Ce qu’on appelle le Téléphone Grave Danger est un dispositif de protection à destination des personnes menacées par leur ancien conjoint ou compagnon — en immense majorité, presque toujours des femmes.

Concrètement, c’est un smartphone géolocalisé en permanence, équipé d’une touche spéciale qui est connectée à un organisme d’assistance à personnes en danger. Grace à un système de captation des voix, la victime n’aura pas forcément à le porter à son oreille pour être entendue.

Une bonne idée qui mériterait plus de moyens pour être réellement efficace.

Le premier téléphone du genre est apparu en 2009 mais c’est la loi de 2014 qui l’a institutionnalisé. En 2020, on comptait 1200 personnes bénéficiant de ce dispositif.

Comment obtenir un Téléphone Grave Danger ?

Seul un procureur de la République peut accorder un téléphone Grave Danger, pour une durée de 6 mois, renouvelable. Avant la loi de 2019, les conditions d’obtention étaient assez restrictives (la victime et l’auteur ne devaient pas cohabiter, ce qui excluait beaucoup de personnes + une interdiction judiciaire pour l’auteur d’entrer en contact avec la victime devait déjà avoir été obtenue).

Depuis 2019, un amendement précise qu’un téléphone peut être attribué en cas de danger avéré et imminent, même si aucune des procédures d’éloignement n’a encore abouti, ou si l’ex-conjoint est en fuite.

Cette attribution n’est toutefois pas automatique, les députés craignant qu’une attribution trop large nuise à l’efficacité du protocole de protection. Divers critères sont donc pris en compte, comme la durée et la répétition des violences dénoncées, l’ancienneté de la menace ou du harcèlement, les antécédents pénaux, le risque de réitération des faits, l’isolement de la victime, etc. Pas si simple.

Ensuite, un filtre administratif supplémentaire se rajoute… Un comité de pilotage départemental se réunit tous les 6 mois pour gérer les dossiers. C’est trop peu. Il faudrait que ces réunions aient lieu tous les 2 mois et que le nombre de téléphones disponible soit augmenté.

Le téléphone grave danger a déjà démontré qu’il pouvait être un outil précieux pour les victimes. Mais il reste trop peu attribué. Pire de réelles inégalités existent dans les différentes régions en France.

On avance dans le bon sens toutefois.

Le gouvernement s’est donné un objectif : déployer d’ici la fin de l’année 3000 téléphones grave danger.

• 2584 téléphones étaient déployés à la date du 30 septembre 2021, contre un peu plus de 2000 le 1er juillet.
• 72% d’entre eux, soit 1849 téléphones, sont attribués à des victimes.

Néanmoins, en plus d’augmenter le nombre de Téléphones Grave Danger distribué, d’autres actions pourraient être mises en place en parallèle afin de soutenir l’efficacité de ce dispositif.

• Les agresseurs devraient être équipés d’un bracelet électronique (voire chaque partie, pour plus d’efficacité). Cette précaution est peu imposée par les juges actuellement, même dans le cas d’une ordonnance de protection. Pourtant le bracelet électronique (ou bracelet anti rapprochement) a fait ses preuves en Espagne où le nombre de féminicides a significativement baissé. Idéalement, il permet de contacter à la fois l’émetteur, la victime et les forces de police.

• Une prise en charge en amont des personnes violentes serait plus pertinente. Les besoins ne manquent pas. Comme les faire participer à des stages de sensibilisation aux conséquences pénales, relationnelles, et familiales de leurs actes. Rendre obligatoire un recours à l’analyse psychiatrique. Ou imposer un dispositif d’hébergement tiers au compagnon violent pour protéger la victime, etc…

• Mieux former les policiers à la gestion des violences intra-familiales pour une meilleure évaluation du danger et de fait une meilleure prise en charge.

• Rendre les fichiers des auteurs de violences conjugales plus accessibles à tous les services publics compétents.

Quelques bémols sur les téléphones Graves Dangers

Le téléphone grave danger devrait être étendu, même si il existe cependant quelques bémols dont les victimes nous ont fait part.

Détenir le téléphone grand danger représente tout à la fois un soulagement d’avoir été entendue par la justice et reconnue comme une victime en grave danger ; mais cela donne une charge mentale en plus à la victime. Celle-ci doit tout le temps surveiller son téléphone, vérifier qu’il est bien chargé, penser à le prendre en permanence avec soi, même lorsque l’on va descendre les poubelles.

Bref il faut véritablement se greffer son téléphone.

Et puis encore faut-il trouver son téléphone face à un danger, on peut perdre ses moyens.

🔸 Enfin il faut bien réaliser que c’est une surveillance en permanence de tous les déplacements, il faut d’ailleurs penser à donner son adresse sur la plateforme téléphonique à chaque fois que l’on part en déplacement (vacances dans la famille par exemple).

Du coup au lieu que ce soit le coupable qui soit tracé et suivi, c’est la victime qui est surveillée. Est-ce bien normal ?

Mais le téléphone grave danger, même si il n’est pas l’idéal, représente un moyen de protection très utile.

🔸 Selon les victimes de violences conjugales l’idéal reste le bracelet anti rapprochement, mais pour cela il faut obtenir l’accord de l’agresseur, ce qui n’est pas normal.

🔸 Précisons qu’au préalable, pour obtenir le téléphone grave danger, il y a une évaluation qui est réalisée soit par Solidarité Femmes, soit par le CIDFF, soit encore par France Victimes, selon les régions, le dispositif est remis à l’une de ces trois associations.

D’autres sources :

Dispositif d’aide aux victimes

Violentomètre un outil d’alerte

Rapport catastrophique du Haut Conseil à l’Égalité