«Depuis le 2 janvier 2014, je suis mis à l’écart de la vie de ma fille, sans rien pouvoir faire malgré les décisions de justice. Maintenant, elle a six ans. Il est temps que je la revois, très vite ».

C’est cette injustice qui a décidé un papa à porter plainte pour non représentation d’enfant contre la mère de son enfant qui lui refuse ses droits de gardes et de visites.

Un passé de violences conjugales et familiales

On pourrait s’attendrir pour ce monsieur si dans l’article de La Montagne n’étaient pas relayées des informations importantes… On y apprend que le même individu a un passif d’homme violent. Il a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir frappé sa femme, giflé, traîné par les cheveux, et tout cela alors qu’elle était enceinte.

De plus, à deux reprises, cette maman a déposé plainte pour violences et agression sexuelle sur sa fille. Deux plaintes classées sans suite, comme elles le sont souvent (70% des plaintes pour agressions sexuelles sont classées sans suite) malgré un dossier en béton :

• signalement du pédopsychiatre au procureur de la République,
• certificats médicaux établis par des médecins,
• éducateurs ayant encouragés cette maman à déposer plainte.

Le problème des plaintes classées sans suite

Or on le sait, quand les plaintes sont rejetées par la police/justice, lorsque les plaintes pour agression sexuelle sur mineur n’aboutissent pas, l’écueil supplémentaire est que la mère est automatiquement suspectée de mentir. La conclusion n’est pas qu’il y a un souci administratif ou un souci de justice. Non, on se dit que la maman est une menteuse, une manipulatrice qui instrumentalise son enfant pour se venger de son innocent ex-compagnon…

Les magistrats qui mettent en doute la parole de la mère

La présidente du tribunal ne croit manifestement pas la mère et souligne «la nécessité de restaurer le lien fille-père». Actuellement le juge pénal condamne la mère pour non représentation d’enfant parce que la maltraitance n’est pas totalement prouvée… Au final, la mère qui n’a pas pu prouver la maltraitance mais qui sait qu’il y a eu maltraitance est dans une situation intenable :

• soit protéger l’enfant et risquer d’être poursuivie pour le délit de non représentation d’enfant ;
• soit emmener son enfant chez le parent maltraitant.

Il est urgent de réformer le délit de non représentation d’enfant

Cette mère est loin d’être seule dans ce cas, de nombreux parents protecteurs se retrouvent chaque année sur le banc des accusés pour délit de non représentation d’enfant. Vous trouverez (hélas) beaucoup d’autres articles similaires sur le site, par exemple Adriana Sampaïo, condamnée à 7 ans de prison pour avoir poignardé son conjoint violent . Et d’autres articles dans la presse en général, pour n’en citer que quelques uns: « Saint-Malo. Jugée pour non-présentation d’enfant« , « Violences sexuelles : une Héraultaise se bat pour faire entendre la parole de sa fille de 5 ans« , ou encore « Violences conjugales : une tribune pour réclamer la protection des enfants« .

Lorsque la maltraitance ne peut pas être prouvée, les enfants ne sont plus protégés, ils se retrouvent dans l’angle mort de la justice. Le principe de précaution n’est pas appliqué, ou plutôt si il est appliqué mais pas à l’enfant, il est appliqué au parent agresseur et ce principe de précaution lui permet de garder des liens avec son enfant.. mais à quel prix pour l’enfant? N’est-ce pas l’enfant qui devrait bénéficier du principe de précaution? N’est ce pas le plus faible que la justice devrait protéger?

Il n’est pas nécessairement dans l’intérêt de l’enfant de rencontrer un parent toxique qui se comporte mal. Et il parait insensé que le parent protecteur se retrouve avec un casier judiciaire pour délit de non représentation d’enfant pour avoir voulu protéger son enfant.

Et comment se peut-il à notre époque qu’une mère ait à faire un tel choix ? N’est ce pas inhumain ? Et à quel moment pense-t-on à protéger l’enfant ? Au nécessaire principe de précaution? Réformons le délit de non représentation d’enfant! C’est urgent! Plaçons le droit de l’enfant avant le droit à l’enfant, replaçons l’enfant et l’intérêt de l’enfant au centre.