Le contrôle coercitif est un concept qui nous vient de l’américain Evan Stark, ancien travailleur social et sociologue. En 2007, il publie Coercive Control : The Entrapment of Women in Personal Life, dans lequel il s’attaque aux idées préconçues autour des violences dites domestiques. Selon lui, il est rare que la violence physique soit une impulsion sortie de nulle part. Au contraire, la plupart du temps, les coups ne sont que l’aboutissement d’un « motif récurrent de comportements contrôlants, relevant du terrorisme ou de la prise d’otage ».

Cette compréhension plus large et plus juste des mécanismes de violences intrafamiliales a déjà été intégrée dans plusieurs codes pénaux (d’abord l’Angleterre en 2015, puis l’Écosse, plusieurs États australiens, le Canada…). Nous espérons que la France sera la suivante.

Le contrôle coercitif englobe toutes les formes de violences intrafamiliales sans se focaliser sur la violence physique.

Il désigne un schéma plus large de domination et de contrôle systématique qui vise à contrôler et assujettir la victime.

• Isolement : Séparation de la victime de ses amis, sa famille et d’autres réseaux de soutien.
• Intimidation : Utilisation de menaces, de regards, de gestes ou de destructions de biens pour créer un climat de peur.
• Dégradation : Attaques verbales ou comportement humiliant pour diminuer l’estime de soi de la victime.
• Contrôle des ressources : Surveillance ou restriction de l’accès aux ressources, par ex financières, éducatives ou professionnelles.
• Surveillance : Utilisation de moyens de surveillance pour contrôler les mouvements et les communications de la victime.

Andreea Gruev-Vintilla a écrit un livre en français qui présente en détail ce concept. On souhaiterait voir cet ouvrage dans les mains de tous les intervenants dans la gestion des violences intrafamiliales.

Selon la chercheuse, le concept de contrôle coercitif remplace la sempiternelle question “Pourquoi la victime n’est-elle pas partie ? “ par “Comment l’agresseur s’y est-il pris pour l’empêcher de partir ?”. Et ça change tout.

Pourquoi ? Parce que la focale est enfin dirigée vers la source du problème, l’agresseur, et non sur les conséquences de ses actes (dont l’emprise qu’il exerce sur les victimes et leur incapacité à s’extirper de cette situation).

Le contrôle coercitif propose une meilleure définition du mécanisme de la violence, en mettant en valeur que l’essence de l’oppression, c’est d’être définie de l’extérieur, par un tiers qui lui-même s’auto-proclame supérieur.

La seule émancipation possible est alors de pouvoir se définir soi-même, ce qui n’est pas une mince affaire dans un cadre de violences intrafamiliales, d’oppression, de manipulation.

Pour autant, les proches ou les tiers témoins ont un rôle décisif à jouer dans la poursuite ou l’arrêt de ces processus. Au pire, leur indifférence ou leur neutralité servent l’agresseur. Au mieux, ils peuvent remarquer quelques actes. Mais s’ils ne sont pas formés au contrôle coercitif, le processus fragmenté mais continu de cette violence passe totalement sous leur radar.

Depuis 2023, au Royaume-Uni, la police est tenue de traiter la violence intrafamiliale comme une “menace nationale”, au même titre que la criminalité organisée, le terrorisme et la maltraitance des enfants.

En France, la cour d’appel de Poitiers vient de faire entrer le contrôle coercitif dans les tribunaux avec une série de cinq arrêts rendus le 31 janvier 2024.

Ces derniers mettent en lumière comment les faits s’inscrivent « dans un mécanisme historique et collectif d’inégalités structurelles entre les femmes et les hommes », et affirment que la violence intrafamiliale est une « forme de violence sociale » basée sur la domination.

La Cour d’appel a précisé que le contrôle coercitif est une atteinte aux droits humains en ce qu’il empêche la victime de jouir de ses droits fondamentaux.

C’est la première fois en France que des décisions judiciaires abordent les violences conjugales non plus juste sous l’angle de la protection de la famille, mais comme une atteinte aux droits fondamentaux des victimes. La cour a ainsi condamné un prévenu qui dénigrait sa compagne, contrôlait ses ressources alimentaires, l’isolait, la menaçait de mort…

L’arrêt indique : « Cette forme structurelle de privation contraint à l’obéissance par la monopolisation des ressources vitales ». La victime résume : « Il voulait avoir le contrôle sur tout ce que je faisais. » Dans une autre affaire, le prévenu interroge sans cesse sa compagne sur ses déplacements et « fait régner un climat de terreur au domicile ». Il la traite de pute, connasse, salope, lui crache dessus, profère des menaces de mort. Sa compagne « ne compte plus » les coups car « me frapper était la seule façon de me faire taire. »

Le contrôle coercitif est identifié comme un problème systémique. Il serait urgent de changer la loi pour qu’il soit érigé en infraction pénale.

De plus une formation obligatoire devrait être dispensée aux forces de l’ordre, aux magistrats, et à tous les intervenants concernés par la lutte contre les violences intrafamiliales.

Un suivi de la mise en œuvre de cette loi serait important au début pour qu’elle ne reste pas lettre morte. Tout comme le lancement de campagnes nationales d’information et de sensibilisation permettraient à cette notion de contrôle coercitif d’infuser plus vite et donc de mieux aider les victimes.

La société et ses forces représentantes doivent entamer un processus de transformation profond, aussi urgent que vital dans la gestion des violences structurelles actuelles.

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Pour approfondir ce sujet, nous vous conseillons la lecture des articles « Pourquoi on devrait s’inspirer de l’Écosse en matière de lutte contre les violences intrafamiliales« , « Violences conjugales : le « contrôle coercitif », nouvelle arme des juges » et « Violences intra-familiales : « les magistrats doivent partager des connaissances conceptuelles »« .