Pourquoi Pierre assigne l’état ?
En 2020, Pierre dépose plainte pour viols, agressions sexuelles et maltraitances physiques et psychologiques contre ses deux parents.
Il ne se doute alors pas que des violences institutionnelles (policières et judiciaires) vont venir se rajouter aux violences qu’il a déjà subies.
En 2023, Pierre met formellement en cause l’État d’avoir failli à son devoir de rendre la justice dans des conditions acceptables, à savoir sans commettre de fautes lourdes et dans un délai raisonnable. Un signalement pour viols et maltraitances, pour lui et son frère, avait été fait il y a 20 ans. Celui ci n’a été suivi d’aucune audition des 2 frères ni d’aucune autre forme d’enquête, ce à quoi se rajoute un enchainement de dysfonctionnements sérieux depuis son dépôt de plainte fin 2020.
Il assigne l’état afin d’obtenir réparation des préjudices majeurs causés par la mauvaise administration de la Justice.
Pierre commence par porter plainte contre ses parents en novembre 2020, avec son frère.
Suite au dépôt de plainte, un harcèlement puissant, des pressions, du piratage se mettent en place de la part de ses géniteurs. La Justice, loin de lui tendre la main, prolonge la torture.
Rien n’avance. Pierre navigue entre attentes interminables et incohérence notoires de procédure. 2 ans et 3 mois après la plainte, c’est un véritable fiasco judiciaire.
La plupart des témoins importants n’ont toujours pas été auditionnés. L’expertise du plaignant sera faite 2 ans après son dépôt de plainte. Les mis en cause n’ont toujours été ni expertisés, ni interrogés. Pourtant les preuves sont abondantes, authentifiées. Mais plus de 20 ans après le 1er signalement, personne n’a été protégé. Pire, une plainte d’agressions sexuelles a été déposée par d’autres victimes mineures.
Pendant ce temps là, les mis en causes vivent la belle vie (lorsqu’ils ne sont pas en train de harceler les témoins ou les victimes)…
La mise en cause de l’État par Pierre porte sur le traitement que les autorités ont réservé à sa plainte (Police judiciaire, Parquet de Grenoble et Paris, Instruction de Grenoble). Ces services ont tous successivement failli dans leurs missions.
Pierre a donc décidé d’attaquer la responsabilité de l’État, qui est tenu de réparer les dysfonctionnements de la Justice.
- Il invoque le droit d’être entendu dans un délai raisonnable (Art 6.1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme).
- Il soulève de nombreuses fautes lourdes des services de police judiciaire, des Parquets et de l’Instruction.
L’étude de la chronologie de l’enquête menée par le Parquet dans cette affaire démontre, d’une part, que celle-ci a connu de longues périodes d’inactivité et, d’autre part, que l’enquête, au regard de l’affaire, aurait pu être clôturée très rapidement. Et encore, les questions et les actions tenaces de Pierre ont permis parfois à l’enquête de faire de petits soubresauts. Sans elles, le dossier serait encore plus vide. Le préjudice moral et psychologique de Pierre dû aux défaillances et aux dysfonctionnements du service public est immense. Pire, ces derniers ont possiblement empêché la protection d’autres victimes.
Ces dysfonctionnements sont intolérables et en totale contradiction avec les injonctions de révéler les faits à l’autorité judiciaire, aux belles paroles des communicants de police et de justice qui mettent en avant une écoute particulière et un traitement diligent pour les plaintes pour violences intrafamiliales et en particulier pour inceste. La réalité est toute autre ! Voilà pourquoi Pierre met formellement en cause l’État d’avoir failli à son devoir de rendre la justice et de protéger les victimes. Voilà pourquoi nous le soutenons.
Vous pouvez consulter notre livret « Repérer, prévenir et agir contre les violences sexuelles faites aux enfants« .