/ Au surplus, elle n’a jamais fait l’objet d’une validation scientifique. La théorie du SAP n’est pas reconnue par lacommunauté des psychiatres et des psychologues. A ce titre, elle n’a reçu aucune validation ni dans le Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders (DSM), la classification américaine des maladies mentales, ni auprès de l’OMS. Par conséquent, non seulement cette théorie du SAP n’aide pas les magistrats à comprendre la réalité d’une affaire, mais elle les induit en erreur. Elle les conduit en pratique à ne pas considérer avec suffisamment d’attention des éléments de preuves pourtant potentiellement déterminants.

c/ Cette théorie instaure systématiquement une absurde présomption irréfragable de manipulation, dès lors que des accusations de violences, d’agression sexuelle ou de viol sont portées par le parent protecteur ou l’enfant contre l’autre parent, dans le cadre d’un litige devant les tribunaux, litige où la question de la résidence habituelle de l’enfant et de l’instauration d’un droit de visite et d’hébergement sont en cause.

d/ Par cela même qu’elle instaure une telle présomption de manipulation, la théorie du SAP compromet radicalement sa crédibilité comme outil scientifique de diagnostic. Elle présuppose en effet ce qu’elle est pourtant censée démontrer, à savoir l’existence d’une manipulation de l’enfant par un parent contre l’autre.

e/ Cette théorie érige également en indicateur de manipulation de l’enfant, l’antagonisme et le refus catégorique du parent protecteur et de l’enfant lui-même de voir octroyer à l’autre parent toute résidence habituelle ou droit de visite et d’hébergement. Elle refuse ainsi toute prise en compte de la possibilité qu’un tel antagonisme et qu’un tel refus puissent n’être que la conséquence légitime et compréhensible de comportements graves du parent que l’enfant accuse. Elle exclut par-là que cet antagonisme et ce refus puissent indiquer au contraire la possible réalité de tels comportements graves. La théorie du SAP implique par conséquent de considérer que la réalité de tels comportements est en soi inenvisageable. Ce qui est tout à fait illogique.

f/ Cette théorie, instituant une présomption de manipulation de l’enfant, exclut ipso facto la prise en compte des comportements du parent que l’enfant accuse, et de tout ce qui le concerne. Cela conduit trop souvent en pratique le magistrat à ne pas suffisamment examiner la possibilité de l’existence de violences, d’agression sexuelles ou de viols de l’enfant.

Certes, on pourra objecter qu’en 2018, le ministère de la Justice a informé les professionnels de la justice relativement au caractère pour le moins controversé du Syndrome d’Aliénation Parentale, suggérant que l’on trouve d’autres outils pour protéger les enfants.

Cependant, force est de constater que l’on a alors vu se développer dans le cadre des procédures judiciaires, ce que l’on pourrait qualifier de théories de remplacement. Conduisant de fait aux mêmes conclusions, mais ne se nommant pas formellement «SAP ». On s’est ainsi mis à évoquer « la relation fusionnelle » du parent protecteur avec l’enfant, le « Syndrome de Münchhausen par procuration », le « Complexe de Médée », ou encore le fameux « Complexe d’Œdipe ».

Autant de concepts aux fondements scientifiques plus que discutables là encore, et dont la vocation est de permettre de continuer à accuser les mamans de manipuler leurs enfants victimes.

4.4. La non-prise en compte de l’existence d’une enquête ou de poursuite du parent accusé par l’enfant, dans le cadre du délit de non-représentation d’enfant

Dernier problème et non des moindres, le délit de non-représentation d’enfant n’autorise pas en pratique la prise en compte de l’existence d’une enquête pénale en cours, voire de poursuites à l’encontre du parent accusé par l’enfant. Lesquelles ne permettent pas au parent protecteur d’échapper tant aux poursuites qu’aux condamnations du chef de non-représentation d’enfant.

Autrement dit, même si le parent que l’enfant accuse de violences agression sexuelle voire de viol, se retrouve sous le coup d’une enquête pénale voire de poursuites, le parent protecteur est parfaitement susceptible de faire l’objet d’une garde à vue et de se retrouver poursuivi pénalement puis condamné par un tribunal correctionnel pour la seule raison qu’il refuse de se plier à une décision de justice qui serait intervenue pour octroyer un droit de visite et d’hébergement, voire la résidence habituelle de l’enfant, à l’autre parent.

5. Quelles solutions ?

5.1. Pour ce qui concerne le SAP

Le recours à la théorie du Syndrome d’Aliénation Parentale devrait être proscrit.

C’est d’ailleurs ce que retient le parlement européen, lequel s’est prononcé le 6 octobre 2021 contre son utilisation. Notamment parce que l’OMS tout comme l’American Psychological Association (APA) rejettent son usage, dans la mesure où il peut « être utilisé comme stratégie contre les victimes de violence en remettant en cause les compétences parentales des victimes ».  Il conclut par ailleurs que ce concept d’aliénation peut “nuire aux femmes victimes de violences conjugales” et qu’il “met en péril les droits et la sécurité de la mère et des enfants”. Il invite par conséquent « les États membres à ne pas reconnaître le syndrome d’aliénation parentale dans leur pratique judiciaire et à décourager voire interdire son utilisation dans les procédures judiciaires, notamment lors d’enquêtes visant à déterminer l’existence de violences ».

C’est aussi ce que retenait le 5ème « Plan de lutte contre les violences faites aux femmes » en- décembre 2016.

Proscrire le SAP, c’est ce à quoi appelle la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), qui a rendu le mercredi 27 octobre dernier un avis pour « mieux protéger les enfants ».

5.2. Pour ce qui concerne les poursuites du parent protecteur pour non-représentation d’enfant

La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles (CIIVISE) propose d’assurer la sécurité du parent protecteur, en instituant une suspension pure et simple des poursuites pénales pour non-représentation d’enfant contre un parent lorsqu’une enquête est en cours contre l’autre parent pour violences sexuelles incestueuses.

5.3. Pour ce qui concerne la protection de l’enfant victime  

A cet égard, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles (CIIVISE) propose :

  • La suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale et du droit de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant, dès les premières révélations ;
  • L’instauration de dispositions légales permettant le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant.

A cela il faudrait peut-être ajouter le recours systématique à un droit de visite médiatisé dès lors que l’enfant fait des déclarations graves, cohérentes et corroborées, indiquant l’existence de violences physiques et/ou sexuelles, avec dépôt de plainte à la clé.

Par conséquent, il s’agirait d’intervenir au stade de la simple enquête.

Une telle solution n’irait pas sans poser de sérieux problèmes certes, mais permettrait de protéger l’enfant, au moins le temps nécessaire à l’enquête, l’intérêt supérieur de l’enfant impliquant non seulement d’entendre sa voix, mais également de protéger son intégrité physique et morale.

Serge Losappio

Avocat à la Cour

Médiateur

Chargé d’enseignements à l’Université

Mail : sergelosappio@hotmail.fr

La bientraitance de nos enfants

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La bientraitance de nos enfants Discours du Dr Jean-Marc Ben Kemoun, Pédopsychiatre

Discours du Dr Jean-Marc Ben Kemoun, Pédopsychiatre

Soirée Inauguration Association WeToo, 27 novembre 2021

Je vous remercie de me donner la parole pour vous parler de la bientraitance de nos enfants.

Vous remarquerez que nous sommes un pays où la prévention ne fait pas naturellement partie des modes d’action quelle que soit le sujet.

Alors nous parlons sans cesse de maltraitance,

car effectivement nos enfants,

en tous les cas un nombre impressionnant de nos enfants sont victimes de maltraitance,

ce que nous savons depuis des dizaines d’années, dans notre pays encore démocratique, et encore développé,

mais qui n’engage aucune action réelle pour qu’en fait il soit juste question de bientraitance.

Sans les associations, et notamment sans vous, WeToo, rien ne serait fait dans notre pays pour protéger nos enfants.

Lorsqu’un enfant présente une symptomatologie, il est déjà trop tard. Cela veut dire que nous avons failli.

Alors nous pouvons considérer que nous avons failli de longue date et pour de trop nombreux enfants.

Mon ami Pierre Lévy-Soussan vous a brossé le tableau des conséquences de la maltraitance sur nos enfants,

alors que nous savons les prévenir si tant est que nous les prenions en charge le plus rapidement possible

voir que nous intervenions précocement pour enrayer le cercle vicieux de la maltraitance. On ne nous en donne pas les moyens.

Pour cela, il faut une volonté politique, il faut des moyens.

Sur le terrain où je suis depuis une quarantaine d’années je ne vois rien venir du ruissellement si cher à notre génération de responsables politiques.

J’entends bien les « tout va très bien madame la marquise » des relais nationaux, régionaux, départementaux qu’ils soient administratifs ou élus, lorsqu’il s’agit de parler des actions engagées par nos gouvernements successifs,

alors qu’en fait on est dans un saupoudrage de mesures, une sorte de cautère sur une jambe de bois.

Le gouvernement et le président de la République nous ont montré qu’ils étaient capables du quoiqu’il en coûte !

Je ne suis pas spécialiste, mais il semble que cela a permis de prévenir l’impact de la pandémie sur l’économie.

En matière de bientraitance de nos enfants, ils seraient bien inspirés de conjuguer ce quoiqu’il en coûte.

En sauvant les vies de nos enfants, ils sauveront l’économie de demain,

grâce à des futurs adultes qui ne seront pas atteints dans l’estime de soi, dans la confiance en soi, qui ne présenteront pas des troubles relationnels, des troubles affectifs, les gênant dans l’insertion affective, sociale, professionnelle et qui participeront au partage républicain : leur retraite, leur sécurité sociale etc.

Je sais que c’est un langage cynique,

mais que malheureusement il nous faut tenir,

pour que nos politiques sachent que l’argent qu’ils mettront maintenant dans un quoiqu’il en coûte pour éviter les conséquences de cette pandémie qu’est la maltraitance dans notre pays, permettra de sauver outre la santé de nos enfants, des futurs adultes, l’économie de notre pays.

La bientraitance des enfants est indissociable de la bientraitance des figures primaires d’attachements, des caregiving.

Maltraiter une mère, c’est maltraiter un enfant.

Maltraiter un enfant dans le contexte domestique, c’est maltraiter une mère.

Ceux-là, femme et enfants représentent pourtant près de 70% de la population mondiale. C’est un autre sujet, mais certaines options politiques voir juridiques, instrumentalisées par le patriarcat en perte de pouvoir, sont des outils insidieux, et masqués de cette maltraitance : le syndrome d’aliénation parentale, qui n’existe que dans leur réalité, et la résidence alternée pour les petits qui permet la poursuite du contrôle et de la maltraitance.

C’est un autre sujet mais un clin d’œil à notre 3ème larron Maurice Berger.

Je voulais vous parler aujourd’hui d’un outil de bientraitance qu’est le recueil de la parole de l’enfant,

pour lequel je suis reconnu spécialiste, grâce à mon amie le Pr Mireille Cyr, professeure de psychologie au Canada,

que j’ai fait venir en France aidé de mon ami Gérard Lopez à qui je souhaite un prompt rétablissement,

pour convaincre (nul n’est prophète en son pays) nos professionnels, nos politiques, que l’enfant n’est pas un pervers polymorphe, ni un menteur pathologique.

Sortir les mots, les idées, les concepts, de leur contexte, aboutit immanquablement dans notre société superficielle, à des contre sens lourds de conséquences, et nous en payons encore le prix.

Le protocole NICHD : je me lance

the National Institute of Child Heath and Human Development Protocol

est un protocole non suggestif de recueil de la parole de l’enfant, porté par la recherche et des études scientifique, le seul,

et qui permet de ne pas décrédibiliser la parole de l’enfant.

Lorsque l’enfant dévoile des faits, les études montrent que ce qu’il dit s’inscrit dans la réalité dans plus de 95% des cas.

C’est l’intervention inadéquate des adultes et notamment des professionnels qui reçoivent cette parole, qui va aboutir à influencer l’enfant, aux fausses allégations, à rendre sa parole non crédible.

Protéger les enfants est l’affaire de tous.

Mais ne pas être formé, risque d’aboutir à ajouter de la maltraitance institutionnelle à la maltraitance subie.

C’est aussi une des raisons du silence des enfants maltraités.

Car ils ont malheureusement déjà fait les frais de ces interventions au mieux maladroites, par des adultes qui pensaient surement bien faire (pour rester politiquement correct) mais qui sur-victimisent les enfants, qui perdent alors encore plus la confiance en l’adulte.

Nos actions inadéquates créent ces enfants dont on dit qu’ils refusent toute aide, alors qu’ils se protègent parce qu’ils ont vécu la souffrance de l’abandon, car cela correspond à une forme d’abandon.

La majorité du temps quand un enfant a parlé, et qu’il s’engage dans le train fantôme qu’est la procédure judicaire, cela abouti à un classement sans suite.

70% de sans suite en moyenne, c’est une catastrophe,

quand on sait que dans 95% des cas, les faits s’inscrivent dans la réalité.

Nous en sommes pour partie responsables et personnellement je pense pour une grande part, car nous avons contribué à le rendre non crédible.

En tant que médecin légiste je puis vous affirmer que dans la majorité des cas nous ne retrouvons pas trace physique des maltraitances, même lorsqu’elles ne sont pas uniquement concentrées dans les domaines verbaux, psychologiques, ou de la négligence. Il n’est pas rare que les violences sexuelles, les violences physiques n’engendrent aucun stigmate. Et que l’enfant victime de violences conjugales, est un enfant maltraité qui ne présentera jamais aucune trace physique de ce qu’il a vu, entendu, senti, ressenti…

Alors que reste-t-il à la justice pour pouvoir assoir son intime conviction ? Il reste un faisceau d’arguments qui finira par avoir valeur de preuve.

Et dans ce faisceau d’arguments il y aura

  • le signalement ou l’information préoccupante du professionnel à qui l’enfant s’est confié
  • l’audition judiciaire qui doit être au plus proche de la révélation. Il faut ainsi éviter que l’enfant soit interviewé par de nombreux intervenants avant les professionnels de l’audition judiciaire, pour éviter justement la pollution de son discours
  • l’expertise médico psychologique ou psychologique

Bien sûr, il y aura aussi lorsque cela est ordonné

  • la mesure judicaire d’investigation éducative
  • l’enquête sociale

qui sont des évaluations sur le temps, lorsqu’on donne le temps.

Mais lorsque les professionnels

  • ne sont pas formés
  • ne sont pas supervisés, ni dans la qualité de leurs interventions
  • ne savent pas ce qu’est un enfant
  • ne savent pas grand-chose du développement de l’enfant
  • n’ont pas de notion de ses capacités cognitives à son âge
  • n’ont pas de notion de l’impact de la maltraitance et donc sont gênés dans l’analyse des troubles du comportement, ou de la désorganisation psychique
  • travaillent chacun dans leur coin, sans jamais confronter leurs points de vue
  • ne connaissent pas le rôle, la fonction, la limite des interventions de l’autre professionnel, de l’autre institution
  • voir même par méconnaissance, mais aussi parfois dans une sorte de sentiment de toute- puissance, sortent de leur rôle en ayant le sentiment de pouvoir mieux assurer celui de l’autre

On aboutit à ce que l’on voit trop souvent en France, la décrédibilisation de la parole de l’enfant. C’est pourquoi non seulement les professionnels

  • doivent être des professionnels de l’enfance et de l’adolescence
  • ils doivent être formés et notamment aux techniques non suggestives de recueil de la parole, et jusqu’au psychothérapeute dont on sait qu’ils peuvent transformer la parole des personnes, qui viennent les voir, par la recherche de sens nécessaire à la réparation

Les professionnels doivent être formés à travailler ensemble, en complémentarité, et le législateur doit nous aider à trouver un lieu commun pour qu’on ne nous renvoie pas à chacun à notre secret professionnel, ou que d’autres l’utilisent comme camouflage pour ne pas agir, pour ne pas protéger.

C’est ainsi que le recueil de la parole de l’enfant doit être fait dans des lieux uniques.

Certains vous diront, et je vous rappelle que c’est ce que préconise le secrétaire d’État Adrien Taquet, de créer des unités dans les services de pédiatrie,

mais vous savez que d’autres unités sont dans des services d’urgence, dans des services de pédopsychiatrie, dans des unités médico judiciaire, car comme souvent en France nous sommes dans une guerre des égos, et la médecine n’est pas indemne de cette guerre.

Mais nous savons très bien que les forces de police ou de gendarmerie, le parquet, auront du mal à investir ces unités car elles sont un lieu de travail inhabituel, déconnectés de leur réalité.

Alors nous préconisons un lieu unique, neutre, sans stigmatisation, comme l’ont déjà fait d’ailleurs les anglo-saxons, mais aussi les pays nordiques, où c’est le professionnel qui vient à l’enfant et non l’inverse, pour diminuer le labyrinthe du parcours des victimes lorsqu’ils sont confrontés à la recherche de la preuve.

Ce lieu unique doit être un lieu adapté à l’enfant, un lieu d’accueil, un lieu où il va se sentir bien, un lieu d’alliance avec le professionnel formé, car moins l’enfant ressentira du stress, plus son discours s’inscrira dans la réalité.

Ce lieu unique doit regrouper tous les professionnels qui doivent prendre l’habitude de travailler ensemble, de se connaître, de connaître et respecter le rôle de chacun, ses limites, afin de rendre optimale le faisceau d’arguments qui va entraîner la conviction des magistrats.

Les professionnels intégrés à ce lieu doivent être

  • les professionnels de la santé bien sûr, pédiatres, pédopsychiatres, psychologues de l’enfant et de l’adolescent, infirmières,
  • les travailleurs sociaux
  • mais aussi et surtout
    • les officiers de police judiciaire
    • le parquet mineur
    • voir le juge des enfants, le juge aux affaires familiales, le juge d’instruction, pour qu’ils aient chacun une notion de ce qu’est un enfant, de comment les preuves sont recueillies, et une juste appréciation de la valeur de cette preuve
  • sans oublier les professionnels de la prise en charge de l’entourage, mais aussi comme au Canada, en Australie de la prise en charge des victimes, au plus proche de la révélation, par des professionnels présentés au moment de ce parcours judiciaire, ce qui aboutit à une meilleure observance.

Et tout cela en lien avec les professionnels de l’éducation nationale, car un enfant victime est un enfant qui doit être accompagné dans l’insertion sociale, affective et scolaire.

Et ce réseau ne doit pas être et ne peut pas être délié.

Les professionnels doivent se connaître, travailler ensemble, autour de l’enfant, avec l’enfant, avec son entourage protecteur.

Bien sûr en parallèle il faut assurer la prise en charge de l’auteur présumé. Mais il n’est pas le lieu en parler ici

Il faut savoir qu’à l’heure actuelle, lorsque nous recevons un enfant victime, il est impossible de l’adresser dans le tissu territorial de la prise en charge globale,

la santé n’a pas de place,

et les autres professionnels sont trop dissociés et en deviennent dissociant.

Bientraiter un enfant passe ainsi par bien accueillir et recueillir sa parole pour lui donner la meilleure chance d’être cru.

Alors merci à Wetoo de participer à faire bouger les lignes et de convaincre nos dirigeants,

ceux qui ne sont pas inscrits dans des dynamiques de violences et qui se protègent pas un blocage institutionnel,

d’etre dans la prévention de la maltraitance, et comme pour l’économie, en changeant de paradigme, dans le quoi qu’il en coute, car les deux sont liés, même s’ils n’en ont pas conscience. Je rappelle d’ailleurs ce que j’enseigne à mes étudiants en droit, en médecine, en psychologie que la délinquance est jusqu’à preuve du contraire un symptôme de la maltraitance, et bien traiter notre jeunesse, aboutira à terme à une diminution des conséquences sur la société tout entière du traitement de la délinquance, et de la transmission transgénérationnelle de la maltraitance.

Dr Jean-marc Ben Kemoun Psychiatre, pédopsychiatre, médecin légiste Médecin des Hôpitaux Honoraire
Expert près la CA de Versailles

Vous pouvez retrouver ici les propositions de notre association pour mieux protéger les enfants victimes de violence familiales

A qui profitent les révélations du crime d’inceste ?

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A qui profitent les révélations du crime d’inceste ?

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Paris, le 10 novembre 2021

Lettre ouverte à M. Edouard Durand, co-président de la CIIVISE et Juge des enfants, à Mme Nathalie Mathieu, co-présidente de la CIIVISE et Directrice Générale de l’association des Drs BRU, à M. Adrien TAQUET, Secrétaire d’état en charge de la famille et de la protection de l’enfance, à M. Emmanuel MACRON, Président de la République Française.


En janvier dernier, avec son livre « La familia grande », Camille Kouchner a posé le mot « inceste » dans le débat public, fissurant ce tabou et le silence qui l’accompagne. Ce silence ne profitant qu’aux agresseurs, nous la remercions pour le geste qu’elle a fait pour toutes les victimes d’inceste. Les débats ont concerné la fixation d’un âge de consentement, l’imprescriptibilité, rien concernant la réponse judiciaire actuelle apportée aux enfants qui révèlent l’inceste et les maltraitances. Quelques professionnels et associations dénoncent l’absence de prise en compte de la parole des enfants depuis plusieurs décennies, catastrophique depuis l’affaire Outreau, qu’en est-il ?


Nous sommes mères d’enfants ayant révélé des maltraitances et l’inceste paternel. Nous avons été choquées de constater que lorsque les mères ont été évoquées dans les médias, c’était pour parler de celles sur lesquelles les enfants ne peuvent pas compter, qui ne voient pas l’inceste, dans le déni, ou le nient et protègent le père. Lorsqu’il a été question de la famille Berry, c’est de folie et d’appel à la psychiatrie dont il a été question pour cette mère ayant subi des violences conjugales et sa fille dénonçant l’inceste paternel, une réponse similaire à celle que nous recevons de la part du système judiciaire, parfois dès le dépôt de plainte.


Nous voulons dire aux journalistes qui ont parlé des mères à la suite du #Metooinceste de ne pas leur jeter la pierre trop rapidement et de s’intéresser à la réponse judiciaire qu’elles et les enfants reçoivent.

L’an passé, une fillette de 7 ans disait à sa mère: « Maman, ça devient pire quand on parle » ! Il y a plus de 20 signalements de professionnels relatifs aux violences commises par le père sur les enfants de cette famille en 8 ans. Les mots de cette fillette expliquent peut-être la raison pour laquelle tant de mères considèrent depuis des siècles qu’il est préférable de se taire. Cette enfant est en résidence exclusive chez son père, l’agresseur désigné. Elle grandit muselée, dans la peur, entraînée à rejeter sa mère qui a osé parler. Après une pareille expérience durant l’enfance, passera-t-elle sa vie à taire les violences qu’elle subira ? Le risque est élevé.


La CIIVISE a été créée. Nous félicitons cette initiative et saluons l’orientation de ses premières recommandations. Nous tenons à apporter des informations, notamment sur les enquêtes, souvent très courtes, sur l’expertise et sa place. Le processus judiciaire actuel mène à un nombre très important de classements sans suite qui préparent une requalification abusive des violences en « conflit », des poursuites en non représentation d’enfant et des transferts de résidence. Nous considérons qu’il est de l’intérêt collectif, et de notre responsabilité de prendre la parole, une parole qui ne sera pas déformée par un avocat, un expert, un travailleur social, un juge, un média, … pour alerter les citoyennes, citoyens, les politiques et les mères qui entendront les révélations de leurs enfants.

L’inceste sur les enfants en France.


L’enquête Virage (INED) de 2016 donne le chiffre de 6 % d’une cohorte. Après Metooinceste, il est question de 10 % de la population, 2 à 3 enfants sont victimes par classe. En 2011, la Haute Autorité de Santé produisait un dossier complet dans lequel elle qualifiait l’inceste de « fléau de santé publique ». Elle produisait une série de documents relatant les signes devant alerter, ils ne sont pas exploités.


Aujourd’hui, seules 15% des affaires d’inceste sur les enfants font l’objet d’une plainte. Plus de 90% des agressions sexuelles sur les enfants ne laissent pas de trace physique et si traces il y a, elles disparaissent très rapidement (HAS Inceste 2011). 73 % de ces plaintes font l’objet d’un classement sans suite et au final, 0.2% des auteurs de violences sexuelles sur les enfants sont condamnées. Nous sommes face à un phénomène massif, grave, auquel l’autorité répond par une impunité quasi-totale des agresseurs.


Les petits enfants se confient à une personne de confiance, très souvent leur mère. Ils parlent au travers du corps, par le dessin et le jeu. Par imitation des violences sexuelles subies, ils peuvent agresser à leur tour. La parole des enfants se libère progressivement, quand ils sont protégés et qu’ils ne risquent pas de représailles (« Conditions du dévoilement » H.A.S. Inceste 2011). Suivant ces connaissances, l’entendre une seule fois, ce n’est pas s’adapter à la psychologie de l’enfant et à l’inceste. L’inceste va de pair avec la manipulation, le silence, la peur, dès la phase de grooming exercée par l’agresseur. L’agresseur obtient le silence en faisant porter la responsabilité des actes à l’enfant. L’enfant est dans la honte et la culpabilité. Des enfants sont agressés très jeunes, à un âge ne leur permettant pas de verbaliser les actes subis qu’ils ne comprennent pas. Ces actes reviennent envahir leur corps, leurs nuits, leurs relations sociales, leur vie. Les conséquences sur la santé peuvent durer toute leur vie.

L’enquête


Lorsqu’un enfant révèle subir des violences à un adulte, cet adulte a l’obligation de porter ces faits à la connaissance des autorités (art. 434-1 et 434-5 code pénal) et c’est au parent qu’il incombe en 1er de faire cesser une situation de danger pour son enfant. Actuellement, le recours auquel un enfant agressé dans sa famille peut prétendre dépend principalement de l’initiative du parent protecteur, dans la plupart des cas sa mère, et de ses ressources financières.


Voici ce que nous constatons en déposant plainte. Nos enfant peuvent avoir dénoncé les violences sexuelles, nommé leur agresseur, manifesté un comportement traumatique soudain (cauchemars, rapport à la saleté dans sa bouche, troubles alimentaires, troubles fonctionnels intestinaux, douleurs anales, eczéma, comportement masturbatoire compulsif, initier des relations sexuelles avec d’autres enfants ou adultes …) à partir duquel les médecins et professionnels judiciaires devraient établir un tableau clinique et poser un diagnostic. Pourtant, chaque symptôme présenté par l’enfant est pris isolément et pour chacun nous entendons, « non caractéristique », « non caractéristique » ! Lorsque nous sommes malades, si nos médecins n’établissaient pas de tableau clinique, si chaque symptôme était isolé, nous ne serions que rarement soignés pour la bonne maladie. C’est l’attitude du système judiciaire vis-à-vis de nos enfants. Pas de tableau clinique, pas de diagnostic, on ne saura pas … Pourtant, l’état a obligation de protéger tous les citoyens, de se mettre en capacité d’écouter, d’entendre, de protéger un enfant, quel que soit son âge et les moyens dont il dispose pour exprimer les violences subies.


En parallèle, le mode opératoire des agresseurs est occulté. Il est impossible d’ouvrir un magazine sans entendre parler des « pervers narcissiques » et assimilés. En justice familiale, ils disparaissent des radars ! Pourtant, chez ces personnalités les actes incestueux sont fréquents. Derrière une façade soignée et ultra adaptée à leur interlocuteur, les pères incestueurs manipulent, préméditent, usent du mensonge et de techniques comme l’hypnose. Ils exercent une phase de grooming pour amener progressivement les enfants à des activités sexuelles. Ils reconnaissent rarement les violences, se montrent irresponsables, se posent en victime tout en continuant d’exercer des violences, notamment au travers des enfants. Les classements sans suite arrivent aussitôt après leurs dénégations. Le contrôle coercitif repose sur des actes concrets ( isoler, priver des besoins fondamentaux, contrôler, imposer des règles et des activités qui humilient, menacer, notamment les enfants, harceler, surveiller le domicile …) Ne pas explorer ces mécanismes donne carte blanche aux agresseurs !


La violence n’est pas un conflit


A contrario, le doute est posé sur la parole de la mère et de l’enfant. Les violences conjugales sont occultées et requalifiées en « séparation conflictuelle ». La mère qui dévoile l’inceste après les violences devient suspecte, elle est priée de se taire. D’ailleurs, l’agresseur désigné et son avocat n’ont que ce mot à la bouche, conflit ! Nous dénonçons cette inversion qui fait système et la légèreté des enquêtes. Elles interrogent lorsque l’on connaît les études menées sur les « fausses allégations » qui constituent moins de 5 % des plaintes (Virage ; enq.
ministère de la justice JL Viaux 2001). L’étude Viaux concluait qu’il n’y a jamais eu de phénomène de fausses allégations de violences sexuelles incestueuses mais que cette croyance influence beaucoup le travail des enquêteurs.


Les études et les chiffres démontrent que la période de séparation est particulièrement dangereuse. Dans un contexte de violences conjugales, la probabilité que l’enfant subisse également des violences est très importante. Le rapport du Grenelle sur les violences conjugales « Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants » (9 oct.2020) précise qu’une proportion de 40 à 60 % des enfants de ces femmes seraient eux mêmes victimes directes de violences. L’Etat devrait se montrer particulièrement attentif durant ces périodes, il fait l’inverse. Ils cherchent les fausses mères affabulatrices plutôt que les vrais pères agresseurs.


Le « contexte de séparation », l’assise du syndrome d’aliénation parentale et assimilés


Alors que la séparation provoque des violences, le fait d’évoquer la séparation suffit à décrédibiliser la parole de l’enfant et de sa mère. En cherchant à comprendre les raisons, nous sommes tombées sur des experts intervenant à l’ENM pour former les magistrats dont Paul Bensussan. Il s’exprime ainsi à un colloque SOSPAPA « l’enfant écarté du père », au sujet des « fausses allégations d’abus sexuels » : « Même si elles sont majoritairement les auteurs de fausses allégations, il n’y a pas que les mères,[…] L’enfant n’a pas grand-chose à quoi se raccrocher. Il a un parent supposé protecteur, mais en vérité souvent manipulateur ou inducteur[…] Vous savez la faible concordance de diagnostic entre les psychiatres. Peut-être certains d’entre vous ont-ils eu une expertise, puis une contre-expertise : ils ont observé à quel point les portraits qui étaient faits d’eux étaient divergents, ou tout simplement non concordants. C’est le propre de la psychiatrie, de toutes les questions posées au psychiatre […] L’évaluation de la bonne foi de l’auteur d’une accusation, c’est encore un problème crucial qui doit intervenir dès le début parce que, même s’il y a eu une distorsion introduite dans la réalité, je parle par euphémisme, ça peut être un mensonge pur et simple, mais ça peut être une simple distorsion. […]Donc, lorsque que nous voyons un parent accusateur deux ans après la dénonciation, ce qui est déjà une rareté, la sincérité ne fait aucun doute, même s’il était de mauvaise foi au départ. Il faut donc encourager l’évaluation de ce critère, qu’il n’est encore une fois jamais demandé d’apprécier, mais surtout l’évaluation très précoce, c’est à-dire dans les heures, dans les jours suivant la dénonciation. »

Indépendance, impartialité et neutralité étant les trois piliers délimitant le champ des obligations de l’expert, comment une personne tenant ces propos a pu demeurer expert judiciaire et conseiller les magistrats ?


Cette focalisation sur la parole de la personne qui dévoile apparait aussi dans le rapport Viout, faisant suite à l’affaire Outreau. Dans ce rapport, pas de préconisations concernant la parole de l’agresseur, sa fiabilité, pas d’expertise spécialisée en criminologie pour le démasquer, rien ! Se focaliser sur le plus vulnérable des deux, l’enfant, pour ensuite prétendre que le traitement judiciaire réservé aux enfants serait pire que l’agression.

Le recours à l’expertise au civil et/ou au pénal avec l’usage des théories anti-victimaires


Cette focalisation sur la personne qui dévoile se fait à partir des théories telles que « l’aliénation parentale » et assimilées, comme « le conflit de loyauté ». Il n’est pas nécessaire de les nommer comme l’explique Paul Bensussan dans l’article de l’Express du 28 février 2013 « Faut-il prendre systématiquement à la lettre la parole de l’enfant ». Il dit : « La façon de dépassionner le débat, notamment lorsque je rédige un rapport d’expertise, c’est de ne pas nommer la chose. Il suffit de décrire la situation dans l’expertise ».


Les mères qui portent ces accusations contre le père sont prétendues pathologiques, menteuses, vengeresses, aliénantes ou souffrant d’un syndrome de Münchhausen, voulant se débarrasser du père en l’accusant de se montrer violent et de commettre des actes incestueux. Le rapport du CNRS (2017) sur les violences sexuelles incestueuses remis à la Ministre L. Rossignol précise que les théories freudiennes ont participé à nier la réalité de l’inceste. Nous continuons à lire dans les expertises que mères et enfants auraient des « fantasmes de viols incestueux », les enfants seraient « séducteurs ». L’hypersexualité des petits enfants victimes agressant d’autres enfants et des adultes serait de l’auto-érotisme. Ces théories participent à minimiser les actes, nier l’inceste, déresponsabiliser les agresseurs. Maintes fois dénoncées, elles ont fait l’objet de formations auprès des enquêteurs, psychologues, psychiatres, juges… Elles guident leurs regards et leurs décisions de façon biaisées.


Ces théories s’affranchissent des chiffres et de la réalité. Elles légitiment la masse de classements sans suite, pour l’un des crimes les plus fréquents. Entre une expertise trouvant la mère saine et une autre la pathologisant, nous voyons les juges s’appuyer majoritairement sur celle la pathologisant. Les décisions maintiennent les agresseurs dans la toute-puissance, paralysent le traitement objectif de l’inceste sur les enfants. Il y a le Conseil constitutionnel et les lois qui en découlent, regardé en début d’année avec l’affaire Duhamel mais qu’en est-il de ceux qui interprètent ces lois ? Qui détermine les formations à l’ENM ? Et pour les avocats ?…

Lors des entretiens d’expertise, des mères ont enregistré. Régulièrement, les rapports ne correspondent pas à l’entretien. Les experts relatent un déroulé erroné et des propos qui n’ont pas été tenus. Ces rapports sont utilisés au civil et au pénal. Comme une audience pénale, nous demandons l’enregistrement des d’expertises.


En mai 2017, le syndicat de la magistrature demandait et obtenait que les évaluations psychologiques soient supprimées au moment du recrutement des magistrats à l’ENM: « sous une dangereuse apparence de scientificité, ils ne permettent en rien d’améliorer le recrutement des magistrats », « bilan désastreux », de ces tests « inutiles, réducteurs, coûteux et non révélateurs » … Comment les magistrats peuvent-ils prendre leurs décisions concernant nos enfants en se déresponsabilisant sur les expertises psychologiques ou psychiatriques pour des sujets aussi graves que les maltraitances et l’inceste ? Ces évaluations psychologiques avaient été mises en place à l’ENM en 2008, en réaction à ce que l’on a appelé « le scandale judiciaire de l’affaire Outreau », encore … La place de l’expertise pour les enfants révélant les maltraitances et l’inceste doit être de la même façon entièrement revue et réalisée par des professionnels spécialisés, formés et neutres .


Ces expertises ont de surcroit une valeur probante. Les juges peuvent statuer en s’appuyant dessus, déléguant à l’expert les motivations. Elles sont par principe subjectives pourtant elles ont une place stratégique au sein du système alors que les experts ne font l’objet d’aucun contrôle. Ils n’ont aucun cadre à respecter sur le temps, le déroulement de l’expertise, les théories utilisées pour traiter la situation. Nous pouvons rencontrer un expert s’appuyant sur des théories « maison », anti victimaires, misogynes, 20 minutes ou une heure, certains ne rencontrent pas l’enfant victime. Nous pouvons être expertisées par un expert ayant été radié et passé dans une cour voisine, uniquement en passant par une nouvelle période probatoire. Des cabinets passent des annonces pour recruter des psychologues vacataires qui seront formés aux méthodes maison, un vrai business… Nous pouvons rencontrer un expert n’ayant pas les qualifications liées aux agressions et traumatismes dénoncés ou spécialiste de l’enfance. En dépit de la loi, des experts changent le périmètre de leur mission, sans en avertir les parties, sans être inquiétés, ceux-là même qui prétendent que les mères seraient dans la toute-puissance … La loi dit que le contradictoire doit être respecté dès les opérations d’expertises, pourtant nous découvrons les assertions reprises sans que celles-ci aient été débattues, soumises au contradictoire. Nous voyons régulièrement notre vie réécrite lorsque l’expert reprend sous la dictée les mensonges d’un manipulateur. La parole des enfants n’a pas une valeur probante, ces documents lunaires, si !


Le 6 juillet 2021, un article du Monde faisait état d’une « crise profonde de l’expertise judiciaire ». Il s’appuie sur le rapport des sénateurs Sol et Roux. Nous nous étonnons qu’il ne soit pas fait état des expertises réalisées au civil que nous retrouvons dans nos dossiers au pénal. Le rapport pointe l’absence de formations spécifiques. Il en existe depuis deux ans à Paris Descartes pour les enfants mais les experts n’ont aucune obligation d’en suivre, ils peuvent travailler avec leurs théories « maison ». Les sénateurs pointent la rémunération des experts comme étant la principale cause de cette crise. Les nombreuses expertises demandées au civil sont à la charge des parties, payées par les justiciables, le prix est fixé par l’expert. Certaines coûtent plus de 4000 euros pour rencontrer un couple et ce n’est pas un gage de qualité. L’article énonce que « L’augmentation continue de la demande d’expertises est en partie le fruit d’un exercice moins serein de la fonction judiciaire par les juges », […]. En principe, les juges ne sont pas liés par les conclusions des experts, la psychiatrie étant loin d’être une science exacte, mais ceux qui s’en affranchissent prennent le risque de se le voir reprocher. »


En tant que mères ayant reçu les révélations de nos enfants traitées à partir d’expertises mensongères, parfois sans rencontrer les enfants, nous demandons aux magistrats de cesser de se déresponsabiliser sur ces expertises et rapports. Les dossiers dans lesquels il n’y a pas d’expertise, les enfants sont bien plus souvent protégés. Nous demandons la justice pour nos enfants, le droit qui repose sur des faits et l’étude des dossiers, pas une délégation de la justice à une certaine « psychiatrologie » !

Le délit de non représentation d’enfant


Protéger son enfant est une obligation. Si cela signifie ne pas respecter un jugement, il s’agit de « l’état de nécessité ». Pourtant de nombreuses mères protectrices sont condamnées en non représentation d’enfant
(amendes, peines de prison, dommages au père …). Certains pères procéduriers déposent aussi plainte en dénonciation calomnieuse. La loi ne leur étant plus favorable après un classement sans suite, ces procédures sont moins fréquentes mais ils tentent… Ça ne s’arrête pas là !

La loi famille 2002


Ces situations sont abordées par les JAF au prisme de la loi famille 2002 ( 2002-305 du 4 mars 2002, art. 373-236 à 373-2-13) qui a introduit la coparentalité, sans tenir compte des violences. Cette loi est inadaptée et dangereuse en situation de violences et de jeunes enfants. Elle amène les juges à demander aux enfants de fréquenter ce parent qu’ils désignent comme leur agresseur. Après un classement sans suite et/ou une expertise partisane, le parent qui protège son enfant en faisant des non représentation est perçu comme étant le parent délinquant et ne respectant pas les droits de l’autre parent. En présence d’un petit enfant, qui ne sera pas entendu ou pas cru en justice, de violences conjugales et/ou sur les enfants, il ne sera pas possible de se référer à des accords antérieurs, le dialogue entre les parents étant inexistant ou toxique en situation de violences. Il reste alors aux JAF dans cette loi les rapports et expertises pour prendre leur décision, or ceux-ci ne bénéficient d’aucun contrôle, d’aucun suivi, d’aucun garde-fou !


C’est le schéma parfait pour un transfert de résidence au bénéfice de l’agresseur désigné. Le parent manipulateur provoque cette configuration. Il retourne le monde, manipule les personnes et la loi. Un manipulateur orchestre des violences sournoises, amène l’autre parent à avoir peur, à protéger l’enfant, à ne pas respecter un jugement, à porter plainte contre eux. Ils se posent ensuite en victime, les juges se laissent berner … Le rapport du Ministère de la Justice, rédigé par Guilloneau et Moreau en nov. 2013 stipule qu’en situation conflictuelle « le juge fixe deux fois plus de résidence chez le père que dans les cas d’accord ».

Les magistrats n’attendent pas que le parent protecteur ait pu exercer son droit à obtenir une contre-expertise (majoritairement refusée) ou à se constituer partie civile dans l’espoir d’une enquête réelle… Si le parent protecteur continue de dénoncer des violences, de demander un recours effectif et la protection de l’enfant, il risque fort d’être maintenu éloigné de l’enfant au motif qu’il “entretiendrait un conflit”. Si l’enfant est en résidence chez le parent agresseur, les mères protectrices sont muselées par les juges si elles veulent retrouver des relations « normales » avec leur enfant. Cette injonction à taire les violences peut être soutenue par les avocats ; agissant ainsi, ils participent à entretenir le silence sur les maltraitances et l’inceste sur les enfants.

L’inceste traité ainsi dans le cabinet du JAF échappe à la voie pénale. L’enfant placé chez le parent qu’il a désigné comme étant son agresseur est muselé, peut développer une personnalité pathologique, contraint de se cliver, d’adopter le discours de l’agresseur, de rejeter sa mère, se dissocier pour pouvoir continuer à vivre.
Agissant ainsi, la justice les met en situation de taire les violences, de ne pas bénéficier d’un recours effectif. Elle les maintient dans un état de stress post traumatique, y compris lorsque les visites avec l’agresseur désigné sont médiatisées. Ils grandissent dans la peur d’autres agressions et de représailles, sans recevoir de soins.


Nous pouvons aussi entendre de la bouche de juges aux affaires familiales et de juges pour enfants « vous n’auriez pas dû porter plainte ! » Pour ces juges, l’inceste est-il une « histoire de famille » ? Les pères incestueurs ne violentent pas devant témoin. Cela n’empêchent pas les juges d’instruction d’écrire dans leur décision « pas de témoin direct ! », argument fallacieux car totalement improbable dans ces situations.


Il est question d’impunité pour les agresseurs, pas pour les enfants et les mères qui révèlent l’inceste. Il est une chose de ne pas condamner un agresseur par manque de preuve, il en est une autre de placer l’enfant chez le parent désigné comme étant son agresseur et de condamner le parent protecteur. La jurisprudence est pourtant ferme : Un classement sans suite pour absence de preuve ne signifie pas que les actes n’ont pas eu lieu. Un classement sans suite n’a pas la force de la chose jugée. Or, les magistrats (supposés au fait de la jurisprudence !), de concert avec les agresseurs présumés et leurs avocats, scandent qu’il ne s’est rien passé, qu’il faut se taire, donnant au classement sans suite une valeur qu’il n’a pas.


Un classement sans suite ne devrait pas être un argument pour obtenir la résidence. Un transfert de résidence doit s’appuyer sur des éléments objectifs de la même façon qu’une condamnation s’appuie sur des preuves. Le magistrat qui amène un enfant ayant révélé des maltraitances, des viols, à vivre dans la peur chez son agresseur, condamne l’enfant et son parent protecteur.


Aujourd’hui, l’inceste sur son enfant a plus de chance de se transformer en transfert de résidence chez l’agresseur qu’un procès. Une condamnation, n’en parlons même pas, elle concerne 0.2 % des affaires. Sur le sujet de l’inceste, les mères et les enfants ne sont pas les seuls à subir des représailles.


Nous dénonçons également le harcèlement judiciaire que subissent les professionnels de santé spécialisés et impliqués, lorsqu’ils tentent de protéger les enfants. Le docteur Catherine Bonnet a été interdite d’exercer en France plusieurs années, elle aurait fait trop de signalements d’enfants en danger. Récemment, le Dr Eugénie Izard, pédopsychiatre à Toulouse, a été condamnée par le conseil de l’ordre à une interdiction d’exercer de 3 mois avant que celui-ci soit condamné par le conseil constitutionnel. Le Dr Françoise Fericelli a aussi été condamnée cette année par le CDOM pour avoir signalé des maltraitances sur des enfants ….

Nous avons porté plainte, choquées par les révélations de nos enfants, mais confiantes. Nous pensions vivre dans un pays civilisé où « intérêt supérieur de l’enfant » est synonyme de santé et de sécurité. Ces croyances ont été notre pire ennemie car la réponse judiciaire actuelle est une violence supplémentaire.


Aujourd’hui, face à ces violences intrafamiliales, la justice est inopérante du fait de l’absence d’enquêtes sérieuses par des professionnels formés, et la contamination du système par des théories partisanes. En l’absence du traitement qualitatif que ces dossiers nécessitent, ils ne sortent pas des tribunaux. La situation est tellement détériorée que les violences sont une voie royale pour l’agresseur présumé d’obtenir la résidence, punir la mère d’avoir parlé. L’absence de recours sérieux fait de l’inceste le crime parfait !


Fin 2021 janvier, le président Emmanuel Macron disait aux victimes d’inceste de parler, qu’elles n’étaient pas seules. Nous voulons lui dire que tout est à faire pour les petits enfants victimes d’inceste et de maltraitances.


Nous sommes TOUS CONCERNES PAR l’IMPUNITE dont bénéficient les agresseurs d’enfants. Nos enfants agressés, non protégés, non soignés sont en risque de devenir agresseurs à leur tour de leurs enfants, nos futurs petits enfants. La répétition intergénérationnelle est de l’ordre de 40%, nous ne nous tairons pas ! Les pères de nos enfants fréquentent les écoles, reçoivent des enfants chez eux, ils sont charmants de l’extérieur… Le traitement judiciaire actuel expose un nombre incalculable d’enfants, aujourd’hui et demain.


Nos recommandations au gouvernement français et prochains candidats aux élections présidentielles :

  • Un traitement des dossiers d’inceste et de maltraitances sur les enfants par des magistrats spécialisés, formés à la stratégie de l’agresseur, au psycho-traumatisme, à l’inceste et à ses conséquences sur la santé;
  • La révision de la loi famille 2002 mettant les enfants en danger du fait de l’importance donnée à la coparentalité, sans prise en compte des violences, de l’importance donnée aux rapports et expertises ;
  • Comme préconisé en 2016 par l’ONU, de remplacer l’autorité parentale par la responsabilité parentale ;
  • La prise en compte des révélations de l’enfant, quel que soient son âge et les capacités dont il dispose pour exprimer les violences subies, verbales ou pas ; L’adaptation du dispositif d’enquête à l’enfant et à son rythme; l’utilisation de méthodes éprouvées comme CALLIOPE, le NICHD pour les interrogatoires ;
  • L’accès systématique pour les enfants à un avocat formé aux violences domestiques, à l’inceste ; qu’ils puissent bénéficier d’un recours effectif et indépendant de leur famille, notamment financièrement ;
  • Le principe de précaution pour les enfants, base d’une approche scientifique, lorsqu’ils révèlent des maltraitances intrafamiliales dont l’inceste ;
  • Le principe de crédibilité pour les enfants ;
  • La création d’unités spécialisées capables d’accueillir les enfants le temps d’investigations complètes; – D’inverser la charge de la preuve pour tous les mineurs victimes, que celle-ci incombe à l’adulte ;
  • La réforme du délit de non représentation d’enfant en situation de suspicions de violences intrafamiliales ; – Les expertises, par principe subjectives, doivent avoir une valeur informative et non probante ;
  • L’enregistrement de tous les opérations d’expertises, aussi bien civiles que pénales, de la même façon qu’une audience pénale, pour veiller au respect du contradictoire et à la qualité des opérations ;
  • Des enquêtes équitables pour les parties, à charge et à décharge, avec l’intervention de criminologues ;
  • Insérer comme infraction dans la législation le contrôle coercitif ; vérifier son existence dans les dossiers ;
  • Une obligation de formation des professionnels de la justice et de la protection de l’enfance au mode opératoire des agresseurs familiaux et aux techniques de manipulation, au contrôle coercitif ;
  • Une obligation de formation des experts ainsi que l’obligation pour les magistrats de s’adresser à des experts pédopsychiatres, spécialistes de l’enfance, de l’inceste, des maltraitances et traumatismes ;
  • Un fichier national des experts avec CV complets ; faire qu’un expert radié d’une cour le soit au niveau national ; Un suivi national des experts pour s’assurer des compétences et de leur neutralité ;
  • La radiation des experts judiciaires utilisant des théories discriminantes, misogynes, ne respectant pas la neutralité, le contradictoire au cours des opérations d’expertises ; la nullité de leurs expertises ;
  • La communication des expertises et rapports aux parents concernés, quel que soit le magistrat l’ayant ordonné, pour le respect du contradictoire ;
  • L’obligation de signalement et la protection des professionnels signalant des maltraitances et l’inceste ;
  • Une déchéance des droits parentaux pour les parents commettant des actes sexuels, incestueux ou non;
  • La traduction dans le droit français de la résolution du Parlement Européen du 6 octobre 2021relative à la protection des mères et de leurs enfants victimes de violences conjugales et familiales. ;
  • L’application de la Convention d’Istanbul ratifiée en juillet 2014 par la France (rapport GREVIO 2019).


Le budget de la justice française est l’un des plus bas d’Europe, au 37ème rang ! La protection des enfants doit être une priorité des prochains gouvernements et cela demande d’y allouer des moyens conséquents.
Enfin, nous voulons dire aux mères recevant la parole de leurs enfants agressés, qu’en l’état actuel du fonctionnement judiciaire, la priorité est de réunir les preuves irréfutables des violences et actes incestueux parce qu’il n’y aura pas d’enquête ou qu’elle sera très superficielle. Avant de déposer plainte, elles doivent s’informer. Les violences subies peuvent être un piège, qu’elles sont fréquemment volontaires et orchestrées pour punir celle qui ouvre les yeux. Elles doivent s’informer sur les experts désignés et ne pas hésiter à demander leur récusation.
Face à toutes les violences conjugales puis institutionnelles et financières que les mères subissent, nous tenons à les féliciter pour le courage dont elles font preuve en parlant et en protégeant leurs enfants.
Sauf preuve du contraire, nous considérons que nos enfants disent la vérité !


« Les pré-jugées »


Co-signataires :

Les associations :

  • Association Le Monde à Travers un Regard (MTR) et Aude Fievet, psycho-sociologue.
  • -ONG Innocence en Danger et sa présidente Homayra Sellier
  • -Association Protéger l’enfant et sa présidente Céline.
  • Association Peau d’âme, Bureau.

Les pré-jugées (anonymisées ou pas …) :


Rose : Claire a révélé les attouchements à 4 ans à la maîtresse de maternelle, au médecin, au psychologue : classement sans suite. Une enquête pénale bâclée, aucun des protagonistes médecins, psychologue et enseignante n’ont jamais été interrogées. Les allégations et les faisceaux d’indices (germe vaginal très rare, dessins IP, signalement scolaire…) en faveur d’un inceste n’ont jamais été pris en considération. Les seuls motifs mis en avant sont liés à un conflit parental dans un contexte de séparation. Les expertises psy toujours en ma défaveur car j’aurais projeté sur ma fille des fantasmes d’inceste. Ce même expert estimait que la garde était préconisée au père si une poussée de sclérose en plaque me rendait invalide.
Après m’être pliée à la décision de la correctionnelle en 2014, nous avons évité le placement de ma fille chez le père, lui ne bénéficiant qu’un week-end sur 2 et moitié des vacances. A 13 ans Claire parle à la psychologue scolaire de viols réguliers et empoisonnements pour l’endormir … Je suis à nouveau en NRE depuis février 2021 suite aux nouvelles révélations de viols de ma fille. Je passe en correctionnelle en avril 2022. Audience devant le JAF enfin acceptée en janvier 2022 …


Alexandra: Antoine avait 3 ans tout juste au moment des révélations (viol avec trois agresseurs, le père étant le principal agresseur). Deux ans de protection à mes risques et péril contre la loi avec astreinte potentielle de 100 euros par jour. Garde à vue, plusieurs convocations à la gendarmerie, fuite du domicile à chaque droit d’hébergement du père pour ne pas faire subir trop de pression à Antoine. Aujourd’hui encore obligation du lien père fils via des rencontres alors qu’elles sont très désorganisatrices et réactivent les traumatismes chez Antoine encore très jeune, 5 ans.


Angélique : mon fils a révélé à 4 ans, la plainte a été classé puis le JAF ordonne une garde partagé wk/2. Il m’a fallu 3 ans pour m’en relever et tout recommencer, il y avait urgence mon enfant voulait mourir ! Aujourd’hui, j’ai obtenu la garde exclusive, mais rien n’est fini, jamais ! Une 2ème victime a parlé plus personne ne me fera taire .JUSTICE pour nos enfant.


Béatrice : Camille a révélé les viols paternels à 3 ans, accompagné de troubles (masturbation compulsive, agressions sexuelles d’enfants, d’adulte, jeux sexualisés avec ses poupées suivis d’hurlements, troubles alimentaires, automutilations, cauchemars, rapport à la saleté dans sa bouche, …) Signalements nourrice, médecin, plainte. 2 mois d’enquête, Camille confirme les agressions, nomme son père, classée dès les dénégations du père. Garde exclusive au père 7 mois plus tard, basée sur une expertise mensongère, SAP et fantasmes incestueux, sans rencontrer Camille, précisant que l’on ne saura pas si Camille a été violée mais que grandir aux côtés de sa mère convaincue serait délétère. Rien sur les conséquences de vivre chez son agresseur bien que l’expert lui ait trouvé une paraphilie pédophilique. 5 plaintes du père instruites aussitôt, 2 condamnations en NRE. Plainte pour viol avec CPC: 3 ans d’attente, instruction à charge contre moi. Le père a quitté l’IDF en dépit de l’autorité parentale conjointe, sans accord, jamais inquiété par les juges… Camille a exprimé le souhait de venir chez moi, (ds rapport des visites). Grosse colère du père. 48h après Camille écrivait au JAF. Elle a demandé à me voir sous surveillance, copié-collé du père demandant des visites sous surveillance d’un psy, donc payantes pour voir son enfant, sans avoir de pathologie … Les juges de 2 juridictions ont exécuté toutes ses demandes. Tapis rouge …


Caroline : Je suis une maman étrangère de 3 enfants, le père est un militaire français. Nous divorçons suite aux violences paternelles, l’aînée de 3 ans présentait un comportement sexualisé inquiétant. Je l’ai surprise en train de faire une fellation à son frère de 2 ans. Je lui ai demandé d’arrêter ce à quoi elle m’a dit « est-ce que je dois aussi arrêter avec papa ? ». Le père visionnait également de la pédopornographie. Plus de 20 signalements de professionnels pour les enfants en 8 ans, des troubles psychologiques identifiés chez le père dont une volonté de détruire le féminin et inquiétant vis à vis des symptômes traumatiques établis chez des enfants à l’époque. Au début, les procédures démarrent correctement avec des précautions pour les enfants, mais le père arrive à bouleverser le dossier avec un rapport acheté en privé chez un expert pro SAP. L’expert qui ne m’a pas rencontré (ni les enfants) me fera passer pour paranoïaque, utilisera la théorie freudienne des fantasmes, sous-entendra un SAP. Le père obtient la résidence et l’autorité parentale exclusive après, en contradiction avec une ordonnance de protection par le JDE. A la suite, j’ai été condamnée en NRE. Les enfants sont totalement coupés de moi, partis loin malgré que les enfants en placement récemment révélaient toujours les violences paternelles. L’expertise SAP est toujours utilisée comme motif principal et l’ignorance de maltraitance infantile est plus que cruelle. Le père est confirmé dans sa toute puissance et sa volonté de couper tout lien à la mère. Il bafoue les droits de visites et d’appels de la mère devant se faire avec les services sociaux qui ne mettent rien en place. L’attitude des enfants en grand détresse d’être coupés de tout contact avec leur mère devant le TPE laisse supposer que les enfants sont conditionnés à penser que leur mère les abandonne…


Daisy : Ma fille a 6 ans lorsqu’elle révèle atteinte sexuelle et délaissement. Mr masturbe sa fille sous la douche et la laisse enfermée seule dans sa maison pendant qu’il passe sa journée avec sa compagne à faire du shopping. Il menace sa fille de ne plus jamais nous voir si elle parle. Elle parle et passe sa menace à exécution avec coopération de ceux censés la protéger. J’ai été condamnée pour NRE alors que 2 experts de l’UMJ ont conclu à « une dangerosité chez le père ». J’ai dû porter plainte pour NRE l’année dernière car le père ne l’a pas présentée un dimanche, plainte sans effet. Monsieur est maintenu dans le tout pouvoir et perpétue ses violences à notre encontre.


Eden : Mes deux filles ont eu le courage de révéler l’inceste paternel à 14 et 15 ans, muselée par le père dès leur plus jeune âge. Il tenait à ce que ses enfants aient peur de lui depuis leur plus jeune âge, je ne comprenais pas pourquoi, c’était un sujet de dispute. Je ne sais pas à quel âge cela a commencé mais les filles ont souvent eu des infections urinaires, l’une d’elle a été hospitalisée pour un polynéphrite à un an à peine. J’étais sous le choc quand mes filles ont tout révélé, j’avais une confiance aveugle. Il a fui quand la vérité a éclaté, disparu dans la nature. Nous essayons de nous reconstruire. Il est aujourd’hui en détention provisoire ce qui nous aide beaucoup Procédure en cours…


Florence : 10 années de procédures pour parvenir à protéger mes 2 enfants de leur père.


Gabrielle : Rose révèle l’inceste paternel et des violences physiques à 3 ans. Eclats de rire du gendarme pendant le dépôt de plainte pour agression sexuelle sur mineur. En sortant du bureau, le gendarme me dit qu’il n’y croit pas du tout, plainte classée sans suite en 1 mois et demi. « Bon dossier » du fait des violences physiques constatées que les travailleurs sociaux font en sorte d’anéantir. Traumatisme de Rose réactivé à chaque visite médiatisée auprès de son père.


Heïdi : Rose révèle l’inceste paternel dès 3 ans 1/2 demi. Son corps parle : énurésie secondaire, terreurs nocturnes, troubles alimentaires, refus de toilettes, peur de l’adulte. IP du médecin, plainte. Signalement de la CRIP, de nombreux témoignages concordants à la police (où on me demandera si ma fille est une menteuse d’habitude), au médecin de l’UMJ, au médecin traitant, … la plainte est classée sans suite en 3 mois sans m’en avertir. Une évaluation psychologique privée faisant état « d’un tableau clinique d’état de stress post traumatique compatible avec les violences sexuelles incestueuses alléguées » font rouvrir la plainte. La psychologue indique « un évènement traumatique impliquant son père » et les autres pièces ne suffisent pas à la JAF pour protéger Rose. Je suis hors la loi pour la protéger de celui qu’elle dénonce. Une expertise psychiatrique a été réalisée. L’expert a dit à Rose « quand tu dis que ton père t’a mis le doigt dans la minette, je ne te crois pas ». L’état de Rose a fait un bond en arrière de plusieurs mois, sa psychologue déclare qu’elle a replongé dans ses traumas.


Isabelle : J’ai la chance pour l’instant car j’arrive à protéger ma fille depuis maintenant 2 ans (6 mois en tt illégalité) et depuis 1 ans ½ grâce au jugement JAF qui m’a accordé la garde exclusive avec visites médiatisées pour son père. Mais l’expert psychologue a rendu un rapport disant que nous sommes 2 bons parents et que ma fille est prise dans un conflit de loyauté et confond ce que la mère voit comme un inceste avec un « geste de toilette », geste qui s’est passé dans le lit …
Donc je crains pour le prochain jugement …


Julie : Affaire en cours depuis 2017 (Moselle) suite aux révélations d’inceste de Liam, âgé de 5 ans, par son père, son grand-père paternel et la compagne du père. Liam placé chez son père après classement sans suite, une enquête bâclée. Le SAP a été suggéré mais surtout un conflit de loyauté et un conflit parental. Liam a eu le courage de parler, la justice et les professionnels de l’enfance réunis liés ont décidé que c’était la mère qui lui mettait l’inceste en tête.


Justine : Ma fille Mélodie commence à révéler des maltraitances physiques de son père dès qu’elle commence à parler.
J’obtiens la garde sur enquête sociale. Peu de temps après Mélodie révèle des agressions sexuelles et viols de son père. Le père est entendu, il nie, me traite de menteuse et m’accuse d’être folle, d’avoir un syndrome de Münchhausen et un syndrome d’aliénation parentale. Il saisit le JAF. Sans attendre les résultats d’expertise, le JAF transfert la garde au père.
L’expertise contredit les allégations du père en disant que je n’avais ni Münchhausen, ni SAP et que ma fille était en sécurité avec moi, qu’elle devait vivre avec moi, que le père est narcissique et voulait imposer sa vision des choses à tous. Mais la JAF a refusé d’en tenir compte…


Mariette : Suite à des violences sur mes enfants et moi-même, j’ai fini isolée, recueillie puis relogée avec mes deux enfants. Myrtille avait 1 an. A 3 ans Myrtille dénonce l’inceste paternel (doigt, bâton aux fesses, zizi sur la joue, filmée toute nue, …). Audition gendarmerie, 3 signalements de l’ASE, de l’association supervisant les visites médiatisées du père, de ma sœur. Plusieurs attestations dont celle du médecin traitant relatant les révélations de Myrtille (papa l’embrasse régulièrement sur la bouche) et constatant un pustule sur la bouche durant un mois, ainsi que de l’enseignante de Myrtille.
Le rapport de l’association des visites médiatisées du père a entraîné une coupure des visites du père durant un an. Le JDE a débouté l’ASE de sa demande de remettre en place ces visites avec le père. J’ai 8 plaintes contre moi pour non représentation où je faisais des mains courantes pour nous protéger. 2 plaintes concernant les faits d’inceste classées sans suite, j’ai saisi un juge d’instruction en me constituant partie civile. La juge d’instruction a demandé une expertise sur Myrtille auprès d’un expert pro SAP qui a conclu à de « faux souvenirs » et SAP. Le père a ressaisi aussitôt et l’arrêt JDE suivant a transféré la résidence de Myrtille chez son père, à l’appui de cette expertise, pour seul argument le SAP. Décision exécutoire, le père est allé directement récupérer Myrtille à l’école qui ne l’avait pas vu depuis un an… Nouvelle IP de l’association supervisant le passage de bras, juge d’instruction ressaisi. Le JDE a renouvelé l’AEMO. En attente d’être auditionnée par le juge d’instruction.


Mélanie : Enfants protégés mais situation où le « beau-père » est mis en cause ce qui à priori simplifie la reconnaissance de ce crime. Instruction en cours, sous contrôle judiciaire, un espoir de justice pour nous. Avec tout mon soutien pour ces mères-veilleuses.


Nikita : « Il faut protéger les enfants. Il faut les écouter. Il faut alerter… » Voici tout ce que j’essaie de faire depuis 2 ans et demi. Je croyais que le Juge des Enfants protégerait Nestor à la suite de ma saisie mais c’est tout le contraire ! MJIE, AEMO totalement partiales protégeant le père, ne tenant pas compte des paroles et comportements de Nestor, éléments mensongers… Ce qui nous emmène au placement en « lieu neutre » de Nestor. Et je devrais accepter cela ? C’est impossible. Nous sommes censés être dans le pays des Droits des Hommes et des Enfants. Ah oui ! Les Droits des Hommes sont primordiaux même des hommes incestueux et pédocriminels… »


Roseau : Maman séparée de ses deux fillettes, placées par le juge pour enfants chez le père suite à une plainte déposée pour des faits d’inceste paternel et un rapport rendu par un expert reconnu pro sap.


Souad : Maman protectrice et désenfantée suite au transfert de la résidence après une expertise partiale, bâclée, un diagnostic erroné ne reposant sur aucun critère d’une pathologie psychiatrique inventée de toute pièce mais jugée « active avec un risque de passage à l’acte ». Un chantage abominable « suivre les recommandations de l’experte et donc être hospitalisée en HP avec un traitement médicamenteux » pour une maladie dont je ne présente aucun des critères diagnostic au risque de perdre la garde de mes filles et ne plus les revoir. 24 h passées avec mes filles au cours des 20 derniers mois, rien depuis 9 mois.


Stéphanie : Louise (3 ans au moment des révélations) Dans les conclusions des services sociaux et de la Brigade des mineurs, il n’est question que de moi, la mère, jamais du père, haut-fonctionnaire dont les troubles sexuels et de la personnalité sont avérés par ses propres déclarations. Il n’a jamais été inquiété.


Valérie : 2 enfants. Mère immédiatement « pathologisée » par le père, soutenu par les services sociaux lorsque l’aînée a révélé des violences physiques, psychologiques et verbales paternelles. L’aînée a failli être placée en foyer et la benjamine chez son père. Puis l’aînée a révélé également des faits d’inceste, j’ai alors été accusée d’aliénation parentale avec suspicion de syndrôme de Münchhausen. Quant à son tour, la benjamine a révélé l’inceste paternel, il m’a été conseillé de me taire pour ne pas risquer que mes deux filles me soient retirées.


Vicky : Alice révèle des agressions sexuelles à 3 ans de la part de son père, qui utilise le syndrome d’aliénation parentale face aux propos très clairs de l’enfant. Aujourd’hui enquête classé sans suite et père re obtient la garde au JAF malgré les procédures de recours. Mère poursuivie pour NRE et diffamation public.


…. La liste des pré-jugées ne s’arrête pas là …

Consulter le manifeste de Protéger l’enfant

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4 propositions pour mieux protéger les enfants victimes de violences

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4 propositions pour mieux protéger les enfants victimes de violences

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4 propositions pour mieux protéger les enfants victimes de violences

Etat des lieux

1. La violence faite aux enfants : un fléau national

Des chiffres dramatiques *

•             1 infanticide tous les 5 jours.

•             Près de 165.000 enfants chaque année victimes de

              violences sexuelles.

•             80% des violences sexuelles sont des violences

              intrafamiliales.

•             Seules 15% des violences sexuelles font l’objet d’une

              plainte.

•             73% des plaintes pour viol sont classées sans suite.

•             Seules 8% des victimes qui ont parlé ont été

              protégées.

* Sources : Enquête Ipsos de l’association Association Mémoire Traumatique et Victimologie « violences sexuelles de l’enfance » 2019 – enquête de victimation CSF 2008, ONDRP 2012-2017, VIRAGE 2017, OMS, 2014

Les violences sur enfants sont minimisées voire invisibilisées.

« On dit qu’il y a 165 000 enfants victimes tous les ans et il y a moins de 1 000 condamnations pour viol adultes et enfants. Pour les viols aggravés, c’est-à-dire les viols sur enfants, il y a 400 condamnations pour viol. Les viols sur mineur sont probablement le crime le plus impuni qui soit. »

Dre Emmanuelle Piet – Membre du Haut Conseil à l’Egalité, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV)

Les enfants témoins des violences conjugales sont des co-victimes. Si la Justice éloigne le parent violent du parent victime, elle doit aussi en éloigner les enfants.

2. La parole de l’enfant est remise en question

Depuis l’affaire Outreau la parole de l’enfant a été désacralisée. Pourtant, les 12 enfants concernés ont bien été reconnus victimes de viols et d’agressions sexuelles. Depuis lors, la Justice présume trop souvent que les enfants sont instrumentalisés. A la suite de cette affaire le nombre de  condamnations pour viols et violences sexuelles s’effondre de 23% alors que les plaintes augmentent. En dix ans, le nombre de personnes condamnées pour viol a chuté de 40 %*.

*Sources : Le Monde 14/09/2018 (source Ministère de la Justice, Fichier statistique du casier judiciaire national)

« Le risque réel auquel sont confrontés les professionnels intervenant dans le champ pénal ou celui de la protection de l’enfance n’est pas d’inventer ou de surinterpréter des révélations de violences sexuelles subies, mais au contraire de laisser passer sous leurs yeux des enfants victimes sans les protéger. »

Édouard Durand, juge des enfants, co-président de la commission inceste

3. La parentalité à tout prix : un danger

Aujourd’hui le droit à l’enfant prime sur le droit de l’enfant.

Dans le cadre d’une séparation des parents, la Justice présume souvent que le parent protecteur qui dénonce des faits de maltraitance sur l’enfant de la part de l’autre parent est manipulateur ou menteur.

En réduisant les violences dénoncées par l’un des parents à un « conflit familial », les magistrats prennent le risque d’appliquer des mesures inadaptées voire destructrices pour l’enfant. Le syndrome d’aliénation parentale trop souvent invoqué revêt « un caractère controversé et non reconnu » (réponse du Ministère de la Justice publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 – page 3477).

« Un conflit est un conflit, des violences sont des violences. La frontière entre les deux est très claire : on voit très bien ce que c’est qu’un être qui a peur, qui n’ose pas s’exprimer, qui est sous l’emprise d’un autre. En maintenant des rencontres sans protection, on permet à l’agresseur de maintenir l’emprise sur la famille, même dix ans après la séparation. » 

Édouard Durand, juge des enfants, co-président de la commission inceste

4. La double peine pour l’enfant et son parent protecteur

Confronté à une décision de justice qui accorde des droits de visite et d’hébergement ou une garde alternée au parent violent, le parent protecteur se refuse à exposer son enfant à de nouvelles maltraitances. Il commet alors le délit de non représentation d’enfant.

La Justice n’hésite pas alors à condamner le parent protecteur (amendes et peines de prison), à transférer la garde de l’enfant au parent potentiellement violent, ou encore à placer l’enfant en foyer.

Ces situations aussi aberrantes que dramatiques surviennent lorsque les plaintes déposées contre le parent violent sont classées sans suite ou encore en cours d’instruction.

Pour rappel, les principaux motifs de classement sans suite des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs et majeurs sont l’infraction insuffisamment caractérisée (65%) et l’absence d’infraction (11,8%)*.

Un classement sans suite ne signifie pas que l’infraction n’a pas eu lieu.

Le classement sans suite continue à agir comme une chape de plomb aboutissant à nier la parole de l’enfant et à abandonner ces petites victimes à leur triste sort… Ce contre-sens juridique a des conséquences judiciaires désastreuses sur la protection des enfants.

Pascal Cussigh, Avocat

Nous regrettons que les juridictions civiles et pénales ne communiquent pas mieux entre elles sur la situation des enfants en danger.

Plusieurs milliers d’entre eux se retrouvent ainsi non protégés en grande souffrance, et leur parent protecteur sous le coup de la loi.

4 Propositions pour une société qui protège ses enfants

1. Hypervigilance

Toutes les violences sont graves.

Il ne faut pas attendre qu’il y ait un cumul de violence car la première violence révélée ne signifie pas la première violence vécue.

Il faut reconnaître toutes les formes de violences, physiques, sexuelles, psychologiques, financières. Aucune ne doit être banalisée par la police et par la Justice.

La connaissance des mécanismes du contrôle coercitif est indispensable, il s’étend au-delà̀ de la violence physique et comprend intimidations, isolement, contrôle, dévalorisation de la victime, inversion de culpabilité, instauration d’un climat de peur et d’insécurité.

Les professionnels doivent savoir que l’exercice de l’autorité́ parentale après la séparation devient pour la personne violente LE moyen de perpétuer sa violence et son emprise sur son ex-conjoint et sur ses enfants. Le harcèlement et la domination s’exercent alors via la coparentalité.

Si des groupes de recherche comme le Réseau International des Mères en Lutte (RIML) travaillent efficacement sur le sujet du contrôle coercitif post séparation, ces concepts ne sont pas encore bien maîtrisés par la Justice qui se retrouve instrumentalisée par le parent agresseur.

Nous demandons la reconnaissance du contrôle coercitif : il permettrait d’apporter des preuves matérielles identifiables concrètement.

2. Présomption de crédibilité de la parole de l’enfant

Il est nécessaire de donner autant de poids à la présomption de crédibilité de la victime qu’à la présomption d’innocence de l’accusé.

On ne dit pas que le parent accusé est forcément coupable, on dit que la victime doit être entendue en cas de violence vraisemblable.

Il est important que les professionnels – gendarmes, policiers, professionnels de santé et de l’éducation, intervenants sociaux – accueillent de façon adaptée la parole de l’enfant.

Nous souhaitons que le Protocole NICHD et la formation Calliope soient généralisés. Ils permettent de diminuer la suggestibilité des intervieweurs et d’adapter leurs questions en fonction des capacités des enfants et d’aider ceux-ci à fournir un récit plus riche et plus détaillé tout en étant exact.

Pour ce faire l’accueil doit être bienveillant, sécurisant, respectueux et accorder suffisamment de temps à l’enfant.

Dans cette optique nous appelons à :

  • la généralisation des pôles d’accueil commissariat/gendarmerie spécialisés violences conjugales et familiales.
  • la création spécialisés dédiés aux violences intra-familiales. L’Espagne y est parvenue. Pourquoi pas nous ?

3. Appliquer pour l’enfant le principe de précaution

On doit protéger immédiatement l’enfant qui révèle des violences.

Ne pas signaler et/ou réagir est de la non-assistance à personne en danger.

Il est urgent que les professionnels de santé puissent attester des violences sans craindre des sanctions et être suspendus par leur ordre.

Il est inaudible d’entendre l’Ordre des Médecins sanctionner un des leur sous prétexte qu’il y a eu « immixtion dans la vie familiale ». Par extension il est nécessaire de protéger toutes les personnes qui effectuent des signalements.

Enfin il est indispensable dans l’intérêt de l’enfant de protéger le parent protecteur du parent violent. Il faut donc réformer le délit de non représentation d’enfant.

Si une plainte pour inceste/violence/maltraitance est en cours d’instruction OU si la plainte a été classée sans suite mais qu’il existe un doute plausible, les droits de visite et d’hébergement du parent accusé devraient être suspendus.

Il ne s’agit pas de supprimer ce délit qui est utile en cas d’enlèvement d’enfant ou de séquestration d’enfant mais de faire disparaître l’infraction pour les parents protecteurs.

Lorsqu’il y a retrait de l’autorité parentale, il faut évidemment l’accompagner du retrait des droits de visite et d’hébergement.

4. Plus de moyens humains et financiers

Pour mieux protéger les enfants, les accueillir, réduire les délais d’instruction, que moins de plaintes soient classées sans suite, donnons les moyens humains et financiers à tous les intervenants, magistrats, greffiers, policiers, gendarmes… Chaque jour compte quand on demande la suspension des droits de visite et d’hébergement pour des faits d’abus sexuels ou de violences.

Faute de temps et de moyens le juge des enfants peut accorder une importance trop grande aux rapports des enquêteurs sociaux, or or la complexité des psycho-trauma de l’enfant n est pas reconnue ou mal prise en compte ; ces personnes peuvent être prises au piège de la personnalité complexe du parent agresseur et/ou être victimes de préjugés selon lesquels les femmes sont surprotectrices, veulent s’approprier l’enfant, veulent se venger…

On pourrait imaginer une traçabilité des plaintes : nous devrions pouvoir consulter grâce à un  » numéro de plainte  » l’état de la plainte, tout comme lorsque nous envoyons notre colis. Cela permettrait une transparence du processus.

Enfin, en dehors du champs judiciaire, il faut investir également dans la prévention. 3 enfants par classe sont victimes de violences sexuelles ; il faut y ajouter les enfants victimes de graves violences  physiques ou psychologiques. Pourquoi ne pas organiser régulièrement en classe des interventions afin que les enfants puissent imaginer rompre le silence ? Il faudrait également plus d’infirmières scolaires dans les établissements.

Protégeons les enfants ! Plaçons les droits de l’enfant au cœur du dispositif législatif de la famille !

Le « Syndrome d’Aliénation Parentale » ou l’instrumentalisation du système judiciaire

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Le « Syndrome d'Aliénation Parentale » ou l’instrumentalisation du système judiciaire

Par Caroline Bréhat

Romancière, psychanalyste et psychothérapeute française, Caroline Bréhat a travaillé quinze ans à l’ONU et dix ans comme journaliste à New York. Son roman autobiographique « J’ai aimé un manipulateur » (Éditions des Arènes), traduit en douze langues et son livre témoignage « Mauvais Père » (Éditions des Arènes) traitent tous deux du sujet des pervers narcissiques et des parents destructeurs. Enfin Caroline Bréhat a publié récemment ‘ Les mal aimées ‘. Elle y aborde sous un autre angle la violence familiale transgénérationnelle, nous avions rédigé un article.

Le « SAP » (Syndrome d’Aliénation Parentale) ou « AP  » (Aliénation Parentale), stratégie judiciaire employée par des pères maltraitants pour occulter les violences faites aux enfants, a le vent en poupe en France.

La lourde porte vient de se refermer derrière la jeune femme. Un claquement sourd, qui, une fois encore, lui a brisé le cœur. La rue grouille de vie sous le soleil de midi, mais elle, elle est seule au monde, glacée. Elle s’appelle Julie, et son visage, qui devait être joli, est ravagé par un torrent de larmes, figé dans une grimace atroce, un hurlement silencieux. Ne pas se retourner, ne pas se précipiter vers cette porte, vers l’interphone, ne pas supplier de pouvoir entrer à nouveau, « juste cinq minutes encore », ne pas être cette femme qu’ils imaginent, dont ils doivent parler avec condescendance, « immature », « théâtrale », « démonstrative », « intolérante à la frustration »… «manipulatrice », en fait. Il y a deux heures à peine, Julie se présentait à cette même porte, en avance, bien sûr :

– Bonjour, je suis… la maman de Lili !

Un grésillement électrique, et « clac », la porte qui s’entrouvre sur un couloir vide, où Julie s’engouffre, heureuse et terrifiée à la fois. A l’intérieur, des bruits carcéraux : des portes, des clés, des chaises qui tombent, des cris d’enfants étouffés derrière les murs. Des bâtiments jaunes ferment la cour. Derrière les hautes fenêtres, les salles monacales où se déroulent les « rencontres médiatisées » ne contiennent que des chaises et des tables en métal. Aucune décoration, pas de dessins sur les murs, pas un jouet, pas même un sapin pour Noël. Julie attend, la gorge serrée. Soudain, un bruit de course, effrénée, puis un cri : « MAMAN ! ». Une petite fille blonde d’environ 4 ans apparaît bientôt, accompagnée d’un éducateur.

La jeune femme tombe à genoux, ses bras se tendent, et elle ne sait plus si elle pleure ou si elle rit. L’enfant se jette sur elle, et les petits bras et les petites jambes se serrent si fort autour du cou et du torse maternels que c’en est douloureux. Leurs voix se mélangent : « Maman… Lili… maman… Lili… Que tu es belle… Et toi aussi »… Julie respire son enfant, la tête enfouie dans ses cheveux, pour mémoriser cette odeur qui lui a tellement manqué ces deux dernières semaines. Lili ne se décrochera de sa maman que quelques minutes pour dessiner leur « maison » à la craie sur le sol de la cour dans laquelle elle demandera à sa mère de s’asseoir et de l’enlacer, les yeux fermés. Les deux heures accordées passeront en un instant, et l’éducateur devra intervenir, comme il s’y attendait, pour arracher Lili à sa maman. La fillette hurlera de désespoir, les murs étoufferont ses cris, et Julie ressortira comme d’habitude, seule, chancelante.

Voilà bientôt deux ans que Julie ne voit Lili que 2 heures tous les 15 jours, de 10 h à midi, dans un centre de médiation familiale. Elle n’a fait l’objet d’aucune condamnation ni poursuite. Pourtant, elle est considérée par la justice comme une mère « hautement toxique » dont il faut protéger l’enfant. Son crime ? Avoir cru sa fille lorsque celle-ci lui a raconté le « secret de papa ». Une mécanique infernale s’est alors enclenchée malgré les signalements de professionnels de la santé alarmés par les jeux sexualisés de l’enfant aux autorités compétentes comme la loi les y oblige. La partie adverse a brandi le « Syndrome d’Aliénation Parentale » (SAP), et, par un incroyable retournement, c’est Julie qui a été immédiatement suspectée, car, de plus en plus, pour de nombreux intervenants judiciaires, les accusations de maltraitances sexuelles, mais aussi physiques, sont perçues comme des tactiques maternelles pour priver les pères de leurs enfants.

Aussi, en décembre 2013, Lili a, dans un premier temps, été confiée à son « père », Julie obtenant des droits de visite classiques (deux week-ends par mois et la moitié des vacances). Mais les jeux sexualisés de Lili ont alerté Hélène Romano, Docteure en psychopathologie clinique, spécialisée dans le psychotraumatisme, qui a immédiatement fait un nouveau signalement à propos d’une « petite fille d’environ 2 ans présentant via un jeu traumatique, des manifestations très spécifiques d’enfant agressée sexuellement ». Une expertise, réalisée par un praticien aujourd’hui gravement remis en cause par ses pairs, concluant que « Julie trouvait sa satisfaction dans l’utilisation de l’enfant contre le père, ce qui entre dans le cadre des syndromes d’aliénation parentale », a valu au signalement d’être classé sans suite. La pathologisation de la mère prenant soudain toute la place, les accusations de violences paternelles ont disparu du radar de la justice, et Julie est devenue en octobre 2014 la « visiteuse » de son enfant.

Le « SAP » a été inventé en 1985 par un sulfureux psychiatre américain nommé Richard Gardner dans un contexte de levée du tabou de l’inceste et de multiplication des plaintes.

Persuadé que la grande majorité des enfants qui refusaient de voir le parent non gardien, généralement le père , et qui alléguaient des violences paternelles avaient subi un « lavage de cerveau » par leur mère qui entretenait avec eux un lien pathologique, Gardner a déployé une énergie plus que suspecte à diffuser ses thèses douteuses, toutes d’ailleurs publiées à compte d’auteur et jamais soumises à la moindre évaluation par ses pairs. Malgré une levée de boucliers de la part de chercheurs sérieux, ses influentes théories ont provoqué une multitude de catastrophes judiciaires conduisant même des enfants au suicide [I]. Gardner, qui avait obtenu un titre de professeur honorifique à la faculté de médecine de Columbia, titre accordé à des cliniciens qui acceptent des étudiants à leurs consultations, n’avait pas hésité à usurper le titre de professeur de psychiatrie, même si ses revenus provenaient exclusivement de ses expertises qu’il facturait 500 dollars de l’heure à des pères accusés d’abus sur enfant [II].

De nombreux chercheurs ont conclu que la plupart des écrits de Gardner étaient fortement misogynes, axés sur la malveillance et la pathologisation des mères. Mais Gardner considérait aussi que la société avait « une attitude excessivement punitive et moralisatrice envers les pédophiles » [III], et estimait que la société devait reconnaître leur « rôle fondamental pour la survie de l’espèce humaine » [IV]. Gardner a notamment soutenu Woody Allen contre Mia Farrow dans le cadre de leur litige de garde en 1992 affirmant à Newsweek qu’ « invoquer des maltraitances sexuelles était un moyen très efficace pour se venger d’un mari détesté ». Ultime preuve de son déséquilibre, Gardner s’est suicidé en se lardant de coups de couteau en 2002. Malgré de nombreuses tentatives et un lobbying effréné, représenté en France par l’expert psychiatre auprès de la Cour de Cassation, Paul Bensussan, le « SAP/AP » vient à nouveau d’être refusé d’inclusion dans la nouvelle mouture du DSM V (Manuel diagnostique et statistique international des troubles mentaux ) et n’est PAS reconnu par l’ Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Considéré par l’avocat américain, Richard Ducote, comme « un cancer dans les tribunaux américains » , et par l’expert des violences sur mineurs, Jon Conte, comme « la pire saloperie pseudo scientifique rencontrée pendant sa carrière » , qui a ajouté « qu’élaborer des politiques sociales sur quelque chose d’aussi inconsistant était follement dangereux » , le « SAP/AP » n’en a pas moins le vent en poupe dans les prétoires Français.

En 2013, la Cour de Cassation a même approuvé le jugement de la cour d’appel de Rennes, qui avait ordonné le transfert de résidence de l’enfant chez le père en raison du « SAP »[V]. « La sensibilité des professionnels à ce concept conduit ainsi à déplacer le questionnement juridictionnel de l’auteur des violences conjugales vers la mère suspectée de nuire à la relation entre le père et l’enfant, occultant ainsi les violences et leur impact sur l’enfant. Ce déplacement de la problématique conduit aussi à culpabiliser la mère et à négliger la protection de l’enfant », affirme le magistrat Edouard Durand. D’abord utilisée uniquement pour contrer des accusations d’inceste, l’« aliénation parentale » est devenu une stratégie judiciaire à la mode, de plus en plus souvent brandie comme « diagnostic » dès lors qu’un enfant refuse de se rendre chez un parent, le rejette ou invoque des violences paternelles selon les associations de défense des droits des mères et des enfants.

Vous pouvez aussi consulter notre article sur l’invention du syndrome d’aliénation parentale.

Le « SAP/AP » suscite pourtant de vives polémiques.

Le Professeur Bernard Golse pédopsychiatre et chef du service de pédopsychiatrie de l’hôpital Necker-Enfants Malades, considère le « SAP » comme un « pur fantasme d’une nosographie psychiatrique prétendument moderne qui ne repose sur aucune base scientifique, et ne fait que recouvrir l’agressivité et les carences des adultes sous les oripeaux d’une fallacieuse scientificité » . Le docteur Gérard Lopez, psychiatre Expert près la Cour d’Appel de Paris et Président fondateur de l’institut de Victimologie de Paris, considère le « SAP » comme un outil favorisant la non-assistance à personne en danger .

Comment expliquer qu’un concept fumeux qui brille avant tout par son manque de rigueur scientifique, promu par un psychiatre déséquilibré, connaisse un tel succès au pays de Descartes ? « Le SAP est un concept séduisant pour des spécialistes non formés ou insuffisamment formés aux conséquences du divorce sur les enfants, qui trouvent une explication simpliste à tout problème de contact entre un parent et son enfant, lequel s’explique le plus souvent par les carences parentales du parent rejeté ou la violence d’un conflit parental qui amène l’enfant émotionnellement vulnérable à prendre parti pour un parent contre l’autre », explique la présidente de l’Enfant d’abord, Jacqueline Phélip qui a étudié la question durant un an avec l’aide de chercheurs américains connus internationalement.

Car l’aliénation ou l’emprise existent bien, mais ils sont rares : «  Ils sont le fait d’individus déséquilibrés présentant des troubles psychiatriques », poursuit Phélip. Cependant le « SAP » commence à subir quelques revers de fortune dans d’autres contrées. En 2016, trois psychologues (2 américains dont Douglas Darnall, souvent cité par les pro-SAP, et 1 australien) ont été sanctionnés pour la nature « non professionnelle » de leurs expertises. L’une d’entre elles était accusée de « ne faire aucune différence entre les faits, la rumeur, l’ouï-dire et l’opinion personnelle et d’utiliser le « SAP », en postulant à tort que ce syndrome était une classification psychiatrique reconnue et fréquemment employée » [VI].

La lutte contre la violence faite aux femmes a été déclarée grande cause nationale en France en 2010, une femme meurt tous les trois jours (2,5 jours) sous les coups de son conjoint ou de son partenaire, deux enfants meurent chaque jour sous les coups de leurs parents [VII]. Selon l’Association internationale des victimes d’inceste (AIVI) et le Collectif féministe contre le viol (CFCV), il y aurait deux millions de victimes en France, un enfant par classe, des « crimes » majoritairement commis par des hommes. Pourtant, les tribunaux aux affaires familiales rechignent à faire le lien entre le fléau des violences intrafamiliales et l’utilisation manipulatoire, par les pères incriminés, du « SAP ». C’est d’ailleurs ce qu’a constaté en 2004 le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme des Nations unies, Juan Miguel Petit : « De nombreux individus occupant des positions de responsabilité dans le domaine de la protection de l’enfance, plus particulièrement dans la magistrature, refusent encore de reconnaître l’existence et l’ampleur de ce phénomène, incapables d’accepter le fait que beaucoup de ces accusations de violence sexuelle puissent être vraies »[VIII].

Malgré les affirmations d’associations telles que l’Association contre l’aliénation parentale (ACALPA), qui emploient des formules propres à frapper l’imaginaire telles que les « enfants-soldats » ou la « parentectomie »[IV], toutes les enquêtes prouvent que les fausses allégations sont marginales. La prise de conscience des ravages causés par le « SAP/AP » aux Etats-Unis est à l’origine du rapport de DV LEAP-OVW , financé par le Ministère de la justice américain, intitulé « Crises au tribunal de la famille : leçons sur des renversements de situations », qui présente la situation de 27 enfants, confiés au parent protecteur après avoir été initialement confiés à un parent maltraitant, en raison des preuves apportées par la suite des abus et violences de ce dernier. Il y est fait état d’une étude récente réalisée par les agences nationales américaines de protection de l’enfance, qui conclut que seulement 0.1% des allégations rapportées aux services de protection de l’enfance étaient considérés comme délibérément fausses . Une étude canadienne, réalisée par Trocme et Bala en 2005, conclut que le parent non gardien, en général les pères, sont plus susceptibles de faire des fausses allégations que les mères (15% versus 2%, respectivement).

Les pères seraient-ils plus enclins à mentir que les mères ? Non, bien sûr, mais les études s’accordent sur le fait que les litiges de garde comportent souvent un taux élevé de violences intrafamiliales par rapport à la population générale des divorcés, les familles non violentes résolvant généralement ces questions hors tribunal. Or selon l’Association américaine du Barreau, qui a publié un guide sur les meilleures conduites : « De nombreux agresseurs familiaux sont de grands manipulateurs, ils se présentent comme de bons parents coopératifs et dépeignent le parent victime comme une personne diminuée, vindicative ou excessivement protectrice » . C’est aussi l’avis de l’American psychological Association : « Les agresseurs intrafamiliaux projettent très habilement la faute sur leurs victimes ».

C’est face à ce type de situation, afin de dénoncer les reculs enregistrés ces dernières années en matière de protection de l’enfance, que la pédopsychiatre Eugénie Izard a créé le Réseau de Professionnels pour la Protection de l’Enfance et l’Adolescence (REPPEA) et dirigé en collaboration avec la psychologue Hélène Romano l’ouvrage « Danger en protection de l’enfance : dénis et instrumentalisations perverses ». « Depuis le procès d’Outreau, l’attention portée à la parole des enfants maltraités est retombée au niveau du XIXe siècle où les témoignages des violences subies par des enfants étaient systématiquement disqualifiés » écrit Hélène Romano. Les deux spécialistes plaident pour une « juridiction pluridisciplinaire spécialisée dans ce domaine ».

En France comme ailleurs, les promoteurs de cette théorie « antivictimaire » ont pignon sur rue. L’expert judiciaire belgo-canadien et professeur à l’Université de Montréal, Hubert Van Gijseghem, pense que « trop écouter et judiciariser la parole de l’enfant peut avoir des conséquences plus graves que l’abus lui-même ». Auditionné devant le comité de la Chambre des communes canadienne, au sujet d’un projet de loi voulant durcir les peines des prédateurs sexuels, Van Gijseghem a surpris son auditoire en soutenant que la « pédophilie » (il faut en fait parler de pédocriminalité) était une orientation sexuelle au même titre que l’hétérosexualité ou l’homosexualité [X]. Van Gijseghem intervient pourtant dans la formation de magistrats, de psychologues, de policiers, de gendarmes et de travailleurs sociaux dans différents pays.

L’autre thuriféraire du « SAP/AP » en Europe, Paul Bensussan, psychiatre et expert auprès de la Cour de Cassation, affirme lui aussi que les parents aliénants sont essentiellement les parents gardiens donc des mères. Devenu le « sachant » officiel de la remise en cause des enfants du procès d’Outreau qu’il n’a pourtant jamais expertisés , est un autre propagandiste ultrazélé du SAP, qui s’élève contre la « sacralisation » de la parole de l’enfant. Pourtant, selon la Défenseure des enfants, Claire Brisset, seulement 10 % des révélations de viols et agressions sexuelles débouchaient sur une procédure judiciaire en 2001. Bensoussan a réalisé une expertise en décembre 2013 après que la petite Marie, alors âgée de 3 ans, a manifesté des comportements sexualisés avec sa mère et à l’école envers d’autres enfants, et accusé son père d’attouchements.

Le pédopsychiatre de Marie expliquait dans son expertise que le père de Marie était une « figure anxiogène » pour l’enfant. Mais Bensussan balaie l’hypothèse des violences paternelles et préfère y voir l’ombre d’une mère pathologique : « ces accusations sont compatibles avec l’hypothèse d’un abus sexuel, mais tout aussi compatibles avec celle d’un abus fantasmé » en lien avec « les craintes de la mère nourries par de nombreux fantasmes de viols incestueux ». C’est sur la base de la « certitude maternelle inébranlable » et de « la vive réticence maternelle quant au contact père-fille » que Bensoussan, qui écrit qu’il se fonde notamment sur les paramètres définis par Van Gijseghem dans l’évaluation de la validité d’une allégation, a recommandé le transfert d’autorité et de garde de Marie à son père. La petite Marie, qui n’a donc jamais été expertisée, n’a pas vu sa mère depuis 26 mois car le centre désigné par le juge pour les visites médiatisées n’est pas habilité aux visites et les juges n’ont pas répondu à ses requêtes tendant à désigner un autre organisme.

Caroline Bréhat

Site de Caroline Bréhat : https://www.carolinebrehat.com

Notes :

[I] http://www.independent.co.uk/news/obituaries/dr-richard-a-gardner-36582.html

[II] http://www.nytimes.com/2003/06/09/nyregion/richard-gardner-72-dies-cast-doubt-on-abuse-claims.html

[III] Gardner, R.A. (1991), Sex Abuse Hysteria: Salem Witch Trials Revisited, Cresskill, NJ: Creative Therapeutics, 118.

[IV] Gardner, R.A. 1992. True and False Accusations of Child Sex Abuse, Cresskill, Creative Therapeutics.

[V] https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000024952574

[VI] http://www.canberratimes.com.au/act-news/canberra-psychologist-disciplined-after-labelling-children-with-unrecognised-condition-20160603-gpaly1.html

[VII] http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/06/14/enfants-maltraites-deux-morts-par-jour_3430128_3224.

[VIII] Petit, J.M. 2004. Rights of the Child (Addendum : Mission to France, 25-29/11/2002), http:// ap. ohchr. org/ documents/ dpage_e. aspx? m= 102 (Internet, 29/12/2004).

[IX] https://affairesfamiliales.wordpress.com/tag/acalpa/

[X] http://www.lenfantdabord.org/lenfant-dabord/1202-2/

Manifeste pour mieux Protéger l’Enfant

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Manifeste pour mieux Protéger l'Enfant
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Manifeste pour mieux protéger l'enfant par le biais de la justice : appliquer le principe de précaution, présomption de crédibilité pour les victimes, meilleurs formations pour els professionnels, tribunaux spécialisés,...

Pour en savoir plus et approfondir les éléments du manifeste :

Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant ?

En France protéger l’enfant est puni de prison et de menaces de placement de l’enfant

Qu’est-ce que le contrôle coercitif ?

MANIFESTE PROTEGER L’ENFANT

L’association Protéger l’enfant cherche à actionner tous les leviers permettant de placer l’enfant au coeur des procédures judiciaires, afin qu’il soit la priorité de tous les intervenants.

Notre manifeste permet d’exprimer clairement nos valeurs et notre vision de la société.

Notre manifeste propose des solutions pour faire de la France un pays plus respectueux de la parole des enfants.

Un objectif évolutif nécessaire

Notre association militait au départ pour une réforme de la non représentation d’enfant (NRE), puis nous avons réalisé que les dysfonctionnements judiciaires étaient plus larges.

La NRE n’est qu’une partie d’un tout : à la condamnation pénale des mères pour NRE se rajoute les nombreux « désenfantements » de mères (retrait de la garde de l’enfant) par le juge des enfants.

Nous souhaitons que nos institutions soient davantage dans une culture de la protection, et replacent les droits de l’enfant au cœur du dispositif législatif de la famille. Il faudrait une révolution judiciaire de la politique intra-familiale.

Notre manifeste, que souhaitons nous ?

Nous souhaitons que :

  • la parole de l’enfant soit mieux prise en compte
  • le principe de précaution soit appliqué
  • les magistrats, psys, professionnels de l’enfance soient mieux formés, notamment au recueil de la parole de l’enfant, et aient plus de moyens
  • de véritables tribunaux de la famille soient créés : on pourrait imaginer des tribunaux spécifiques dédiés aux violences intra-familiales, où le juge aux affaires familiales et le juge des enfants travailleraient en étroite collaboration avec le juge pénal.
  • le délit de NRE soit réformé afin que le parent protecteur lanceur d’alerte ait le droit de protéger son enfant du parent violent

La libération de la parole ne suffit pas

On sait désormais et on le clame partout : il faut libérer la parole.

En revanche, ce que l’on ne dit pas, c’est que lorsque les enfants parlent, lorsque le parent protecteur lanceur d’alerte parle et tente de protéger son enfant du parent agresseur, ils ne sont pas entendus.

Nous croulons sous les nombreux témoignages de parents protecteurs, le plus souvent les mères, qui ont dénoncé des faits d’abus sexuels, incestes, maltraitances ou violences sur leur enfant de la part de l’autre parent, mais qui n’ont pas été entendus.

Aujourd’hui la parole des enfants est systématiquement remise en question. La justice présume que les enfants sont instrumentalisés, que le parent protecteur qui dénonce des faits de maltraitance est manipulateur ou menteur.

Si le parent protecteur se rend compte que la décision de la Justice est de laisser l’enfant chez le parent maltraitant, il fait alors de la Non Représentation d’Enfant, car il préfère risquer la prison plutôt que de condamner son enfant à subir à nouveau des maltraitances. La Justice n’hésite pas alors à transférer la garde de l’enfant au parent potentiellement violent, ou à placer l’enfant en foyer. Cela se produit lorsque la plainte sont classées sans suite mais également lorsque les plaintes sont encore en cours d’instruction . Et les plaintes sont classées sans suite dans une écrasante majorité des cas.

Actuellement des milliers et des milliers d’enfants sont en grande souffrance, envoyés de force chez leurs agresseurs.

Le lien familial, c’est-à-dire le droit du parent à garder un lien avec son enfant, prime hélas sur le droit de l’enfant à être protégé.

Notre société doit apprendre à protéger ses enfants.

Nous souhaitons que nos institutions :

  • Entrent dans une culture de la protection :
    • Un parent violent n’est pas un bon parent,
    • Le lien parent – enfant n’est souhaitable que si le parent respecte son enfant.
  • Placent les droits de l’enfant au cœur du dispositif législatif de la famille.
    • Meilleure écoute des enfants lorsqu’ils dénoncent de l’inceste, des violences, de la maltraitance.
    • Meilleur écoute du parent protecteur lorsqu’il croit son enfant et dénonce à son tour pour le protéger.

Nous appelons de nos vœux une révolution de la justice familiale, de manière urgente et vitale.

Nos propositions

1. Mieux prendre en compte la parole de l’enfant

  • Mieux former les professionnels :
    • La police / gendarmerie ne devraient pas pouvoir refuser de prendre les plaintes.
    • Ils devraient être formés pour recueillir de façon adaptée les dépôts de plainte.
  • Création de pôles d’accueil commissariat/gendarmerie spécialisés violences conjugales et familiales. Des cellules spécialisées et formées devraient pouvoir accueillir de façon adaptée les victimes.
  • Création de tribunaux de la famille dédiés aux violences intra-familiales : ces tribunaux spécifiques permettraient au juge aux affaires familiales, au juge des enfants et au juge pénal de travailler en étroite collaboration.
  • Formation des victimes mineures pour les aider dans l’expression de leur message et dans leurs démarches (formation Calliope)
  • Les professionnels de santé doivent pouvoir attester des violences sans craindre des sanctions et être suspendus par leur ordre ; de façon plus générale il est nécessaire de protéger toutes les personnes qui effectuent des signalements, les lanceurs d’alerte.

Appliquer le principe de précaution pour l’enfant

  • Prioriser la présomption de crédibilité de la parole de la victime
    • Commençons d’abord par croire la victime.
    • Lorsque la victime a révélé les violences, on doit appliquer le principe de précaution et protéger la victime tout de suite.
    • Donner autant de poids à la présomption de crédibilité de la victime qu’à la présomption d’innocence de l’accusé, pour rééquilibrer les deux plateaux de la balance.
    • On ne dit pas que le parent accusé est forcément coupable, on dit que la victime doit être protégée en cas de violence vraisemblable.
  • Réformer le délit de non représentation d’enfant
    • La réforme doit permettre au parent protecteur lanceur d’alerte de protéger son enfant du parent violent.
    • Ce délit est utile en cas d’enlèvement d’enfant ou de séquestration d’enfant, nous ne voulons pas le supprimer. La réforme doit le rendre plus juste et faire ainsi disparaître l’infraction pour les parents qui protègent leurs enfants. Il faudrait également exclure la procédure de citation directe.
    • Si une plainte pour inceste/violence/maltraitance est en cours d’instruction OU si la plainte a été classée sans suite mais qu’il existe un doute plausible, les droits de visite et d’hébergement du parent accusé devraient être suspendus.

3. Mieux former tous les intervenants

Mobilisons-nous pour former correctement les magistrats, policiers, gendarmes, psys, personnel de l’éducation nationale, professionnels de l’enfance et de la santé…

  • Formation aux mécanismes de contrôle coercitif et de violences post séparation
    • Le contrôle coercitif s’étend bien au-delà de la violence physique, il peut comprendre des intimidations, l’isolement, ou le contrôle, la dévalorisation de la victime, l’inversion de culpabilité, l’instauration d’un climat de peur et d’insécurité. Ces mécanismes sont très présents lors des séparations où l’un des conjoints exerce une emprise sur l’autre.
    • Des groupes de recherche comme le Réseau International des Mères en Lutte (RIML) travaillent sur le sujet du contrôle coercitif post séparation, mais ces concepts ne sont pas encore bien maîtrisés par la justice. Celle-ci est alors instrumentalisée, elle devient un outil entre les mains du parent agresseur, pour maintenir l’emprise.
    • Dès les premières violences révélées, elles doivent être réellement prises en compte. Il ne faut pas attendre qu’il y ait un cumul de violence. D’autant que la première violence révélée ne signifie par la première violence vécue.
  • Il faut reconnaître toutes les formes de violences, toute violence quelle qu’elle soit, physique, mais aussi sexuelle, psychologique, économique ou financière, ne doit pas être banalisée ni par la police ni par la justice. Toutes les violences sont graves.
  • Les professionnels doivent savoir que l’exercice de l’autorité parentale après la séparation devient pour la personne violente LE moyen de perpétuer sa violence et son emprise sur son ex-conjoint et sur ses enfants. Le harcèlement et la domination s’exercent alors via la coparentalité.
  • Lorsqu’il y a retrait de l’autorité parentale, il faut l’accompagner du retrait des droits de visite et d’hébergement.
  • Formation des gendarmes et policiers au recueil de la parole de l’enfant sur le modèle du Protocole NICHD et de la formation Calliope
    • Ne pas refuser de prendre les dépositions, apprendre à recueillir de façon adaptée la parole de la victime.
    • Travailler avec le protocole NICHD qui permet de diminuer la suggestibilité des intervieweurs et d’adapter leurs questions en fonction des capacités des enfants et d’aider ceux-ci à fournir un récit plus riche et plus détaillé tout en étant exact.
    • Créer des auditions de l’enfant adaptées : des questions ouvertes, un accueil bienveillant, sécurisant et respectueux, prévoir un temps suffisamment long pour permettre à l’enfant d’être accueilli dans des conditions optimales, de comprendre qu’il peut s’exprimer sans crainte, qu’il ait confiance dans les adultes professionnels qui recueillent sa parole, ne pas extrapoler ou simplifier ses propos, ne pas déformer ses propos.
  • Ne pas utiliser de façon inappropriée les termes « aliénation parentale » « conflit familial » « instrumentalisation » en cas de suspicion de violence, maltraitance ou inceste.
    • Un conflit est un conflit. La violence est la violence. Ne pas confondre les deux.
    • Ne pas proposer de médiation familiale en cas de violence conjugale ou familiale.
  • Les médecins, acteurs de santé et acteurs de l’éducation nationale doivent pouvoir signaler sans craindre des sanctions de leur Ordre ou de leur hiérarchie.
    • Ne pas signaler est de la non-assistance à personne en danger.
    • Actuellement l’Ordre des médecins distribue avertissement, blâme, interdiction temporaire ou définitive d’exercer, sous prétexte qu’il y a eu immixtion dans la vie familiale. Ce sont des mœurs d’un autre temps. La priorité devrait être la protection des enfants.

4. Plus de moyens humains et financiers

  • Plus de magistrats et de greffiers
    • pour pouvoir étudier les dossiers plus en profondeur
    • pour que les délais d’audience soient raccourcis (quand on demande la suspension des droits de visite et d’hébergement pour des faits d’abus sexuels ou de violences chaque jour compte)
    • pour que le juge des enfants n’accorde plus une importance démesurée aux rapports des enquêteurs sociaux et se fasse son propre avis.
    • Les rapports des enquêteurs sociaux ne respectent pas le principe du contradictoire et les enquêteurs sont encore insuffisamment formés à repérer les mécanismes de contrôle coercitif, aussi ils peuvent être instrumentalisés par le parent agresseur (voir point 3).
  • Plus de policiers, gendarmes, juges d’instruction, plus de moyens pour l’instruction des plaintes
    • afin de permettre des instructions approfondies, une meilleure considération des victimes et moins de plaintes classées sans suite.

5. Reconnaitre les enfants comme co-victimes En cas de violences conjugales

  • Protéger le parent victime ET les enfants du couple
    • Si la Justice éloigne le parent violent du parent victime, elle doit aussi l’éloigner des enfants. Souvent la victime adulte est protégée mais les droits de visite de l’adulte incriminé peuvent continuer, ce qui semble une hérésie.
    • Quand la justice retire l’autorité parentale à un parent, elle ne doit pas lui conserver son droit de visite.
  • Accueillir le témoignage des enfants
    • En cas de violences conjugales : la parole de l’enfant devrait être entendue. Les enfants assistent à ces violences et devraient pouvoir témoigner. Leur propos ont une valeur indéniable.
    • L’enfant devrait être vu par l’UAED (Unité d’accueil des enfants en danger) car souvent il est le seul témoin et la victime collatérale de la violence.

Rencontre avec Caroline Bréhat

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interview caroline bréhat

Caroline Bréhat est arrivée à pas de chat dans le bistrot parisien où nous avions rendez-vous. Un mélange de douceur et de volonté quand elle vous fixe, des yeux dans le vague le plus souvent, voilà une femme réfléchie et forte de plusieurs vies.

Romancière, psychanalyste et psychothérapeute française, Caroline Bréhat a travaillé quinze ans à l’ONU et dix ans comme journaliste à New York. Son roman autobiographique « J’ai aimé un manipulateur » (Éditions des Arènes), traduit en douze langues et son livre témoignage « Mauvais Père » (Éditions des Arènes) traitent tous deux du sujet des pervers narcissiques et des parents destructeurs.

Car hélas, cette quarantenaire connait bien ces personnes, pour avoir vécu avec un américain, père incestueux au pouvoir d’emprise phénoménal. Elle a dû fuir pour protéger leur fille, lutter longuement avec et parfois contre la justice, faire de la prison, convaincre le FBI de sa bonne foi… Une histoire de violence bien trop ordinaire tant elle ressemble à celle d’innombrables autres victimes (même si peu de femmes font l’objet d’un mandat Interpol heureusement). C’est sans doute cela le plus triste.

Caroline Bréhat a accepté de venir nous parler de son dernier livre « Les mal aimées ». Elle y aborde sous un autre angle la violence familiale transgénérationnelle, ce sujet que cette psychanalyste maitrise si bien à titre personnel et professionnel.

les mal aimées de caroline brehat

Bonjour Caroline Bréhat. Vos trois derniers romans s’attaquent à la thématique de l’emprise conjugale et parentale. Pourquoi ce sujet récurent dans vos œuvres ?

Caroline Bréhat : On dit souvent qu’on essaye de se réparer en aidant ou soignant les autres. J’écris des romans thérapeutiques pour aider les mères et les enfants aux prises avec les maltraitances et l’emprise. C’est ainsi que je les vois.

Quand je ne vais pas bien, j’écris. Je le faisais quand je vivais avec mon ex. Les scènes affolantes, je les écrivais. C’est comme cela que j’ai pu envoyer mon texte à mon éditrice pour mon premier ouvrage.

Écrire permet de se représenter une réalité complexe et difficile à appréhender. Je demande d’ailleurs souvent à mes patientes d’écrire leur vie sur le papier.

Les résultats sont toujours incroyables car ils leur permettent de devenir sujets de leurs expériences, de se revaloriser, de remettre de l’ordre dans le désordre. C’est le premier pas de leur reconstruction. Les patientes reprennent du contrôle. Parce que quand on rencontre le MAL, on a des difficultés à se représenter la chose. Alors si en plus, c’est le père ou la mère de notre enfant, et que l’enfant risque aussi d’être contaminé, c’est vécu comme une expérience apocalyptique. Les capacités élaboratives sont débordées, le psychisme est désorganisé et la personne ne fait plus confiance dans ses perceptions.

L’écriture peut littéralement sauver nos vies, comme l’écrit d’ailleurs Boris Cyrulnik dans son dernier livre « la nuit, j’écrirai des soleils ». L’écriture m’a aidée, d’autres personnes m’ont aidées aussi alors je redonne en retour autant que je peux. Et je parle de ce que je connais car mes récits sont partiellement autobiographiques.

J’ai écrit mes premiers livres pour ma fille. Celui-ci, il est pour les mères qui peuvent s’identifier à moi, ces femmes victimes de violence et d’emprise qui souffrent et dépérissent. Je souhaite que mes romans leur apportent du mieux-être.

Comment un pervers choisit ses victimes ?

Caroline Bréhat : Il choisira souvent quelqu’un qui a été fragilisé pendant son enfance, par un parent maltraitant à la fois sadique et séducteur (au sens clinique).

Sous l’influence du pervers, sa victime va se remettre en question perpétuellement. Elle va interroger constamment sa lecture de la situation, sa santé mentale, ses propres perceptions, ses émotions. Et au final sa capacité à appréhender le réel. Il en découlera une culpabilité et un manque de confiance en soi très mortifères.

La victime, au dernier stade de l’emprise, ne sera plus capable de recul. Elle deviendra comme KO et ne saura plus faire la différence entre le bien et le mal, avec la mise en place d’un système d’inversion des valeurs.

On devrait enseigner la psychopathologie au lycée. Les jeunes devraient avoir les bases et donc les clés pour se méfier. Car l’emprise gagne en puissance avec le temps. En coupant l’herbe sous le pied des pervers, grâce à un enseignement qui permettrait de les identifier dès la rencontre, on pourrait peut-être sauver des gens.

Comment justifiez-vous l’acharnement de certains membres de la police, de la justice face aux personnes qui se présentent comme victime d’un pervers ?

Caroline Bréhat : C’est tout le savoir faire du pervers ou du paranoïaque (car il s’agit souvent d’un des deux) justement. Quand il s’adresse à un individu qui a du pouvoir sur sa vie (un policier, un avocat…), il s’adapte très vite. Son discours est tellement convaincant, tellement puissant que pour son interlocuteur, sauver le pervers devient une mission personnelle. Cette force de persuasion contamine tout le monde. Et ce juge, cette éducatrice, cette directrice d’école se transforment en farouche défenseurs du pervers. Ils s’identifient, se sentent investis et en viennent à détester le parent protecteur.

C’est une capacité propre aux psychotiques et aux pervers. Ils ont des relations d’objets agressives. Ils choisissent des objets d’amour et de haine qui vont être capables de recevoir leurs projections.

Comment peut-on reconnaitre un pervers narcissique pathologique ?

Caroline Bréhat : Le narcissique pathologique, c’est la personne qui souffre d’une déficience empathique. D’ailleurs, c’est un conseil qu’on peut donner aux gens avant de se mettre en couple. Lancez des perches. Si votre amoureux.se n’a aucune réaction empathique sur des sujets auxquels vous l’exposez, s’il ne peut pas se mettre à votre place et ressentir ce que vous vivez, ce n’est pas forcément une bonne chose de continuer.

Un pervers ou un paranoïaque ont subi des choses dans l’enfance qui leur ont appris à lire dans les visages des gens qu’ils avaient face à eux, pour se défendre, pour survivre. Devenus grands, ce sont des fins psychologues, capables de lire les émotions et les failles, pour mieux s’en servir cette fois-ci pour dominer.

Les deux sont dans l’idéalisation d’eux-mêmes, dans l’omnipotence. Les deux sont sur-adaptés au conflit. Et surtout, ils sont dans le contrôle et peuvent vite virer parano et se mettre à tout surveiller. Très souvent ils projettent leur mal-être, leur travers à eux sur l’autre. C’est ce qu’on appelle la projection.

Quant à leur relation avec leurs parents (et leur mère plus particulièrement) elle est problématique. Ils n’ont pas réussi à se décoller psychiquement de leurs parents (leur mère en général)…

Comment revalorise-t-on un enfant victime d’un pervers narcissique ?

Caroline Bréhat : Il ne s’agit pas que de donner de l’amour. On pense instinctivement que l’amour suffira. Mais ce n’est pas si simple, c’est l’attachement le problème. Ces enfants souffrent de l’absence de sécurité qui a marqué leur environnement. C’est donc l’attachement qu’il faut fortifier.

Je pense qu’il faut les deux piliers déjà. L’amour effectivement mais aussi de la discipline. Un cadre cohérent, expliqué, rassurant, car souvent les enfants victimes sont très agressifs, notamment vis-à-vis d’eux-mêmes.

Faire faire des activités à l’enfant, lui faire rencontrer d’autres enfants, avoir des amis, cela lui permettra de lire dans le regard de l’autre une certaine admiration. Il entamera un processus d’amour de soi qui lui fait tant défaut puisqu’il souffre d’une faille narcissique. Et plus l’enfant est dans son adolescence, plus le regard qui lui importe n’est plus celui de ses parents, mais celui de ses pairs.

Le théâtre autant que les sorties avec ses amis peuvent aider en fait.

Faut-il aborder régulièrement le sujet des violences passées avec les enfants victimes ou au contraire passer à autre chose ?

Caroline Bréhat : Je ne sais pas. Dans mon cas, mon enfant vit très mal ces discussions, qu’elles viennent de moi ou de sa psy.

J’en parle en prenant des pincettes.

Les enfants sont très ambivalents à ce sujet parfois. Ils savent le mal qui a eu lieu dans le passé mais en même temps rêvent d’une évolution meilleure dans le futur.

Comment peut-on aider et être un allié pour les victimes ?

Caroline Bréhat : Les victimes ont besoin d’être entendues. Ça demande tellement de force et de courage de parler. Remuer tout cela est très difficile.

Alors croyez-les, ne minimisez-pas, écoutez, aidez à verbaliser sans jugement, avec une sorte de neutralité bienveillante. Ce qui aide, c’est l’empathie. Car les victimes sont dans un chaos total, où plus rien ne fait sens, elles se sentent comme exclues de la société et le monde leur parait froid et dur.

Si le taux de suicide est si important, c’est parce que les victimes ne se sentent plus appartenir à la communauté humaine. Elles sont là sans être là… Comme spectatrice de la vie sans pouvoir y participer.

Si vous voulez aider, soyez un ami inconditionnel.

Merci Caroline Bréhat.

Site de Caroline Bréhat : https://www.carolinebrehat.com

Article de Caroline Bréhat sur note site : Le « Syndrome d’Aliénation Parentale » ou l’instrumentalisation du système judiciaire

On rajoute que pour mieux comprendre ce que vivent les victimes, lisez les livres de cette romancière. Vous appréhenderez plus facilement le désarroi de vos amis.

Le résumé du livre Les mal aimées de Caroline Bréhat :
Ce roman inspiré d’un fait réel traite de l’inceste, du déni sociétal dont il est entouré, et de sa généalogie en lien avec les violences intra-familiales.
Un enfant livré à un père incestueux est une douleur, une malédiction qui se transmet de génération en génération qui, si elle n’est pas traitée, risque de se reproduire dans les générations suivantes.

Notre avis sur Les mal aimées :
C’est un livre puissant qui propose plusieurs niveaux de lectures. Déjà c’est facile à lire, fluide et l’histoire se dévore. On aime l’approche à la fois romanesque et très rationnelle. Ensuite, il y a un niveau thérapeutique qui prend de plus en plus d’ampleur et qu’on a adoré.
Certains paragraphes sont comme dézoomés pour apporter des explications de textes. Mais ça reste au lecteur de conclure selon son propre vécu.
Le livre résonne fort, qu’on soit soi-même passé par ces violences ou qu’on en ait été témoin.
Merci à Caroline Bréhat.

Protéger l’enfant

La méthode Calliope

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methode calliope

La méthode calliope est une méthode venue du Québec pour recueillir la parole des enfants victimes de violences sexuelles ou de maltraitance.

methode calliope
methode calliope
methode calliope



La méthode Calliope aide à la fois les enfants victimes afin que ces derniers soient capables d’exprimer leur vérité sans crainte de ne pas être entendus ni protégés ; mais elle forme également les intervenants professionnels (avocats, policiers, travailleurs sociaux, enquêteurs…) qui souhaitent travailler avec l’enfant et pour le protéger au mieux.

Le programme d’accompagnement de la parole de l’enfant proposé par Calliope vise à préparer les mineurs et les intervenants afin que la rencontre soit faite dans des conditions optimales.

Il existe des raisons objectives, des chiffres, qui justifient que l’accompagnement de ces victimes soit mieux pris en charge. Elles ont besoin de raconter ce qui leur est arrivé, besoin d’être écoutées, besoin d’être crues et enfin, elles veulent de l’aide.

🔸 L’association bretonne @alexisdanan35 a adapté la méthode Calliope à la législation française. Elle forme actuellement les gendarmes de Rennes afin qu’ils en expérimentent les bienfaits sur la parole des victimes.

🔸 La France a encore beaucoup de chemin à parcourir pour vaincre le tabou de l’inceste et celui des violences faites aux enfants.

🔸 Les professionnels doivent être mieux formés pour évaluer la situation et diminuer les conséquences des actes criminels subis. Ils sont en 1ère ligne pour apporter leur aide et les ressources adaptées. Leur compétence est capitale !

👉 https://www.20minutes.fr/societe/2957703-20210121-metooinceste-calliope-methode-venue-quebec-recueillir-parole-enfants

Apprenons à protéger nos enfants

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violences intra-familiales inceste

On le sait désormais, les violences intra-familiales sont majoritaires. C’est contre-intuitif, mais le danger n’est pas l’inconnu et ses bonbons, mais des figures familiales bien connues.

Les violences sexuelles commises sur les mineurs ont à 80% lieu dans un cadre familial, dans un cercle intime, celui-là même qui devrait garantir la sécurité, l’amour, le respect et l’épanouissement.

Ce sont des crimes non vus, impunis et avec un déni colossal. Pourtant les enfants parlent, émettent des signaux de souffrance, mais nous ne sommes pas capables de les entendre.

Les violences intra-familiales, des chiffres affolants

🔸 Les plaintes pour violences sexuelles sont classées sans suite dans 73% des cas.

Seules 11,8% de ces plaintes classées sans suite le sont pour absence d’infraction… dans l’écrasante majorité des cas ces plaintes sont classées pour « Infraction insuffisamment caractérisée »
(source : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/stat_infostat_160.pdf).

🔸 S’agissant des viols sur mineurs, seules 4% des victimes portent plainte, seules 10% de ces plaintes aboutissent aux assises, et parmi elles seules 30% d’entre elles sont jugées comme étant criminelles. C’est un constat d’échec total.

🔸 Depuis l’affaire Outreau la parole de l’enfant a été désacralisée, les condamnations pour viols et agressions sexuelles ont chuté de 23% à partir de 2005.

« Le risque réel auquel sont confrontés les professionnels intervenant dans le champ pénal ou celui de la protection de l’enfance n’est pas d’inventer ou de surinterpréter des révélations de violences sexuelles subies, mais au contraire de laisser passer sous leurs yeux des enfants victimes sans les protéger. » (Édouard Durand, juge des enfants, co-président de la commission inceste)

🔴 Il est inacceptable que la justice échoue à protéger les victimes.

protéger des enfants des violences familiales

Le cas horrible de l’inceste

« Il y a pour tout le monde une incorporation de la peur et de la grammaire du silence autour de l’inceste. Le véritable interdit ou tabou de l’inceste, ça n’est pas de le commettre, puisque ça arrive partout, tout le temps, mais c’est d’en parler. » Dorothée Dussy

Dans le cadre des violences intra-familiales, l’inceste fait figure d’effrayant emblème. Il existe en proportion gigantesque mais reste tabou. Le mécanisme du silence de l’inceste est puissant.

🔸 Quand la vérité est exposée, très souvent, les relations familiale avec l’incesteur ne sont pas altérées. Non seulement les victimes ont d’immenses difficultés à être soutenues et entendues. Mais c’est souvent elles qui se retrouvent exclues du cercle familial.
Ce qui pose problème à la famille est moins l’acte que son dévoilement. La réputation passe avant la protection de l’enfant. La victime qui a parlé est jugée pour avoir apporté l’opprobre.

🔸 Qui sont les incesteurs ? 96% des incesteurs sont des hommes. Ils seraient environ 1 million, rien qu’en France.
Portrait robot de l’incesteur :
– C’est une personne dominante
– C’est une personne qui est conflictuelle et ne fait rien pour apaiser le conflit
– La justice fait partie de son pouvoir de nuisance, c’est un nouvel instrument

🔸 Il y a tellement d’incestes perpétrés en France que nous connaissons forcément les auteurs de ces violences. Statistiquement, tout le monde a rencontré un incesteur.

3 enfants sur 30 sont victimes d'inceste

Pour en savoir plus :
👉 Livre « Le voyage dans l’Est » Christine Angot
👉 Livre « Le berceau des dominations : anthropologie de l’inceste », Dorothée Dussy
👉 Livre « Les silences de la loi : une magistrate face à l’inceste » Marie-Pierre Porchy
👉 Podcast Les couilles sur la table « Qui sont les incesteurs ? » : https://www.binge.audio/podcast/les-couilles-sur-la-table/qui-sont-les-incesteurs
👉 https://www.protegerlenfant.fr/2021/05/19/mecanismes-silence-inceste/
👉 https://www.protegerlenfant.fr/2021/05/15/qui-sont-les-incesteurs/

Source : https://facealinceste.fr/blog/dossiers/le-nouveau-chiffre-de-l-inceste-en-france

Témoignage de Julie – Inceste

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témoignage inceste

Voici le témoignage de Julie, une maman séparée d’un ex-conjoint manipulateur. En 2019, sa fille Inès se plaint d’inceste. L’inceste est d’abord nié par le tribunal puis reconnu en appel, le droits de visite du père sont alors suspendus. Mais un jugement JAF de 2020 revient sur cette décision. Julie décide alors de ne plus représenter sa fille au père pour la protéger et elle devient hors-la-loi.

Ce témoignage est en deux parties car depuis les choses ont évolué, mais hélas pas en bien. Vous trouverez cette seconde partie plus bas.


🔸 Aujourd’hui Julie est perçue comme une maman aliénante et le juge menace de placer sa fille.

🔸 Pourquoi en France n’applique-t-on pas le principe de précaution ? Pourquoi le parent protecteur se heurte-t-il aussi systématiquement au déni de la justice ?

🔸 Aujourd’hui les médecins ne signalent pas car ils ont peur des sanctions.

🔸 Lorsque l’enfant parle, lorsque le parent protecteur parle, ils ne sont ni écoutés ni crus. La libération de la parole est une chose, mais ne suffit pas.

**********

Seconde partie

🔸 Vous connaissez le début de l’histoire d’Inès, victime d’inceste et de violence de la part de son père, Marc, depuis l’âge de 5 ans.
Sa maman, Julie attend depuis 3 ans que sa fille soit protégée du comportement incestueux de Marc.
Voici la suite de leurs vies malmenées.

🔸 En mars 2021, le Juge pour enfant semble trouver que les éléments à charge concordent, il reconduit l’AEMO, la garde classique et demande au père de « stopper ses pincements » sans évoquer les attouchements..

🔸 Quelques jours plus tard, Marc débarque pendant la récréation de sa fille et insiste pour lui parler. Inès est stressée de cette intrusion dans son école, lieu qu’elle estimait protégé. La maîtresse et le directeur étouffent l’affaire. Inès est terrorisée au point que sa mère finit par faire de la non-représentation d’enfant. Cela rend furieux le juge pour enfant qui déclare :  » Puisque vous ne respectez pas la loi, je vais vous apprendre la moralité et le sens de la justice, à vous et à votre fille « 
Il place aussitôt Inès chez père en accordant à ce dernier les droits principaux de la garde classique. Julie ne comprend plus la Justice.

🔸 Quid du principe de précaution ? Ne s’applique-t-il qu’aux parents soupçonnés d’aliénation ? Et les parents soupçonnés d’inceste alors ?

👉 Pour en savoir plus
https://www.protegerlenfant.fr/2021/02/04/proteger-lenfant-est-puni-de-prison/