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Rapport CIIVISE : résumé et préconisations supplémentaires

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Rapport Commission Inceste (CIIVISE) du 31 mars 2022 : résumé et préconisations supplémentaires ...de la part de l’association Protéger l’enfant et l’association Sous le regard d’Hestia

…de la part de l’association Protéger l’enfant et l’association Sous le regard d’Hestia.

Nous remercions chaleureusement la CIIVISE (Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants) d’avoir, une fois de plus, posé les enjeux liés à la protection de l’enfance de manière claire, précise et agissante. Afin de répondre à la demande de la Commission telle que formulée lors des rencontres de la CIIVISE à Paris, le 16 février, les adultes et parents protecteurs se sont constitués en association en rejoignant l’association Protéger l’enfant en partenariat étroit avec l’association ressource « Sous le regard d’Hestia ».

C’est dans ce contexte que nous souhaitons porter à votre connaissance et celle du grand public, à la fois nos remerciements à la Commission pour le travail historique qu’elle réalise et nos réflexions, qui vous sont remises en partage.

Vous trouverez ci-dessous, un résumé de votre rapport, le rappel de vos préconisations ainsi que les compléments de préconisations que nous souhaitions partager à votre commission ainsi qu’à la société française dans son ensemble.

AXE 1 : Le repérage des enfants victimes

1. Constat de la CIIVISE : Les violences sexuelles ne sont pas l’apanage d’un groupe social particulier, il n’y a pas de profil type de l’agresseur. Le repérage systématique en posant la question de l’existence de violences sexuelles est demandée car la pratique du repérage par signe est insuffisante. Le questionnement systématique est recommandé par la Haute Autorité de Santé (HAS).

La révélation sans protection est une mise en danger supplémentaire

  • Préconisation CIIVISE 1 : Organiser le repérage systématique des violences sexuelles de tous les enfants, par tou.te.s les professionnel.le.s.
  • Complément de préconisation des associations Protéger l’enfant et Sous le regard d’Hestia : Si le nombre d’enfants victime est aussi élevé, il faut considérer que les agresseurs sont bien potentiellement partout. Afin d’assurer un repérage efficace, il est demandé à ce que soit utiliser le protocole d’audition des enfants NICHD (National Institute of Child Health and Human Development- Institut national pour la santé des enfants et le développement humain) pour les professionnels et le protocole CALLIOPE pour les enfants (importé du Québec par Alexis Danan de Bretagne).

2. Constat de la CIIVISE : L’existence de l’outil de formation Eliza utilisé par les formateurs de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) est capital. Il s’agit d’un outil officiel gouvernemental pour former les agents publics.

  • Préconisation CIIVISE 2 : Organiser le repérage systématique des violences sexuelles dans l’enfance auprès de tous les adultes par tous les professionnels.
  • Complément de préconisation : Ce repérage ne pourra être organisé que si tous les professionnels sont (vraiment) formés. Par exemple : les mères qui dénoncent des violences sexuelles sur leurs enfants, et qui par ailleurs indiquent avoir elles- mêmes été victimes dans leur enfance de ce même type d’agression auprès des services sociaux, vont souvent être stigmatisées comme faisant reporter le mal être de cette situation sur leur enfant. Les services sociaux ou psychologues auront tendance à considérer que la mère se projette sur l’enfant, même si cette dernière a suivi à titre personnel un parcours de prise en charge psychologique.

3. Constat de la CIIVISE : Le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (SNATED) ou 119 répond principalement aux enfants en danger et aux adultes proches (famille, voisinage) mais aussi aux professionnels.

  • Préconisation CIIVISE 3 : Créer une cellule de conseil et de soutien pour les professionnel.le.s destinataires des révélations de violences sexuelles de la part d’enfants.
  • Complément de préconisation : Il est proposé que soit mis en place une formation pratique visant à effectuer les signalements ou informations préoccupantes à chaque fois qu’ils sont confrontés à un soupçon d’agression sexuelle.

4. Constat de la CIIVISE : Le médecin a une faculté de signalement qui est trop rarement utilisée car d’après la Haute autorité de santé (HAS) les signalements des médecins représentent moins de 5% des signalements (2014).

  • Préconisation CIIVISE 4 : Clarifier l’obligation de signalement des enfants victimes de violences sexuelles par les médecins.

5. Constat de la CIIVISE : Un parent agresseur peut porter plainte auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins contre le médecin qui aura réalisé le signalement.

  • Préconisation CIIVISE 5 : Suspendre les poursuites disciplinaires à l’encontre des médecins protecteurs qui effectuent des signalements pendant la durée de l’enquête pénale pour violences sexuelles contre un enfant.

Complément de préconisation : La grande majorité des procédures concernant les violences sexuelles sur enfant se terminent par des classements sans suite. Donc cela ne protège le médecin qu’un temps, le temps de l’enquête pénale, mais après ? Il est donc simplement proposé que tout signalement par un médecin ne puisse jamais faire l’objet d’une poursuite disciplinaire dans le cas de violences sexuelles sur mineur. C’est comme si toutes les personnes et professionnels de tout ordre qui faisaient des signalements au titre de l’information préoccupante via les CRIP pouvaient être dénoncés d’un point de vue disciplinaire. (CRIP – cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes). L’asymétrie de risques de mise en cause des médecins par rapport à toutes les autres personnes pouvant faire des signalements est à questionner.

AXE 2 : Le traitement judiciaire des violences sexuelles

6. Constat de la CIIVISE : Le traitement judiciaire des violences sexuelles faites aux enfants est l’un des aspects principaux des revendications des victimes. Pour limiter l’impact anxiogène des traitements judiciaires, il est important de maîtriser les délais de décision et d’adapter le vocabulaire employé auprès des victimes (ex « classement sans suite » ou ordonnance de « non-lieu » signifie une absence de poursuite pénale et non que les faits n’ont pas eu lieu.)

  • Complément de constat par les associations Protéger l’enfant et Sous le regard d’Hestia : Pour rappel : « Le croisement des enquêtes Contexte de la sexualité en France et Cadre de vie et sécurité nous permet d’estimer que, en France, chaque année, 160 000 enfants subissent des violences sexuelles », indique la Ciivise. 70% des 160 000 plaintes sont classées sans suite. Il reste 30% = 48 000. Sur ces 48 000 il y a 1,64% de condamnations : 790. Donc sur 160000 plaintes, il y a 30% x 1,64% = 0,5% de condamnations. Propos d’Ernestine Ronai lors de la conférence de la CIIVISE  d’octobre 2021 à Paris.
  • Préconisation CIIVISE 6 : Garantir que toutes audition d’un enfant victime au cours de l’enquête sera réalisée conformément au protocole NICHD par un.e policier.e ou gendarme spécialement formé.e et habilité.e.
  • Complément de préconisation : Le principe de précaution contenu dans le principe de droit qui indique que « le Pénal tient le civil en l’Etat », doit être appliqué dans le cadre précis de la protection de l’enfant. Au regard des dysfonctionnements liés à la gestion des procédures et du parcours de protection dans son ensemble, nous demandons à ce que, les mesures conservatoires de suspension de droit de visite et d’hébergement soit systématiquement prononcées, le temps de l’enquête. Au regard de la spécificité et de l’asymétrie des rapports entre un enfant et un adulte, au regard des mécanismes d’amnésie traumatiques, il parait raisonnable, qu’au même titre que la garde à vue effectuée dans tout autre cas de suspicion de délits ou de crime, cette bonne pratique puisse être mise en place. Il s’agirait à ce titre, sans aucun coût pour la société, simplement de donner un signal fort à toute la population française. Il faudrait désormais que le continuum de prise en charge de ces violences par des professionnels, des parents qui signalent, en passant par la Police ainsi que tout le système judiciaire, décide de considérer l’intérêt et la protection des enfants avant celui de l’agresseur supposé.

7. Constat de la CIIVISE : Pour protéger les petites victimes, il faut que soit organisée une prise en charge globale et pluridisciplinaire (médicale, médico-légale, sociale et judiciaire)

  • Préconisation CIIVISE 7  : Déployer sur l’ensemble du territoire national des unités d’accueil et d’écoute pédiatrique, à raison d’une UAPED (unité d’accueil pédiatrique des enfants en danger) par département conformément au second plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2020/2022, ainsi que les salles Mélanie, à raison d’une salle d’audition par compagnie dans les zones de gendarmerie.

8. Constat de la CIIVISE : Le nombre d’experts judiciaires (psychiatre, pédopsychiatre, psychologue, pédiatre) inscrits sur les listes des cours d’appel est nettement insuffisant. Notons la création du diplôme universitaire Expertise légale en pédopsychiatrie et psychologie de l’enfant sous la direction du Pr Mamzer (Laboratoire de Médecine légale Université de Paris), coordonné par les Dr Jean Marc Ben Kemoun et Maurice Berger.

  • Préconisation CIIVISE 8 : assurer la réalisation des expertises psychologiques et pédopsychiatriques par des praticien.ne.s formé.e.s et spécialisé.e.s.
  • Complément de préconisation  Incorporer dans le programme universitaire de base des psychologues et psychiatres, la psychotraumatologie, victimologie enfant/adulte car il manque d’experts en général. Au-delà de toute la connaissance et formations liées aux causes et conséquences des violences (y compris les violences éducatives ordinaires), une formation à la parentalité positive doit être enseignée à tous les professionnels. Il y a de grandes chances que la reconnaissance des violences ou son impossibilité à la reconnaitre par les professionnels en raison de leur histoire personnelle soit un obstacle au traitement de la violence faite aux enfants dans son ensemble. (préconisation 18)

9. Constat de la CIIVISE : La France est le 2ème pays hébergeur de pédopornographie en Europe et le quatrième dans le monde. Le fichier Fijais répertorie les auteurs d’infractions sexuelles et violentes. La France manque de moyens humains et matériels pour une lutte efficace (1 enquêteur pour 2,2 millions de personnes/ GB : 1 enquêteur pour 200000 personnes/Pays Bas : 1/100000).

  • Préconisation CIIVISE 9  : Doter les services de police judiciaire spécialisés dans la cyber-pédocriminalité des moyens humains et matériels nécessaires.

10. Constat de la CIIVISE : Article 706-52 code procédure pénale : l’audition d’un mineur victime de violences sexuelles doit faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel. Cela réduit le nombre d’audition et permet de donner des éléments d’appréciation difficilement retranscrits par écrit (émotions, expressions non-verbales, mouvements, silences), permet d’observer éventuellement la peur, la sidération voir la régression (quand il s’agit d’un adulte qui redevient l’enfant aux moments des faits) et l’âge de la victime (délais de procédures longs). La CIIVISE recommande de doter les forces de police et de gendarmerie d’un logiciel de retranscription.

  • Préconisation CIIVISE 10 : Systématiser le visionnage par les magistrat.e.s des enregistrements des auditions des enfants victimes de violences sexuelles.
  • Complément de préconisation  Ils ne sont pas assez nombreux et n’ont donc pas le temps. Il faut donc former plus de magistrats. Il est  primordial que les magistrats voient ces petites victimes. Cela ne peut qu’augmenter le potentiel empathique et donc favoriser leur protection.  Quand les enfants sont petits, ils n’ont pas forcément les mots et dans des procédures écrites tel que c’est la tradition dans le monde judiciaire, il est clair que les enfants sont profondément désavantagés par rapport à des adultes. Voir et apprendre à lire des comportements des enfants devrait être une obligation professionnelle pour les Juges.

11. Constat de la CIIVISE : 70% des plaintes déposées pour violences sexuelles infligées aux enfants font l’objet d’un classement sans suite, le plus souvent au motif que l’infraction est insuffisamment caractérisée. La CIIVISE a demandé et obtenu qu’une mission d’évaluation soit réalisée afin d’analyser les causes de ce taux important de classements sans suite pour renforcer la chaine de protection. L’absence de poursuites pénales peut être interprétée comme une défiance à l’égard de la parole de la victime, comme une incapacité des institutions à la protéger ou comme la consécration de l’impunité de l’agresseur.

  • Préconisation CIIVISE 11 : Systématiser la notification verbale des classements sans suite à la victime par le procureur de la République.
  • Complément de préconisation  Idem que pour la préconisation 10 : devoir rendre des comptes verbalement est plus impliquant pour un procureur ou son représentant et permettra peut-être de limiter les classements sans suite hâtifs.

12. Constat de la CIIVISE : Mise en évidence du déficit de reconnaissance de la place de la victime dans la procédure pénale : La partie civile ne peut faire appel que sur la partie de la décision relative à l’action civile (dommages et intérêts) et non sur la partie de la décision relative à l’action publique (pénal, culpabilité et peine).

  • Préconisation CIIVISE 12 : Permettre à la partie civile de faire appel des décisions pénales sur l’action publique.

13. Constat de la CIIVISE : Article D47-11-3 du code de procédure pénale : lorsqu’un parent mis en cause pour non présentation d’enfant allègue que l’enfant est victime de violences par l’autre parent, le procureur de la République doit faire vérifier ces allégations avant toute poursuite pour non-représentation d’enfant.

  • Préconisation CIIVISE 13 : Prévoir, dans la loi, la suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant.
  • Préconisation CIIVISE 14 : Prévoir, dans la loi, le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violence sexuelles incestueuses contre son enfant.
  • Complément de préconisation : Il faut absolument prévoir dans la loi également le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violence sur l’autre parent.  Il s’agit d’aller bien au délà du décret du 23 novembre 2021 qui reconnait l’enfant co-victime des violences conjugales et ne lui permet seulement que de se constituer partie civile. Quand on est un enfant, victime par exposition à la violence conjugale, que la société lui demande de faire à son tour des procédures, est une violence institutionnelle de plus. La protection de l’enfant doit être automatique quand il y a violence sur l’autre parent.

De plus, il faut envisager des modalités de prise en charge de l’agresseur :

  • Obligation d’un suivi psychologique avec vérification du suivi par la justice (par exemple : vérification une fois par an jusqu’à la majorité des enfants victimes)
  • Constituer une liste des agresseurs (utiliser Fijais / www.coabuse.com), qui continueront à travailler et qui seront obligés de souscrire à un fond d’aide aux victimes (enfants et parents protecteurs). 

AXE 3 : La réparation par le soin et l’indemnisation

14. Constat de la CIIVISE : Conséquences des violences sexuelles subies dans l’enfance : Troubles durables de la personnalité ou du développement, préjudice scolaire, sexuel, professionnel

  • Symptômes : conduites d’évitement (lieu, personne, activité), cauchemars et difficultés pour s’endormir, hyperactivité, irritabilité, signes de souffrance physique sans cause organique, état de dissociation cognitive, corporelle et émotionnelle. Symptômes qui deviennent chroniques s’ils ne sont pas traités. Autrement dit, si les enfants ne reçoivent pas de soins immédiatement après la première révélation des violences, ils risquent de développer des symptômes et pathologies chroniques lourdes.
  • Impact : ½ font des tentatives de suicide et ½ font des dépressions à répétition, ½ à 1/3 présentent des conduites addictives, conduites à risque et mises en danger, et des troubles alimentaires.
  • Pathologies somatiques : diabète, troubles cardio-vasculaires, immunitaires, endocriniens, digestifs (colopathies, anisme).
  • Risques : IST (infection sexuellement transmissible) et grossesse sur viol.
  • Mémoire Traumatique : la réminiscence, les intrusions, les flashbacks des violences subies, font revivre sans cesse ces violences comme si elles étaient en train de se reproduire, obligeant les victimes à recourir à des conduites d’évitement et/ou dissociantes à risque pour éviter ou anesthésier ce trauma.

15. Constat de la CIIVISE : Il y a un nombre insuffisant de psychologues ou de pédopsychiatres et la spécialisation en psychotrauma des praticien.ne.s doit être mieux organisée et vérifiée. Il n’est pas envisageable de prodiguer utilement des soins à un enfant victime encore contraint de rencontrer son agresseur. La France est signataire de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, qui prévoit « la mise en place de centres d’aide d’urgence pour les victimes de viol et de violences sexuelles, appropriées, facilement accessible et en nombre suffisant. (art 25) »

  • Préconisation  CIIVISE 15 : Garantir des soins spécialisés en psychotrauma aux enfants victimes de violences sexuelles et aux adultes qu’ils deviennent.
  • Complément de préconisation :
  • Où peut-on trouver ce type de centre ? En suisse pour la protection en urgence des familles subissant de la violence intrafamilialle, existe des « maisons protégées » où les familles peuvent vivre de manière cachée, le temps de la prise en charge judiciaire.
  • Il est aussi important d’apporter tout le soutien en matière de parentalité positive aux parents ayant extraits leurs enfants de violences mais qui continuent d’en subir les effets et conséquences. Il faut pouvoir apprendre aux parents à comprendre les comportements de leur enfant pour mieux les accueillir et les entourer pour qu’ils puissent apprendre à grandir dans un environnement sécure. Ayant été abusé par un adulte proche ou non, l’enfant n’aura plus de repères ni externes ni internes. Il faut aider aussi les parents / ou le parent protecteur à retisser un lien et aider l’enfant à retrouver des repères internes et externes. Cela s’apprend (méthode de la communication non violente est très efficace cf.Mme Filliozat, Mme Gueguen). 

16. Préconisation CIIVISE 16 : Garantir une réparation indemnitaire prenant réellement en compte la gravité du préjudice en :

Remboursant l’intégrité des frais du médecin conseil.

Complément constat : aujourd’hui, les frais sont à la charge de la victime.

-> Réparant le préjudice sous forme de provision pendant la minorité de la victime avec réévaluation à l’âge adulte.

Complément constat : Les conséquences sur la vie d’adulte sont difficiles à évaluer quand la victime est enfant.

-> Créant des chambres spécialisées sur intérêt civil en matière de violences sexuelles et une commission d’indemnisation dédiées aux violences sexuelles ; -> Reconnaissant un préjudice intrafamilial spécifique en cas d’inceste.

Complément constat : division et déni familial, perte de confiance dans les structures protectrices telles que famille ou société en général ; perte de confiance en soi-même, impossibilité à vivre avec la disparition des repères internes et externes.

-> Reconnaissant de façon plus juste le préjudice sexuel.

Complément constat : Dans les témoignages rendus à la CIIVISE, 9 personnes sur 10 indiquent que les violences sexuelles ont eu un impact sur leur vie affective et sexuelle.

AXE 4 : La prévention des violences sexuelles

17 . Constat de la CIIVISE : Pour mobiliser la société toute entière, il sera nécessaire de réaliser une grande campagne nationale de prévention. Les violences sexuelles imposées à l’enfant est une récusation de celui-ci comme sujet, une chosification de l’enfant qui devient un objet de jouissance pour son agresseur. L’agresseur, souvent dépositaire d’une autorité, exerce des violences sexuelles dans un rapport asymétrique de domination qui rend difficile à l’enfant de s’opposer à l’adulte ou au plus grand.

Il faut apprendre à l’enfant à connaître le registre de l’intimité (corporelle, affective, émotionnelle). Il faut respecter sa pudeur dans le cadre scolaire et des activités sportives spécifiquement (attention à l’organisation des vestiaires). Le respect de l’intimité conduira l’enfant à approfondir les enjeux de la périnatalité ou des contextes incestueux.

  • Préconisation CIIVISE 17 : Former les professionnel.le.s en contact avec les enfants au respect de l’intimité corporelle de l’enfant.

Complément de préconisation : Il faut absolument apprendre à un enfant à dire non à l’adulte. Il faut également former tous les professionnels mais aussi les parents à mettre fin aux violences éducatives ordinaires, terreau des dominations et soumissions des enfants. Ces soumissions ordinaires sont propices à ce que l’enfant ne sache pas dire non lorsqu’un adulte lui impose des choses qu’il ne souhaite pas faire. (ex : forcer un enfant à faire un bisou à un adulte, ne lui apprend pas à dire non, lorsque son père, oncle ou cousin incesteur lui demande de faire la même chose). Les violences éducatives ordinaires soumettant les enfants, sont un avantage pour les agresseurs souhaitant abuser sexuellement des enfants.

18. Préconisation CIIVISE 18 : Renforcer la formation initiale et continue de tou.te.s les professionnel.le.s concerné.e.s sur la protection de l’enfance et la lutte contre les violences sexuelles, avec un module spécifique validé dans les diplômes.

  • Complément de préconisation : La formation doit comprendre la formation à la prévention aux violences éducatives ordinaires et aux rapports de dominations qui en sont la principale cause.

19.  Constat de la CIIVISE

  1. « Quand on te fait du mal » : brochure de prévention pour les enfants de maternelle, jusqu’au CE1 de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie, distribuée gratuitement et disponible en ligne.
  2. « Le Loup » : album écrit par Mai Lan Chapiron pour briser le tabou de l’inceste et aborder la problématique des violences sexuelles faites aux enfants.
  • Préconisation CIIVISE 19 : Assurer la mise en œuvre effective à l’école des séances d’éducation à la vie affective et sexuelle et garantir un contenu d’information adapté au développement des enfants selon les stades d’âge.
  • Complément de préconisation : La formation aux violences éducatives ordinaires et à la parentalité positive sont des formations qui devraient être proposées gratuitement pour tous les parents.

20. Constat de la CIIVISE : Des campagnes existent, mais sont mal distribuées faute de moyens :

  1. Association Innocence en danger : en 2015, « Lui ne peut pas parler, vous, vous pouvez »
  2. Face à l’inceste : en Janvier 2021, sur les insuffisances du cadre légal en matière de lutte contre l’inceste.
  3. Colosse aux pieds d’argile : septembre 2019, prévention contre les violences sexuelles faites aux enfants dans le milieu du sport.
  4. Pouvoirs publics :Campagnes nationales de 2002 : « Se taire, c’est laisser faire »
  5. Pouvoirs publics et 2022 : sensibilisation de la prostitution des mineur.e.s
  • Préconisation CIIVISE 20 : Organiser une grande campagne nationale sur les violences sexuelles faites aux enfants afin de faire connaître leurs manifestations et leurs conséquences sur les victimes, de faire connaître les recours possibles pour les victimes, de mobiliser les témoins en rappelant que ce sont des actes interdits par la loi et sanctionnés par le Code pénal.
  • Complément de préconisation :
  1. Mettre en avant les associations d’aide aux adultes subissant des attirances sexuelles envers les enfants (pedoHelp) pour empêcher le passage à l’acte.
  2. Mettre en avant les associations d’appui à la parentalité positive (ex : Communication non violente, Montessori…)
  3. Publier et distribuer des flyers donnant les chiffres des violences sexuelles faites aux enfants, comment les reconnaître (signes, parole de l’enfant) et comment réagir.
  4. Faire une information systématique ciblée pour les professionnels de l’enfance (social, psy…).(Nous travaillons actuellement sur un flyer dont nous pourrons vous soumettre le contenu bientôt)
  5. Proposer des formations en ligne gratuites et en accès libre pour tous les parents sur les violences éducatives ordinaires et sur la parentalité positive comme alternative.

Pour toutes informations sur le sujet :

Site d’information et ressources :  https://sousleregarddhestia.fr/

Site d’entraide et ressources : www.protegerlenfant.fr 

Email de contact : contact@protegerlenfant.fr

Loi espagnole sur les violences intrafamiliales : pourquoi on devrait s’en inspirer

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Loi espagnole sur les violences intrafamiliales : pourquoi on devrait s’en inspirer

On le sait, on le vit, le droit français est patriarcal. C’est le cas de nombreux autres pays, cependant certains ont entrepris une mutation plus profonde et plus rapide, comme actuellement l’Espagne en matière de gestion des violences intrafamiliales. Les résultats sont là, indéniables.

Grâce à cette loi espagnole, en moins de 20 ans, l’Espagne a fait baisser les féminicides de 24% !

Le mouvement a commencé en 2004 avec la publication d’une loi spécifique contre les violences de genre ainsi qu’avec la création de tribunaux spéciaux, dédiés à ces violences.

Mais ce qui a fait tout accélérer, c’est une histoire sordide. En 2016, un groupe de 5 hommes (dont deux militaires) violent une femme de 18 ans, filment la scène, la publient sur WhatsApp et abandonnent leur victime à moitié nue dans la rue.

En 2018, la justice espagnole rend un verdict incompréhensible et laxiste : le viol en réunion n’est pas retenu et les 5 hommes sont condamnés à  9 ans d’emprisonnement pour « abus sexuels ». Les espagnols hurlent au scandale, manifestent et demandent à la Justice de rendre des comptes.

En 2019, le Tribunal suprême revient sur la décision de ce procès et condamne les auteurs à 15 ans de prison ferme. La plus haute instance judiciaire espagnole devient juste sans inégalité de traitement entre homme et femmes mettant fin ainsi à une pratique exorbitante en faveur des agresseurs plutôt que de celles/ceux qui dénoncent les violences..

A partir de là, tout est requestionné : différence entre abus sexuel et agression sexuelle, montant de l’indemnisation des victimes, obligation de formations des intervenants, semaine de cours théoriques puis pratiques auprès d’associations expertes pour les juges… Les réflexions ont lieu à un niveau national et local… Le système est revu de fond en comble et régulièrement actualisé.

En Espagne la violence domestique englobe toutes les formes de violence :

  • la violence physique,
  • la violence psychologique (dévalorisation, menaces, humiliations, vexations, exigence d’obéissance ou de soumission, insultes, isolement, atteinte à la liberté),
  • la violence sexuelle (tout acte de nature sexuelle non consenti),
  • la violence économique (privation intentionnée de ressources, impossibilité d’accéder à une indépendance financière).

Avoir des tribunaux dédiés à ces formes de violence et des gens formés change tout. Les intervenants sont capables de reconnaitre l’emprise, la sidération, les violences coercitives… Ils savent appréhender les dommages invisibles des victimes. En développant un arsenal complet, le nombre de condamnations est 2 fois plus élevé et le nombre d’ordonnances de protection délivrées à des victimes est 17 fois plus important qu’en France.

L’Espagne s’est dotée de dispositifs spécialisés qui aident à évaluer et prévenir les féminicides. En plus des ordonnances de protection, des bracelets anti-rapprochement et des téléphones d’urgence/grave danger (qui existent aussi en France), l’Espagne dispose du système VioGén. Il s’agit d’une plateforme qui recense tous les cas de violences conjugales rapportés à la police. Un formulaire d’évaluation du danger permet d’enclencher les mesures de protection adaptées et le risque est réévalué régulièrement. La police, la justice et les services d’accompagnement peuvent assurer un suivi continu, partagé et avec des critères communs.

Grâce à la loi espagnole, 56 000 femmes et leurs enfants sont aujourd’hui protégées par le système VioGén, 400 d’entre elles dans une situation à haut risque. Le système VioGén et d’autres dispositifs de protection semblent avoir contribué à un meilleure prévention des féminicides.

Depuis septembre 2021, deux lois majeures sont entrées en vigueur, dont on aimerait vivement que la France s’inspire (rapidement…)

 1 – Suspension automatique des droits de visite dans le cas où un des parents fait l’objet de poursuites ou de condamnations pour violences conjugales ou exercées sur ses enfants.

La nouveauté de cet article tient au caractère systématique de la suppression du droit de visite du parent s’il fait l’objet de poursuites pour violences, mais aussi s’il existe des indices de violence sexistes, même en l’absence de poursuites pénales. Cette solution garantit une meilleure protection pour la victime et ses enfants.

Il est certes toujours possible pour le juge de rétablir le droit de visite pour le parent auteur de violences, mais sa décision doit être motivée par l’intérêt supérieur de l’enfant.

2 – Amélioration de la protection des mineurs  qui doivent être entendus et écoutés au cours de toutes les procédures administratives ou judiciaires. Les informations doivent leur être données de manière compréhensibles par eux.

La loi espagnole prévoit également la mise en place des mesures nécessaires pour empêcher que des approches théoriques ou des critères sans aval scientifique qui présupposent la manipulation d’un adulte sur l’enfant, comme le syndrome d’aliénation parentale, puissent être prises en considération.

L’accord du père auteur de violences sexistes ne sera pas nécessaires pour démarrer un suivi psychologique de l’enfant, si la femme est reconnue victime de violences par une institution accréditée, même en l’absence de procédure pénale engagée.

Pour résumer, grâce à cette loi espagnole, l’Espagne possède actuellement les cadres législatifs, administratifs et budgétaires les plus renforcés au monde.

Pourtant, toujours mobilisée, l’Espagne travaille actuellement à d’autres lois encore plus protectrices comme une loi qui inversera la charge de la preuve.

Il reviendra alors au présumé agresseur de prouver le consentement et non plus à la victime de prouver son refus. Des groupes de travail militent également pour étendre le cadre des violences conjugales aux situations de harcèlement de rue, au travail, aux prostituées, aux femmes trans.

Il ne faudrait pas croire pour autant que ces lois ont été votées facilement. L’Espagne a connu des va-et-vient au niveau de leur mise en œuvre, de la priorisation politique et le budget alloué. Encore aujourd’hui, rien n’est joué. Ces changements juridiques et sociétaux sont très combattus par les partis de droite.

La France est à la traine et les victimes ne sont pas secourues. S’inspirer de cette politique et de cette loi espagnole, efficace, semble la piste la plus intelligente pour leur venir en aide et prévenir d’autres comportements toxiques.

En France, le centre Hubertine Auclert pour l’égalité femmes homme a listé 10 préconisations  pour mieux lutter contre les violences intrafamiliales, que l’on peut regrouper en trois grands domaines :

  1.  Renforcer le cadre législatif, administratif et budgétaire ;
  2. Renforcer les dispositifs de protection des victimes et de prévention des féminicides ;
  3. Renforcer les droits sociaux et une prise en charge des victimes.

Les marges de progrès sont immenses pour lutter contre les risques de reproductions des violences conjugales faites principalement aux femmes et aux enfants.

Développons en France des campagnes gouvernementales digitales via les réseaux sociaux pour s’adresser aux professionnels, aux victimes, aux proches.

Engageons une grande réflexion en France sur l’ensemble des mises en place possibles, sur le modèle de la loi espagnole, pour que cessent enfin ces violences. Nous avons proposé des pistes de réflexion.

« Aujourd’hui, le système capitaliste est poussé à l’extrême. On a une situation sociale toujours plus précarisée, une extrême droite qui banalise les violences : le contexte social ne peut que favoriser les violences envers les femmes. La meilleure formule pour lutter contre elles, c’est une politique sociale globale. Ensuite, on pourra parler de stratégie envers les violences conjugales. »

Laia Serra, avocate pénaliste catalane

Nous rajoutons que l’inverse est également vrai : en traitant le phénomène de violences conjugales, en élaborant une stratégie, on bâtit une politique sociale non pas de manière descendante et prescriptive (gouvernement législateur vers population), mais de manière ascendante : de la population vers nos autorités. Et nous touchons à tout le système social dont droits, libertés fondamentales, précarité économique, place des sans ressources dans ce système, des questions de genre…

Voici l’histoire d’Adèle, mère en lutte…

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Voici l'histoire d'Adèle, mère en lutte.... pour protéger ses 3 enfants contre leur père violent, incesteur et… militaire

…pour protéger ses 3 enfants contre leur père violent, incesteur et… militaire

Adèle rencontre Damien, qui est militaire, et tombe très vite enceinte ; c’est ce qui enclenche la décision de créer une famille ensemble. Salomé nait début 2010. Adèle constate rapidement de nombreux dysfonctionnements familiaux chez Damien. Et puis Damien est souvent en déplacement, alors elle prend sur elle. La vie continue, ils accueillent un nouvel enfant, Jacques.

Mais finalement 3 années de relation suffisent pour que la situation devienne étouffante. Damien devient menaçant. Les violences psychologiques s’installent et explosent à n’importe quel moment. Aux violences s’ajoutent un autre malaise.

Alors qu’elle s’apprête à accueillir leur troisième enfant, Adèle observe que sa fille Salomé se comporte étrangement. A moins de 4 ans, l’enfant essaie de glisser sa langue dans la bouche de sa maman pour faire des bisous…

Adèle soupçonne son mari de regarder des vidéos pornos devant Salomé. En analysant de plus près l’historique de l’ordi de son mari, elle tombe de haut. Non seulement le temps de visionnage est impressionnant mais surtout il s’agit de recherches de type pédopornographiques.

Suite à cette révélation qui a lieu au retour de la maternité, Adèle, déterminée à protéger ses enfants, décide de se séparer de Damien.

Quand elle l’annonce à ce dernier, il répond :

Tu es la seule femme que je n’ai pas réussi à briser.

Damien négocie immédiatement pour obtenir ce qu’il veut. Il est d’accord pour un divorce à l’amiable s’il peut rester gratuitement dans l’appartement avec eux le temps de trouver un appartement de fonction et si Adèle ne demande pas de pension alimentaire.

Il est décidé que les enfants résideront principalement chez leur mère.

Adèle veut bien tout accepter pour peu que le comportement de sa fille redevienne celui d’une petite fille de son âge. Pourtant, malgré la séparation, les choses n’évoluent pas en ce sens. Adèle se rend compte que ses enfants ont beaucoup de mal à gérer leurs émotions et semblent perpétuellement en colère. Ainsi, un jour où leur père les dépose chez elle, ils attendent, le visage tout blanc et quand le père repart, Salomé met son poing dans sa bouche et se met à crier.

Et puis un jour, Adèle surprend sa fille en train de faire un acte sexuel à son petit frère de 2 ans. Elle lui demande de cesser et Salomé répond : « Est-ce qu’il faut arrêter avec papa aussi ? », et elle parle à Adèle d’autres actes sexuels qu’elle a fait avec son papa. Adèle réalise avec horreur que ce n’est pas « juste » un souci de papa qui regarde du porno devant ses enfants. Un médecin lui conseille de se rendre à l’hôpital.

A l’hôpital on lui recommande de laisser les enfants aller chez lui pour ne pas que ça se retourne contre elle. Puis, ayant constaté la violence et l’hypersexualité de Salomé, l’hôpital porte plainte contre le père.

L’avocat d’Adèle conseille de saisir le juge aux affaires familiales (JAF) qui ordonne en mars une expertise psychiatrique, une enquête sociale, et des visites médiatisées.

Adèle est convoquée par la brigade des mineurs qui l’intimide et qui lui ordonne de se remettre avec son ex-conjoint militaire ! La brigadière est agressive. Elle finit par classer l’affaire soi-disant parce que la mère ne porte pas plainte (la plainte figure pourtant dans le dossier…)  alors même  que l’hypersexualité et la violence ont été constatés. Malgré la recommandation du défenseur des droits et le rapport de l’hôpital, lors de l’audience, le fait que la plainte soit classée sans suite joue en faveur du père, à qui on accorde un droit de visite classique.

Damien devient membre de SOS papa et devient très offensif : désormais, il souhaite avoir la résidence dans un autre pays en Europe où il a déménagé. Il accuse Adèle d’être une femme mensongère, folle et manipulatrice. Du coup, le JAF en déduit que s’il n’y a plus de preuves, il n’y a pas de problème ! Les enfants peuvent partir toutes les vacances chez leur père.

Le JAF suspend son jugement le temps d’avoir un rapport psychiatrique. Le père demande au juge des enfants (JDE) d’intervenir en évoquant le syndrome d’aliénation parentale. Ce dernier accepte de mettre en place une mesure judiciaire d’investigation éducative.

En parallèle, le père menace le pédo-psychiatre qui a  effectué 4 signalements de le poursuivre auprès de l’ordre des médecins. Dans le cadre de la mesure d’investigation par le JDE, les professionnels font un signalement accablant contre le père et attestent des traumas des enfants.

Le juge ordonne des visites médiatisées et demande des compléments d’investigations concernant le père.

Mais tout bascule lorsque le père contracte les services du médiatique et controversé Dr Paul Bensussan qui fait un rapport à charge contre Adèle, sans la voir, et sans voir les enfants.

Le JAF ne fera désormais référence qu’à ce rapport et ignorera les signalements et le jugement de protection du JDE. Coup de grâce, il transfère la garde totale des enfants à Damien, à l’étranger ! Adèle fait appel immédiatement, mais le mois suivant la justice confirme le jugement. Adèle part également à l’étranger.

Là-bas, le juge permet que les enfants voient leur mère un week-end sur 2 et réclame une enquête sociale. Celle-ci atteste que la mère est « normale » et le père très agressif. De son côté, Damien met en place la procédure abandon de famille : il essaye de détruire Adèle financièrement.

Damien continue de maltraiter ses enfants qui racontent la violence, l’hystérie, les cris… Damien ne soigne pas l’otite de Salomé qui perd une grande partie de son audition.

En juillet 2019, Adèle redemande la garde alternée. L’audience de février 2020 est reportée suite au Covid mais comme le JDE  continue de recevoir des signalements, il rouvre le dossier et demande un test psychologique.

Damien annonce alors son déménagement Outre-mer. Le JAF néglige le fait qu’il y a une investigation en cours chez le JDE et l’autorise à partir au bout du monde avec les enfants. Il accorde à Adèle 3 visites dans l’année. Elle s’envole donc en vacances avec les enfants l’été 2020, dans son pays natal. Mais Damien demande au JAF une interprétation du jugement en vue de supprimer les vacances de la mère, ce que le JAF valide… alors qu’Adèle est DEJA en vacances avec ses enfants !

Adèle essaie d’engager une protection depuis son pays natal, mais le père déclenche une procédure pour enlèvement international d’enfant, relatif à la Convention de La Haye. Cette convention place la mère protectrice dans la position du parent ravisseur présumé COUPABLE, et le père comme le parent victime. Aussi lorsqu’elle rentre en France avec ses enfants, elle est immédiatement mise en garde à vue pour enlèvement d’enfants, et ces derniers sont placés dans un foyer.

Les professionnels du foyer notent leurs inquiétudes pour les enfants qui révèlent les violences de la part de leur père. Ils  demandent que les enfants restent placés. Mais le JDE autorise le père à partir avec ses enfants Outre-mer (!) et demande juste une Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) en plus de la  mesure judiciaire d’investigation éducative déjà ordonnée  plus tôt dans l’année.

Le père continue ses actions d’éradication de la mère et demande que tout contact entre des enfants et Adèle soit interdit.

Adèle n’a pas vu ni parlé avec ses enfants depuis presque 2 ans.

Les enfants pleurent et demandent des nouvelles : les services sociaux leur disent que leur maman les a abandonnés (c’est écrit dans le rapport). Ses lettres sont lues par les services sociaux aux enfants, ils n’ont pas le droit de lire eux même les lettres.

En janvier, horreur, Adèle est condamnée à 1 an de prison ferme exécutoire !

Sans aménagement de peine !

Elle s’attend à tout moment que la police vienne la transférer dans un centre de détention.

Adèle n’a JAMAIS été présentée comme une personne représentant un danger pour ses enfants, elle est une mère aimable, stimulante, stable et rassurante pour des enfants.

Il est déjà très compliqué de protéger un enfant  maltraité en France, il semble que ce soit presque impossible si les violences viennent d’un militaire. Dans ce dossier, ont été ignorés 22 signalements et de multiples plaintes durant 8 ans.

Il y a quelques semaines, un juge qui vendait sa fille sur les sites pédocriminels a été condamné à un an de prison…

Quel est le crime d’Adèle pour mériter cela ?

#JusticePourAdèle

Vous pouvez retrouver ici une interview d’Adèle dans Le Figaro.

Adèle est loin d’être un cas isolé, c’est pourquoi nous avions interpellé les candidats à la présidentiel. Désormais M. Macron vous avez été élu, félicitation, mais que comptez-vous faire à présent pour Adèle et toutes les mères dans sa situation ?

Des réformes sont urgentes, nous attendons une grande loi cadre sur le modèle de la loi espagnole.

Lettre ouverte aux candidats a l’élection présidentielle

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Lettre ouverte aux candidats a l’élection présidentielle
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En tant que candidats à l’élection présidentielle, nous vous adressons cette lettre ouverte pour vous signaler un problème majeur et urgent de protection de l’enfance.

Aujourd’hui, seulement 8 à 10% des 160 000 victimes d’agressions sexuelles sont protégées chaque année : voilà ce que révélait le 31 mars dernier, la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE). Si la CIIVISE s’intéresse aux violences sexuelles, les conclusions peuvent se généraliser à l’ensemble des formes de maltraitances : violences physiques ou morales. Dans ses conclusions intermédiaires, la commission démontre aussi que la parole de ces victimes n’est pas suffisamment prise en compte. Les adultes protecteurs, parents comme professionnels, se heurtent quant à eux très souvent à un mur d’attaques virulentes de la part du Conseil de l’Ordre des médecins et de l’institution judiciaire, dispositifs pourtant chargés de la protection de l’enfance.

Lorsqu’il s’agit des parents, ces adultes qui ont souhaité intervenir pour protéger leur(s) enfant(s) peuvent perdre la garde, parfois leur emploi en raison de procédures trop prenantes, leur santé se détériore, et ils peuvent même être incarcérés pour non-représentation ou verser des pénalités financières extrêmement élevées. Or, plusieurs études sérieuses ont établi que le nombre de plaintes intentionnellement fausses s’élèverait à moins de 4% (Trocmé et Bala 2005).

Derrière ce paradoxe préjudiciable, apparaît l’endoctrinement de nombreux professionnels par l’introduction des prosélytes du SAP (syndrome d’aliénation parentale), concept refusé par toutes les instances scientifiques internationales, OMS, DSM 5, et par le Parlement européen. Ce concept stipule que lorsque les femmes demandent la séparation de leur couple, elles deviennent manipulatrices, procédurières et revanchardes. Au cours des dernières années, nous avons pu constater que cette théorie a peu à peu été adoptée par certains magistrats et par certains experts au raisonnement clinique insuffisant, ceci au détriment d’une analyse précise de chaque situation. 

Des exemples concrets !

Comme le démontre la CIIVISE et les milliers de témoignages qu’elle a récoltée, le résultat a été dévastateur pour des dizaines de milliers d’enfants maltraités. Certains dossiers récents, comme celui de l’affaire « Adèle » (https://www.lefigaro.fr/actualite-france/adele-mere-protectrice-susceptible-d-etre-arretee-d-une-minute-a-l-autre-20220406), sont inclus dans la requête adressée au Conseil national de l’Ordre des médecins et au parquet général de la cour d’appel de Versailles du 8 avril 2022, requête envoyée par quatre associations spécialisées dans la protection de l’enfance et la lutte contre les violences sexuelles. 

Nous pouvons également citer plusieurs cas récents qui impliquent des sanctions de professionnels. Celui de la pédopsychiatre Eugénie Izard, par exemple, condamnée en décembre 2020 par le Conseil national de l’Ordre des médecins à une suspension d’activité après avoir signalé des maltraitances sur une enfant. L’affaire est allée jusqu’au Conseil d’Etat en 2022. Autre cas plus récent : celui de la pédopsychiatre Françoise Fericelli, également condamnée par le Conseil national de l’Ordre des médecins en 2021 après avoir signalé en 2016 une suspicion de maltraitance physique, psychologique et sexuelle sur un patient mineur issu d’une fratrie de trois enfants. Depuis, l’un de ces trois enfants s’est suicidé.

Nous rappelons que les enfants ne peuvent pas se protéger seuls contre les agressions sexuelles, en particulier l’inceste qui implique toujours un niveau élevé d’emprise. Il est donc extrêmement préoccupant d’apprendre que les seules personnes qui peuvent les assister peuvent être souvent attaquées voire mises à l’écart par les dispositifs décrits ci-dessus. Or, nous considérons que ce sujet précis doit faire partie de vos priorités et que des déclarations générales sur la protection de l’enfance ne peuvent pas suffire, car il a une importance primordiale pour la construction de notre société.

Chers candidats à la Présidence de la République, 

Nous vous demandons donc de corriger ces dysfonctionnements au plus vite. En tant que candidats à la présidence de la République, vous pouvez, vous devez agir : la protection de l’enfance ne peut se permettre d’attendre une autre élection présidentielle pour protéger ces victimes !

1) Nous demandons que chaque fois que les termes « syndrome d’aliénation parentale », « aliénation parentale » ou « tout autre terme entraînant la même confusion » sont utilisés par un juge ou par un expert, une contre-expertise soit systématiquement effectuée, et que la décision finale soit prise de façon collégiale. Une telle révision devrait aussi être effectuée pour les situations identiques déjà jugées.

2) Nous demandons que le Conseil de l’Ordre des médecins ne puisse plus exercer de sanction disciplinaire pour immixtion dans la vie familiale contre les médecins auteurs de certificats médicaux dans de tels contextes. Comme le souligne la CIIVISE, la crainte de ces sanctions participe au faible taux de signalements effectués par les médecins. 

Pouvez-vous nous indiquer quelles actions vous comptez entreprendre en urgence si vous êtes élus pour que les enfants actuellement maltraités puissent être enfin protégés, en particulier dans les cas extrêmes où, dans un contexte de séparation conjugale, mères et enfants sont injustement séparés, à partir d’une argumentation extrêmement insuffisante. 

Citations 

Monsieur le candidat Emmanuel Macron 

Lors de votre unique meeting de campagne que vous avez tenu à Nanterre (Hauts-de-Seine) le samedi 2 avril 2022 devant plus de 30 000 personnes, vous avez déclaré que la protection des enfants sera la grande cause nationale du prochain quinquennat, et que vous souhaitez en particulier les protéger du harcèlement dont ils sont trop souvent victimes. Vous avez aussi affirmé votre volonté de lutter contre l’inceste : « Je veux protéger nos enfants de tous ceux qui, dans les silences trop souvent tenus, ont commis le pire et continuent d’abuser d’eux. »

Cette promesse fait suite à la publication d’une vidéo le samedi 23 janvier 2021 sur les réseaux sociaux où vous vous êtes adressé aux victimes de violences sexuelles faites aux enfants : « On est là. On vous écoute. On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seuls »  marteliez-vous alors. «  C’est aujourd’hui à nous d’agir. Il nous faut adapter notre droit pour mieux protéger les enfants victimes d’inceste et de violences sexuelles. » Vous aviez précisé qu’une consultation menée par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti et le secrétaire d’Etat à l’Enfance et aux Familles Adrien Taquet « devrait déboucher rapidement sur des propositions.»

Madame la candidate Marine le Pen

Lors d’un interview avec le journaliste Karl Zero le 25 mars 2022, vous avez expliqué que les violences faites aux enfants sont « un sujet qui a énormément de mal à faire sa place dans le débat public et notamment dans le débat présidentiel. C’est un sujet qui est considéré par l’opinion publique comme touchant, en quelques sortes, à une forme d’intime et pour lequel les gens ont du mal à se saisir des propositions qui peuvent être faites. » Concernant le syndrome d’aliénation parentale, vous expliquiez qu’ « il ne peut pas y avoir un syndrome qui soit « posé sur la table », sans valeur juridique, sans valeur scientifique. Il ne peut y avoir qu’une évaluation par le magistrat et par une commission d’experts des conditions dans lequel la parole de l’enfant est reconnue ». 

Vous rajoutiez qu’ « il y a une sorte de réticence de la société comme si les professionnels de l’enfance (…) considéraient qu’ils touchaient à l’intime du foyer alors qu’ils touchent à la protection de l’enfant, ce n’est pas du tout la même chose. Il y a une forme de réticence, de pudeur, à entrer dans le cercle familial pour protéger un enfant ou l’enlever de son cercle familial quand c’est nécessaire de le faire. Il faut vraiment qu’on fasse de cela, je crois, une cause nationale parce que c’est ça en réalité. »

Signataires :
Innocence en Danger
CDP Enfance
REPPEA
Protéger l’enfant
Peau d’Âme

Des chercheuses de l’Université d’Oxford cherchent des femmes victimes de violences conjugales

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Des chercheuses de l'Université d'Oxford cherchent des femmes victimes de violences conjugales

Des chercheuses de l’Université d’Oxford dirigent un projet de recherche sur les expériences des femmes victimes de violence domestique devant le système des tribunaux de la famille. Ils recherchent des femmes de plus de 18 ans qui ont été victimes de violence conjugale et qui ont fait des demandes de garde et de droit de visite, pour prendre part à un groupe de discussion. Leur procédure judiciaire doit être terminée.

Si vous voulez en savoir plus, veuillez suivre ce lien :

https://oxford.onlinesurveys.ac.uk/justicefamiliale

Université d'Oxford recherche des femmes victimes de violences conjugales

Des chercheurs de l’Université d’Oxford ont besoin de volontaires pour participer à des focus groups (groupes de discussion) sur les expériences vécues par les victimes de violences conjugales lorsqu’elles sont confrontées au système de justice familiale.

La chercheuse principale de ce projet est Mme la professeur Shazia Choudhry de la Faculté de Droit de l’Université d’Oxford. L’objectif de ce projet de recherche est d’en savoir plus sur les expériences des femmes victimes de violences conjugales devant la justice familiale.

Les informations recueillies dans le cadre de cette recherche nous aideront à mieux comprendre les domaines où les activités des tribunaux pourraient être améliorées. Le développement de meilleures pratiques peut rendre les tribunaux de la famille plus sûrs pour les victimes de violences conjugales.

Nous demandons aux participants à la recherche de parler seulement de leurs expériences des procédures judiciaires qui sont terminées. Nous ne vous poserons pas de questions sur les enquêtes judiciaires en cours/actuels.


Nous recherchons des femmes de plus de 18 ans qui ont été victimes de violences conjugales et qui ont fait l’objet de demandes de garde et d’accès à des enfants.

Vous êtes invité à remplir une courte enquête de présélection en ligne à partir de laquelle un échantillon aléatoire de participants sera sélectionné pour participer au groupe de discussion. Ce focus group prendrait environ 60 à 90 minutes de votre temps. Nous vous poserons également des questions sur vos expériences avec des avocats, des juges et sur le comportement d’autres professionnels de la justice. Vos frais de déplacement vous seront remboursés.

Il n’y a aucune obligation de participer, cependant, si vous souhaitez participer, veuillez remplir l’enquête de sélection au lien suivant : https://oxford.onlinesurveys.ac.uk/justicefamiliale

Si vous êtes intéressé et souhaitez plus d’informations, veuillez contacter le Dr Arantxa Gutierrez à arantxa.gutierrez@law.ox.ac.uk

Pour en savoir plus sur les dysfonctionnements en matière judiciaire concernant les droits de garde et de visite, nous vous invitons à lire l’article de Maitre Serge Losappio :

Les obstacles à la prise en compte par la Justice de la voix de l’enfant victime d’un de ses parents

L’histoire du patriarcat en raccourci

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histoire du patriarcat

Est-ce possible de tracer les grandes lignes de l’histoire du patriarcat ? Après la lecture du passionnant ouvrage de Titiou Lecoq : « Les grandes oubliées – Pourquoi l’histoire a effacé les femmes« , on s’est amusés à tenter l’aventure d’un résumé du patriarcat, responsable de tellement de maux de notre société. Prenez une boisson chaude et votre indignation, on vous raconte !

pourquoi l'histoire a oublié les femmes

L’histoire du patriarcat en un article…

Ils et Elles étaient une fois les humains, il y a fort fort fort fort longtemps, du temps de la préhistoire. Enfin… DES préhistoires vraisemblablement car cette période occupe 99.7% de l’évolution de l’espèce humaine sur Terre. Les 0.3% englobent le néolithique à nos jours… Autant vous dire qu’il est impossible de résumer le mode de vie de TOUS les êtres ayant vécus durant ces 3 millions d’années. Parler des « hommes préhistoriques » ne veut RIEN dire. Et parler des femmes préhistoriques non plus.

Sauf que concernant les femmes, on peut se permettre de s’attarder pour réviser un peu nos classiques et nos croyances…

Tout ce qu’on nous a appris :

  • La femme préhistorique est moins costaude que les hommes
  • Elle s’occupe de la cueillette pendant que les hommes chassent le mammouth
  • Elle est toujours enceinte
  • Elle vit au fond d’une grotte, avec ses cheveux hirsutes…

Sans suspens, on le sait désormais, c’est FAUX ! Depuis que les femmes historiennes se sont mises à regarder le travail des historiens, elles ont vite vu que ces derniers analysaient l’histoire via un biais de genre (inconscient probablement) qui faussaient leurs analyses.

Ces connaissances nouvelles sur nos ancêtres remettent en question l’histoire enseignée et bouleversent nos croyances.

Les humains, durant ces millénaires, ont eu des comportements variés qui visaient tous la survie. Ils avaient besoin des autres et vivaient en groupe. Nomades, avec une dépendance à la nature, hommes et femmes faisaient les choses ensembles : chasse, cueillette, gestion des bambins (les femmes accueillaient un enfant tous les 4 ans en moyenne et non elles n’étaient pas constamment enceintes).

Leurs corps étaient forgés par les mêmes activités. C’est d’ailleurs pour cela que les historiens ont longtemps cru que tous ces ossements de « chefs » étaient ceux de super hommes des cavernes. Un squelette de femme préhistorique ressemble à celui d’un homme préhistorique de la même époque.

Un chef, c’est un mâle non ?

Sauf que non ! L’ADN a tranché depuis. Les femmes cheffes de clan existaient tout autant et recevaient des sépultures identiques. Ce n’est pas parce qu’il y avait des couteaux que les personnes enterrées étaient des hommes.

Zéro discrimination, il y avait alors…

Mieux, les femmes étaient sans doute davantage vénérées. Pourquoi ? A cause de leur capacité à créer des bébés, des deux genres qui plus est, (sympa de se charger aussi de la reproduction de tout le monde). Magie ! L’homme des cavernes n’avait pas capté que la partie de jambes en l’air d’il y a 9 mois avait eu une légère influence… A cette époque, les femmes = déesses qui créent la vie ! Cf les dessins dans les grottes qui représentent majoritairement des femmes.

Pour résumer, pendant 99.7% de l’histoire de l’humanité, les femmes et les hommes ont évolué de manière équilibrée.

Foufou non ? On se demande alors qui est le cornichon de sapiens qui a tout fait dérailler !

Et puis le drame…

C’est au néolithique que les choses ont mal tournées pour les Vénus. A cette époque, un réchauffement climatique (tiens tiens) pousse petit à petit les humains à se sédentariser. Fini le nomadisme, coucou l’agriculture et l’élevage. On pense que c’est d’ailleurs l’observation des animaux d’élevage qui a permis aux hommes de comprendre leur rôle dans la reproduction. « Hey, regarde, une chèvre noire, un bouc blanc… C’est marrant ces chevreaux noirs et blancs… « 

Si on rajoute à cela, l’arrivée de la notion de propriété (= ne touche pas à mes chèvres), l’émergence de la violence (= si tu touches à mes chèvres, je te tue), les hommes ont pris possession du corps des femmes pour maitriser leur descendance (pour savoir à qui léguer les chèvres…).

Il y a un lien direct entre la sédentarisation et la violence (qui est différente de l’agressivité car construite socialement). D’ailleurs, c’est à cette époque que l’épée (ce truc qui n’a pas d’autre utilité que de tuer un autre humain) est inventée. Et que le culte de l’homme guerrier prend racine.

L’agriculture et l’élevage étant des activités fort pénibles, les hommes, ces génies, ont eu l’idée de déléguer ces tâches à d’autres (en les forçant un peu beaucoup). Ils ont sous-traité aux femmes et aux enfants rapidement et puis à d’autres hommes.

L’esclavage ? En voilà une idée qu’elle est bonne. Le patriarcat puise ses racines dans le sentiment de propriété des hommes = Les chèvres sont à mouaaaaaaa !

A partir de cette période du néolithique, les humains se sont différenciés et jugés en fonction de leur sexe. Leurs corps ont changé (parfois plus musclés chez les hommes mieux nourris, parfois totalement abimés pour ceux qui travaillaient la terre, parfois ravagé par les grossesses successives). Leur sentiment d’eux-mêmes, leurs valeurs, leurs accès aux ressources, à la connaissance et au pouvoir aussi…

0.3% de notre histoire ont suffit à faire dérailler le train du « vivre ensemble dans l’équité ».

Les religions et toutes sortes de croyances sociétales sont venues rajouter une bonne couche de « l’homme, c’est le chef des femmes, c’est la loi. C’est la nature« . Pas de bol franchement…

Les hommes, au travers des siècles, se sont appliqués à invisibiliser les femmes, les privant de leurs droits : étudier, travailler à des postes importants, posséder des terres, accéder au pouvoir, épouser qui elles veulent… Ils ont écrit l’histoire, conçu les lois, créé les croyances pour que la moitié de l’humanité n’ait jamais droit à la même chose qu’eux.

Et aujourd’hui, tout le monde en souffre

L’histoire du patriarcat continue. Les violences intra-familiales actuelles puisent leurs sources dans cette hiérarchisation des humains, où on peut maltraiter des femmes et des enfants simplement parce qu’on en a la possibilité. Et évidemment dans le sentiment de propriété qui en découle. Les personnes violentes refusent systématiquement que leurs victimes leur échappent et s’éloignent de leur main mise.

Heureusement, de tout temps, des femmes ont combattu ces injustices, souvent en le payant de leur vie. La situation est loin d’être réglée, les injustices restent criantes. Les femmes et les enfants continuent d’être les victimes majoritaires de nos sociétés patriarcales. Mais les hommes ont aussi beaucoup perdu à être forcés de se comporter comme des machos.

Ne lâchons rien ! Tous les humains se valent, les hommes, les femmes, les jeunes, les vieux, etc…

Réapprenons à vivre ensemble. A nous de donner un clap de fin à l’histoire du patriarcat.

histoire du patriarcat

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Maddy ou le récit de 3 générations de violences intra-familiales

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violences intragenerationnelles

Maddy a 53 ans. Elle a subi toutes les formes de violences possibles de la part de ses parents, Pierre et Jeanne, et cela depuis sa naissance. Séquestrations, viols, coups, humiliations, affamements…

Mais avant de vous exposer son horrible enfance et sa vie de femme toujours maltraitée, nous allons vous présenter ses parents bourreaux. Rien n’excusera jamais ce qu’ils ont fait mais comprendre leurs vies, c’est aussi décortiquer le mécanisme des violences familiales transgénérationnelles et patriarcales.

Violences familiales transgénérationnelles, une lignée à briser

Pierre * 1933 – 2005

Pierre nait dans une famille où règne un père despotique. Son enfance pourrait être résumée par une infinité de coups qu’il reçoit quotidiennement de la part de son géniteur, un ouvrier tout le temps alcoolisé et très violent.

Premier garçon d’une étrange fratrie, il verra son père tuer deux bébés filles que sa femme met au monde. Les autres filles qui en réchappent sont placées. La mère de Pierre finira à l’asile, hautement perturbée par cette violence sans nom. Ses deux parents sont également des traumatisés de la guerre, des bombardements, des couvre-feux et des horreurs qu’ils ont subies.

Pierre grandit dans des violences domestiques perpétuelles. Il est lui-même placé plusieurs fois dans des familles d’accueil où il est également déshumanisé.

En plus de subir des horreurs, il évolue dans un discours de haine vis à vis des femmes. Ces dernières sont responsables de tout. Autour de Pierre, elles vivent l’enfer, les humiliations, la violence, la soumission forcée pour survivre et l’obéissance par arme à feu.

D’ailleurs, c’est également la façon dont va se développer le jeune homme. Il va devenir roublard, violent, pervers pour survivre à son tour et gagner du pouvoir.

Il part à l’armée où son virilisme se parachève. A son retour, il fait la connaissance de Jeanne, sa future épouse.

Jeanne * 1932 – 2018

Inversement, Jeanne grandit au sein d’une famille aimante et bienveillante. Ses parents de confession musulmane pour son père et catholique pour sa mère lui apprennent la tolérance et l’amour de son prochain.

En revanche, la guerre est un traumatisme immense pour la jeune femme. Elle connait les douleurs de l’exode, les privations, le manque de protection et de confiance et garde en elle une peur constante de mourir.

C’est sur ces fragilités que Pierre posera les briques de son emprise. Elle le rencontre à 25 ans et tombe sous le charme de ce qui lui semble être une force protectrice…

Pierre et Jeanne

Pierre a besoin d’argent, or la naïve Jeanne en possède. Voilà la seule motivation à l’origine de leur couple. A peine mariés, ils s’installent dans une roulotte, à l’écart de la ville. Et l’enfer commence pour Jeanne.

Elle découvre un mari violent, reproduisant les sévices qu’il a lui-même subis. Elle devient sa chose et il lui ordonne de rester dans cette cahute insalubre pendant que lui mène la vie qu’il veut.

Il la viole, la formate, l’humilie, la dégrade, l’isole de sa famille. Jeanne a peur, elle se soumet pour se protéger.

Jeanne tombe rapidement enceinte d’un petit garçon avec qui elle développe une relation œdipienne complexe. Mais aliénée à son tortionnaire, sous emprise totale, elle ne saura jamais être une maman aimante.

Pierre déplace la roulotte régulièrement pour que Jeanne ne rencontre personne. Ses beaux parents sont interdits de séjour mais il accepte que Jeanne aille les voir si elle revient avec de la nourriture et de l’argent.

Avec les courses, c’est la seule sortie autorisée. Sinon, elle reste enfermée avec son fils, sous la totale domination de Pierre, obéissant à toutes ses consignes, pour survivre. Il la submerge de tâches domestiques, et d’ordres abscons comme l’esclave qu’elle est devenue.

Au fil du temps, les contrats de Pierre, qui travaille dans le bâtiment, s’amenuisent. Jeanne et lui finissent par acheter un terrain pour faire construire une maison. Hélas les travaux ne se termineront jamais et Jeanne sera reléguée dans une caravane posée au milieu du chantier délétère. Ces conditions difficiles augmentent encore l’irascibilité et le pouvoir de nuisance de Pierre.

C’est dans ce marasme familial, composé de violences sexuelles et psychologiques que Maddy voit le jour.

Jeanne a fait un déni de grossesse et découvre sur la fin qu’elle attend un enfant, 10 ans après son fils. Après cette naissance, Jeanne refusera tout rapport sexuel avec Pierre qui lui imposera alors 2 maitresses.

L’arrivée de Maddy prend tout le monde de cours et perturbe encore plus la vie de cette famille tordue. Son frère ne se remettra jamais de son brusque débarquement et de la place qu’elle prend. Jeanne, terrorisée et concentrée sur sa propre survie, ne saura jamais protéger sa fille. Quant à son père, il fera de sa vie un enfer.

Maddy va grandir en se sachant l’élément de trop. Son père et son frère ne l’appelleront jamais autrement que « le dommage collatéral ».

Son enfance sera un calvaire sans nom, une accumulation infinie de faits sordides. Et personne ne lui viendra jamais en aide.

L’enfance de Maddy, séquestration, torture, viol… l’enfer au quotidien

Maddy nait donc dans une famille dysfonctionnelle et névrosée. Les brimades commencent dès la naissance, mais le premier souvenir de cette enfant non désirée est quand elle se réveille dans le camion des pompiers. Elle a 2 ans. Malgré une fièvre violente due à une maladie infantile, ses parents ne sont pas intervenus. Elle a fini par s’évanouir et perdre un bout de poumon. C’est la première fois que le corps médical constate que Maddy est maltraitée, mais ce jour-là comme les suivants, ils n’interviendront jamais. Maddy garde un souvenir heureux de l’hôpital où elle est étonnée qu’on lui parle gentiment.

Maddy n’a pas de chambre, ni jouets, elle dormira avec sa mère jusqu’à sa fuite. Elle ne mange pas avec le reste de la famille. Dès que son père rentre, il lui met la tête dans la nourriture et demande à sa mère de lui filer le reste du repas sur les toilettes du garage, avec les araignées et les rats.

Pierre, toujours armé, violent, imprévisible, terrorise tout le monde. A la moindre désobéissance ou assimilé, les représailles sont terribles. Il les inflige volontiers ou demande à sa mère de le faire pour lui. Cette dernière obtempère aveuglément, qu’il soit présent ou non. Maddy est punie au coin pour tout ou enfermée dans la cave des heures et/ou jours durant.

Il organise régulièrement des descentes punitives improvisées pour maintenir sa pression tyrannique et transforme la maison en bunker avec des règles très compliquées.

Les portes sont toutes multi verrouillées, il faut demander l’autorisation pour aller aux toilettes. Les rares sorties sont chronométrées et questionnées. Personne n’est le bienvenue. Mais qui viendrait ? Même les voisins sont terrorisés car il rode la nuit comme un forcené. Il y a des munitions dans toutes les pièces. Maddy grandit dans un climat de violence, elle apprend à tirer, elle trouve normal que son père la menace de mort régulièrement. Comble de la perversion, il lui fera creuser sa tombe, mise en joue, en lui disant que personne ne la regrettera quand il la mettra dedans…

La seule « joie » qu’on concède à Maddy, c’est d’avoir des animaux. Son père l’autorise à garder les chats et les chiens errants mais c’est pour mieux les décapiter quelques temps plus tard sous ses yeux.

Toute son enfance, Maddy va à l’école par intermittence. Malgré les marques de maltraitance, les absences, il n’y aura jamais de signalement. Et comme elle est formatée au silence, l’enfant ne dénonce personne non plus. Pire, connue comme la « fille du fou », elle est harcelée par les enfants du village.

Maddy se tait pour éviter que son père ne tue des gens (ou sa mère), par représailles.

Pendant ce temps, son frère est libre de ses mouvements et de ses fréquentations. Il sort dès que possible pour échapper à cette famille où il subit aussi des humiliations, dès qu’il veut aider sa mère. Il se fait traiter de « pédé ». Il finira par demander à être émancipé à 18 ans et niera toute appartenance à cette famille dont il a honte… avant de reproduire plus tard ces schémas à son tour.

Jeanne apprend à Maddy de manière plus ou moins consciente, ses astuces pour survivre, pour supporter cette vie infernale : tout taire, cacher, dissimuler. Elle utilise aussi sa fille comme bouclier. Quand Pierre s’emporte, c’est Maddy qui subit tous les sévices. Dans ces moments, Jeanne redevient une petite fille apeurée, qui se dissocie et prétend ne pas savoir ce qui se passe. Et quand la démence paternelle se termine, elle explique à Maddy que ce n’est pas grave et qu’elle peut aller dormir en toute sérénité maintenant. A chaque sévice, elle lui offre un pull qu’elle a tricoté.

En revanche, Jeanne fait bouillir de l’eau toute la journée pour se protéger en cas d’agression mais elle ne s’en servira jamais contre les agressions infligées à sa fille.

Les séquelles de cette vie infernale sur le corps de Maddy, en plus d’une souffrance psychologique immense, sont nombreuses. Les coups, l’absence de soin, la dénutrition, la maltraitance généralisée ont détruit le corps de l’enfant puis de la jeune femme.

Le bilan très lourd : poumon atrophié, polyarthrite rhumatoïde fulgurante, dentition abîmée, problèmes de vision et d’audition, maladies chroniques, poussées inflammatoires très douloureuses.

Les douleurs ont commencé à sa naissance et elles perdurent aujourd’hui, voire s’empirent avec le temps. Ce corps qui trinque à outrance, c’est le lot de Maddy, mais également celui de Jeanne et des femmes des générations précédentes, multi-violentées et même parfois internées jusqu’à leur mort.

Violée par une des maitresse de son père

A ce quotidien de violence inouïe, va venir se rajouter le viol. Son père fréquente deux maitresses, des femmes bien abimées par la vie également. La situation est connue et assumée. Maddy doit les appeler « tata » et Jeanne n’a pas son mot à dire.

Vers les 6 ans de la petite fille, son père estime qu’elle a l’âge de cuisiner pour tous et il demande à Suzanne, une des maitresses, d’apprendre à Maddy à être une « bonne femme ». Suzanne, alcoolique et dépressive, fera bien pire. Elle violera Maddy à chaque rendez-vous, avec l’accord de son père, qui livre sa fille sans soucis pendant qu’il attend dans le salon. L’enfant, habituée à tous les sévices, se sachant pas mieux lotie qu’un objet, se mettra en état de sidération et de dissociation, afin de survivre au pire.

Ces viols dureront 2 ans.

Au cours de son enfance traumatisante, Maddy ne trouvera aucune main tendue. Jusqu’à ses 20 ans, elle subira le pire sans que les médecins, les professionnels de l’enfance, l’école ou la police n’interviennent. Elle grandira seule, comme la survivante qu’elle est, condamnée au silence, militarisée, objetisée, déshumanisée et formatée à côtoyer la violence et la mort.

Le déclic qui lui permettra de s’échapper viendra de manière incongrue. Elle croise une jeune prostituée qui subit un quotidien similaire. Elle décide alors de l’aider. En s’occupant de la mettre en sécurité, elle réalise qu’elle peut mettre en place la même chose pour elle puis pour sa mère.

Dès lors, elle va fomenter un plan pour s’enfuir de « la maison de l’enfer » ! Son objectif : sortir sa mère de là et recommencer une vie.

Cela prendra du temps, pour des tas de raisons d’emprise et de sécurité. Mais les déclics s’accumulent et renforcent sa détermination.

Quand elle a 17 ans, Pierre lui impose le visionnage d’un film sur l’inceste et il verbalise : “Elle l’a bien mérité”. Maddy comprend que ce sera bientôt son tour. Pierre décide de créer une chambre pour Maddy dans la cuisine. Elle doit quitter le lit de sa mère qu’elle occupe depuis son enfance. Dès les premières nuits, Pierre va tenter d’entrer dans cette couche improvisée. Alors Maddy retourne dans le lit de Jeanne et dort désormais avec ses vêtements et un couteau sous son oreiller.

C’est à ce moment-là que Maddy réalise qu’elles ne pourront pas fuir ensemble. Elle va d’abord essayer de se mettre à l’abri puis de protéger sa mère.

Le combat de Maddy, une renaissance presque impossible

Maddy va mettre 3 ans pour mettre son plan en action, faute de solutions financières et d’aides extérieures. Bien qu’elle travaille, son père lui bloque tous ses salaires, son véhicule, son autonomie et toute tentative de fuite.

De plus, amoureuse, Maddy est sous l’emprise et la soumission d’un chef de bande qui profite de son absence de construction sentimentale et émotionnelle. Dès les premières relations sexuelles, ce sont des viols à répétition qui basculent graduellement sous tout type de violences et de déviances.

Quand elle parvient à se libérer de son fiancé toxique, Maddy ne veut plus subir de violences sentimentales.

En revanche, elle désire avoir un enfant alors elle demande à son meilleur ami de lui offrir ce bonheur car il est la seule personne en qui elle peut avoir confiance. Ce qu’il va accepter.

Convaincue de son infertilité, elle fait un déni de grossesse et réalise tardivement qu’elle attend un bébé et décide de cacher sa grossesse à son père jusqu’au bout, en bandant son ventre. Pour la première fois, elle reçoit de l’aide ! Une assistante sociale se démène pour lui trouver un logement qui pourra les accueillir, elle et son enfant. Une fois en sécurité, Maddy tente de convaincre sa mère de prendre à son tour la fuite. Jeanne refusera pendant 3 ans durant lesquelles Pierre imposera une 3ème maitresse à leur domicile et tentera de lui ôter la vie en sectionnant les freins de son véhicule.

Maddy n’a pas d’autre alternative que de passer elle-même à l’action pour sauver sa mère. Elle réussit l’exploit de tromper son père pour faire sortir sa mère !

Hélas, loin d’être le début d’une nouvelle vie, la colère paternelle explose. Pierre détruit tout, il les menace le jour et la nuit, avec des armes.

C’est l’usage de la violence étrangement qui apaisera un peu les choses. Maddy accepte l’aide d’un membre de la bande qu’elle côtoie. Ce dernier menace à son tour Pierre des pires représailles si il continue d’harceler sa fille et sa femme. Le père, terrorisé, a une sorte de prise de conscience et s’excuse auprès de Maddy. Il ne cherchera plus à l’intimider. De plus, quelques temps plus tard, il fait un arrêt cardiorespiratoire. Maddy est à son chevet à son réveil.

Ça remue des choses chez lui et il change de comportement. Une sorte d’accord aura lieu entre eux qui lui permettra d’entretenir des relations presque correctes.

Elle obtient le divorce de ses parents, aux torts exclusifs de Pierre. Et elle prend sa mère en charge, car celle-ci est incapable de s’en sortir par ses propres moyens.

Un cycle infernal infini

S’être éloignée de son père n’a pas tout réglé. A la naissance de sa fille, à 26 ans, elle devient handicapée (polyarthrite). Elle devra passer presque 4 ans à l’hôpital car son corps cumule tous les maux de son enfance traumatisante.

C’est l’occasion pour sa mère de faire un immense transfert. Elle décide de devenir la mère des enfants de Maddy. Par manipulation, Jeanne monte les deux petits contre leur maman. Celle-ci ne les verra jamais durant son hospitalisation car Jeanne refuse de les emmener à l’hôpital.

Sa maman redevient perverse et manipulatrice à son tour, car c’est le seul mode de vie qu’elle connait, et au final se retourne contre Maddy.

Quant aux enfants, la relation avec leur mère ne sera qu’un immense fiasco, tellement la forme d’aliénation parentale mise en place par Jeanne perdure encore aujourd’hui. Maddy admet volontiers avoir de grosses difficultés à ne pas reproduire le schéma de son enfance. Quand elle finit par revenir chez elle, ses enfants ont peur d’elle car Jeanne les a formatés. Maddy punit trop alors qu’elle pense avoir été hyper gentille versus sa propre enfance. Affectivement, elle n’est pas aidée non plus par ses relations amoureuses. Tous ses compagnons sont des pervers, manipulateurs qui ne la respectent pas.

Sans grande notion des stress post-traumatiques complexes qui l’affectent, Maddy est consciente que quelque chose ne va pas. Elle ne veut surtout pas ressembler à ses bourreaux.

Elle demande rapidement l’aide des hôpitaux parisiens dans lesquels elle est suivie pour les affections osseuses. Ainsi, Maddy est la première personne de toute sa lignée familiale à chercher de l’aide ou des solutions. Plus que tout, elle souhaite rompre les schémas de reproduction des violences transgénérationnelles intrafamiliales et les conséquences dévastatrices des états de stress post-traumatiques complexes qui affectent plusieurs générations.

Son entreprise s’avère plus chronophage que prévue puisque comme l’exige la loi, elle est soumise au devoir d’assistance de ses ascendants (et tortionnaires).

Bien que polyhandicapée, sans aidant, mère solo de deux enfants, sans soutien familial et malgré les manipulations de sa mère, l’éloignement de ses enfants, le désert affectif de sa vie, c’est à elle qu’incombe la prise en charge de tous les membres de sa famille : son père qui vieillit, ses grands-parents maternels mourants, sa mère également polyhandicapée et dépendante…

A la mort de Pierre, elle doit aller vider sa maison et donc revenir sur les lieux détestés de son enfance. Toutes les horreurs enfouies, tous les souvenirs terribles, tous les traumatismes resurgissent et la mettent à terre. S’en suivront 7 années de burn-out dû à la disparition de l’amnésie traumatique et des dissociations.

Revivre tout ce qu’elle a vécu lui fait comprendre également la vie de ses propres parents à travers les documents qu’elle retrouve. Ces violences intra-familiales se perpétuent depuis des générations. Tout le monde est victime, tout le monde est coupable.

Et cela continue… La mort de leur père fait revenir son frère sur le devant de la scène, très intéressé par la succession.

Ce dernier commence alors une violence psychologique et financière contre Maddy et sa mère, les harcelant et les manipulant à son tour de bout en bout.

Il accuse sa sœur de tromper leur mère et la dénonce à la justice afin de prendre possession des biens sans être inquiété. Il leur refuse l’accès à l’héritage tout en les obligeant à assumer les charges financières sous peine d’huissier. Aucune plainte de Maddy pour se défendre n’aboutira. Étrangement encore, c’est l’attitude de son fils à la suite d’un AVC dont il est la cause, qui décide Jeanne à autoriser Maddy à raconter leur histoire. La libération de la parole a enfin lieu.

Maddy a 48 ans quand elle est capable pour la première fois de parler des crimes dont elle a été victime. Maddy contacte plus de 62 avocats mais tous refusent ce dossier trop complexe et financièrement peu intéressant (Maddy bénéficie de l’aide juridictionnelle). Elle est finalement entendue par deux juges des tutelles qui mettent immédiatement en place des mesures pour lui venir en aide.

Tout le monde hallucine de cette vie indigne qu’on lui a infligée. Pourtant, quand elle raconte enfin son histoire à ses enfants, ceux-ci ne la croient pas.

Comme Maddy souhaite mettre Jeanne sous curatelle, ils l’accusent d’être une fille ingrate et cherchent à l’interner. Pire, comme ils la détestent, ils la volent, la frappent. Ils l’empêchent également de revoir sa petite-fille qu’elle a élevée et protégée près de 3 ans, des multiples violences psychiques, physiques, emprises, négligences, drogues et alcool qu’elle subissait depuis sa conception de la part de ses parents et de ses multiples beaux parents.

Après avoir pris connaissance de l’histoire de leur mère, un de ses enfants décide même de faire tatouer sur l’intégralité de sa cuisse le portrait d’un des bourreaux de sa mère…

Malgré l’horrible vérité démasquée, Maddy comprend qu’elle ne sera jamais reconnue victime par sa famille. Mais le pire est de ne pouvoir étre entendue par la Justice car il y a désormais prescription. De plus, 4 de ses 6 bourreaux sont morts. Son frère (et sa femme assistante sociale) ne seront probablement jamais inquiétés…

Ses bons droits à la succession sont bloqués depuis 15 ans.

Alors puisque que sa vie complète a été volée, puisqu’elle doit en assumer les séquelles physiques et psychologiques, Maddy a décidé de mettre son énergie dans d’autres combats. Depuis ses 17 ans, elle porte assistance à d’autres victimes survivantes en danger et les encourage à prendre la parole pour revivre. Plus de 170 personnes ont reçu son aide. Elle propose aussi de la médiation animale bénévole car de son enfance est resté un amour inconditionnel pour les animaux de compagnie.

Maddy continue de se battre, pour elle et pour les autres. Elle se fait suivre par des professionnelles et pratique de nombreuses techniques de reconstruction (art-thérapie, écriture, pleine conscience, médiations…)

Cette histoire de violence intra-familiale montre bien à quel point ces comportements d’adultes sont le résultat d’enfances détruites.

Et que tant que l’enfant n’est pas protégé, non seulement il souffre. Mais il peut aussi faire souffrir en reproduisant le seul schéma de violence qu’il a connu.

Derrière toute personne violente se cache bien trop souvent un enfant qui a été violenté.

Protégeons les enfants et nous construirons un monde meilleur

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violence familiale transgenerationnelle

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La vigilance face à la violence est épuisante !

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charge mentale de la violence

La charge mentale de la violence est largement sous-estimée. Pourtant quand on grandit dans une famille où la violence est présente, qu’elle soit psychologique et/ou sexuelle, on se construit différemment des autres humains.

Chaque jour de son enfance se passe dans une vigilance constante. On guette les signes avant coureur des crises, des coups à venir, des agressions. On cherche à éviter l’inévitable, on est toujours sur le qui-vive et on tente de se faire oublier pour ne pas déclencher cette violence intrafamiliale.

La charge mentale de la violence

Cette pression infinie diminue la confiance en soi et dans les autres. Il est presque impossible pour un enfant de penser qu’un parent ne puisse pas aimer et protéger sa famille. Alors quand il fait face à un quotidien horrible, c’est lui-même qu’il accuse. Il se sent responsable des coups qu’il reçoit et cette croyance néfaste est souvent corroborée par les dires de la personne violente.

Suivant ce schéma, il ne peut faire confiance à personne et s’enferme. Il traque les signes pour les déchiffrer.

Ces enfants-là pensent TOUT LE TEMPS à la violence qui plane autour d’eux. Ils la guettent au quotidien et ils la guetteront toute leur vie. En revanche, s’ils savent reconnaitre la violence, hélas si familière, ils ne réussissent pas forcément à s’en protéger. Ils n’ont pas toujours la force psychologique de s’en éloigner car elle fait partie de leur référence, de leur normalité. Ils ont intégré que c’est sans doute ainsi qu’on aime les gens ou qu’ils ne méritent pas mieux.

Il est extrêmement difficile d’alléger la charge mentale de la violence car elle s’enclenche automatiquement, via un mode de survie mis en place bien trop jeune. Pourtant cette pression psychique est épuisante car éprouvante émotionnellement.

Un enfant victime de violence ne se libérera pas de ce poids simplement en grandissant et en s’éloignant de son bourreau.

Il lui faudra être accompagné pour espérer retrouver une boussole de vie plus saine, mais il déjà vital qu’il soit éloigné de l’agresseur.

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Pourquoi le principe de précaution est aussi important que la présomption d’innocence !

Par dansTous les articles, Manifeste, Nos propositions, Ressources Protéger l'enfant, violence conjugale, violence familiale, Violence familiales et conjugales, Violences familiales et conjugales, Violences sexuelles
principe de precaution presomption d'innocence

Tout le monde connait et approuve la présomption d’innocence. Elle fait partie du cœur de notre système judiciaire et il est important de la conserver.

La présomption d’innocence est notamment garantie par l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui affirme qu’un individu, même suspecté d’avoir commis une infraction, « est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable » par la Justice.

Quid du principe de précaution ?

Le principe de précaution repose sur la prise en compte de situations de risque potentiellement graves et/ou irréversibles.

Ce principe de précaution est peu utilisé alors qu’il est souvent vital. La parole des victimes doit être entendue et plus largement considérée car les violences n’ont souvent pas de témoins et ont lieu dans le huis-clos familial.

Pour certaines personnes, le principe de précaution nuit à la présomption d’innocence car si, par exemple, on retire momentanément la garde de ses enfants à un parent accusé de maltraitance, cela reviendrait à l’accuser.

C’est un faux débat.

En opposant les deux, on privilégie bien trop souvent  » l’honneur  » de l’adulte accusé au lieu de mettre en sécurité la victime, par précaution.

Arrêtons de prioriser l’adulte face aux besoins des enfants maltraités.

Si la présomption d’innocence est importante, la présomption de crédibilité de la parole de la victime l’est tout autant. Il faut rééquilibrer les deux plateaux de la balance.

Ne pas prendre en considération la personne qui a le courage de porter plainte, c’est rajouter de la violence à la violence. Peu de victimes arrivent à porter plainte, ne rajoutons pas la peur de ne pas être cru.

Actuellement au nom de la présomption d’innocence la Justice ne protège pas les enfants.

Lorsqu’une enquête pénale ou des poursuites pénales sont en cours, cela devrait justifier de garantir la protection de l’enfant, il ne devrait pas être mis en contact avec son agresseur potentiel.

« Le principe de la protection des enfants est également un principe fondamental, non seulement de l’État de droit mais de l’humanité d’une société. Faire primer la protection des enfants est un impératif inconditionnel.»

Juge Edouard Durand

Notre association milite pour que la priorité soit donnée aux victimes et que la présomption de crédibilité ou le principe de précaution aient toute leur place.

Signez la pétition pour soutenir notre combat.

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présomption d'innocence versus principe de précaution

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La spirale infernale de la NRE

Par dansDélit de non représentation d'enfant, Pourquoi réformer le délit de non représentation d'enfant?, Tous les articles
spirale infernale de la NRE

NRE sont les initiales utilisées pour parler de Non Représentation d’Enfant. Ce délit est inscrit dans le Code Pénal à l’Article 227-5 comme étant « le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer ».

Par exemple, si un parent refuse de présenter son enfant à l’autre parent quand c’est le tour de garde de celui-ci, le parent en faute est passible de 15000€ d’amende et d’un an d’emprisonnement.

C’est bien normal, car les enfants doivent pouvoir accéder à l’affection de leurs deux parents.

Les limites du délit de la NRE

Toutefois, il existe deux cas où cette Non Représentation d’Enfant est soit complexe soit impérieuse.

1- Le cas complexe : que faire quand un enfant refuse catégoriquement d’aller voir un de ses parents ? Quel que soit l’âge de l’enfant, quel message lui envoie-t-on quand on le force à entrer dans la voiture d’une personne qu’il refuse de voir, fusse-t-elle son parent ?

N’existe-il pas une attitude plus responsable qui consisterait à chercher à comprendre son enfant ? A entamer un processus d’écoute et de communication ? Ce serait plus constructif que de le forcer et/ou de condamner à la prison le parent impuissant.

2- Le cas impérieux : hélas, tous les parents ne sont pas affectueux. Ils peuvent même être maltraitants, violents, violeurs… Or dans ces cas-là, la Justice rend encore bien trop souvent un verdict en faveur du maintien du lien parental, quel qu’en soit le coût, et donc aux dépends des victimes. Le parent protecteur doit choisir entre protéger son enfant ou respecter la loi.

C’est dans ces configurations de danger que la spirale infernale de la Non Représentation d’Enfant s’enclenche. Un autre genre de descente aux enfers.

L’élément déclencheur est souvent le témoignage de l’enfant, qui alerte le parent en qui il a toujours confiance. Cette prise de parole libératrice devrait être la première étape de sa protection car le parent à qui il s’est confié va l’aider. Il croit son enfant et porte plainte pour violence ou inceste. Tout se complique alors. La Justice exige des preuves permettant de s’assurer que le danger est bien caractérisé. C’est une démarche logique sauf que la parole de l’enfant est rarement créditée (il n’est pas cru = son témoignage ne suffit pas). Les preuves de violences psychologiques et même physiques figurent parmi les plus difficiles à obtenir.

De plus, même quand les victimes possèdent des attestations de professionnels, la Justice reste très sévère et joue la carte de la présomption d’innocence ou de l’absence de preuves. 73% des plaintes pour viol sur mineur sont classées sans suite. C’est difficile à entendre, mais seules 8% des victimes qui parlent seront protégées*.

Le parent protecteur n’a pas d’autres issues que de refuser de laisser son enfant dans les mains de son bourreau. Il commet donc le délit de non représentation d’enfant.

Le parent toxique porte plainte à son tour. Il se positionne comme la victime spoliée de ses droits parentaux. Or, dans le système judiciaire actuel, on cherche à maintenir le lien parental à tout prix. Le principe de précaution (ne pas laisser un humain dans une situation de danger potentiel) ne vaut rien face à un parent qui se plaint de ne pas voir son enfant, même si celui-ci l’accuse d’inceste, de violences psychologiques ou physiques.

Le parent toxique remporte très souvent la bataille juridique contre une NRE. Comble du cynisme, ce jugement est facilité par le fait que la plainte du parent protecteur soit déclarée sans suite !

La spirale infernale ne s’arrête pas là…

Si le parent protecteur insiste, porte à nouveau plainte ou fait appel, le parent toxique invoque très souvent le syndrome de l’aliénation parentale. Ce dernier est une invention de Gardner, un psychiatre véreux américain qui prétend que les mères (à 95%) lavent le cerveau de leurs enfants pour se venger du père et que les dits-enfants accusent ce parent également sans culpabilité.

Malgré une absence totale de démarche scientifique et malgré un discours favorable à la pédocriminalité, les propos dangereux et infondés de Gardner ont le vent en poupe dans la justice française.

Beaucoup d’avocats brandissent ce prétendu syndrome pour détourner les accusations de maltraitances sexuelles, mais aussi physiques, en tactiques (maternelles) pour priver les pères de leurs enfants.

Et à la fin, c’est le parent protecteur qui se retrouve sur le banc des accusés. La garde de l’enfant victime lui est retirée et ce dernier est confié au parent toxique ou placé en foyer…

Les parents protecteurs qui refusent de laisser leurs enfants à un humain malfaisant (fusse-t-il la ou le géniteur) n’ont pas d’autres choix que de devenir hors la loi. Ils préfèrent se retrouver en cavale que de sacrifier leurs petits.

La spirale infernale produit des enfants qui ne sont pas protégés, des parents protecteurs qui se retrouvent soit en prison soit en fuite…

Pourtant, ils ont réagit exactement comme on demande aux gens de faire :

– dénoncer les personnes violentes

– protéger les faibles.

Notre association souhaite réformer le délit de Non Représentation d’Enfant pour que la loi prenne en compte le principe de précaution.

Un enfant qui refuse catégoriquement d’aller chez un parent doit être entendu. Et on doit suspendre la garde des parents suspectés de violence envers leurs enfants.

Signez la pétition.

*Sources : Enquête Ipsos de l’association Association Mémoire Traumatique et Victimologie « violences sexuelles de l’enfance »

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spirale infernale de la NRE

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