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Protecteurs experts

Qui sont les protecteurs experts ? Quand une victime porte plainte, elle s’en remet totalement au système pour les protéger, elle et ses proches. Cela débouche sur une relation Justice / plaignant où la victime, peu considérée, ne se voit fournir que le minimum d’informations sur ce qui va advenir : le coût, le temps, le processus... Les victimes cherchent alors des réponses. Elles consultent Internet, rejoignent des groupes spécialisés, échangent et s’informent sur leurs problématiques. Certaines réalisent ainsi que les difficultés qu'elles traversent sont vécues par des milliers d'autres personnes qui peuvent leur transmettre leurs expériences.

Les protecteurs experts… Ou comment la Justice force les victimes à devenir expertes dans les domaines liés à leur protection / survie

Quand une victime porte plainte, elle s’en remet totalement au système pour les protéger, elle et ses proches. Cela débouche sur une relation Justice / plaignant où la victime, peu considérée, ne se voit fournir que le minimum d’informations sur ce qui va advenir : le coût, le temps, le processus… Les victimes cherchent alors des réponses. Elles consultent Internet, rejoignent des groupes spécialisés, échangent et s’informent sur leurs problématiques. Certaines réalisent ainsi que les difficultés qu’elles traversent sont vécues par des milliers d’autres personnes qui peuvent leur transmettre leurs expériences.

Les protecteurs experts

Au fil de leurs lectures et autres discussions, elles s’éduquent, emmagasinent des infos, apprennent le nom des lois, la jurisprudence. Elles savent la différence entre le pénal et le civil, entre un juge et un procureur, elles connaissent les acronymes : SAP, JAF, NRE, ITT…

Contraintes et forcées par un système qui ne les protège pas, les victimes emmagasinent des compétences multidirectionnelles qui dépassent souvent celles de leurs interlocuteurs. Elles deviennent ainsi des protecteurs experts.

Cette appellation fait écho à celle des « patients experts« , nom officiel donné par la médecine aux patients détenteurs voire créateurs de savoirs à force de consultations et de documentation. Il s’agit le plus souvent de patients souffrant de maladies chroniques et possédant des connaissances très pointues sur leur maladie ou sur l’affection dont ils souffrent. Ils ont rattrapé leur manque de savoir initial pour échanger en connaissance de cause avec les médecins qui les suivent. Cela les aide à prendre les meilleures décisions.

Ces patients, au lieu de déléguer totalement la gestion de leur maladie, décident de réduire le décalage de compétences pour retrouver du contrôle sur leur vie et mieux apprécier les décisions du médecin. Cette démarche d’autonomisation par rapport à ce dernier peut être individuelle et/ou collective.

Parfois, elle est encouragée par le médecin, parfois elle se déclenche en réaction à un manque d’informations ou à une attitude désagréable. Au final, les patients passifs et ignorants deviennent des patients actifs et sachants.

Un processus similaire existe chez les victimes de violences intrafamiliales qui ne reçoivent pas la protection nécessaire et qui doivent engranger des compétences pour participer à leur défense.

1 – Lutter contre la passivité imposée

Les victimes qui portent plainte dépendent des actions de beaucoup d’individus : la police, l’administratif, la Justice, la médecine, les médiateurs… Or rapidement, des difficultés surgissent au sein de ces différentes relations. La première frustration qui en découle est l’horrible sentiment de devoir subir, d’être dépossédé de son pouvoir d’action à panser ses plaies. Les victimes ont du mal à comprendre où en sont leurs dossiers, à connaître leurs droits, les aides auxquelles elles peuvent prétendre…

Les victimes de violences ont déjà tellement perdu de confiance en elle. Le système de Justice actuel continue d’éroder cette confiance. Alors pour celles qui le peuvent, gagner de l’expertise sur ce qu’elles traversent, c’est une des façons de lutter contre leur passé et reprendre du pouvoir sur la situation.

2 – Lutter contre l’asymétrie d’informations

Contrairement en médecine où la loi Kouchner de 2002 autorise l’accès à l’information pour les malades, en Justice, c’est très loin d’être aussi transparent. On dit que la connaissance, c’est le pouvoir. Inversement, ne pas savoir ce qui se trame, ne pas avoir accès à son dossier, attendre une éternité entre deux décisions, parfois contradictoires, c’est infantilisant et éprouvant. Il faudrait passer d’une connaissance centralisée à une connaissance partagée !

Pour compenser, les victimes se renseignent, cherchent à combler les morceaux qui leur manquent et luttent contre l’asymétrie d’information et de pouvoir. Elles recherchent une aide alternative, elles s’impliquent dans la gestion de leurs affaires autant que possible et surtout, agissent comme elles peuvent pour protéger leur vie et celles de leurs enfants.

Il faut reconnaitre et utiliser le savoir des victimes devenues protectrices expertes !

Redéfinissons ensemble le droit à l’information, partageons mieux les connaissances et les ressources, modernisons les relations entre la Justice et les plaignants de façon à ne plus infantiliser ces derniers, participons à la reprise de pouvoir des victimes car les rendre plus actrices de leurs vies les aident à guérir de leurs traumatismes. Redonnons-leur du pouvoir !

Améliorons le parcours des victimes, du dépôt de plainte aux tribunaux, en passant par la gestion du quotidien, de la santé physique et psychologique ! Et tout cela facilement, en les écoutant, en recueillant le feed-back, pour innover grâce à l’implication de tous : les victimes individuelles, les associations, les alliés…

L’expertise des victimes doit être reconnue mais également leur capacité à créer du savoir. La force de travail et l’implication de ces personnes font avancer la cause. On ne compte plus les fois où les lois ou les mentalités ont changé grâce à la détermination et à la justesse des propositions des protecteurs experts. Les écouter aide à changer le monde, à le rendre plus juste.

A la fin tout le monde y gagne : les victimes, le système judiciaire ou celui de la santé, les finances collectives… Plus que jamais, la Justice a besoin d’un système humaniste, apte à (re)connaître la personne. Les protecteurs experts peuvent faire la différence.



Nous vous conseillons la lecture de nos articles « Conseils à connaitre avant de porter plainte contre des violences intrafamiliales » et « Plainte avec constitution de partie civile (procédure pénale)« .

Conseils à connaitre avant de porter plainte contre des violences intrafamiliales

Conseils à connaitre avant de porter plainte contre des violences intrafamiliales

Quand on s’apprête à déposer plainte pour violence intrafamiliale, en plus de s’armer de courage et de patience, il faut arriver le plus préparé possible. Voici quelques conseils pratiques qui vous aideront à gérer au mieux cette situation complexe et très impactante.

1. Rassembler les preuves !

Maitriser son témoignage personnel

La première chose qu’on va vous demander, c’est de raconter votre histoire. Or très souvent, sous les coups de l’émotion, de la peur, de l’emprise, le discours que l’on tient est décousu. Si vous avez la possibilité psychologiquement de bien retracer en amont tous les faits, via un carnet, une frise chronologique, votre mémoire… cela vous servira. Vous pourrez dérouler les événements malheureux de manière dépassionnée plus facilement, ce qui étrangement vous servira par la suite.

Recueillir des témoignages de témoins

Idéalement, il faudrait que les proches puissent témoigner en votre faveur. Cependant, ces derniers ont souvent peur et refusent. Pour obtenir ces précieux témoignages, il faut procéder pas à pas.

Déjà vous pouvez expliquer qu’il existe un secret d’enquête et que l’agresseur ne sera pas alerté de leur déposition. Cela participe dans un premier temps aux faisceaux d’indices qui alimentent l’enquête. Si les forces de l’ordre jugent, grâce à ces témoignages, que l’agresseur doit être mis en examen, alors leurs éléments serviront.

Mais à ce moment, l’agresseur sera remis en cause, ils auront donc fait leur devoir de citoyen et permis la protection de victime. Vous pouvez expliquer aussi que tout peut servir, pas besoin d’être témoin direct. Ils peuvent parler de comportements problématiques, de formes de violences, d’alcoolisme de l’agresseur. Ou du traumatisme des victimes, prise de poids, etc…

Comment recueillir un témoignage ?

Il n’existe pas de format officiel pour témoigner. Un mail, un papier libre, un doc word peuvent faire l’affaire. Une formulation du type : « Je témoigne librement » + une identification : « je suis XXX »+ une signature et la copie de la carte d’identité, cela suffit. Un formulaire CERFA existe aussi.

Faire valider les preuves

Si vous en avez les moyens, n’hésitez pas à faire authentifier les témoignages audio et vidéo par des huissiers. L’huissier fera des retranscriptions écrites plus rapides à consulter par les juges.

Si vous avez des enfants qui veulent témoigner, demandez de l’aide à des spécialistes de l’interrogatoire respectueux, qui suivent des protocoles du type NICHD. C’est important que ces témoignages soient effectués dans de bonnes conditions pour être validés.

2. Accumuler les preuves médicales

C’est le moment de prendre un stylo et de noter toutes les manifestations de votre mal-être et d’ensuite aller demander des lettres aux professionnels qui peuvent certifier vos traumatismes : médicaments, troubles alimentaires, addictions (drogues mais aussi activité très intense comme le sport jusqu’à la douleur), cauchemars, migraines chroniques, crampes, troubles gynécologiques, sexuels, amnésie ou retour de la mémoire, mise en danger, auto mutilation… La liste des psychotraumatismes est très longue et personnelle.

Pour vous aider, et cela est valable pendant tout le processus, n’hésitez pas à tenir un journal, à vous envoyer des mails, à vous enregistrer pour garder l’historique de ce qui vous arrive.

3. Faire deux dépôts de plainte

Il existe deux méthodes pour déposer plainte, qui ont leurs avantages et inconvénients.

Se rendre au commissariat

On y est parfois mal reçu, mais techniquement ils ne peuvent pas refuser de prendre votre plainte. Votre dossier étayé sous le bras, un ami en soutien, vous devriez ressortir avec un n° de procédure, preuve de la plainte.

Écrire au procureur de la république

Et là, deux autres possibilités à exploiter. L’envoi par accusé de réception est important mais n’hésitez pas à doubler en envoyant votre dossier directement par mail au procureur (composez son adresse mail de cette façon : prenom.nom@justice.fr).

Enfin, n’hésitez pas à recontacter le procureur ou ses équipes (sans les harceler) pour être sûr que votre dossier est enregistré.

4. Le choix de l’avocat

Difficile de tomber sur le bon avocat. Pourtant, c’est un élément clef de votre défense. N’hésitez pas à le choisir en suivant des recommandations ou sa réputation (Google est votre ami). Niveau tarif, demandez de la clarté sur ses honoraires (soit payé au temps passé, soit payé au forfait) et gardez en tête que vous pouvez changer de format au fil du temps.

Ayez en tête que vous avez le droit et le devoir de CHANGER d’avocat si celui-ci ne vous convient pas ! Ne restez pas avec un caillou supplémentaire dans votre chaussure à gérer ! Votre avocat doit être expert dans la situation qui vous concerne, il doit être également un bon communiquant pour ne pas vous laisser dans le flou.

Enfin, faites-vous confiance, suivez votre intuition.

5. Et après la plainte ?

Il y aura vraisemblablement un avant et un après cette plainte. A l’annonce de celle-ci, notez les réactions de l’agresseur. Chronologiquement, consignez sous pdf tous ses mails, ses appels (temps, fréquences), ses menaces, ses chantages, ses diffamations. L’entourage également va changer.

Certaines personnes choisiront un camp et n’en bougeront plus, d’autres vont évoluer (et pas toujours dans votre sens si ils croient les propos de l’agresseur). Anticiper cela aide.

Le piratage va peut-être faire son apparition, soit que l’agresseur cherchera à consulter vos activités soit qu’il cherche à détruire les preuves. Dans tous les cas, soyez très prudent, mettez vos comptes en privé, ne publiez plus, utilisez Signal ou Telegram, multipliez les protections (mot de passe solide, identification à 2 facteurs), disques durs dans des coffres…

6. Continuez de collecter les preuves

Au pénal, l’établissement de la preuve est libre, contrairement au droit civil. Rassemblez les éléments qui éclairent votre situation, les indices, les écrits, les aveux, les témoignages, les rapports d’expertise. Il n’y a aucune hiérarchie des preuves, elles seront toutes appréciées au même titre devant le juge, alors n’hésitez pas.

Attention, tout n’est pas permis pour se procurer des preuves, il faut les obtenir de manière loyale, dans le respect de la dignité de la justice et des droits d’autrui. Donc interdits les ruses, les contraintes ou stratagèmes pour faire avouer l’agresseur. Vous pouvez réfléchir à amener la personne à se révéler, à se contredire, mais soyez malin et cohérent. Le danger serait de vous décrédibiliser si on vous accuse de manipulation.

Courage !

On vous croit !


Et vous ? Auriez-vous des conseils à transmettre aux victimes ? N’hésitez pas à les communiquer dans les commentaires. Le partage des bonne pratiques est très utiles.

Profil agresseur, dans les violences sexuelles faites aux enfants

Profil agresseur dans les violences faites aux enfants

Y-a-t-il un profil type d’agresseur d’enfant ?

Non, car les agressions d’enfants touchent toutes les couches sociales, ainsi que tous les milieux et institutions où vivent les enfants (famille, école, associations sportives, religieuses..)

Mais certains traits peuvent être mis en avant :

Quel est l’âge préféré des agresseurs d’enfants ?

Agressions sexuelles

  • 81% des violences sexuelles sont subies avant 18 ans : 8 victimes sur 10 ont moins de 18 ans
  • 51% des violences sexuelles sont subies avant 11 ans : 1 victime sur 2 a moins de 11ans
  • 21% des violences sexuelles sont subies avant 6 ans   : 1 victime sur 5 a moins de 6 ans

(D’après l’enquête de Mémoire Traumatique et Victimologie (IVSEA 2015))

Viols et tentative de viols

  • Près de 60% des viols et tentatives de viols pour les femmes ont été subis avant 18 ans
  • Plus de 70% des viols et tentatives de viols pour les hommes ont été subis avant 18 ans

(Enquêtes CSF, 2008 et Virage 2017)

Les agresseurs d’enfants s’en prennent à des proies très jeune !

Y a-t-il beaucoup d’agresseurs d’enfants ?

Les agresseurs étant peu dénoncés ou peu poursuivis, on se basera sur le nombre de victimes.

Suivant les différentes études :

La Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE) estime que les agressions sexuelles concernent 160.000 enfants par an.

D’après Mémoire Traumatique et Victimologie (enquête IPSOS 2019), les viols et tentatives de viols concerneraient 130.000 filles et 35.000 garçons chaque année.

D’après l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) (2014) : 1 filles sur 5, et 1 garçon sur 13, ont subi des viols et agressions sexuelles.

Donc oui beaucoup d’enfants se font agresser sexuellement en France !

Il y a donc un grand nombre d’agresseurs d’enfants en France.

Y a-t-il autant de femmes que d’hommes qui agressent ?

D’après Mémoire traumatique et Victimologie : 96% des agresseurs sont des hommes.

L’agresseur est-il proche de ses victimes ?

D’après Mémoire traumatique et Victimologie : 94% des agresseurs sont des proches.

D’après l’enquête de la CIIVISE auprès de plus de 10.000 adultes (conclusions intermédiaires mars 2022 p.23) :

  • L’agresseur est un membre de la famille dans 84% des cas pour les femmes, et 64% des cas pour les hommes.
  • L’agresseur vient d’une institution pour 27% des cas pour les hommes.

D’après Mémoire Traumatique et Victimologie et IPSOS 2019 :

  • 44% de ces violences sont incestueuses => près de 1 victime sur 2 d’agression sexuelle et viol dans l’enfance, vit un inceste.

Que savons-nous des agresseurs incestueux ?

D’après la loi, l’agresseur incestueux peut être : l’un des parents, beaux-parents, grands-parents, frères et sœurs, oncles et tantes. Le cas des cousin/cousine est particulier car on le retrouve également comme agresseur incestueux mais l’inceste ne sera pas reconnu par la loi car il n’est pas interdit de se marier entre cousins !

Que disent les anciennes victimes devenues adultes ?

Dans l’enquête VIRAGE : les adultes ayant déclarés avoir subi des violences dans l’entourage familial avant 18 ans représentent :

  • 1 femme sur 5, et 1 homme sur 8.

D’après l’enquête de la CIIVISE auprès de plus de 10.000 adultes (conclusions intermédiaires mars 2022 p.24), le classement des agresseurs incestueux par ordre décroissant est :

  • Pour les filles : Père, grand-frère/demi-frère, oncle, grand-père, cousin, beau-père.
  • Pour les garçons : grand-frère/demi-frère, père, cousin, oncle, grand-père.

De manière générale, le père est plutôt en bonne position !

Est-ce que des pères de familles peuvent agresser leurs enfants ?

La CIIVISE estime que chaque année, 22000 enfants sont victimes de violences sexuelles commises par le père.

Mes calculs :

Violence sexuelle : 160.000 enfants par an. Violences sexuelles incestueuses : 44% des cas soit 160.000 x 0,44 = 70.400 enfants par an.

Inceste paternel : 22.000 enfants par an.

  • % d’incestes paternels /le total d’incestes : 22 000 x 100 / 70 400 = 31,25% donc environ 1 sur 3
  •  % d’incestes paternels/le total des violences sexuelles sur enfants : 22000×100/160000=13,75% donc environ 1 sur 7

On peut donc conclure que :

  • 1 enfant victime d’agression sexuelle sur 7 subira un inceste paternel
  • 1 enfant victime d’inceste sur 3 subira un inceste paternel

Quand on rencontre ou que l’on vit avec un agresseur, qu’est-ce qu’on risque ?

D’après mémoire Traumatique et Victimologie, avoir subi des violences dans l’enfance (qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles) peut faire perdre jusqu’à 20 ans d’espérance de vie. On risque beaucoup plus de se suicider, d’avoir des addictions, de faire des dépressions, de subir une grossesse précoce (10% de grossesse en cas de viol de filles), d’avoir une amnésie traumatique, d’avoir des maladies graves.

Seulement 8% des enfants qui ont osé parler ont été éloignés de leur agresseur et donc protégés.

On risque de mourir : d’après Arnaud Gallais (Collectif « Prévenir et Protéger »), un enfant meurt tous les 4 jours sous les coups de ses parents. D’après l’association « mémoire traumatique et victimologie », les violences faites aux enfants représentent le principal risque de suicide et de tentatives de suicide. D’après Dorothée Dussy (anthropologue, directrice de recherche au CNRS) dans son livre Le Berceau des Dominations p.272 273, « Mon enquête permet d’établir que la mort précoce sous toutes ses formes est surreprésentée dans les familles incestueuses ..et (notamment) des morts violentes ».

Les agresseurs ont-ils des stratégies ?

L’agresseur va effectivement utiliser des ressources qui sont maintenant bien connues :

Syndrome d’Aliénation Parentale (SAP) et Aliénation Parentale

Le SAP utilisée comme stratégie de défense

Le  père incestueux, acculé par une révélation publique, va chercher à décrédibiliser la parole de l’enfant et celle du parent protecteur en se faisant passer pour la victime. Il accusera l’enfant de mentir sous l’influence et la suggestion du parent protecteur. L’exemple le plus courant est celui de la mère accusée par le père d’avoir mis en tête de l’enfant une histoire d’abus sexuel pour obtenir sa garde exclusive.

Cette stratégie de contre-attaque s’avère encore malheureusement très efficace.  

L’idée de la mère menteuse et manipulatrice a été théorisée par un pseudo scientifique sous le terme « Syndrôme d’Aliénation Parentale » (SAP) et elle a trouvé depuis beaucoup d’écho dans les salles d’audience. Ce procédé de défense de l’agresseur étant, par ailleurs, largement exploité par les avocats avec succès.

Le SAP est devenu une parade infernale pour museler la parole de la victime et du protecteur, nier les faits et échapper aux sanctions. Pire, elle va permettre à l’agresseur de retourner la situation. Il y aura inversion de la culpabilité !

Aux yeux de la justice, le parent protecteur va devenir fragile et toxique et le parent agresseur va apparaitre équilibré, de confiance, à qui on va souvent finir par donner la garde exclusive de l’enfant !

Étrangement, l’aliénation parentale est pourtant presque toujours infondée.

L’origine du SAP

On parle d’aliénation parentale lorsqu’un des parents influence l’enfant afin de favoriser chez lui son rejet ou sa désaffection à l’égard de l’autre parent. C’est un phénomène marginal dans les affaires de violences intrafamiliales (voir les chiffres dans : https://sousleregarddhestia.fr/syndrome-dalienation-parentale-sap/).

Le pseudo «  Syndrôme d’ Aliénation Parentale » ou SAP,  a été inventé par Gardner, un psychologue américain qui soutenait ouvertement la pédocriminalité, dans ce but : https://sousleregarddhestia.fr/syndrome-dalienation-parentale-sap/

Il gagnait sa vie comme expert psychologue, soutenu par des avocats qui défendaient principalement des pères accusés d’abus sexuels sur leurs enfants. Il était grassement payé à chaque victoire.

Le SAP a longtemps été enseigné à l’Ecole Nationale de la Magistrature par des psychologues disciples de Gardner, d’où sa large diffusion et son influence dans le monde de la justice et du social. Le SAP n’est reconnu par aucune instance scientifique sérieuse (ni le DSM5 aux Etats-Unis, ni l’OMS, ni aucun état, ni le monde de la recherche internationale) et n’a jamais été édité dans une revue scientifique sérieuse (uniquement à compte d’auteur).

Il est donc infondé et souvent utilisé pour décrédibiliser les parents protecteurs d’enfants incestés, au même titre que le syndrome de Münchhausen, le syndrome des faux souvenirs, le complexe d’Œdipe, le référentiel « Outreau », parents souvent injustement accusés d’être manipulateur, toxique, menteur…Il semble qu’il y ait une corrélation très fréquente entre accusation de SAP et les révélations d’inceste ou de violences en général, car sinon, dans les affaires portées à la connaissance des associations de protection des enfants, cette accusation serait utilisée beaucoup plus tôt dans les procédures notamment en matière de violences conjugales.

La Projection

Selon la psychothérapeute et psychanalyste Caroline Bréhat, lorsqu’un homme violent accuse son ex-conjointe « d’aliénation parentale », il importe d’investiguer la situation car les personnalités violentes ont souvent développé des mécanismes de défense archaïques tels que l’identification projective appelée projection. La projection est, selon la psychanalyse, un mécanisme de défense inconscient qui permet de rejeter la faute (craintes ou désirs vécus comme interdits) sur l’autre. Les pères violents, adeptes de ces mécanismes de défense, accusent les femmes d’être fusionnelles et aliénantes parce qu’ils ne peuvent reconnaître consciemment que ce sont eux qui ont un comportement fusionnel et aliénant. Selon   l’American Psychological Association : « Les agresseurs intrafamiliaux projettent très habilement la faute sur leurs victimes. »  (http://www.lenfantdabord.org/wp-content/uploads/2011/06/SAP-CRISES-AU-TRIBUNAL-DE-LA-FAMILLE-SILBERG-2013.pdf)

L’emprise

D’après le juge Durand, Ce que cherche l’agresseur (intrafamilial), c’est le pouvoir sur l’autre, c’est créer une emprise. Il ne supporte pas l’autonomie de sa conjointe ou de ses enfants. (« Défendre les enfants », Ed. Seuil, p.71)

La psychiatre Marie-France Hirigoyen parle de l’emprise en ces termes :

« L’emprise est un phénomène de violences psychologiques qui s’installent dans le temps… Un brouillage s’opère (car) des choses agréables sont dites, suivies par des choses déplaisantes…La personne sous emprise qui reçoit ces dénigrements va les intégrer, se dire « c’est vrai ». Sur le registre cognitif, ces messages contradictoires ont un effet paralysant sur le cerveau. Ce brouillage entraine la perte de l’esprit critique. Les personnes sous emprise ne savent plus à quel moment réagir. Vulnérables, ça les amène à se laisser soumettre. »

L’Obs 24/11/2017

Une stratégie courante de l’agresseur intrafamilial

(L’agresseur) recherche sa proie. Il l’isole, il crée un climat de tension et de peur. Il inverse la culpabilité. Il impose le silence. Il recherche des alliés. Et finalement il assure son impunité.

Juge Edouard Durand (« Défendre les enfants », Ed. Seuil, p.98)

Les agresseurs familiaux font généralement preuve d’une grande habileté à impressionner les administrations, ils sont souvent charmants, et difficiles à démasquer (Faller, 1998)

Le parent maltraitant présumé est (considéré comme) le plus stable et la mère comme la cause des troubles plutôt que comme une femme qui réagit à la détresse de ses enfants. (Phyllis Chesler, 2013)

Le pouvoir de l’agresseur et la possibilité de passage à l’acte criminel sont accentués par la proximité avec l’enfant (Conclusions Intermédiaires de la CIIVISE de mars 2022, p.24). Ce qui explique le fort taux d’inceste.

Est-ce que les agresseurs sont inquiétés par la justice ?

D’après Muriel Salmona (reprenant les enquêtes : CSF, 2008, ONDRP, 2016, Infostat justice, 2016, Virage, 2017), moins de 4% des viols sur mineurs font l’objet de plaintes (pour les adultes on est proche de 10%).

70% des plaintes sont classées sans suite.

Nous pouvons estimer que près de 22.000 enfants sont victimes, chaque année, de violences sexuelles commises par le père. Pourtant en 2020, seules 1697 personnes ont été poursuivies pour viol incestueux ou agression sexuelle sur mineur, quel que soit le lien de parenté avec la victime. En 2018, seules 760 personnes ont été condamnées pour l’une ou l’autre de ces infractions. » (le ministère de la justice n’a pas de statistique sur les incestes paternels). « Ces données nous permettent de présumer que le nombre de pères poursuivis pour violences sexuelles incestueuses est très inférieur au nombre de victimes.

CIIVISE (avis de la Ciivise du 27/10/21 p.5)

D’après une étude américaine (Meier 2019) relayée par la CIIVISE (avis de la Ciivise du 27/10/21 p.4), transposable en France car nous rencontrons les mêmes problématiques : « Lorsque des accusations de violences sexuelles sur les enfants sont (rap)portées par les mères, elles ne sont reconnues par le juge que dans 15% des cas (Dans 85% des cas, elles ne sont pas reconnues par le juge), et presque jamais quand le père accuse la mère de manipulation (2%). (Dans 98% des cas, elles ne sont pas reconnues si la mère est accusée de manipulation) ». Toutes les études faites sur les potentielles fausses allégations de mères dénonçant des violences sexuelles de la part du père sur leur enfant, montrent qu’elles sont marginales.

Selon Mémoire Traumatique et Victimologie :

« Pourtant les fausses allégations de violences sexuelles chez les personnes qui portent plainte sont rares. Une étude conduite aux États-Unis en 2010 les estime à moins de 6 %, une autre de Rumney en 2006 13 les estime de 3% à 8%, et une étude de Trocmé qui analyse les fausses allégations de violences sexuelles commises sur des enfants les évalue à 6%, ces dernières ne sont pas le fait des enfants mais surtout de proches voisins et de parents qui n’ont pas la garde de l’enfant. »

Enquête Ipsos, 2015

D’après ces chiffres, on peut en conclure que les agresseurs d’enfants sont peu inquiétés en France et encore moins dans le cas d’un inceste.

Est-ce que les enfants sont bien protégés en France ?

Je vous laisse répondre !

Je vous laisse le choix de voir ou de ne pas voir !

Si vous voulez agir : contacter l’association Protéger l’enfant


Autrice : Fleur Delaunay pour Protéger l’enfant en partenariat avec Sous le Regard d’Hestia.

Relecture bienveillante de mes chères fées Caroline Bréhat, Edith, Céline et Aline.


Sources

Agressions sexuelles : (IVSEA 2015) : Impact des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte réalisé par Mémoire traumatique

Viols et tentative de viols : (Enquêtes CSF, 2008 et Virage 2017) :

VIRAGE 2017 : enquête VIolence et RApport de GEnre réalisée par l’INED (Institut National d’Etude Démographique)

https://www.ined.fr/fichier/s_rubrique/26153/document_travail_2017_229_violences.sexuelles_enquete.fr.pdf

p.35 : 53% des femmes et 75,5% des hommes

CSF : Contexte de la sexualité en France

https://www.ined.fr/fichier/s_rubrique/19113/pop_soc445.fr.pdf

p.1 : 59% des femmes et 67% des hommes

=> en moyenne : 56% des femmes et 71% des hommes

Y a-t-il beaucoup d’agresseurs d’enfants ?

https://www.memoiretraumatique.org/campagnes-et-colloques/2019-enquete-ipsos-2-violences-sexuelles-de-lenfance.html

OMS 2014 : https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/child-maltreatment

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un organisme français ayant existé entre 2004 et 2020. Il est chargé de rendre compte des évolutions des phénomènes délinquants et criminels en France ainsi que des réponses pénales qui y sont apportées.

2020 : l’Institut national des hautes études de la Sécurité et de la Justice et l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales sont supprimés. Les activités de l’observatoire sont transférées en partie au Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI du ministère de l’Intérieur, dépendant de l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur – IHEMI, créé en septembre 2020).

Les enquêtes « Cade de Vie et sécurité » étaient produites par le partenariat Insee-ONDRP-SSMSI.

Est-ce que les agresseurs sont inquiétés par la justice ?

D’après Murielle Salmona qui cite : CSF, 2008, ONDRP, 2016, Infostat justice, 2016, Virage, 2017, moins de 4% des viols sur mineurs font l’objet de plaintes (pour les adultes on est proche de 10%).

https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/2018_Etat_des_lieux_des_mineurs_victimes_de_violences_sexuelles.pdf p.7

Repérer, prévenir et agir contre les violences sexuelles faites aux enfants

Repérer, prévenir et agir contre les violences sexuelles faites aux enfants

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Les Chiffres

On estime que 160000 enfants sont victimes d’agressions sexuelles chaque année en France.(i)

8% seulement des jeunes victimes qui ont osé parler sont protégées et l’agresseur n’est éloigné de la victime que dans 6% des cas !(ii)

10% des français déclarent avoir été victime d’inceste (iii)

Moins de 4% des viols sur mineurs font l’objet d’une plainte (iv) . 70% de celles-ci sont classées sans suite (v) selon le ministère de la justice.

En conclusion, la prise en charge des enfants victimes de violences sexuelles est gravement défaillante en France !

Si les enfants méritent sans conditions respect, bienveillance et protection, de nombreuses études pointent aussi le lien entre les violences subies dans l’enfance, les troubles graves de la personnalité et la criminalité. En conséquence, la protection de l’enfance est donc également un impératif pour prétendre vivre dans une société paisible.

Reconnaitre les signes de maltraitances (vi)

Attention, un signe pris seul ne veut pas forcément dire qu’il y a maltraitance, mais un soupçon légitime reposera sur un faisceau d’indices concordants[vii].

Manifestations somatiques

  • Maladies répétées, fatigue, pâleur
  • Énurésie, encoprésie
  • Arrêt du développement physique (courbe de poids) ou intellectuel
  • Contractures musculaires entrainant des douleurs (fibromyalgie, névralgie…)
  • Et progressivement : Maladies auto-immunes, troubles cardio-vasculaires, digestifs, pulmonaires, immunitaires, endocriniens. Cancer, diabète, hyper tension artérielle…

Difficultés scolaires

  • Absentéisme important
  • Désinvestissement
  • Échec
  • Manque de concentration
  • Problèmes de mémoire
  • Interruptions de la pensée, car l’enfant est littéralement « envahi » psychiquement par son agresseur
  • Enfant harcelé (habitude à être dominé, à se dissocier) ou harceleur (identification à l’agresseur).
  • Évitement de certaines situations scolaires ou sportives
  • Mais aussi : hyper adaptation, Beaucoup d’enfants subissant des agressions sexuelles, vont être très bon à l’école (cf dans le chapitre Protéger les victimes).

Comportementaux inadaptés

  • Désordres alimentaires (anorexie, boulimie, vomissements répétés)
  • Manque d’hygiène
  • Marques corporelles (traces de coups, brûlures, fractures, scarifications)
  • Difficulté à gérer les émotions
  • Violence ou agressivité envers les autres (Identification à l’agresseur) et notamment envers son parent protecteur. Effectivement, comme l’explique Dr Alvarez à la fin de l’interview de Hanna Dam Stokholm [viii], l’enfant maltraité va s’ajuster aux attendus parentaux. Il en va de sa survie. Si un enfant a vu son père frapper sa mère, il pourra reproduire ce schéma, d’autant plus si, après un long parcours judiciaire, le parent maltraitant est « gagnant » aux yeux de la justice.
  • Violence ou agressivité envers eux-mêmes : automutilation.
  • Désocialisation avec ses pairs, dérive anti-sociale
  • Mutisme, inhibition, repli sur soi
  • Mauvaise estime de soi
  • Quête affective systématique
  • Fugues répétitives
  • Peurs inexpliquées
  • Prise de risque (fugue, conduites addictives…)
  • Accidents domestiques à répétition
  • Comportement ou langage sexuel inadaptés à son âge
  • Pensées suicidaires

Difficultés scolaires

  • Absentéisme important
  • Désinvestissement
  • Échec
  • Manque de concentration
  • Problèmes de mémoire
  • Interruptions de la pensée, car l’enfant est littéralement « envahi » psychiquement par son agresseur – cela s’appelle l’identification à l’agresseur ou syndrome de Stockholm)
  • Enfant harcelé (habitude à être dominé, à se dissocier) ou harceleur (identification à l’agresseur).
  • Évitement de certaines situations scolaires ou sportives

Les conséquences des violences sexuelles sont désastreuses sur la santé mentale et physique

Les pathologies somatiques (x)

  • Troubles immunitaires, endocriniens, cardio-vasculaires (hypertension artérielle), digestifs (constipation…), pulmonaires.
  • Diabète, fibromyalgie, cancer…

Les conséquences psycho traumatiques

« Plus les traumatismes dans l’enfance se cumulent, plus les conséquences à l’âge adulte seront graves. » (xi)

TSPT : Trouble de stress post traumatique (xii) , expliqué par Murielle Salmona par la Mémoire Traumatique (xiii)

Ce trouble peut se manifester dès lors d’un traumatisme unique.

A cause des Flashbacks, les victimes peuvent revivre sans cesse l’agression passée comme si elle était en train de se reproduire, les obligeant à adopter des conduites d’évitement ou dissociantes, mettant parfois leur entourage ou elles-mêmes en danger, pour éviter ce nouveau trauma !

Troubles comorbides post-traumatiques

  • Souffrances physiques avec les troubles somatoformes (maux de ventre, nausées, maux de tête, douleurs pelviennes…),
  • Souffrances psychiques avec les troubles anxieux, les dépressions, les tentatives de suicide
  • Comportements addictifs (alcool, drogue…)
  • Troubles alimentaires (boulimie et anorexie)
  • Troubles dissociatifs (anesthésiant pour échapper aux reviviscences anxieuses ; anesthésie émotionnelle permettant le passage à l’acte)

Troubles de la personnalité « personnalité traumatique complexe » 

-Violence envers les autres : Quand une victime est « envahie psychiquement » par son agresseur (identification à l’agresseur ou syndrome de Stockholm), il peut développer les mêmes violences sur les autres.

Cette identification à l’agresseur est également expliquée par Muriel Salmona avec la Mémoire Traumatique. Par exemple la victime peut garder les souvenirs de l’agresseur mélangés avec ses propres souvenirs. Cela peut donner lieu à des situations effrayantes telles que cette femme victime d’agression sexuelle, qui pendant une audience, s’est mise à produire un rire démoniaque, qui était en fait celui de l’agresseur (xiv) .

Certaines mères de l’association Protéger l’Enfant nous rapportent des faits troublants concernant leur enfant devenu jeune adulte. Les accès de violence des jeunes adultes, au prise avec une telle colère de ne pas avoir été protégé et ayant intégré la violence pendant toutes les années de construction psychique, mettent en danger leur parent protecteur.

Séparer la victime de son agresseur est donc important au-delà de mettre fin à la maltraitance.

-Mise en danger, violence envers soi-même (automutilation, tendances suicidaires, hyper sexualisation…)
-Comportements criminels,
-Abus de toxique
-Problèmes émotionnels, relationnels
-Difficultés scolaires ou professionnelles

Trouble de l’attachement (xv)  : conséquences de la séparation mère-bébé sur le psychisme naissant des enfants

Un enfant subissant des conduites incestueuses n’a pas d’autre choix que s’attacher au parent agresseur. Nécessité adaptative comparable à celle d’un otage vis-à-vis de son agresseur (syndrome de Stockholm).

Ces pseudo-attachements alimentent le déni et la théorie de l’inceste heureux.

Les troubles de l’attachement précoces perturbent la structuration de la personnalité des enfants qui les subissent :

  • Age préscolaire : comportement adhésif à la figure d’attachement principale, phobie scolaire et/ou absence d’intérêt pour découvrir de nouvelles expériences infantiles
  • Adulte : troubles anxieux, états dépressifs
  • Certaines pathologies psychiques
  • Troubles limites de la personnalité, troubles dissociatifs

Cela complique les possibilités de reconstruction des survivants de l’inceste. Le thérapeute doit devenir une figure d’attachement suffisamment sécure.

La victime va développer des stratégies pour se protéger ponctuellement, mais qui sont néfastes à long terme si le traumatisme n’est pas traité

Le déni protecteur ou amnésie dissociative

D’après Isabelle Aubry de Face A l’Inceste : la victime va réprimer les faits traumatisants jusqu’à l’oubli total ou non. Effectivement, une victime peut être dans le déni tout en gardant la mémoire. Cette amnésie est parfois renforcée par le silence et le déni de l’entourage de la victime.(xvi)

La dissociation traumatique (xvii)

C’est une sorte d’anesthésie émotionnelle qui se produit pendant l’évènement traumatique ou après l’évènement traumatique. Dans ce deuxième cas, cette stratégie de protection va se développer lorsque la victime va se sentir émotionnellement débordée par une situation rappelant le traumatisme. Pour provoquer cette dissociation, la victime peut développer des conduites à risque (troubles cités précédemment).

Dans le cas des mutilations, pour une personne de plus de 16 ans ou pour un enfant n’ayant pas atteint la puberté, si elle présente plusieurs types de lésions corporelles, rechercher systématiquement la maltraitance.

Le clivage (xviii) : pour Sigmund Freud, il s’agit d’un mécanisme de défense et de l’état du moi qui en résulte. Il consiste dans le maintien de deux attitudes contradictoires et qui s’ignorent à l’égard de la réalité en tant qu’elle contrarie une exigence pulsionnelle. L’une de ces attitudes tient compte de la réalité, l’autre la dénie.

Les conséquences comportementales (xix)

Répétition littérale

Les victimes ont tendance à rejouer leur scénario traumatique,

-soit en tant que victime (les personnes continuellement agressées dans leur couple, au travail, par les institutions ; prostitution),

-soit en tant qu’agresseur (d’où les lignées d’agresseurs avec l’identification à l’agresseur)

Remarque : les femmes violées dans leur enfance ont fréquemment des relations sexuelles avec leur thérapeutes !

Contre attitude de rejet

Les victimes vont provoquer dans leur entourage une « contre-attitude de rejet », que ce soit dans un univers privé, professionnel, médical, social, avec la justice. Il faut reconnaitre ce type de réaction pour ne pas rejouer le scénario traumatique avec une victime et éviter les maltraitances institutionnelles.

Les traumatismes de l’inceste vont provoquer l’exacerbation de certains sentiments néfastes à une vie sereine

– La colère les victimes d’agression sexuelle sont souvent irritables

La culpabilité : retournement de la colère contre soi, ou sentiment d’être acteur et non objet. Ce sentiment est provisoire et protecteur, mais sera destructeur à long terme.

Attention à la culpabilisation qui est une manipulation perverse consistant à reporter la faute sur la victime. Cela encourage la culpabilité ! Le violeur peut transmettre sa culpabilité à sa proie !

-La honte : est liée à la peur du rejet social.

-Le sentiment d’être vulnérable et qu’aucune aide n’est possible pour eux. Ils n’ont aucune confiance en eux

La peur : le monde leur paraît dangereux et les gens peu fiables. Grandir dans un environnement hostile provoque la peur des autres, ce qui est un lourd handicap social, impactant la vie professionnelle et personnelle.

-Difficulté de se projeter dans l’avenir

La grande majorité des toxicomanes, des personnes qui se prostituent, les SDF, les chômeurs longues durées, les délinquants multirécidivistes, ont subi des maltraitances dans l’enfance. Comme précédemment dit, de nombreuses études font le lien entre les violences subies dans l’enfance, les troubles graves de la personnalité et la criminalité.

Conséquences des violences sexuelles sur les survivants de l’inceste versus population générale selon le sondage IPSOS pour l’AIVI (FAI)

Population généraleSurvivants de l’incesteMultiplication
Dépression (passé + présent)56%98%1,75
Addictions :   
>10 cigarettes/jour44%55%1,25
>3 verres d’alcool/jour17%30%1,76
Prise de drogue chaque semaine9%27%3
Troubles compulsifs alimentaires (anorexie, boulimie)9%76%8,44
Suicide :   
Pulsions, idées suicidaires14%86%6,14
Tentatives de suicide8% selon la DREES53%6,6
Tempérament irritable, colérique53%92%1,74
Automutilation (passé + présent) 41% 

Protéger les victimes

D’après la psychologue Evelyne Josse (vi) , dans de nombreux cas, les agressions sexuelles n’entrainent pas de séquelles physiques et dans plus de 30% des cas, les enfants ne manifestent pas de réactions préoccupantes au moment des faits (l’enfant peut même montrer des capacités de développement accrues, en matière de langage, à l’école, dans les relations sociales).

Cependant si des signes préoccupants apparaissent brusquement ou si un enfant se confie à vous au sujet des agressions qu’il subit, la Haute Autorité de Santé (vii) recommande de faire un signalement (viii) auprès du procureur de la République. On peut aussi demander une hospitalisation, avec ou sans l’autorisation des parents, si la situation le nécessite, afin de démarrer la chaine de protection de l’enfant. Si les parents refusent l’hospitalisation, le médecin peut demander une Ordonnance de Placement Provisoire (OPP) au procureur de la République.

Sinon, dans le doute, on peut également appeler la CRIP (Information Préoccupante, moins rapide que le signalement) ou le 119.

Quels recours ont les victimes pour s’en sortir ?

D’après Muriel Salmona, (xx) les troubles psycho traumatiques représentent au moins 70% de la psychiatrie et malheureusement, les psychiatres ne sont pas toujours formés à la traumatologie. Cela limite grandement les chances des victimes de s’en sortir !

Soins psychothérapeutiques et soutien socio-juridique, intimement liés !

Le principal enjeu pour s’en sortir est l’accès aux soins psychothérapeutiques, en plus des soins médicaux concernant les soins du corps. La victime aura besoin d’un thérapeute formé aux psychotraumatismes et à la victimologie. (xxi)

Les soins psychothérapeutiques doivent être accompagnés d’un bon soutien sociojuridique. Effectivement, une victime qui ne serait pas protégée ou pas reconnue comme victime, aura peu de chance de guérir ou soulager ses traumatismes par les soins psychotérapeutiques.

La victime et son parent protecteur doivent donc être crus. Sachant que les fausses allégations d’agression sur enfant sont marginales (cf plus loin, stratégie de l’agresseur, SAP), il faut garder en tête la présomption de crédibilité du parent protecteur.

La protection passe par la séparation de la victime d’avec son agresseur. J’insiste sur ce point car en cas d’inceste, cela ne semble pas évident pour tout le monde. D’ailleurs il est bien précisé par la CIIVISE (xii) qu’il n’est pas envisageable de prodiguer utilement des soins à un enfant victime encore contraint de rencontrer son agresseur. De plus, d’après le juge Durand, il faut interdire d’imposer à l’enfant d’aller voir son parent agresseur. (xiii)

Une victime qui aura subi une agression sexuelle unique (un traumatisme unique) aura besoin de traiter principalement un Trouble du Stress Post Traumatique.

La HAS recommande dans ce cas d’utiliser certaines techniques comme :

-La thérapie médicamenteuse (pharmacologique), qui sera également utile en cas de dépression

-Les thérapies cognitivo-comportementales (TCC) : thérapies psychologiques à court terme basées sur l’observation et la régulation des liens entre les pensées, les émotions et les comportements (xxiv)  ; pratiquées par les psychiatres ou psychologues formés.

-Les thérapies psychodynamique : issue et principalement influencée par la psychanalyse.

-L’EMDR (Eye Movement Desensitization and Reprocessing) : désensibilisation et retraitement par les mouvements oculaires.

Ce sont des thérapies brèves qui vont traiter les symptômes comme les troubles intrusifs ou les stratégies d’évitement.

Dans le cas d’une victime ayant subi des agressions répétées sur un temps long, il faudra en plus un suivi sur le long terme pour prendre en charge les autres traumatismes complexes. Il faut donc une thérapie « relationnelle ». Et là, la qualité de la relation qui s’installe entre le survivant et son thérapeute sera un facteur déterminent de réussite, plus que le savoir-faire technique du thérapeute. Le thérapeute va négocier un cadre thérapeutique avec son patient. Il va utiliser des techniques de gestion des émotions pour subvenir aux réactions liées à l’évocation du scénario traumatique. « Le traitement par la parole ne sera possible que lorsque le cerveau émotionnel sera suffisamment reconnecté au cortex frontal »

La Résilience (xxv)

La résilience est la capacité d’une personne ou d’un groupe à se développer bien, à continuer à se projeter dans l’avenir, en présence d’événements déstabilisants, de conditions de vie difficiles, de traumatismes parfois sévères. Cette résilience n’est jamais acquise définitivement. Il s’agit d’une capacité qui résulte d’un processus dynamique, évolutif, au cours duquel l’importance d’un traumatisme peut dépasser les ressources du sujet.

Les facteurs de protection déterminant la résilience sont :les relations affectives, (…)la possibilité de créer des réponses positives avec son entourage, l’approche active pour mieux résoudre les problèmes, et enfin que la vie a un sens et que ce sens est positif. (xvi) On peut aussi rajouter tout ce qui favorise les liens sociaux (cohésion, groupe, forte idéologie).

D’après Michel Manciaux, le premier (risque d’utiliser ce concept) est un manque de rigueur dans l’interprétation des faits observés, amenant à voir la résilience là où il y a seulement déni d’un traumatisme,…Désormais à la mode, le concept de résilience pourrait souffrir de se voir mis en avant sans assez de capacité de discernement, de finesse clinique. Le risque d’utilisation de ce concept est le désengagement des pouvoirs publics. Puisque certains se « tirent d’affaire » par eux-mêmes, point n’est besoin de les aider. Quant aux autres, ce sont des incapables ou des paresseux 

Il suffit d’assister à une rencontre de victimes d’agressions sexuelle et d’inceste (par exemple avec la CIIVISE) pour se rendre compte que beaucoup de victimes, sous couvert de résilience, n’ont souvent pas été écoutée et donc pas protégée lorsqu’elles ont subi leur traumatisme.

Comme le souligne Isabelle Aubry et Gérard Lopez, le concept de résilience peut être confondu avec la résistance ! Effectivement, une personne traumatisée peut « devenir un sujet dépourvu de sensibilité ou un brillant intellectuel dissocié de ses émotions ». On peut effectivement apprécier la résilience « à la mesure de l’efficacité sociale », celle-ci pouvant se faire au détriment de la vie personnelle.

La parole de l’enfant

D’après le juge pour enfants, coprésident de la CIIVISE, Edouard Durand « Les enfants (victimes) sont des gens sérieux, qui vivent leur vie sérieusement  (xxvii) . Croire l’enfant est un principe de précaution (xxviii) . » « Les enfants sont une source d’information fiable (xxix)  ». Si un enfant ne dit pas toute la vérité, il aura tendance à minimiser les violences qu’il a subies, voire à se taire, pour ne pas dénoncer la figure parentale ou autre, plutôt qu’à les accentuer et les inventer. Par exemple, dans l’affaire d’Outreau, les enfants ont bien été reconnus comme victimes, même si leur version avait des lacunes à cause de l’emprise parentale qu’ils subissaient.

Il existe deux protocoles très efficaces pour aider les enfants à mieux répondre aux interrogatoires pour le premier et à lui donner confiance pour le deuxième :

-NICHD (National Institute of Child Health and Human Development) : l’objectif du protocole NICHD est de diminuer la suggestibilité des intervieweurs et d’adapter leurs questions en fonction des capacités des enfants et d’aider ceux-ci à fournir un récit plus riche et plus détaillé tout en étant exact.

 (cf dans le paragraphe « formation aux violences sexuelles)

-CALLIOPE (xxx)  : Ce projet est soutenu et importé du Canada par le comité Alexis Danan de Bretagne. Calliope est un programme d’accompagnement de la parole de l’enfant, victime ou témoin, dans les procédures judiciaires afin de l’outiller pour lui donner confiance, le rassurer et faciliter son témoignage devant la justice.

Les stratégies de l’agresseur

D’après le juge Durand, Si on veut lutter contre la violence, il faut la penser. Si on veut lutter contre la stratégie des agresseurs, il faut la connaître, l’identifier. (xxxi)

L’agresseur va effectivement utiliser des ressources qui sont maintenant bien connues :

1 – Syndrome d’Aliénation Parentale (SAP) et Aliénation Parentale

Le SAP utilisée comme stratégie de défense

Le parent incestueux (souvent le père), acculé par une révélation publique, va chercher à décrédibiliser la parole de l’enfant et celle du parent protecteur en se faisant passer pour la victime. Il accusera l’enfant de mentir sous l’influence et la suggestion du parent protecteur. L’exemple le plus courant est celui de la mère accusée par le père d’avoir mis en tête de l’enfant une histoire d’abus sexuel pour obtenir sa garde exclusive.

Cette stratégie de contre-attaque s’avère encore malheureusement très efficace. 

L’idée de la mère menteuse et manipulatrice a été théorisée par un pseudo scientifique sous le terme de « Syndrôme d’Aliénation Parentale » (SAP) et elle a trouvé depuis beaucoup d’écho dans les salles d’audience. Ce procédé de défense de l’agresseur étant, par ailleurs, largement exploité par certains avocats peu scrupuleux ou peu instruits, avec succès.

Le SAP est devenu une parade infernale pour museler la parole de la victime et de son parent protecteur, nier les faits et échapper aux sanctions. Pire, elle va permettre à l’agresseur de retourner la situation. Il y aura inversion de la culpabilité !

Aux yeux de la justice, le parent protecteur (souvent la mère), traumatisé et déstabilisé par la révélation de l’enfant, va paraitre fragile, toxique et malsain alors que le parent agresseur, nullement déstabilisé par les révélations de son enfant, va sembler équilibré, de confiance, de telle sorte qu’on va souvent finir par lui donner la garde exclusive de l’enfant !

L’origine du SAP

On parle d’aliénation parentale lorsqu’un des parents influence l’enfant afin de favoriser chez lui son rejet ou sa désaffection à l’égard de l’autre parent. C’est un phénomène marginal dans les affaires de violences intrafamiliales (xxxii) . Effectivement, selon Mémoire Traumatique et Victimologie (xxxiii) :

« … les fausses allégations de violences sexuelles chez les personnes qui portent plainte sont rares. Une étude conduite aux États-Unis en 2010 les estime à moins de 6 %, une autre de Rumney en 2006, les estime de 3% à 8%, et une étude de Trocmé qui analyse les fausses allégations de violences sexuelles commises sur des enfants les évalue à 6%, ces dernières ne sont pas le fait des enfants mais surtout de proches voisins et de parents qui n’ont pas la garde de l’enfant. »

Il faut donc toujours garder en tête la présomption de crédibilité du parent protecteur dénonçant l’inceste.

Le pseudo « Syndrome d’Aliénation Parentale » ou SAP, a été inventé par Richard Gardner (xxxiv) , un psychologue américain qui soutenait ouvertement la pédocriminalité (xxxv) .

Il gagnait sa vie comme expert psychologue, soutenu par des avocats qui défendaient principalement des pères accusés d’abus sexuels sur leurs enfants. Il était grassement payé à chaque victoire.

Le SAP a longtemps été enseigné à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) par des psychologues suiveurs de Gardner, d’où sa large diffusion et son influence dans le monde de la justice et du social.

Le SAP n’est reconnu par aucune instance scientifique sérieuse (ni le DSM5 aux Etats-Unis, ni l’OMS, ni aucun état, ni le monde de la recherche internationale) et n’a jamais été édité dans une revue scientifique sérieuse (uniquement à compte d’auteur).

Le SAP est donc infondé et souvent utilisé pour décrédibiliser les parents protecteurs d’enfants incestés (en général les mères), au même titre que le syndrome de Münchhausen, le syndrome des faux souvenirs, le complexe d’Œdipe, le référentiel « Outreau », parents souvent injustement accusés d’être manipulateur, toxique, menteur et également d’entretenir un conflit parental, alors qu’ils ne sont que sidérés ou traumatisés par ce que subit leur enfant.

Il semble qu’il y ait une corrélation très fréquente entre accusation de SAP et les révélations d’inceste ou de violences en général, car sinon, dans les affaires portées à la connaissance des associations de protection des enfants, cette accusation serait utilisée beaucoup plus tôt dans les procédures notamment en matière de violences conjugales.

D’ailleurs, selon l’action 58 du 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes 2017-2019, mis en place par le gouvernement, le syndrome d’aliénation parentale est ainsi critiqué :

Informer sur le caractère médicalement infondé du « syndrome d’aliénation parentale » Dans les cas de violences conjugales ou de violences faites aux enfants, l’allégation du « syndrome d’aliénation parentale » soulève de réelles difficultés. Elle conduit à décrédibiliser la parole de la mère, exceptionnellement du père ou de l’enfant, et par conséquent à en nier le statut de victime en inversant les responsabilités.

Or, aucune autorité scientifique n’a jamais reconnu un tel « syndrome » et le consensus scientifique souligne le manque de fiabilité de cette notion. Il n’est reconnu ni par le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM5) ouvrage de référence de l’association américaine de psychiatrie (APA), ni par la classification internationale des maladies publiée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La recherche démontre que les fausses allégations de maltraitance ou de négligences sur les enfants sont marginales (xxxvi).

2 – La Projection

Selon la psychothérapeute et psychanalyste Caroline Bréhat, lorsqu’un homme violent accuse son ex-conjointe « d’aliénation parentale », il importe d’investiguer la situation car les personnalités violentes ont souvent développé des mécanismes de défense archaïques tels que l’identification projective appelée projection.

La projection est, selon la psychanalyse, un mécanisme de défense inconscient qui permet de rejeter la faute (craintes ou désirs vécus comme interdits) sur l’autre. Les pères violents, adeptes de ces mécanismes de défense, accusent les femmes d’être fusionnelles et aliénantes parce qu’ils ne peuvent reconnaître consciemment que ce sont eux qui ont un comportement fusionnel et aliénant. Selon   l’American Psychological Association : « Les agresseurs intrafamiliaux projettent très habilement la faute sur leurs victimes. » (xxxvii)

3 – L’emprise

D’après le juge Durand, Ce que cherche l’agresseur (intrafamilial), c’est le pouvoir sur l’autre, c’est créer une emprise. Il ne supporte pas l’autonomie de sa conjointe ou de ses enfants.(xxxviii)

La psychiatre Marie-France Hirigoyen parle de l’emprise en ces termes :

« L’emprise est un phénomène de violences psychologiques qui s’installent dans le temps… Un brouillage s’opère (car) des choses agréables sont dites, suivies par des choses déplaisantes…La personne sous emprise qui reçoit ces dénigrements va les intégrer, se dire « c’est vrai ». Sur le registre cognitif, ces messages contradictoires ont un effet paralysant sur le cerveau. Ce brouillage entraine la perte de l’esprit critique. Les personnes sous emprise ne savent plus à quel moment réagir. Vulnérables, ça les amène à se laisser soumettre. » (xxxix)

4 – Pour empêcher la victime de parler, l’agresseur utilisera facilement le chantage, les menaces, le mensonge

…avec des paroles du type « si tu parles…cela va détruire la famille, je risque d’aller en prison, tous les parents font ça quand on aime ses enfants (confusion entre sexe et amour filial), c’est un secret entre nous, personne ne te croira… »

Une stratégie courante de l’agresseur intrafamilial

D’après le juge Durand : (L’agresseur) recherche sa proie. Il l’isole, il crée un climat de tension et de peur. Il inverse la culpabilité. Il impose le silence. Il recherche des alliés. Et finalement il assure son impunité. (xl)

D’après Faller, Les agresseurs familiaux font généralement preuve d’une grande habileté à impressionner les administrations, ils sont souvent charmants, et difficiles à démasquer.(xli)

Le parent maltraitant présumé est (considéré comme) le plus stable et la mère comme la cause des troubles plutôt que comme une femme qui réagit à la détresse de ses enfants (xlii) .

Le pouvoir de l’agresseur et la possibilité de passage à l’acte criminel sont accentués par la proximité avec l’enfant. (xliii) Ce qui explique, entre autres, le fort taux d’inceste.

5 – Existe-t-il un inceste heureux (xliv) ? NON

D’après Cyrulnik, quand l’attachement ne se fait pas ou mal (séparation durable ou proximité trop grande provoquant une fusion-confusion des sentiments), l’interdit de l’inceste n’empêche pas la réalisation des désirs sexuels. De plus, il estime que les discours sociaux ne sont pas clairs et les interdits ne sont donc pas clairs non plus !

Comme l’expliquent Isabelle Aubry et Gérard Lopez (xlv) , l’inceste heureux est parfois plaidé lors des procès mais cette théorie ne tient pas la route quand on examine les survivants : ils présentent quasiment tous « des troubles de l’attachement et des problèmes psychologiques, somatiques et sociaux, caractéristiques de l’emprise psychologique ». « Il serait criminel d’aider un enfant à s’adapter coûte que coûte à une famille maltraitante. Il faut au contraire l’encourager à trouver des facteurs extra-familiaux favorables » et l’aider à fabriquer du lien social. Un bon accompagnement social et judiciaire constitue un facteur de protection.

Dorothée Dussy (xlvi) , anthropologue et directrice de recherche au CNRS, explique également que « l’argument du bonheur est l’apanage des violeurs ». Effectivement, les témoignages de relations sexuelles vécues dans l’enfance sont toujours exprimés sous forme de plaintes. Il n’y a que les fictions pour mettre en scène un inceste heureux. Elle n’a d’ailleurs jamais rencontré quelqu’un qui ait subi un inceste et qui aille bien (xlvii) .

Même si beaucoup d’agresseur d’enfants aiment s’en vanter, non il n’existe pas d’inceste heureux.

La formation aux violences sexuelles

  • Toute personne réalisant des enquêtes, expertises, entretiens ou auditions d’enfants victimes, peut se former au protocole NICHD (National Institute of Child Health and Human Development) pour aider à la révélation des violences subies. C’est une technique canadienne, expliquée par l’ONPE ou Mireille Cyr, actuellement enseigné dans la police et la gendarmerie pour qu’il soit utilisé dans les salles Mélanie entre autres. D’après la CIIVISE, cette technique permet d’obtenir des témoignages particulièrement fiables et de grande qualité car elle évacue le faible risque de fausses allégations. (xlviii) : http://nichdprotocol.com/french.pdf
  • Il existe aussi le protocole CALLIOPE enseigné par le comité Alexis Danan de Bretagne. (cf la parole de l’enfant)
  • Toute personne désirant mieux connaître les bases de la connaissance en matière de violence sexuelle, peuvent suivre une formation gratuite sur deux jours avec l’association Stop aux Violences Sexuelles (SVS).  Des formations destinées aux professionnels sont également proposées avec cette association : https://www.stopauxviolencessexuelles.com/formations-2/
  • Toute personne désirant approfondir ses connaissances en matière de violence au sein du couple, l’impact sur les enfants et les violences sexuelles, peuvent se procurer gratuitement les 4 kits de formation proposés par le gouvernement et réalisés par la MIPROF (mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains). : https://arretonslesviolences.gouv.fr/je-suis-professionnel/outils-violences-au-sein-du-couple
  • Beaucoup d’associations proposent des formations en lignes :
  1. -Mémoire Traumatique et Victimologie : https://www.memoiretraumatique.org/publications-et-outils/module-de-formation-interactif-sur-les-violences-sexuelles-faites-aux-enfants.html
  2. -Association Une vie : https://1vie.org/formation-web/
  3. -Brochures d’informations de Mémoire traumatique et victimologie : https://www.memoiretraumatique.org/publications-et-outils/brochures-d%E2%80%99information.html

La prévention auprès des enfants grâce à des supports gratuits

-« J’apprends à me protéger des abus sexuels » (association une vie) : https://nonono.help/?lang=fr

-« Quand on te fait du mal » (Mémoire Traumatique et Victimologie) : https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Documents-pdf/2022-quand-on-te-fait-du-mal_ponti-memoire-traumatique-hdweb.pdf

-« Le loup » de Mai Lan Chapiron : www.leloup.org

La chanson : https://www.youtube.com/watch?v=YpHQppQtzZk

Le livre (en vente, il n’est pas gratuit)

La vidéo de prévention : ton corps est à toi, c’est toi le chef ! https://www.youtube.com/watch?v=NtF4RbquGQo&t=20s

-Mon corps, c’est mon corps :

Film éducatif réalisé en 1986, pour prévenir des agressions sexuelles, diffusé dans les écoles du Québec. https://www.youtube.com/watch?v=Ewr9PtwtJ8w

Guide d’utilisation : https://www.youtube.com/watch?v=Ewr9PtwtJ8w

-Lumni : l’audiovisuel public au service de l’éducation pour les élèves (les enfants de 3 à 20 ans) mais aussi les enseignants et les éducateurs (Arte, France Médias Monde, France Télévisions, INA, Radio France et TV5 Monde)

https://www.lumni.fr/dossier/les-violences-sexuelles-sur-mineurs

L’aide aux victimes de violences

-Numéro d’aide aux victimes 116006

-Violences Femmes Info 3919

-D’autres numéros utiles sur le flyer de Mémoire traumatique (ci-joint) : https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Documents-pdf/201806-Brochure_victimologie.pdf

-et spécialement pour le cadre d’enfants victimes d’agressions sexuelles intrafamiliale :

Association protéger l’enfant : https://www.protegerlenfant.fr/[xlix] (Contact)

Plusieurs associations de soutien (liste non exhaustive) sont recensées sur le site Sous le Regard d’Hestia : https://sousleregarddhestia.com/ [l] (Suspicion de Violences Intrafamiliales/ se renseigner)

Le très complet et aidant guide du parent protecteur réalisé par Face à l’Inceste (téléchargeable sur le site pour les adhérents) :

https://facealinceste.fr/upload/media/documents/0001/03/guide-parent-protecteur-2021-60c7099631a65.pdf

Recueil de témoignages

-La CIIVISE : Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Témoignages possibles aux 0 825 802 804 depuis la métropole et 0 800 100 811 depuis l’outre-mer et l’étranger ou par mail temoignages@ciivise.fr ou par courrier à CIIVISE, 14 av Duquesne, 75007 Paris


Brochure écrite par Fleur Delaunay, éditée par « Protéger l’enfant » et « sous le regard d’Hestia »

Merci à Caroline Bréhat pour son regard professionnel de psychothérapeute et son aide précieuse.

Avec le soutien de

Caroline BREHAT, psychothérapeute et psychanalyste

Le collectif pour l’enfance

CDP-Enfance

La dérive 371-4


(i) Conclusions intermédiaires de la CIIVISE de mars 2022 p.4 : https://www.ciivise.fr/wp-content/uploads/2022/03/CCl-inter_2803_compressed.pdf

(ii) https://www.memoiretraumatique.org/campagnes-et-colloques/2019-enquete-ipsos-2-violences-sexuelles-de-lenfance.html

(iii) https://facealinceste.fr/blog/dossiers/le-nouveau-chiffre-de-l-inceste-en-france

(iv) https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/2018_Etat_des_lieux_des_mineurs_victimes_de_violences_sexuelles.pdf, p.7

(v) http://www.justice.gouv.fr/art_pix/stat_infostat_160.pdf

(vi)   https://www.ifemdr.fr/deceler-les-violences-sexuelles-faites-aux-enfants/

(vii) https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2012-05/reco2clics_reperage_et_signalement_inceste_par_les_medecins.pdf

(viii) https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2013-03/08r13_form_maltraitance_sexuelles_fiche_signalement.pdf

(ix) http://www.maltraitancesexuelleinfantile.be/index.php?id=478

https://www.ifemdr.fr/deceler-les-violences-sexuelles-faites-aux-enfants/

https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2012-05/reco2clics_reperage_et_signalement_inceste_par_les_medecins.pdf

Murielle Salmona dans le Podcast Ou peut-être une nuit 5/6 de Charlotte Pudlowski

(x) Formation les bases de la connaissance en matière de violences sexuelles de l’association SVS

(xi) Livre l’inceste de Isabelle Aubry et  Gerard Lopez p.77

(xii) Livre l’inceste de Isabelle Aubry et  Gerard Lopez p.101

(xiii) https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/2018_Etat_des_lieux_des_mineurs_victimes_de_violences_sexuelles.pdf

(xiv) Murielle Salmona dans le Podcast Ou peut-être une nuit 5/6 de Charlotte Pudlowski

(xv) Livre l’inceste de Isabelle Aubry et  Gerard Lopez P127-131

(xvi) Livre l’inceste de Isabelle Aubry et  Gerard Lopez p.60

(xvii) Livre l’inceste de Isabelle Aubry et  Gerard Lopez p.118 à 125

(xviii) https://carnets2psycho.net/dico/sens-de-clivage.html

(xix) Livre L’inceste de Isabelle Aubry et Gérard Lopez, p.86 à 94

(xx) Podcast Ou peut-être une nuit 5/6 de Charlotte Pudlowski

(xxi) Livre L’inceste de Isabelle Aubry et Gérard Lopez, p.163 à 170

(xxii) Conclusions intermédiaires de la CIIVISE de mars 2022, p.59

(xxiii) Livre Défendre les enfants d’Edouard Durand, p.75

(xxiv) http://www.psychomedia.qc.ca/lexique/definition/therapie-cognitivo-comportementale

(xxv) La résilience, Un regard qui fait vivre de Michel Manciaux dans Etudes 2001/10 (Tome395), p.321 à 330

https://www.cairn.info/revue-etudes-2001-10-page-321.htmretournoten05#no1

(xxvi) https://orbi.uliege.be/bitstream/2268/28564/1/La%20r%C3%A9siliene%20hors%20la%20loi.pdf publié par la Fondation pour l’enfance en 2000

(xxvii) Rencontre de la CIIVISE Paris, palais de la femme février 2022

(xxviii) Conclusions intermédiaires de la CIIVISE, mars 2022, p.43

(xxix) maltraitancesexuelleinfantille.be

(xxx) http://www.odpe.finistere.fr/content/download/107319/854901/file/FLYER-CALIOPPE-OK.pdf

(xxxi) Livre Défendre les enfants d’Edouard Durand, p.97

(xxxii) https://sousleregarddhestia.com/syndrome-dalienation-parentale-sap/

(xxxiii) Enquête Ipsos, 2015 : https://www.ipsos.com/sites/default/files/files-fr-fr/doc_associe/rapport-enquete_ipsos-amtv.pdf  note 13 p.13

(xxxiv) https://fr.wikipedia.org/wiki/Richard_Gardner

(xxxv) https://sousleregarddhestia.com/syndrome-dalienation-parentale-sap/

(xxxvi) https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/wp-content/uploads/2016/11/5e-plan-de-lutte-contre-toutes-les-violences-faites-aux-femmes.pdf

(xxxvii) http://www.lenfantdabord.org/wp-content/uploads/2011/06/SAP-CRISES-AU-TRIBUNAL-DE-LA-FAMILLE-SILBERG-2013.pdf

(xxxviii) Livre Défendre les enfants d’Edouard Durand, p.71

(xxxix) L’Obs 24/11/2017

(xl) Livre Défendre les enfants d’Edouard Durand, p.98

(xli) Faller 1998

(xlii) Phyllis Chesler (2013)

(xliii) Conclusions Intermédiaires de la CIIVISE de mars 2022, p.24

(xliv) Livre L’inceste de Isabelle Aubry et Gérard Lopez, p.135 à 142

(xlv) Livre L’inceste de Isabelle Aubry et Gérard Lopez, p.141 à 142

(xlvi) Livre Le berceau des dominations de Dorothée Dussy p.355

(xlvii) Livre Le berceau des dominations de Dorothée Dussy p.190

(xlviii) Conclusions Intermédiaires de la CIIVISE de mars 2022, p.43

(xlix) https://www.protegerlenfant.fr/contact/

(l) https://sousleregarddhestia.com/2021/05/13/se-renseigner/


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Pourquoi les Centres médiatisés ne sont pas des espaces protecteurs

La problématique des centres médiatisés, dans un cadre de violences intrafamiliales est méconnue. Pourtant il faut la comprendre pour protéger les victimes.

La problématique des centres médiatisés, dans un cadre de violences intrafamiliales est méconnue. Pourtant il faut la comprendre pour protéger les victimes.

Qu’est-ce que les centres médiatisés ?

Dans un cadre de relations familiales conflictuelles, les centres médiatisés sont des lieux de rencontres instaurés par la justice où tous les membres d’une famille peuvent se retrouver de manière encadrée. (On les confond avec les lieux neutres mais ce sont 2 procédures différentes). Les objectifs des centres sont de développer les actions de prévention, soutenir la coparentalité, renforcer les coopérations entre les différents acteurs et limiter leurs impacts sur les liens parents-enfants.

Sauf que si ces rencontres sont probablement bénéfiques dans le cadre de conflits simples, elles deviennent très problématiques dans un contexte de violences conjugales. Quand on force des enfants qui dénoncent des faits de violences à revoir régulièrement le parent accusé ou condamné, la justice ne fait que rajouter de la violence dans leur vie.

La problématique des centres médiatisés en cas de violences intrafamiliales

Pourquoi imposer à des enfants qui dénoncent un parent violent (parfois reconnu coupable et condamné) de le revoir ? L’argument de maintenir à tout prix le lien parent-enfant n’est plus recevable quand l’adulte est malveillant. Un parent maltraitant n’est pas un bon parent. Le revoir, c’est perpétuer la torture. Comment peuvent-elles guérir de leurs traumatismes si on oblige les victimes à revoir leur bourreau tous les mois ?

Le droit de l’enfant doit absolument primer sur le droit à l’enfant. Or actuellement, pour les juges français, le droit du parent accusé prime tandis que le témoignage des parents protecteurs est systématiquement remis en question. Il est grand temps de privilégier le principe de précaution à la présomption d’innocence, qui permet au parent violent de perpétrer son emprise. Cela fait donc partie de la problématique des centres médiatisés.

Quelle neutralité ?

Quand il s’agit de protéger les enfants victimes de violence psychologiques, sexuelles, etc, la neutralité n’existe pas. La justice ne doit pas maintenir des liens néfastes mais prendre partie pour les victimes et les éloigner à tout prix de leurs bourreaux. Les centres médiatisés ne sont pas des espaces protecteurs actuellement, ils ne font qu’alimenter des traumatismes.

Pire. De par leur mission, ils doivent signaler à la justice les incidents et transmettre une note de fin de mesure. Sauf que le jeu est faussé. Le personnel est rarement formé et se laisse facilement influencer par les parents violents, habitués à faire illusion. Notre association ne compte plus le nombre de rapports remis à la justice inexacts et ne reflétant pas la réalité des victimes. Ce n’est pas cela veiller à la sécurité des enfants et du parent protecteur.

La problématique des centres médiatisés est que cette neutralité affichée incongrue aboutit à de la complicité. Si les intervenants étaient plus présents et formés, ils entendraient les dénigrements, les interrogatoires, les critiques systématiques sur l’autre parent.

Le parent dysfonctionnel l’a bien compris. Si le centre médiatisé ne fait pas de rapport au juge, alors c’est la preuve que tout se passe bien. Et cela amène le juge à lui accorder un droit de visite où la violence pourra se reproduire à nouveau. Les enfants perdent confiance dans les intervenants, ils les sentent alliés de leur bourreau. Ils ne se confient plus. Et ils ne sont pas protégés.

Lutter contre les silences est capital. Il faudrait travailler étroitement avec le parent qui a dénoncé les violences et mieux prendre en compte la parole des enfants, même ceux sous emprise. Et si la parole advient, venir en aide, pour ne pas être complice.

Propositions d’amélioration :

On l’a vu la problématique des centres médiatisés englobe de nombreux domaines. Voici quelques points essentiels à améliorer.

Aucun droit de visite en centre médiatisé pour les parents violents. Les juges doivent prendre en compte tout incident connu de violence et donner la priorité à la sécurité des victimes. Au moindre soupçon, les visites sont stoppées.

Faire des centres médiatisés un lieu de bienveillance pour les victimes. Un lieu sans menace, pour stopper le cycle des violences. Ne pas laisser seuls les enfants avec les parents.

Mieux former les éducateurs sur les mécanismes d’emprise, de manipulation, sur le contrôle coercitif mais également sur les psycho-traumatismes et la variété des comportements possibles chez les victimes. Parfois il suffit d’un regard d’un parent pour réduire au silence un enfant.

Améliorer la circulation des infos vitales. Les centres médiatisés doivent être notifiés des poursuites pour violences et y porter une attention particulière. Inversement, ils doivent remonter les attitudes toxiques des adultes, les craintes des enfants et leurs refus d’interactions avec le parent accusé. Mettre à disposition du juge les vidéos des rencontres au besoin.

Respecter la volonté de l’enfant. Si ce dernier refuse de voir un de ses parents, ne pas accuser l’autre adulte de manipulation. Trop souvent, un enfant qui a envie de voir un de ses parents = bon signe relationnel, alors qu’un refus = enfant manipulé… Soutenons la parole des mineurs, redonnons-lui sa valeur. C’est hyper important dans cette problématique des centres médiatisés mais c’est valable partout !

Lutter contre la loi du silence. Souvent, au nom de la neutralité, la notion de violence n’est pas abordée, renforçant les mécanismes du déni, de la loi du silence et la souffrance.

Interdire l’accusation d’aliénation parentale. La théorie du SAP ne permet pas de protéger la mère et ses enfants contre la violence car son vrai objectif est de permettre à l’agresseur de maintenir le contact avec ses victimes, mère et enfants. Tout espace rencontre qui n’est pas clair sur cette réalité ne peut pas continuer à exercer son activité.

S’alerter des critiques systématiques du parent accusé envers le parent protecteur. Il faut s’interroger si il ne cesse de se victimiser ou de parler avec les intervenants au lieu de se concentrer sur les moments avec les enfants.

Obliger l’embauche d’un psy formé aux violences intrafamiliales et aux abus sexuels sur les enfants. Ses rapports doivent rendre compte de l’état psychique de l’enfant, de celui de ses parents, sans déformations, interprétation ou omission d’informations essentielles.

Respecter la décision des juges. Si ils n’écrivent pas que les sorties en extérieur sont autorisées, cela vaut pour les centres médiatisés. Les enfants restent sous surveillance. Les intervenants n’ont pas à s’allier au parent violent pour convaincre les enfants de suivre les demandes de celui-ci.

Sortir de l’illusion de la repentance sans long suivi psychologique avéré : un parent violent ne va pas frapper ses enfants dans un centre médiatisé, cela va de soi. Le centre n’apporte donc aucune garantie.

– En parallèle à une réforme en profondeur pour que les centres médiatisés deviennent ENFIN des endroits protecteurs, il faut interdire les Lieux neutres où les rencontres décidées par le JAF se font sans surveillance !!!

Les centres médiatisés savent peut-être régler des conflits mais ne sont pas adaptés en cas de violences intrafamiliales. Car la problématique est différente : les victimes ne recherchent pas la construction d’une coparentalité mais la protection. Pour trop d’intervenants, les violences sont du passé et il faut construire la suite. Or l’avenir n’est pas le « vivre ensemble » mais bien le soin des victimes.

Ce soin ne pourra advenir que par la conscience et la reconnaissance des violences à l’œuvre par tous (centre médiatisé inclus). Un problème non nommé ne peut jamais être traité. Les violences intrafamiliales, inceste inclus, ne s’arrêtent pas avec la fin du couple, elles continuent de s’exercer dans le lien forcé maintenu par la justice. Il faut en finir avec la neutralité et s’engager contre, requestionner les postures idéologiques sur la parentalité dans l’intérêt des enfants et de la société entière.

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La problématique des centres médiatisés, dans un cadre de violences intrafamiliales est méconnue. Pourtant il faut la comprendre pour protéger les victimes.

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Loi espagnole sur les violences intrafamiliales : pourquoi on devrait s’en inspirer

Loi espagnole sur les violences intrafamiliales : pourquoi on devrait s’en inspirer

On le sait, on le vit, le droit français est patriarcal. C’est le cas de nombreux autres pays, cependant certains ont entrepris une mutation plus profonde et plus rapide, comme actuellement l’Espagne en matière de gestion des violences intrafamiliales. Les résultats sont là, indéniables.

Grâce à cette loi espagnole, en moins de 20 ans, l’Espagne a fait baisser les féminicides de 24% !

Le mouvement a commencé en 2004 avec la publication d’une loi spécifique contre les violences de genre ainsi qu’avec la création de tribunaux spéciaux, dédiés à ces violences.

Mais ce qui a fait tout accélérer, c’est une histoire sordide. En 2016, un groupe de 5 hommes (dont deux militaires) violent une femme de 18 ans, filment la scène, la publient sur WhatsApp et abandonnent leur victime à moitié nue dans la rue.

En 2018, la justice espagnole rend un verdict incompréhensible et laxiste : le viol en réunion n’est pas retenu et les 5 hommes sont condamnés à  9 ans d’emprisonnement pour « abus sexuels ». Les espagnols hurlent au scandale, manifestent et demandent à la Justice de rendre des comptes.

En 2019, le Tribunal suprême revient sur la décision de ce procès et condamne les auteurs à 15 ans de prison ferme. La plus haute instance judiciaire espagnole devient juste sans inégalité de traitement entre homme et femmes mettant fin ainsi à une pratique exorbitante en faveur des agresseurs plutôt que de celles/ceux qui dénoncent les violences..

A partir de là, tout est requestionné : différence entre abus sexuel et agression sexuelle, montant de l’indemnisation des victimes, obligation de formations des intervenants, semaine de cours théoriques puis pratiques auprès d’associations expertes pour les juges… Les réflexions ont lieu à un niveau national et local… Le système est revu de fond en comble et régulièrement actualisé.

En Espagne la violence domestique englobe toutes les formes de violence :

  • la violence physique,
  • la violence psychologique (dévalorisation, menaces, humiliations, vexations, exigence d’obéissance ou de soumission, insultes, isolement, atteinte à la liberté),
  • la violence sexuelle (tout acte de nature sexuelle non consenti),
  • la violence économique (privation intentionnée de ressources, impossibilité d’accéder à une indépendance financière).

Avoir des tribunaux dédiés à ces formes de violence et des gens formés change tout. Les intervenants sont capables de reconnaitre l’emprise, la sidération, les violences coercitives… Ils savent appréhender les dommages invisibles des victimes. En développant un arsenal complet, le nombre de condamnations est 2 fois plus élevé et le nombre d’ordonnances de protection délivrées à des victimes est 17 fois plus important qu’en France.

L’Espagne s’est dotée de dispositifs spécialisés qui aident à évaluer et prévenir les féminicides. En plus des ordonnances de protection, des bracelets anti-rapprochement et des téléphones d’urgence/grave danger (qui existent aussi en France), l’Espagne dispose du système VioGén. Il s’agit d’une plateforme qui recense tous les cas de violences conjugales rapportés à la police. Un formulaire d’évaluation du danger permet d’enclencher les mesures de protection adaptées et le risque est réévalué régulièrement. La police, la justice et les services d’accompagnement peuvent assurer un suivi continu, partagé et avec des critères communs.

Grâce à la loi espagnole, 56 000 femmes et leurs enfants sont aujourd’hui protégées par le système VioGén, 400 d’entre elles dans une situation à haut risque. Le système VioGén et d’autres dispositifs de protection semblent avoir contribué à un meilleure prévention des féminicides.

Depuis septembre 2021, deux lois majeures sont entrées en vigueur, dont on aimerait vivement que la France s’inspire (rapidement…)

 1 – Suspension automatique des droits de visite dans le cas où un des parents fait l’objet de poursuites ou de condamnations pour violences conjugales ou exercées sur ses enfants.

La nouveauté de cet article tient au caractère systématique de la suppression du droit de visite du parent s’il fait l’objet de poursuites pour violences, mais aussi s’il existe des indices de violence sexistes, même en l’absence de poursuites pénales. Cette solution garantit une meilleure protection pour la victime et ses enfants.

Il est certes toujours possible pour le juge de rétablir le droit de visite pour le parent auteur de violences, mais sa décision doit être motivée par l’intérêt supérieur de l’enfant.

2 – Amélioration de la protection des mineurs  qui doivent être entendus et écoutés au cours de toutes les procédures administratives ou judiciaires. Les informations doivent leur être données de manière compréhensibles par eux.

La loi espagnole prévoit également la mise en place des mesures nécessaires pour empêcher que des approches théoriques ou des critères sans aval scientifique qui présupposent la manipulation d’un adulte sur l’enfant, comme le syndrome d’aliénation parentale, puissent être prises en considération.

L’accord du père auteur de violences sexistes ne sera pas nécessaires pour démarrer un suivi psychologique de l’enfant, si la femme est reconnue victime de violences par une institution accréditée, même en l’absence de procédure pénale engagée.

Pour résumer, grâce à cette loi espagnole, l’Espagne possède actuellement les cadres législatifs, administratifs et budgétaires les plus renforcés au monde.

Pourtant, toujours mobilisée, l’Espagne travaille actuellement à d’autres lois encore plus protectrices comme une loi qui inversera la charge de la preuve.

Il reviendra alors au présumé agresseur de prouver le consentement et non plus à la victime de prouver son refus. Des groupes de travail militent également pour étendre le cadre des violences conjugales aux situations de harcèlement de rue, au travail, aux prostituées, aux femmes trans.

Il ne faudrait pas croire pour autant que ces lois ont été votées facilement. L’Espagne a connu des va-et-vient au niveau de leur mise en œuvre, de la priorisation politique et le budget alloué. Encore aujourd’hui, rien n’est joué. Ces changements juridiques et sociétaux sont très combattus par les partis de droite.

La France est à la traine et les victimes ne sont pas secourues. S’inspirer de cette politique et de cette loi espagnole, efficace, semble la piste la plus intelligente pour leur venir en aide et prévenir d’autres comportements toxiques.

En France, le centre Hubertine Auclert pour l’égalité femmes homme a listé 10 préconisations  pour mieux lutter contre les violences intrafamiliales, que l’on peut regrouper en trois grands domaines :

  1.  Renforcer le cadre législatif, administratif et budgétaire ;
  2. Renforcer les dispositifs de protection des victimes et de prévention des féminicides ;
  3. Renforcer les droits sociaux et une prise en charge des victimes.

Les marges de progrès sont immenses pour lutter contre les risques de reproductions des violences conjugales faites principalement aux femmes et aux enfants.

Développons en France des campagnes gouvernementales digitales via les réseaux sociaux pour s’adresser aux professionnels, aux victimes, aux proches.

Engageons une grande réflexion en France sur l’ensemble des mises en place possibles, sur le modèle de la loi espagnole, pour que cessent enfin ces violences. Nous avons proposé des pistes de réflexion.

« Aujourd’hui, le système capitaliste est poussé à l’extrême. On a une situation sociale toujours plus précarisée, une extrême droite qui banalise les violences : le contexte social ne peut que favoriser les violences envers les femmes. La meilleure formule pour lutter contre elles, c’est une politique sociale globale. Ensuite, on pourra parler de stratégie envers les violences conjugales. »

Laia Serra, avocate pénaliste catalane

Nous rajoutons que l’inverse est également vrai : en traitant le phénomène de violences conjugales, en élaborant une stratégie, on bâtit une politique sociale non pas de manière descendante et prescriptive (gouvernement législateur vers population), mais de manière ascendante : de la population vers nos autorités. Et nous touchons à tout le système social dont droits, libertés fondamentales, précarité économique, place des sans ressources dans ce système, des questions de genre…

Des chercheuses de l’Université d’Oxford cherchent des femmes victimes de violences conjugales

Des chercheuses de l'Université d'Oxford cherchent des femmes victimes de violences conjugales

Des chercheuses de l’Université d’Oxford dirigent un projet de recherche sur les expériences des femmes victimes de violence domestique devant le système des tribunaux de la famille. Ils recherchent des femmes de plus de 18 ans qui ont été victimes de violence conjugale et qui ont fait des demandes de garde et de droit de visite, pour prendre part à un groupe de discussion. Leur procédure judiciaire doit être terminée.

Si vous voulez en savoir plus, veuillez suivre ce lien :

https://oxford.onlinesurveys.ac.uk/justicefamiliale

Université d'Oxford recherche des femmes victimes de violences conjugales

Des chercheurs de l’Université d’Oxford ont besoin de volontaires pour participer à des focus groups (groupes de discussion) sur les expériences vécues par les victimes de violences conjugales lorsqu’elles sont confrontées au système de justice familiale.

La chercheuse principale de ce projet est Mme la professeur Shazia Choudhry de la Faculté de Droit de l’Université d’Oxford. L’objectif de ce projet de recherche est d’en savoir plus sur les expériences des femmes victimes de violences conjugales devant la justice familiale.

Les informations recueillies dans le cadre de cette recherche nous aideront à mieux comprendre les domaines où les activités des tribunaux pourraient être améliorées. Le développement de meilleures pratiques peut rendre les tribunaux de la famille plus sûrs pour les victimes de violences conjugales.

Nous demandons aux participants à la recherche de parler seulement de leurs expériences des procédures judiciaires qui sont terminées. Nous ne vous poserons pas de questions sur les enquêtes judiciaires en cours/actuels.


Nous recherchons des femmes de plus de 18 ans qui ont été victimes de violences conjugales et qui ont fait l’objet de demandes de garde et d’accès à des enfants.

Vous êtes invité à remplir une courte enquête de présélection en ligne à partir de laquelle un échantillon aléatoire de participants sera sélectionné pour participer au groupe de discussion. Ce focus group prendrait environ 60 à 90 minutes de votre temps. Nous vous poserons également des questions sur vos expériences avec des avocats, des juges et sur le comportement d’autres professionnels de la justice. Vos frais de déplacement vous seront remboursés.

Il n’y a aucune obligation de participer, cependant, si vous souhaitez participer, veuillez remplir l’enquête de sélection au lien suivant : https://oxford.onlinesurveys.ac.uk/justicefamiliale

Si vous êtes intéressé et souhaitez plus d’informations, veuillez contacter le Dr Arantxa Gutierrez à arantxa.gutierrez@law.ox.ac.uk


Pour en savoir plus sur les dysfonctionnements en matière judiciaire concernant les droits de garde et de visite, nous vous invitons à lire l’article de Maitre Serge Losappio :

Les obstacles à la prise en compte par la Justice de la voix de l’enfant victime d’un de ses parents

Livre « Mauvais père » : l’importance de la plaidoirie

Livre "Mauvais père" : l'importance de la plaidoirie de Caroline Bréhat

de Caroline Bréhat

La publication de cet extrait tiré de Mauvais Père, mon témoignage sur le faux syndrome appelé « SAP » publié par Les Arènes en 2016, vise à démontrer qu’une plaidoirie qui intègre des éléments « psy » (en présentant le fonctionnement pathologique et les mécanismes de défense propres à ces personnalités) peut aussi porter ses fruits en sensibilisant les juges à la dangerosité du parent aliénant/agresseur.

C’est en effet grâce à cette plaidoirie que la Cour d’appel de Rennes a très exceptionnellement décidé qu’il fallait protéger ma fille Gwendolyn du parent agresseur (le vrai parent aliénant) en empêchant son retour aux Etats-Unis.


Extrait de Mauvais père de Caroline Bréhat

Nous avions, après de longs débats, décidé d’un changement radical de tactique. Quand le combat est manifestement perdu, il faut changer 3 choses : le terrain, c’est ce que j’avais fait en quittant New York ; mais aussi, les règles du jeu, et les armes. Les juges aux affaires familiales détestent les accusations trop virulentes, mais nous possédions la matière pour les appuyer. Nous étions bien décidés à dessiller leurs yeux et leur démontrer que la personnalité psychotique de Julian interdisait absolument tout retour de Gwendolyn auprès de lui.

Palais des ducs de Bretagne, Rennes, 17 mars. Les trois juges d’appel, le président, et ses deux conseillers, étaient assis en face de moi sur une estrade. Derrière eux, des boiseries somptueuses représentaient des scènes du VIIème siècle. Les magistrats attendaient impassibles que tout le monde prenne place. Deux étudiantes en droit prirent place aussi silencieusement que possible dans notre dos. Les trois juges en robe de velours, capés de leurs mantilles d’hermine si solennelles, ne quittaient pas les protagonistes des yeux, ils semblaient étudier chacune de nos expressions. Le président se démarquait par sa prestance et ses traits aristocratiques. Il m’impressionnait : tremblante, sans doute recroquevillée, j’étais écrasée d’anxiété devant ce demi-dieu qui tenait ma vie et celle de Gwendolyn entre ses mains.
[..]

Je connaissais la plaidoirie de Maître Tollides par cœur. Nous avions passé des jours, des nuits à peser chaque phrase, chaque terme, chaque concept. Nous avions tiré les leçons de la première instance et, cette fois-ci, nous étions bien plus préparés, plus offensifs. Nous y avions intégré le fruit de nos analyses « psy » sur Julian : sa violence, ses projections, sa folie, sa paranoïa. Tout s’était soudain éclairci dans mon esprit, et la plaidoirie de maître Tollides avait été rédigée pour sensibiliser les juges d’appel à la dangerosité de Julian.
Tarnec écoutait l’argumentation de mon avocat, tête baissée. A ses côtés, Julian, dont le coude était posé sur le dossier de sa chaise, était fébrile. Il ne cessait de s’agiter. Maître Tollides continuait de rappeler l’historique de l’affaire. Sa voix portait et sa déclamation spontanée et élégante captait l’attention de l’audience.

Madame Bréhat a toujours eu le souhait que son enfant s’épanouisse lors des périodes passées en son domicile, mais également lors des séjours chez son père. Elle n’a toutefois pu que constater que sa fille manifestait de plus en plus de troubles lorsqu’elle devait se rendre chez M. Jones, exprimant des craintes de plus en plus fortes, ce sentiment de peur s’accompagnant notamment de crises de tremblements. L’enfant faisait part à sa mère d’épisodes de plus en plus violents à son retour. Malgré cela, Mme Bréhat a toujours respecté les termes des décisions rendues, tentant d’apaiser l’enfant, de la convaincre. Les craintes de Mme Bréhat ont redoublé lorsque la thérapeute de l’enfant lui a fait part des pensées suicidaires de Gwendolyn, provoquées par les périodes passées en compagnie de son père et de la seconde épouse de celui-ci. Lors de son séjour en France, en été, elle a décidé de suivre les conseils du docteur Richt, et de consulter une psychologue, afin d’avoir un second avis. Madame Roufignac, dont les conclusions seront également évoquées ci-dessous, a confirmé le bien fondé des craintes éprouvées par la concluante. L’experte a considéré devoir également faire immédiatement un signalement au Parquet. Rappelons que les experts, psychologues et médecins français sont soumis à un code de déontologie strict, et qu’ils peuvent être sanctionnés, professionnellement et pénalement, en cas de faux signalement ou de certificat de complaisance. M. Jones n’hésite pourtant pas à mettre systématiquement en doute les rapports et certificats produits ainsi que la compétence de leurs auteurs…

C’est ainsi que le retour de Gwendolyn a été ordonné, mais au domicile de sa mère. Cette décision ne peut être exécutée, Mme Bréhat n’ayant plus de domicile à New York. Le premier juge, lorsqu’elle évoque une « réalité souvent plus contrastée » quant au parent désigné comme seul responsable par l’autre, et inversement, s’appuie sans aucun doute sur sa longue expérience des conflits parentaux. Mme Bréhat entend pourtant démontrer que le cas d’espèce est extrêmement complexe, qu’il sort du commun et doit être jugé comme tel.
L’auditoire de maître Tollides était manifestement captivé, et Julian, que je ne cessais d’observer, semblait progressivement perdre contrôle de lui-même. Ses yeux brillants s’agitaient frénétiquement et je remarquais que les doigts de sa main droite ne cessaient de pianoter sur sa cuisse.

Monsieur Jones choisit, adopte et impose la réalité qui lui convient. Il est alors profondément convaincu et certainement très convaincant. Mais il peut en changer tout aussi rapidement et peut se montrer particulièrement irascible envers qui veut s’opposer à lui…
Tollides respira, il se tut, ferma les yeux et grimaça. Il y avait dans cette grimace de la douleur.

Irrascible envers qui s’oppose à SA vision de la réalité… notamment sa fille, hélas, qui a ce talent, malgré son jeune âge, de discerner le vrai du faux !
J’observai toujours Julian et je me demandai si je n’étais pas victime d’une hallucination. Sa mâchoire se crispait, son sourire vainqueur se muait en un rictus agressif, son œil devenait effrayant. Julian, le « surdoué », qui maîtrisait toujours tout et montrait un visage parfait devant tous les intervenants de New York, semblait prêt à exploser à tout moment. Les juges le fixaient et je crus lire du dégoût dans le regard du président. Je retins ma respiration.
Maître Tollides poursuivait sa plaidoirie. Là où Tarnec serrait et écrasait sur sa table un poing vengeur, Tollides tournait vers tous une main ouverte, bienveillante. Là où Tarnec dressait et faisait tournoyer un doigt accusateur, Tollides joignait ses paumes dans une prière humble. Tarnec, c’était Mussolini. Tollides, c’était Gandhi, Luther King, Mandela.
Soudain, les yeux de maître Tollides se firent durs.

Par ailleurs, l’argumentation de M. Jones devant la Cour laisse transparaître, en de multiples points, une violence et une haine larvée très inquiétantes. Le harcèlement judiciaire incessant, les menaces, le chantage envers le docteur Richt en sont des signes éloquents. Rappelons qu’au mépris des intérêts de l’enfant, il a cherché à suspendre le travail du docteur Richt qu’il accuse de complicité à un enlèvement d’enfant. Il a récemment poursuivi ce harcèlement par voie judiciaire puisque le docteur Richt a dû répondre à de fausses allégations devant le tribunal disciplinaire de l’Etat de New-York. Elle vient d’en être totalement blanchie faute d’accusations et d’argumentation sérieuse. Il convient de rappeler qu’un nouveau signalement a été fait par le chef de l’unité pédiatrique de l’hôpital de Quimper expliquant que l’enfant a été « admise pour idées noires, pensées suicidaires » et qu’elle présentait « un état de détresse psychique important » provoquant une « crise d’angoisse avec tremblements, polypnée » Comment M. Jones peut-il négliger, comme il le fait, la douleur de son enfant ? L’enfant a déclaré au juge « j’aime un petit peu mon père, presque pas. » Elle a dit à son père depuis, lors de leur dernier contact téléphonique : « je veux bien que tu sois mon père, si tu arrêtes de mentir et de dire que je mens. » Une enfant entièrement sous l’emprise de sa mère, comme il est allégué, serait incapable d’une telle nuance. L’absence totale d’ambivalence de l’enfant aurait été le principal signe du prétendu « syndrome d’aliénation parentale » allégué par le père, et lui seul, sans pièce à l’appui. Ce n’est donc manifestement pas le cas !
Je fixai toujours Julian, de plus en plus incrédule. L’agitation nerveuse de sa jambe droite, le rictus qui déformait son visage et sa mâchoire serrée composaient un tableau de plus en plus terrifiant. Les juges ne le quittaient pas des yeux. Julian se tourna alors vers moi. Ses yeux exorbités reflétaient toute sa haine. Je frissonnai. Effarée, je me retournai vers les étudiantes assis derrière moi. Les deux jeunes filles me sourirent simultanément. Il y avait dans leur regard de la compassion.

La personnalité de M. Jones est particulièrement inquiétante. Monsieur Jones montre deux visages très différents selon les interlocuteurs et les circonstances : le tyran domestique se cache derrière une façade sociale particulièrement altruiste et pacifique de militant humaniste. Mais cette construction elle-même devient caricaturale, grossièrement mensongère, et vire même au délire prophétique : la lecture des sites mis en ligne par M. Jones pourrait faire rire en dehors du présent contexte : vous verrez par vous-mêmes, messieurs les juges. M. Jones a une vision, une mission : il va maintenant « illuminer le monde » pour l’unifier.
L’expression sur le visage de Julian me bouleversa soudain. Je la reconnus. Je m’attendais presque à ce qu’il hurle en ma direction la phrase qui m’avait alertée sur sa folie lorsque je lui avais jeté un bonnet sur l’épaule : « Tu m’as blessé ! J’ai eu l’impression que le ciel me tombait sur la tête ! » Julian dévoilait sa face sombre, celle qu’il prenait généralement bien soin de cacher et je ne pouvais m’empêcher de trembler. Je claquai des dents, conditionnée sans doute. Mais les yeux du président du tribunal, posés sur moi, reflétaient un mélange d’empathie et de pitié à mon égard. Il me croyait ! Tarnec secoua la tête faiblement, mais le cœur n’y était plus. Il semble avoir jeté les gants.

Brusquement, le discours de Tollides s’accéléra, sa voix se fit forte. Il lança l’assaut, et, soudain, les mots claquèrent, les répliques assassines fusèrent, les phrases sifflèrent, les arguments explosèrent. La violence et la peur avaient envahi la salle, palpables, incarnées. La violence de Julian, notre terreur. Le chaos de Julian. Sa folie aussi. Mes yeux s’emplirent de larmes et ma vue se brouilla.

Par ailleurs, comme on l’observe souvent dans ce type de personnalité, M. Jones prête facilement aux autres (il projette sur eux) ses sentiments les plus agressifs, ses travers les moins acceptables. On a vu ainsi qu’il attribue d’abord des troubles psychiques à Mme Bréhat. On a vu qu’il accuse Mme Bréhat d’entretenir des rapports asphyxiants, aliénants et d’emprise avec son enfant alors que c’est lui qui a une dépendance malsaine vis-à-vis de sa fille qu’il a tentée de mettre sous son emprise. On a vu qu’il a initié toutes les dernières procédures, y compris en utilisant des méthodes condamnables en France (enregistrement caché) et les fausses déclarations, mais c’est Mme Bréhat qui est pour lui « procédurière. » On a vu dans plusieurs témoignages et signalements qu’il tente régulièrement d’imposer sa réalité propre à sa fille, mais c’est Mme Bréhat qu’il accuse d’implanter des idées dans le cerveau de Gwendolyn ! On a de multiples exemples (pièces à l’appui) de ses mensonges qui deviennent un style de vie, mais c’est Mme Bréhat qui est qualifiée de « professionnelle de la manipulation. Encore une fois, M. Jones est profondément convaincu de ce qu’il avance, et donc souvent très convaincant. Mais il ne fait qu’alléguer : c’est Mme Bréhat seule qui produit des témoignages et signalements concordants des professionnels et experts qui ne peuvent être ignorés.

Le regard que lança Julian à mon avocat me stupéfia et fit frémir bruyamment les deux étudiantes en droit : son agressivité manifeste n’avait pas échappé aux trois juges, qui ne le lâchaient plus, froids, glaciaux, glaçants, eux qui voyaient devant eux, sur le visage de Julian, se dessiner la folie, la violence, le mensonge, le portrait exact qu’était en train de dresser, mot après mot, phrase après phrase, un époustouflant Tollides.
Le masque était tombé. Julian affichait désormais un rictus haineux permanent, ses yeux étaient écarquillés, perdus, paniqués. C’était maintenant lui la bête traquée. Il savait qu’il avait perdu, mais, pour une fois, il était totalement impuissant. Il ne pouvait même plus soutenir le regard des juges, et cherchait désespérément une expression rassurante, un signe de confiance chez son avocat. Or Tarnec avait posé un coude sur son pupitre, et de deux doigts, il soutenait un front devenu trop lourd, il hochait ostensiblement la tête. Le ténor des ténors semblait accablé. Je n’y croyais pas. Tout cela semblait irréel.

A la lumière de tout ceci, il n’est tout simplement pas concevable, sans avoir au moins pris la précaution d’une expertise d’envisager le simple retour de Gwendolyn au domicile paternel.
Maître Tollides était immobile. Il respira longuement, puis se retourna vers moi. Il avait l’air épuisé. Mais son visage, pourtant grave, dégageait une impressionnante sérénité. Les deux étudiantes trépignaient, elles me souriaient, elles paraissaient folles d’enthousiasme. Tout cela semblait chimérique. Se pouvait-il vraiment… ?

Les mots violents employés par Tarnec me firent soudain comprendre qu’il avait entamé sa plaidoirie. « Madame Bréhat… une manipulatrice hors pair… mère pathologique et dangereuse qui n’hésite pas à laver le cerveau de sa fille pour en découdre avec le père… » Sa voix emportée, son ton coléreux et son argumentation désordonnée, quelle contraste avec la musique, la partition jouée par maître Tollides ! J’observai Julian. C’était lui qui maintenant s’agitait sur sa chaise comme un insecte dans une toile d’araignée. Je ne savais que trop bien ce qu’il ressentait, ce besoin irrépressible de réagir ou de fuir, tout en ayant pleinement conscience que ses propres réactions resserrent inexorablement le piège, que l’on provoque sa propre perte et que la peur que l’on ressent stimule notre tortionnaire. Le plus diabolique dans cette situation, le plus pervers, c’est la lucidité de la victime. A le voir si pitoyable, j’avais presque pitié de Julian… Presque. Quel retournement ! Il me semblait que les mouches avaient changé d’âne. J’étais perdue dans mes émotions, dans un délicieux brouillard, et je n’entendais plus rien de la plaidoirie de Tarnec. J’étais déjà loin.


Romancière, psychanalyste et psychothérapeute française, Caroline Bréhat a travaillé quinze ans à l’ONU et dix ans comme journaliste à New York. 

Livre les mal aimées de Caroline Bréhat

Son roman autobiographique « J’ai aimé un manipulateur » (Éditions des Arènes), traduit en douze langues et son livre témoignage « Mauvais Père » (Éditions des Arènes) traitent tous deux du sujet des pervers narcissiques et des parents destructeurs.

Son dernier livre s’intitule « Les mal aimées » . Elle y aborde sous un autre angle la violence familiale transgénérationnelle, ce sujet que cette psychanalyste maitrise si bien à titre personnel et professionnel. Vous pouvez retrouver son interview dans notre article « Rencontre avec Caroline Bréhat ».

Les obstacles à la prise en compte par la Justice de la voix de l’enfant victime d’un de ses parents

Les obstacles à la prise en compte par la Justice de la voix de l’enfant victime d’un de ses parents serge losappio avocat

Me Serge Losappio, Avocat à la Cour, Médiateur, Chargé d’enseignements à l’Université

Mail : sergelosappio@hotmail.fr


Aujourd’hui, le parent d’un enfant victime d’agression physique ou sexuelle de la part de l’autre parent, lorsqu’il souhaite dénoncer ces actes, porter la voix de l’enfant et le protéger – ce parent, qui est le plus souvent la mère, on le nommera « parent protecteur » – doit souvent subir un véritable parcours du combattant. Au pénal comme au civil, devant le Juge des Affaires Familiales (JAF) comme le Juge des Enfants (JDE).

Si bien que l’une des terribles particularités de ces affaires réside en ce qu’il n’est pas rare de les voir se solder par des drames : mères en fuite avec leur enfant ; mères qui se suicident avec leur enfant ; enfant finalement tués par le père qui s’était vu octroyer un droit de visite et d’hébergement normal, voire même la résidence habituelle de l’enfant.

Et ceci, malgré les dénonciations répétées. Malgré les témoignages. Malgré les certificats médicaux. Malgré les recours.

Il ne s’agit nullement ici de faire le procès des avocats, des psychologues et psychiatres, des enquêteurs sociaux, pas plus que des magistrats qui interviennent dans ces affaires. On sait trop bien l’accablant manque de moyens de la Justice.

Et si les dysfonctionnements que l’on évoquera plus avant ne sont pas systématiques, il demeure que leur existence ne saurait être contestée. Et que la gravité du problème qu’ils posent réside dans leurs conséquences dramatiques, pour les mamans comme pour les enfants.

Du reste, ces dysfonctionnements, des magistrats eux-mêmes les soulignent. Il en va ainsi du juge Édouard Durand, lequel co-préside la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles (CIIVISE).

Quels sont ces dysfonctionnements, c’est ce que l’on va tenter d’établir, sans aucune prétention à l’exhaustivité.

Ces réserves étant posées, on peut schématiquement observer trois séries de dysfonctionnements, qui vont contribuer à empêcher la prise en compte de la voix de l’enfant par la Justice :

  1. Un jeu de présomptions de fait, infondées.
  2. Une influence trop déterminante des rapports d’expertise psychologique/psychiatriques ou des enquêteurs sociaux, dans les décisions du JAF ou du JDE.
  3.  Une « arme de destruction massive » contre le parent protecteur : le délit de non-représentation d’enfant (article 227-5 du Code pénal).

On s’interrogera ensuite sur les points suivants :

  1. Pourquoi ces dysfonctionnements ?
  2. Quelles solutions ?

1. Un jeu de présomptions de fait, infondées.

On se contentera de citer trois exemples de ces présomptions problématiques :

a/ Quand le parent protecteur est lui-même victime de violences, ou simplement traumatisé par les événements et/ou le comportement de l’autre parent, et qu’il dispose de certificats médicaux attestant de son état, il n’est pas rare de voir lesdits certificats utilisés par les experts puis les magistrats afin d’en déduire l’existence d’une fragilité psychologique du parent protecteur. Fragilité permettant de remettre en cause ses capacités parentales. De sorte que la résidence de l’enfant s’en trouvera parfois fixée chez le parent que l’enfant accuse pourtant de sévices.

b/ Quand le parent protecteur dépose plainte pour violence, agression sexuelle ou viol de son enfant par l’autre parent, il va spontanément s’atteler dans le cadre de son procès-verbal d’audition à rapporter les graves propos accusatoires de son enfant contre l’autre parent.

Pour ce faire, il procèdera en pratique de deux façons différentes, lesquelles seront susceptibles de lui être reprochées. En effet, soit il rapportera aussi précisément que possible les déclarations de l’enfant en reprenant les termes des déclarations de ce dernier presque mot pour mot, soit il se permettra de les résumer et de les commenter, manifestant une certaine liberté sur le fond comme sur la forme. Dans un cas comme dans l’autre on pourra lui reprocher d’inventer et de manipuler l’enfant. Parfois par les gendarmes ou les policiers, dans le cadre de l’audition tout d’abord. Par la partie adverse ensuite, évidemment. Cependant, et c’est là le plus important, le magistrat lui-même pourra ne pas s’y montrer insensible.

Ainsi, concrètement, si le parent protecteur essaie de paraphraser le discours de l’enfant pour coller au plus près aux déclarations de celui-ci, on le soupçonnera voire on l’accusera, d’avoir obligé l’enfant à apprendre une histoire inventée dont il est l’unique l’auteur. On en conclura aisément qu’il convient de considérer l’ensemble de ces déclarations comme douteuses, voire de les écarter purement et simplement, en arguant de leur manque de crédibilité.

Si au contraire le parent protecteur résume les déclarations à sa façon, rapporte les propos de l’enfant avec ses propres mots et ses propres déductions et commentaires, on lui reprochera alors d’extrapoler, d’exagérer voire de mentir. On en conclura là encore aisément qu’il convient de considérer l’ensemble de ces déclarations comme douteuses, voire de les écarter purement et simplement, en arguant de leur manque de crédibilité.

Autrement dit : dans un cas comme dans l’autre, l’enfant a tort, et le parent protecteur n’est qu’un horrible manipulateur.

c/ Il existe en pratique une certaine inertie de la justice pénale dès le stade de l’enquête. De sorte que l’on peut parfois constater une lenteur des commissariats à convoquer le parent accusé par l’enfant afin d’être entendu, l’audition se déroulant parfois des mois après l’ouverture de l’enquête pénale.

Certaines défaillances peuvent aussi exister à ce stade : il s’agit par exemple de classements sans suite pour absence d’éléments suffisamment probants, parfois quelques heures après la plainte.

Or, cette inertie comme ces défaillances le cas échéant, peuvent devenir en pratique un argument au bénéfice du parent accusé par l’enfant et le parent protecteur, pour faire trois choses :

* affirmer le caractère mensonger des accusations portées contre lui par l’enfant devant les juridictions ;

* se voir octroyer la résidence habituelle de l’enfant chez lui ou à tout le moins un droit de visite et d’hébergement normal ;

* déclencher une information préoccupante et la saisine du JDE (appel au 119), en arguant du fait que ladite lenteur de l’enquête en particulier démontrerait que le parent protecteur affabule et manipule l’enfant, ce qui serait censé indiquer l’existence d’un danger. Danger dont il faudrait à tout prix le protéger… en l’éloignant du parent protecteur.

Par conséquent, on comprend ici que les carences de la justice pénale se retournent contre le parent protecteur et l’enfant lui-même, enfant qui peut alors se voir obligé, sur décision du JAF, de se retrouver régulièrement seul à seul avec celui qu’il accuse de violences, d’agression sexuelle ou de viol, dans le cadre de l’octroi d’un droit de visite et d’hébergement normal, voire de la résidence principale de l’enfant, à ce parent.

Par ailleurs, suite à une information préoccupante déclenchée par le parent que l’enfant accuse, ce dernier pourra encore se retrouver placé par le JDE. JDE qui dans ce contexte, décidera parfois, dans le cadre du placement, d’accorder au parent accusé par l’enfant un droit de visite classique, mais en revanche strictement médiatisé au parent protecteur. D’autant plus quand ce dernier aura mis de la mauvaise volonté à appliquer une décision de justice favorable à l’autre parent (octroi d’un droit de visite et d’hébergement).

2. Une influence trop déterminante des rapports d’expertise psychologiques/psychiatriques ou d’enquête sociale dans les décisions du JAF ou du JDE.

Dans le cadre de telles affaires, et afin d’être aidés dans leur prise de décisions relativement à l’enfant, le JAF comme le JDE sollicitent des rapports de psychiatres, de psychologues ou encore d’enquêteurs sociaux. Il s’agit par exemple de l’expertise médico-psychologique ou psychiatrique pour le JAF, ou des Mesures Judiciaires d’Investigations Educatives (MJIE)pour le JDE.

Le problème est que concrètement, ces rapports sont trop souvent acceptés par ces magistrats comme établissant sans l’ombre d’un doute la réalité de la situation et comme mettant par conséquent un point final à tout questionnement. En particulier quant à la véracité des accusations de l’enfant à l’égard de l’un de ses parents et à l’existence d’une manipulation de l’enfant par le parent protecteur, comme à la capacité dudit parent protecteur à assumer ses responsabilités parentales.

Ce crédit conféré en pratique à ces rapports est tel qu’il peut entraîner une mise à l’écart des éléments factuels accablants pourtant portés au dossier, lesquels ne sont parfois pas même mentionnés dans les ordonnances rendues, le magistrat se contentant de reprendre textuellement les déclarations figurant dans tel ou tel rapport.

Or – et là réside le problème – ces rapports si déterminants en pratique, ne manquent pas d’être contestables, à au moins huit titres :

a/ Les rapports se fondent sur des présupposés idéologiques qui tendent à faire primer ce que l’on peut qualifier d’impératif de non-exclusion du père et de maintien des liens familiaux. Au mépris d’éléments parfois accablants qui devraient au contraire impliquer de protéger l’enfant en l’écartant d’un des parents. De sorte qu’il n’est pas rare de lire dans de tels rapports, une énumération des accusations portées par l’enfants à l’égard du père, laquelle se conclut de façon plus ou moins abrupte par l’énonciation de la grande nécessité qu’il y a à conserver et renforcer les liens avec celui-ci.

b/ Certaines expertises médico psychologiques faites par experts psychologues ou des psychiatres, contiennent des tests psychologiques réalisés en quelques minutes et restitués en quelques lignes. Parfois encore, les missions sont réalisées en moins d’une heure, avec des rapports rendus les jour même. On peut dès lors légitimement douter de leur valeur ;

c/ Certains rapports ne traduisent pas fidèlement les paroles de l’enfant, voire en trahissent le sens ;

d/ Certains rapports omettent de mentionner des déclarations pourtant essentielles de l’enfant. Déclarations qui peuvent consister en des accusations très graves et précises à l’endroit de l’autre parent. Ce qui fait en outre problème au regard de l’article 434-3 Code Pénal, lequel punit le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés notamment à un mineur, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n’ont pas cessé ;

e/ Certains rapports mentionnent des éléments en soi inquiétants (dégradation de l’état du parent protecteur ou de l’enfant) mais sans autre analyse. Aucun traitement de ces éléments. Ils sont certes mentionnés, mais mis de côté, sans en tirer la moindre conséquence ;

f/ Certains rapports qualifient de façon lapidaire et péremptoire les déclarations du parent protecteur ou de l’enfant victime comme « peu crédibles », ou « non crédibles » ou encore estiment que les accusations portées par l’enfant à l’égard de l’autre parent traduisent en réalité un « conflit de loyauté », sans aucun élément pour étayer cette affirmation ou en définir les termes, et parfois même au mépris de pièces accablantes versées au dossier ;

​​g/ Certains rapports sont établis sans que leurs auteurs aient rencontré l’enfant ou les parents. Ils peuvent ainsi se fonder sur les attestations de témoin produites en justice ; 

h/ Mais il y a plus grave encore : certains rapports contiennent des formules que l’on peut qualifier d’incantatoires, vides de sens véritable et utilisées à tort et à travers : ainsi, des violences, agressions sexuelles et viols rapportés par le parent protecteur, le concernant et/ou concernant l’enfant, se voient qualifiées par exemple de « turbulences réactionnelles » consécutives à une « relation pathologique du couple », ou encore de simples « projections » sans plus de démonstration.

On peut lire ailleurs que le parent protecteur qui s’oppose à l’octroi d’un droit de visite et d’hébergement, voire de la résidence habituelle à l’autre parent manifeste « une attitude de toute puissance ». Par conséquent, le caractère inébranlable du discours du parent protecteur qui se contente de porter la voix de son enfant devient en soi-même suspect et inquiétant, comme manifestant l’existence d’un danger pour l’équilibre de l’enfant.

D’autres rapports vont plus loin encore. Ils assimilent ces dénonciations du parent protecteur à des signes de maladies mentales, maladies dont le concept est en lui-même pour le moins contestable : par exemple, on parlera de « Syndrome de Münchhausen par procuration » (telle mère qui se plaint que son enfant subit des maltraitances de la part de l’autre parent, se retrouve accusée de rendre malade l’enfant afin d’attirer l’attention sur sa propre personne), ou encore de « Complexe de Médée » (telle mère qui veut protéger son enfant est accusée de ne pas avoir fait son deuil du couple et par suite, de se servir de l’enfant pour se venger de l’autre parent qui l’aurait délaissée).

Autre théorie encore trop à la mode que l’on ne manquera pas de citer ici : le « Syndrome d’Aliénation Parentale » (SAP) : à l’origine de cette théorie, il y a Monsieur Richard Gardner, un psychiatre américain, expert auprès des tribunaux. Ses ouvrages ont été publiés à compte d’auteur.

Gardner définit le SAP comme « un processus qui consiste à programmer un enfant pour qu’il haïsse un de ses parents, sans que ce ne soit justifié. Lorsque le symptôme est présent, l’enfant apporte sa propre contribution à la campagne de dénigrement du parent aliéné ».

Le psychiatre et sexologue Paul Bensussan aurait importé ce concept en France.

Toujours est-il que le SAP a commencé à être utilisé en France en 1999. Il a cependant émergé dans le débat public en 2005, lors de l’affaire Outreau.

Pour conclure sur cette partie, considérant le caractère contestable des rapports évoqués, on peut à l’évidence regretter qu’ils jouissent encore si souvent d’une telle aura auprès des magistrats.

3. Une « arme de destruction massive » contre le parent protecteur : le délit de non-représentation d’enfant (article 227-5 du Code pénal).

Quand le parent accusé par l’enfant se voit octroyer malgré tout par le juge un droit de visite et d’hébergement normal, voire la résidence habituelle de l’enfant, le parent protecteur qui refuse de se soumettre à la décision de justice intervenue, pourra être poursuivi et condamné du chef de non-représentation d’enfant. Et en pratique se retrouvera qui plus est en situation de perdre son autorité parentale et tout droit de visite et d’hébergement, le cas échéant.

En effet, l’article 227-5 du Code pénal dispose que lorsque le parent chez lequel réside habituellement l’enfant refuse indûment de remettre à l’autre parent à la date prévue en vertu de son droit de visite tel qu’établi par décision du JAF, il se rend coupable du délit de non-représentation d’enfant.

Il en va de même lorsque le parent qui a l’enfant pour une période déterminée en vertu d’un droit de visite (vacances, week-end, soirée) ne le remet pas au parent chez lequel il a sa résidence habituelle.

Ces dispositions s’appliquent bien entendu en cas de résidence alternée.

La non-représentation d’enfant est sanctionnée par des peines allant d’un à trois ans d’emprisonnement et de 15000 à 45000 euros d’amende.

En pratique, pour espérer échapper aux poursuites comme à une condamnation, il faudra attester de l’existence d’une condamnation pénale définitive du parent bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement, ou de l’octroi de la résidence habituelle de l’enfant. Ce qui n’arrive que dans un nombre relativement limité de cas.

C’est ainsi que le parent protecteur se retrouve trop souvent acculé, suite à une lutte judiciaire douloureuse autant que coûteuse. Le voilà dès lors placé dans une situation où il se voit tenu – s’il ne veut pas finir hors la loi – de livrer son enfant pieds et poings liés aux mains du parent que l’enfant accuse de violences, d’agression sexuelle ou encore de viol.

Voilà pourquoi à ce stade certains parents fuient. Voilà pourquoi des drames se produisent. Où le parent se suicide avec l’enfant. Où l’enfant est finalement violemment agressé voire tué par le parent qu’il accusait et à qui il avait été livré malgré tout.

4. Pourquoi ces dysfonctionnements ?

On peut schématiquement distinguer quatre séries de raisons :

4.1. Une justice surchargée et manquant de moyens

Les juges sont surchargés et disposent de peu de temps à l’audience pour se rendre compte des problèmes. Avec la meilleure volonté du monde, ils peuvent passer à côté de beaucoup de choses. D’où aussi l’importance parfois excessive qu’ils sont susceptibles de conférer aux divers rapports évoqués précédemment.

4.2. Des textes qui ne sont pas encore parfaitement appliqués

Deux exemples à valeur d’illustration :

a/ La loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes,  et celle du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, prévoient la formation initiale et continue des professionnels sur la question des violences intrafamiliales, des violences faites aux femmes et sur les mécanismes d’emprise psychologique, le tout à destination notamment des magistrats, personnels et fonctionnaires de justice, avocats, policiers, gendarmes, personnels médicaux, paramédicaux et personnels des services sociaux.

Si la formation connait certes une certaine mise en œuvre en France, pour autant aujourd’hui, elle ne l’est probablement pas suffisamment pour permettre aux magistrats, avocats, gendarmes, policiers et autres enquêteurs sociaux de répondre avec suffisamment de pertinence aux situations où l’enfant dénonce des violences, agressions sexuelles et autres viols commis par un de ses parents.

b/ La Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Ratifiée par la France le 14 mai 2014 et entrée en vigueur le 1er août 2014.

Ladite Convention d’Istanbul exige des juges qu’ils prennent en considération tout incident de violence domestique connu lorsqu’ils déterminent la résidence habituelle de l’enfant et se prononcent sur la question du droit de visite et d’hébergement. (c’est l’article 31 de la convention). De sorte que l’exercice de ces droits ne doivent à aucun moment compromettre la sécurité des victimes. Celle de l’enfant en particulier. Il s’ensuit que la nécessité de maintenir les liens familiaux doit céder face aux questions de violences lato sensu. En pratique, on peut regretter qu’elle ne soit pas encore suffisamment appliquée.


4.3.  La confiance habituelle des magistrats en des théories scientifiquement infondées

 Il s’agit en particulier du Syndrome d’Aliénation Parentale (SAP).

A l’heure actuelle la théorie du SAP est encore très utilisée au sein des juridictions françaises et européennes. Y compris par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).  

Cette théorie du SAPa été enseignée aux futurs magistrats de l’École Nationale de la Magistrature (ENM) durant des années. Elle se retrouve également couramment utilisée dans les rapports d’expertise.

Le SAP est d’ailleurs presque systématiquement invoqué par le parent accusé par l’enfant, même sans être expressément nommé. On affirme alors que la mère manipule l’enfant pour lui faire affirmer des choses fausses contre le père.

Pourtant cette théorie du SAP fait largement problème, à au moins six égards :

a/ Tout d’abord, elle est ineffective. Elle vise en effet toute situation dans laquelle un enfant rejette son parent sans justification, sans permettre de distinguer une situation de manipulation véritable, d’une situation de violence ou d’agression sexuelle ou de viol.

b/ Au surplus, elle n’a jamais fait l’objet d’une validation scientifique. La théorie du SAP n’est pas reconnue par lacommunauté des psychiatres et des psychologues. A ce titre, elle n’a reçu aucune validation ni dans le Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders (DSM), la classification américaine des maladies mentales, ni auprès de l’OMS. Par conséquent, non seulement cette théorie du SAP n’aide pas les magistrats à comprendre la réalité d’une affaire, mais elle les induit en erreur. Elle les conduit en pratique à ne pas considérer avec suffisamment d’attention des éléments de preuves pourtant potentiellement déterminants.

c/ Cette théorie instaure systématiquement une absurde présomption irréfragable de manipulation, dès lors que des accusations de violences, d’agression sexuelle ou de viol sont portées par le parent protecteur ou l’enfant contre l’autre parent, dans le cadre d’un litige devant les tribunaux, litige où la question de la résidence habituelle de l’enfant et de l’instauration d’un droit de visite et d’hébergement sont en cause.

d/ Par cela même qu’elle instaure une telle présomption de manipulation, la théorie du SAP compromet radicalement sa crédibilité comme outil scientifique de diagnostic. Elle présuppose en effet ce qu’elle est pourtant censée démontrer, à savoir l’existence d’une manipulation de l’enfant par un parent contre l’autre.

e/ Cette théorie érige également en indicateur de manipulation de l’enfant, l’antagonisme et le refus catégorique du parent protecteur et de l’enfant lui-même de voir octroyer à l’autre parent toute résidence habituelle ou droit de visite et d’hébergement. Elle refuse ainsi toute prise en compte de la possibilité qu’un tel antagonisme et qu’un tel refus puissent n’être que la conséquence légitime et compréhensible de comportements graves du parent que l’enfant accuse. Elle exclut par-là que cet antagonisme et ce refus puissent indiquer au contraire la possible réalité de tels comportements graves. La théorie du SAP implique par conséquent de considérer que la réalité de tels comportements est en soi inenvisageable. Ce qui est tout à fait illogique.

f/ Cette théorie, instituant une présomption de manipulation de l’enfant, exclut ipso facto la prise en compte des comportements du parent que l’enfant accuse, et de tout ce qui le concerne. Cela conduit trop souvent en pratique le magistrat à ne pas suffisamment examiner la possibilité de l’existence de violences, d’agression sexuelles ou de viols de l’enfant.

Certes, on pourra objecter qu’en 2018, le ministère de la Justice a informé les professionnels de la justice relativement au caractère pour le moins controversé du Syndrome d’Aliénation Parentale, suggérant que l’on trouve d’autres outils pour protéger les enfants.

Cependant, force est de constater que l’on a alors vu se développer dans le cadre des procédures judiciaires, ce que l’on pourrait qualifier de théories de remplacement. Conduisant de fait aux mêmes conclusions, mais ne se nommant pas formellement «SAP ». On s’est ainsi mis à évoquer « la relation fusionnelle » du parent protecteur avec l’enfant, le « Syndrome de Münchhausen par procuration », le « Complexe de Médée », ou encore le fameux « Complexe d’Œdipe ».

Autant de concepts aux fondements scientifiques plus que discutables là encore, et dont la vocation est de permettre de continuer à accuser les mamans de manipuler leurs enfants victimes.

4.4. La non-prise en compte de l’existence d’une enquête ou de poursuite du parent accusé par l’enfant, dans le cadre du délit de non-représentation d’enfant

Dernier problème et non des moindres, le délit de non-représentation d’enfant n’autorise pas en pratique la prise en compte de l’existence d’une enquête pénale en cours, voire de poursuites à l’encontre du parent accusé par l’enfant. Lesquelles ne permettent pas au parent protecteur d’échapper tant aux poursuites qu’aux condamnations du chef de non-représentation d’enfant.

Autrement dit, même si le parent que l’enfant accuse de violences agression sexuelle voire de viol, se retrouve sous le coup d’une enquête pénale voire de poursuites, le parent protecteur est parfaitement susceptible de faire l’objet d’une garde à vue et de se retrouver poursuivi pénalement puis condamné par un tribunal correctionnel pour la seule raison qu’il refuse de se plier à une décision de justice qui serait intervenue pour octroyer un droit de visite et d’hébergement, voire la résidence habituelle de l’enfant, à l’autre parent.

5. Quelles solutions ?

5.1. Pour ce qui concerne le SAP

Le recours à la théorie du Syndrome d’Aliénation Parentale devrait être proscrit.

C’est d’ailleurs ce que retient le parlement européen, lequel s’est prononcé le 6 octobre 2021 contre son utilisation. Notamment parce que l’OMS tout comme l’American Psychological Association (APA) rejettent son usage, dans la mesure où il peut « être utilisé comme stratégie contre les victimes de violence en remettant en cause les compétences parentales des victimes ».  Il conclut par ailleurs que ce concept d’aliénation peut “nuire aux femmes victimes de violences conjugales” et qu’il “met en péril les droits et la sécurité de la mère et des enfants”. Il invite par conséquent « les États membres à ne pas reconnaître le syndrome d’aliénation parentale dans leur pratique judiciaire et à décourager voire interdire son utilisation dans les procédures judiciaires, notamment lors d’enquêtes visant à déterminer l’existence de violences ».

C’est aussi ce que retenait le 5ème « Plan de lutte contre les violences faites aux femmes » en- décembre 2016.

Proscrire le SAP, c’est ce à quoi appelle la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), qui a rendu le mercredi 27 octobre dernier un avis pour « mieux protéger les enfants ».

5.2. Pour ce qui concerne les poursuites du parent protecteur pour non-représentation d’enfant

La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles (CIIVISE) propose d’assurer la sécurité du parent protecteur, en instituant une suspension pure et simple des poursuites pénales pour non-représentation d’enfant contre un parent lorsqu’une enquête est en cours contre l’autre parent pour violences sexuelles incestueuses.

5.3. Pour ce qui concerne la protection de l’enfant victime  

A cet égard, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles (CIIVISE) propose :

  • La suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale et du droit de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant, dès les premières révélations ;
  • L’instauration de dispositions légales permettant le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant.

A cela il faudrait peut-être ajouter le recours systématique à un droit de visite médiatisé dès lors que l’enfant fait des déclarations graves, cohérentes et corroborées, indiquant l’existence de violences physiques et/ou sexuelles, avec dépôt de plainte à la clé.

Par conséquent, il s’agirait d’intervenir au stade de la simple enquête.

Une telle solution n’irait pas sans poser de sérieux problèmes certes, mais permettrait de protéger l’enfant, au moins le temps nécessaire à l’enquête, l’intérêt supérieur de l’enfant impliquant non seulement d’entendre sa voix, mais également de protéger son intégrité physique et morale.


Serge Losappio

Avocat à la Cour

Médiateur

Chargé d’enseignements à l’Université

Mail : sergelosappio@hotmail.fr

A qui profitent les révélations du crime d’inceste ?

A qui profitent les révélations du crime d’inceste ?

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Paris, le 10 novembre 2021

Lettre ouverte à M. Edouard Durand, co-président de la CIIVISE et Juge des enfants, à Mme Nathalie Mathieu, co-présidente de la CIIVISE et Directrice Générale de l’association des Drs BRU, à M. Adrien TAQUET, Secrétaire d’état en charge de la famille et de la protection de l’enfance, à M. Emmanuel MACRON, Président de la République Française.


En janvier dernier, avec son livre « La familia grande », Camille Kouchner a posé le mot « inceste » dans le débat public, fissurant ce tabou et le silence qui l’accompagne. Ce silence ne profitant qu’aux agresseurs, nous la remercions pour le geste qu’elle a fait pour toutes les victimes d’inceste. Les débats ont concerné la fixation d’un âge de consentement, l’imprescriptibilité, rien concernant la réponse judiciaire actuelle apportée aux enfants qui révèlent l’inceste et les maltraitances. Quelques professionnels et associations dénoncent l’absence de prise en compte de la parole des enfants depuis plusieurs décennies, catastrophique depuis l’affaire Outreau, qu’en est-il ?


Nous sommes mères d’enfants ayant révélé des maltraitances et l’inceste paternel. Nous avons été choquées de constater que lorsque les mères ont été évoquées dans les médias, c’était pour parler de celles sur lesquelles les enfants ne peuvent pas compter, qui ne voient pas l’inceste, dans le déni, ou le nient et protègent le père. Lorsqu’il a été question de la famille Berry, c’est de folie et d’appel à la psychiatrie dont il a été question pour cette mère ayant subi des violences conjugales et sa fille dénonçant l’inceste paternel, une réponse similaire à celle que nous recevons de la part du système judiciaire, parfois dès le dépôt de plainte.


Nous voulons dire aux journalistes qui ont parlé des mères à la suite du #Metooinceste de ne pas leur jeter la pierre trop rapidement et de s’intéresser à la réponse judiciaire qu’elles et les enfants reçoivent.

L’an passé, une fillette de 7 ans disait à sa mère: « Maman, ça devient pire quand on parle » ! Il y a plus de 20 signalements de professionnels relatifs aux violences commises par le père sur les enfants de cette famille en 8 ans. Les mots de cette fillette expliquent peut-être la raison pour laquelle tant de mères considèrent depuis des siècles qu’il est préférable de se taire. Cette enfant est en résidence exclusive chez son père, l’agresseur désigné. Elle grandit muselée, dans la peur, entraînée à rejeter sa mère qui a osé parler. Après une pareille expérience durant l’enfance, passera-t-elle sa vie à taire les violences qu’elle subira ? Le risque est élevé.


La CIIVISE a été créée. Nous félicitons cette initiative et saluons l’orientation de ses premières recommandations. Nous tenons à apporter des informations, notamment sur les enquêtes, souvent très courtes, sur l’expertise et sa place. Le processus judiciaire actuel mène à un nombre très important de classements sans suite qui préparent une requalification abusive des violences en « conflit », des poursuites en non représentation d’enfant et des transferts de résidence. Nous considérons qu’il est de l’intérêt collectif, et de notre responsabilité de prendre la parole, une parole qui ne sera pas déformée par un avocat, un expert, un travailleur social, un juge, un média, … pour alerter les citoyennes, citoyens, les politiques et les mères qui entendront les révélations de leurs enfants.

L’inceste sur les enfants en France.


L’enquête Virage (INED) de 2016 donne le chiffre de 6 % d’une cohorte. Après Metooinceste, il est question de 10 % de la population, 2 à 3 enfants sont victimes par classe. En 2011, la Haute Autorité de Santé produisait un dossier complet dans lequel elle qualifiait l’inceste de « fléau de santé publique ». Elle produisait une série de documents relatant les signes devant alerter, ils ne sont pas exploités.


Aujourd’hui, seules 15% des affaires d’inceste sur les enfants font l’objet d’une plainte. Plus de 90% des agressions sexuelles sur les enfants ne laissent pas de trace physique et si traces il y a, elles disparaissent très rapidement (HAS Inceste 2011). 73 % de ces plaintes font l’objet d’un classement sans suite et au final, 0.2% des auteurs de violences sexuelles sur les enfants sont condamnées. Nous sommes face à un phénomène massif, grave, auquel l’autorité répond par une impunité quasi-totale des agresseurs.


Les petits enfants se confient à une personne de confiance, très souvent leur mère. Ils parlent au travers du corps, par le dessin et le jeu. Par imitation des violences sexuelles subies, ils peuvent agresser à leur tour. La parole des enfants se libère progressivement, quand ils sont protégés et qu’ils ne risquent pas de représailles (« Conditions du dévoilement » H.A.S. Inceste 2011). Suivant ces connaissances, l’entendre une seule fois, ce n’est pas s’adapter à la psychologie de l’enfant et à l’inceste. L’inceste va de pair avec la manipulation, le silence, la peur, dès la phase de grooming exercée par l’agresseur. L’agresseur obtient le silence en faisant porter la responsabilité des actes à l’enfant. L’enfant est dans la honte et la culpabilité. Des enfants sont agressés très jeunes, à un âge ne leur permettant pas de verbaliser les actes subis qu’ils ne comprennent pas. Ces actes reviennent envahir leur corps, leurs nuits, leurs relations sociales, leur vie. Les conséquences sur la santé peuvent durer toute leur vie.

L’enquête


Lorsqu’un enfant révèle subir des violences à un adulte, cet adulte a l’obligation de porter ces faits à la connaissance des autorités (art. 434-1 et 434-5 code pénal) et c’est au parent qu’il incombe en 1er de faire cesser une situation de danger pour son enfant. Actuellement, le recours auquel un enfant agressé dans sa famille peut prétendre dépend principalement de l’initiative du parent protecteur, dans la plupart des cas sa mère, et de ses ressources financières.


Voici ce que nous constatons en déposant plainte. Nos enfant peuvent avoir dénoncé les violences sexuelles, nommé leur agresseur, manifesté un comportement traumatique soudain (cauchemars, rapport à la saleté dans sa bouche, troubles alimentaires, troubles fonctionnels intestinaux, douleurs anales, eczéma, comportement masturbatoire compulsif, initier des relations sexuelles avec d’autres enfants ou adultes …) à partir duquel les médecins et professionnels judiciaires devraient établir un tableau clinique et poser un diagnostic. Pourtant, chaque symptôme présenté par l’enfant est pris isolément et pour chacun nous entendons, « non caractéristique », « non caractéristique » ! Lorsque nous sommes malades, si nos médecins n’établissaient pas de tableau clinique, si chaque symptôme était isolé, nous ne serions que rarement soignés pour la bonne maladie. C’est l’attitude du système judiciaire vis-à-vis de nos enfants. Pas de tableau clinique, pas de diagnostic, on ne saura pas … Pourtant, l’état a obligation de protéger tous les citoyens, de se mettre en capacité d’écouter, d’entendre, de protéger un enfant, quel que soit son âge et les moyens dont il dispose pour exprimer les violences subies.


En parallèle, le mode opératoire des agresseurs est occulté. Il est impossible d’ouvrir un magazine sans entendre parler des « pervers narcissiques » et assimilés. En justice familiale, ils disparaissent des radars ! Pourtant, chez ces personnalités les actes incestueux sont fréquents. Derrière une façade soignée et ultra adaptée à leur interlocuteur, les pères incestueurs manipulent, préméditent, usent du mensonge et de techniques comme l’hypnose. Ils exercent une phase de grooming pour amener progressivement les enfants à des activités sexuelles. Ils reconnaissent rarement les violences, se montrent irresponsables, se posent en victime tout en continuant d’exercer des violences, notamment au travers des enfants. Les classements sans suite arrivent aussitôt après leurs dénégations. Le contrôle coercitif repose sur des actes concrets ( isoler, priver des besoins fondamentaux, contrôler, imposer des règles et des activités qui humilient, menacer, notamment les enfants, harceler, surveiller le domicile …) Ne pas explorer ces mécanismes donne carte blanche aux agresseurs !


La violence n’est pas un conflit


A contrario, le doute est posé sur la parole de la mère et de l’enfant. Les violences conjugales sont occultées et requalifiées en « séparation conflictuelle ». La mère qui dévoile l’inceste après les violences devient suspecte, elle est priée de se taire. D’ailleurs, l’agresseur désigné et son avocat n’ont que ce mot à la bouche, conflit ! Nous dénonçons cette inversion qui fait système et la légèreté des enquêtes. Elles interrogent lorsque l’on connaît les études menées sur les « fausses allégations » qui constituent moins de 5 % des plaintes (Virage ; enq.
ministère de la justice JL Viaux 2001). L’étude Viaux concluait qu’il n’y a jamais eu de phénomène de fausses allégations de violences sexuelles incestueuses mais que cette croyance influence beaucoup le travail des enquêteurs.


Les études et les chiffres démontrent que la période de séparation est particulièrement dangereuse. Dans un contexte de violences conjugales, la probabilité que l’enfant subisse également des violences est très importante. Le rapport du Grenelle sur les violences conjugales « Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants » (9 oct.2020) précise qu’une proportion de 40 à 60 % des enfants de ces femmes seraient eux mêmes victimes directes de violences. L’Etat devrait se montrer particulièrement attentif durant ces périodes, il fait l’inverse. Ils cherchent les fausses mères affabulatrices plutôt que les vrais pères agresseurs.


Le « contexte de séparation », l’assise du syndrome d’aliénation parentale et assimilés


Alors que la séparation provoque des violences, le fait d’évoquer la séparation suffit à décrédibiliser la parole de l’enfant et de sa mère. En cherchant à comprendre les raisons, nous sommes tombées sur des experts intervenant à l’ENM pour former les magistrats dont Paul Bensussan. Il s’exprime ainsi à un colloque SOSPAPA « l’enfant écarté du père », au sujet des « fausses allégations d’abus sexuels » : « Même si elles sont majoritairement les auteurs de fausses allégations, il n’y a pas que les mères,[…] L’enfant n’a pas grand-chose à quoi se raccrocher. Il a un parent supposé protecteur, mais en vérité souvent manipulateur ou inducteur[…] Vous savez la faible concordance de diagnostic entre les psychiatres. Peut-être certains d’entre vous ont-ils eu une expertise, puis une contre-expertise : ils ont observé à quel point les portraits qui étaient faits d’eux étaient divergents, ou tout simplement non concordants. C’est le propre de la psychiatrie, de toutes les questions posées au psychiatre […] L’évaluation de la bonne foi de l’auteur d’une accusation, c’est encore un problème crucial qui doit intervenir dès le début parce que, même s’il y a eu une distorsion introduite dans la réalité, je parle par euphémisme, ça peut être un mensonge pur et simple, mais ça peut être une simple distorsion. […]Donc, lorsque que nous voyons un parent accusateur deux ans après la dénonciation, ce qui est déjà une rareté, la sincérité ne fait aucun doute, même s’il était de mauvaise foi au départ. Il faut donc encourager l’évaluation de ce critère, qu’il n’est encore une fois jamais demandé d’apprécier, mais surtout l’évaluation très précoce, c’est à-dire dans les heures, dans les jours suivant la dénonciation. »

Indépendance, impartialité et neutralité étant les trois piliers délimitant le champ des obligations de l’expert, comment une personne tenant ces propos a pu demeurer expert judiciaire et conseiller les magistrats ?


Cette focalisation sur la parole de la personne qui dévoile apparait aussi dans le rapport Viout, faisant suite à l’affaire Outreau. Dans ce rapport, pas de préconisations concernant la parole de l’agresseur, sa fiabilité, pas d’expertise spécialisée en criminologie pour le démasquer, rien ! Se focaliser sur le plus vulnérable des deux, l’enfant, pour ensuite prétendre que le traitement judiciaire réservé aux enfants serait pire que l’agression.

Le recours à l’expertise au civil et/ou au pénal avec l’usage des théories anti-victimaires


Cette focalisation sur la personne qui dévoile se fait à partir des théories telles que « l’aliénation parentale » et assimilées, comme « le conflit de loyauté ». Il n’est pas nécessaire de les nommer comme l’explique Paul Bensussan dans l’article de l’Express du 28 février 2013 « Faut-il prendre systématiquement à la lettre la parole de l’enfant ». Il dit : « La façon de dépassionner le débat, notamment lorsque je rédige un rapport d’expertise, c’est de ne pas nommer la chose. Il suffit de décrire la situation dans l’expertise ».


Les mères qui portent ces accusations contre le père sont prétendues pathologiques, menteuses, vengeresses, aliénantes ou souffrant d’un syndrome de Münchhausen, voulant se débarrasser du père en l’accusant de se montrer violent et de commettre des actes incestueux. Le rapport du CNRS (2017) sur les violences sexuelles incestueuses remis à la Ministre L. Rossignol précise que les théories freudiennes ont participé à nier la réalité de l’inceste. Nous continuons à lire dans les expertises que mères et enfants auraient des « fantasmes de viols incestueux », les enfants seraient « séducteurs ». L’hypersexualité des petits enfants victimes agressant d’autres enfants et des adultes serait de l’auto-érotisme. Ces théories participent à minimiser les actes, nier l’inceste, déresponsabiliser les agresseurs. Maintes fois dénoncées, elles ont fait l’objet de formations auprès des enquêteurs, psychologues, psychiatres, juges… Elles guident leurs regards et leurs décisions de façon biaisées.


Ces théories s’affranchissent des chiffres et de la réalité. Elles légitiment la masse de classements sans suite, pour l’un des crimes les plus fréquents. Entre une expertise trouvant la mère saine et une autre la pathologisant, nous voyons les juges s’appuyer majoritairement sur celle la pathologisant. Les décisions maintiennent les agresseurs dans la toute-puissance, paralysent le traitement objectif de l’inceste sur les enfants. Il y a le Conseil constitutionnel et les lois qui en découlent, regardé en début d’année avec l’affaire Duhamel mais qu’en est-il de ceux qui interprètent ces lois ? Qui détermine les formations à l’ENM ? Et pour les avocats ?…

Lors des entretiens d’expertise, des mères ont enregistré. Régulièrement, les rapports ne correspondent pas à l’entretien. Les experts relatent un déroulé erroné et des propos qui n’ont pas été tenus. Ces rapports sont utilisés au civil et au pénal. Comme une audience pénale, nous demandons l’enregistrement des d’expertises.


En mai 2017, le syndicat de la magistrature demandait et obtenait que les évaluations psychologiques soient supprimées au moment du recrutement des magistrats à l’ENM: « sous une dangereuse apparence de scientificité, ils ne permettent en rien d’améliorer le recrutement des magistrats », « bilan désastreux », de ces tests « inutiles, réducteurs, coûteux et non révélateurs » … Comment les magistrats peuvent-ils prendre leurs décisions concernant nos enfants en se déresponsabilisant sur les expertises psychologiques ou psychiatriques pour des sujets aussi graves que les maltraitances et l’inceste ? Ces évaluations psychologiques avaient été mises en place à l’ENM en 2008, en réaction à ce que l’on a appelé « le scandale judiciaire de l’affaire Outreau », encore … La place de l’expertise pour les enfants révélant les maltraitances et l’inceste doit être de la même façon entièrement revue et réalisée par des professionnels spécialisés, formés et neutres .


Ces expertises ont de surcroit une valeur probante. Les juges peuvent statuer en s’appuyant dessus, déléguant à l’expert les motivations. Elles sont par principe subjectives pourtant elles ont une place stratégique au sein du système alors que les experts ne font l’objet d’aucun contrôle. Ils n’ont aucun cadre à respecter sur le temps, le déroulement de l’expertise, les théories utilisées pour traiter la situation. Nous pouvons rencontrer un expert s’appuyant sur des théories « maison », anti victimaires, misogynes, 20 minutes ou une heure, certains ne rencontrent pas l’enfant victime. Nous pouvons être expertisées par un expert ayant été radié et passé dans une cour voisine, uniquement en passant par une nouvelle période probatoire. Des cabinets passent des annonces pour recruter des psychologues vacataires qui seront formés aux méthodes maison, un vrai business… Nous pouvons rencontrer un expert n’ayant pas les qualifications liées aux agressions et traumatismes dénoncés ou spécialiste de l’enfance. En dépit de la loi, des experts changent le périmètre de leur mission, sans en avertir les parties, sans être inquiétés, ceux-là même qui prétendent que les mères seraient dans la toute-puissance … La loi dit que le contradictoire doit être respecté dès les opérations d’expertises, pourtant nous découvrons les assertions reprises sans que celles-ci aient été débattues, soumises au contradictoire. Nous voyons régulièrement notre vie réécrite lorsque l’expert reprend sous la dictée les mensonges d’un manipulateur. La parole des enfants n’a pas une valeur probante, ces documents lunaires, si !


Le 6 juillet 2021, un article du Monde faisait état d’une « crise profonde de l’expertise judiciaire ». Il s’appuie sur le rapport des sénateurs Sol et Roux. Nous nous étonnons qu’il ne soit pas fait état des expertises réalisées au civil que nous retrouvons dans nos dossiers au pénal. Le rapport pointe l’absence de formations spécifiques. Il en existe depuis deux ans à Paris Descartes pour les enfants mais les experts n’ont aucune obligation d’en suivre, ils peuvent travailler avec leurs théories « maison ». Les sénateurs pointent la rémunération des experts comme étant la principale cause de cette crise. Les nombreuses expertises demandées au civil sont à la charge des parties, payées par les justiciables, le prix est fixé par l’expert. Certaines coûtent plus de 4000 euros pour rencontrer un couple et ce n’est pas un gage de qualité. L’article énonce que « L’augmentation continue de la demande d’expertises est en partie le fruit d’un exercice moins serein de la fonction judiciaire par les juges », […]. En principe, les juges ne sont pas liés par les conclusions des experts, la psychiatrie étant loin d’être une science exacte, mais ceux qui s’en affranchissent prennent le risque de se le voir reprocher. »


En tant que mères ayant reçu les révélations de nos enfants traitées à partir d’expertises mensongères, parfois sans rencontrer les enfants, nous demandons aux magistrats de cesser de se déresponsabiliser sur ces expertises et rapports. Les dossiers dans lesquels il n’y a pas d’expertise, les enfants sont bien plus souvent protégés. Nous demandons la justice pour nos enfants, le droit qui repose sur des faits et l’étude des dossiers, pas une délégation de la justice à une certaine « psychiatrologie » !

Le délit de non représentation d’enfant


Protéger son enfant est une obligation. Si cela signifie ne pas respecter un jugement, il s’agit de « l’état de nécessité ». Pourtant de nombreuses mères protectrices sont condamnées en non représentation d’enfant
(amendes, peines de prison, dommages au père …). Certains pères procéduriers déposent aussi plainte en dénonciation calomnieuse. La loi ne leur étant plus favorable après un classement sans suite, ces procédures sont moins fréquentes mais ils tentent… Ça ne s’arrête pas là !

La loi famille 2002


Ces situations sont abordées par les JAF au prisme de la loi famille 2002 ( 2002-305 du 4 mars 2002, art. 373-236 à 373-2-13) qui a introduit la coparentalité, sans tenir compte des violences. Cette loi est inadaptée et dangereuse en situation de violences et de jeunes enfants. Elle amène les juges à demander aux enfants de fréquenter ce parent qu’ils désignent comme leur agresseur. Après un classement sans suite et/ou une expertise partisane, le parent qui protège son enfant en faisant des non représentation est perçu comme étant le parent délinquant et ne respectant pas les droits de l’autre parent. En présence d’un petit enfant, qui ne sera pas entendu ou pas cru en justice, de violences conjugales et/ou sur les enfants, il ne sera pas possible de se référer à des accords antérieurs, le dialogue entre les parents étant inexistant ou toxique en situation de violences. Il reste alors aux JAF dans cette loi les rapports et expertises pour prendre leur décision, or ceux-ci ne bénéficient d’aucun contrôle, d’aucun suivi, d’aucun garde-fou !


C’est le schéma parfait pour un transfert de résidence au bénéfice de l’agresseur désigné. Le parent manipulateur provoque cette configuration. Il retourne le monde, manipule les personnes et la loi. Un manipulateur orchestre des violences sournoises, amène l’autre parent à avoir peur, à protéger l’enfant, à ne pas respecter un jugement, à porter plainte contre eux. Ils se posent ensuite en victime, les juges se laissent berner … Le rapport du Ministère de la Justice, rédigé par Guilloneau et Moreau en nov. 2013 stipule qu’en situation conflictuelle « le juge fixe deux fois plus de résidence chez le père que dans les cas d’accord ».

Les magistrats n’attendent pas que le parent protecteur ait pu exercer son droit à obtenir une contre-expertise (majoritairement refusée) ou à se constituer partie civile dans l’espoir d’une enquête réelle… Si le parent protecteur continue de dénoncer des violences, de demander un recours effectif et la protection de l’enfant, il risque fort d’être maintenu éloigné de l’enfant au motif qu’il “entretiendrait un conflit”. Si l’enfant est en résidence chez le parent agresseur, les mères protectrices sont muselées par les juges si elles veulent retrouver des relations « normales » avec leur enfant. Cette injonction à taire les violences peut être soutenue par les avocats ; agissant ainsi, ils participent à entretenir le silence sur les maltraitances et l’inceste sur les enfants.

L’inceste traité ainsi dans le cabinet du JAF échappe à la voie pénale. L’enfant placé chez le parent qu’il a désigné comme étant son agresseur est muselé, peut développer une personnalité pathologique, contraint de se cliver, d’adopter le discours de l’agresseur, de rejeter sa mère, se dissocier pour pouvoir continuer à vivre.
Agissant ainsi, la justice les met en situation de taire les violences, de ne pas bénéficier d’un recours effectif. Elle les maintient dans un état de stress post traumatique, y compris lorsque les visites avec l’agresseur désigné sont médiatisées. Ils grandissent dans la peur d’autres agressions et de représailles, sans recevoir de soins.


Nous pouvons aussi entendre de la bouche de juges aux affaires familiales et de juges pour enfants « vous n’auriez pas dû porter plainte ! » Pour ces juges, l’inceste est-il une « histoire de famille » ? Les pères incestueurs ne violentent pas devant témoin. Cela n’empêchent pas les juges d’instruction d’écrire dans leur décision « pas de témoin direct ! », argument fallacieux car totalement improbable dans ces situations.


Il est question d’impunité pour les agresseurs, pas pour les enfants et les mères qui révèlent l’inceste. Il est une chose de ne pas condamner un agresseur par manque de preuve, il en est une autre de placer l’enfant chez le parent désigné comme étant son agresseur et de condamner le parent protecteur. La jurisprudence est pourtant ferme : Un classement sans suite pour absence de preuve ne signifie pas que les actes n’ont pas eu lieu. Un classement sans suite n’a pas la force de la chose jugée. Or, les magistrats (supposés au fait de la jurisprudence !), de concert avec les agresseurs présumés et leurs avocats, scandent qu’il ne s’est rien passé, qu’il faut se taire, donnant au classement sans suite une valeur qu’il n’a pas.


Un classement sans suite ne devrait pas être un argument pour obtenir la résidence. Un transfert de résidence doit s’appuyer sur des éléments objectifs de la même façon qu’une condamnation s’appuie sur des preuves. Le magistrat qui amène un enfant ayant révélé des maltraitances, des viols, à vivre dans la peur chez son agresseur, condamne l’enfant et son parent protecteur.


Aujourd’hui, l’inceste sur son enfant a plus de chance de se transformer en transfert de résidence chez l’agresseur qu’un procès. Une condamnation, n’en parlons même pas, elle concerne 0.2 % des affaires. Sur le sujet de l’inceste, les mères et les enfants ne sont pas les seuls à subir des représailles.


Nous dénonçons également le harcèlement judiciaire que subissent les professionnels de santé spécialisés et impliqués, lorsqu’ils tentent de protéger les enfants. Le docteur Catherine Bonnet a été interdite d’exercer en France plusieurs années, elle aurait fait trop de signalements d’enfants en danger. Récemment, le Dr Eugénie Izard, pédopsychiatre à Toulouse, a été condamnée par le conseil de l’ordre à une interdiction d’exercer de 3 mois avant que celui-ci soit condamné par le conseil constitutionnel. Le Dr Françoise Fericelli a aussi été condamnée cette année par le CDOM pour avoir signalé des maltraitances sur des enfants ….


Nous avons porté plainte, choquées par les révélations de nos enfants, mais confiantes. Nous pensions vivre dans un pays civilisé où « intérêt supérieur de l’enfant » est synonyme de santé et de sécurité. Ces croyances ont été notre pire ennemie car la réponse judiciaire actuelle est une violence supplémentaire.


Aujourd’hui, face à ces violences intrafamiliales, la justice est inopérante du fait de l’absence d’enquêtes sérieuses par des professionnels formés, et la contamination du système par des théories partisanes. En l’absence du traitement qualitatif que ces dossiers nécessitent, ils ne sortent pas des tribunaux. La situation est tellement détériorée que les violences sont une voie royale pour l’agresseur présumé d’obtenir la résidence, punir la mère d’avoir parlé. L’absence de recours sérieux fait de l’inceste le crime parfait !


Fin 2021 janvier, le président Emmanuel Macron disait aux victimes d’inceste de parler, qu’elles n’étaient pas seules. Nous voulons lui dire que tout est à faire pour les petits enfants victimes d’inceste et de maltraitances.


Nous sommes TOUS CONCERNES PAR l’IMPUNITE dont bénéficient les agresseurs d’enfants. Nos enfants agressés, non protégés, non soignés sont en risque de devenir agresseurs à leur tour de leurs enfants, nos futurs petits enfants. La répétition intergénérationnelle est de l’ordre de 40%, nous ne nous tairons pas ! Les pères de nos enfants fréquentent les écoles, reçoivent des enfants chez eux, ils sont charmants de l’extérieur… Le traitement judiciaire actuel expose un nombre incalculable d’enfants, aujourd’hui et demain.


Nos recommandations au gouvernement français et prochains candidats aux élections présidentielles :

  • Un traitement des dossiers d’inceste et de maltraitances sur les enfants par des magistrats spécialisés, formés à la stratégie de l’agresseur, au psycho-traumatisme, à l’inceste et à ses conséquences sur la santé;
  • La révision de la loi famille 2002 mettant les enfants en danger du fait de l’importance donnée à la coparentalité, sans prise en compte des violences, de l’importance donnée aux rapports et expertises ;
  • Comme préconisé en 2016 par l’ONU, de remplacer l’autorité parentale par la responsabilité parentale ;
  • La prise en compte des révélations de l’enfant, quel que soient son âge et les capacités dont il dispose pour exprimer les violences subies, verbales ou pas ; L’adaptation du dispositif d’enquête à l’enfant et à son rythme; l’utilisation de méthodes éprouvées comme CALLIOPE, le NICHD pour les interrogatoires ;
  • L’accès systématique pour les enfants à un avocat formé aux violences domestiques, à l’inceste ; qu’ils puissent bénéficier d’un recours effectif et indépendant de leur famille, notamment financièrement ;
  • Le principe de précaution pour les enfants, base d’une approche scientifique, lorsqu’ils révèlent des maltraitances intrafamiliales dont l’inceste ;
  • Le principe de crédibilité pour les enfants ;
  • La création d’unités spécialisées capables d’accueillir les enfants le temps d’investigations complètes; – D’inverser la charge de la preuve pour tous les mineurs victimes, que celle-ci incombe à l’adulte ;
  • La réforme du délit de non représentation d’enfant en situation de suspicions de violences intrafamiliales ; – Les expertises, par principe subjectives, doivent avoir une valeur informative et non probante ;
  • L’enregistrement de tous les opérations d’expertises, aussi bien civiles que pénales, de la même façon qu’une audience pénale, pour veiller au respect du contradictoire et à la qualité des opérations ;
  • Des enquêtes équitables pour les parties, à charge et à décharge, avec l’intervention de criminologues ;
  • Insérer comme infraction dans la législation le contrôle coercitif ; vérifier son existence dans les dossiers ;
  • Une obligation de formation des professionnels de la justice et de la protection de l’enfance au mode opératoire des agresseurs familiaux et aux techniques de manipulation, au contrôle coercitif ;
  • Une obligation de formation des experts ainsi que l’obligation pour les magistrats de s’adresser à des experts pédopsychiatres, spécialistes de l’enfance, de l’inceste, des maltraitances et traumatismes ;
  • Un fichier national des experts avec CV complets ; faire qu’un expert radié d’une cour le soit au niveau national ; Un suivi national des experts pour s’assurer des compétences et de leur neutralité ;
  • La radiation des experts judiciaires utilisant des théories discriminantes, misogynes, ne respectant pas la neutralité, le contradictoire au cours des opérations d’expertises ; la nullité de leurs expertises ;
  • La communication des expertises et rapports aux parents concernés, quel que soit le magistrat l’ayant ordonné, pour le respect du contradictoire ;
  • L’obligation de signalement et la protection des professionnels signalant des maltraitances et l’inceste ;
  • Une déchéance des droits parentaux pour les parents commettant des actes sexuels, incestueux ou non;
  • La traduction dans le droit français de la résolution du Parlement Européen du 6 octobre 2021relative à la protection des mères et de leurs enfants victimes de violences conjugales et familiales. ;
  • L’application de la Convention d’Istanbul ratifiée en juillet 2014 par la France (rapport GREVIO 2019).


Le budget de la justice française est l’un des plus bas d’Europe, au 37ème rang ! La protection des enfants doit être une priorité des prochains gouvernements et cela demande d’y allouer des moyens conséquents.
Enfin, nous voulons dire aux mères recevant la parole de leurs enfants agressés, qu’en l’état actuel du fonctionnement judiciaire, la priorité est de réunir les preuves irréfutables des violences et actes incestueux parce qu’il n’y aura pas d’enquête ou qu’elle sera très superficielle. Avant de déposer plainte, elles doivent s’informer. Les violences subies peuvent être un piège, qu’elles sont fréquemment volontaires et orchestrées pour punir celle qui ouvre les yeux. Elles doivent s’informer sur les experts désignés et ne pas hésiter à demander leur récusation.
Face à toutes les violences conjugales puis institutionnelles et financières que les mères subissent, nous tenons à les féliciter pour le courage dont elles font preuve en parlant et en protégeant leurs enfants.
Sauf preuve du contraire, nous considérons que nos enfants disent la vérité !


« Les pré-jugées »


Co-signataires :

Les associations :

  • Association Le Monde à Travers un Regard (MTR) et Aude Fievet, psycho-sociologue.
  • -ONG Innocence en Danger et sa présidente Homayra Sellier
  • -Association Protéger l’enfant et sa présidente Céline.
  • Association Peau d’âme, Bureau.

Les pré-jugées (anonymisées ou pas …) :


Rose : Claire a révélé les attouchements à 4 ans à la maîtresse de maternelle, au médecin, au psychologue : classement sans suite. Une enquête pénale bâclée, aucun des protagonistes médecins, psychologue et enseignante n’ont jamais été interrogées. Les allégations et les faisceaux d’indices (germe vaginal très rare, dessins IP, signalement scolaire…) en faveur d’un inceste n’ont jamais été pris en considération. Les seuls motifs mis en avant sont liés à un conflit parental dans un contexte de séparation. Les expertises psy toujours en ma défaveur car j’aurais projeté sur ma fille des fantasmes d’inceste. Ce même expert estimait que la garde était préconisée au père si une poussée de sclérose en plaque me rendait invalide.
Après m’être pliée à la décision de la correctionnelle en 2014, nous avons évité le placement de ma fille chez le père, lui ne bénéficiant qu’un week-end sur 2 et moitié des vacances. A 13 ans Claire parle à la psychologue scolaire de viols réguliers et empoisonnements pour l’endormir … Je suis à nouveau en NRE depuis février 2021 suite aux nouvelles révélations de viols de ma fille. Je passe en correctionnelle en avril 2022. Audience devant le JAF enfin acceptée en janvier 2022 …


Alexandra: Antoine avait 3 ans tout juste au moment des révélations (viol avec trois agresseurs, le père étant le principal agresseur). Deux ans de protection à mes risques et péril contre la loi avec astreinte potentielle de 100 euros par jour. Garde à vue, plusieurs convocations à la gendarmerie, fuite du domicile à chaque droit d’hébergement du père pour ne pas faire subir trop de pression à Antoine. Aujourd’hui encore obligation du lien père fils via des rencontres alors qu’elles sont très désorganisatrices et réactivent les traumatismes chez Antoine encore très jeune, 5 ans.


Angélique : mon fils a révélé à 4 ans, la plainte a été classé puis le JAF ordonne une garde partagé wk/2. Il m’a fallu 3 ans pour m’en relever et tout recommencer, il y avait urgence mon enfant voulait mourir ! Aujourd’hui, j’ai obtenu la garde exclusive, mais rien n’est fini, jamais ! Une 2ème victime a parlé plus personne ne me fera taire .JUSTICE pour nos enfant.


Béatrice : Camille a révélé les viols paternels à 3 ans, accompagné de troubles (masturbation compulsive, agressions sexuelles d’enfants, d’adulte, jeux sexualisés avec ses poupées suivis d’hurlements, troubles alimentaires, automutilations, cauchemars, rapport à la saleté dans sa bouche, …) Signalements nourrice, médecin, plainte. 2 mois d’enquête, Camille confirme les agressions, nomme son père, classée dès les dénégations du père. Garde exclusive au père 7 mois plus tard, basée sur une expertise mensongère, SAP et fantasmes incestueux, sans rencontrer Camille, précisant que l’on ne saura pas si Camille a été violée mais que grandir aux côtés de sa mère convaincue serait délétère. Rien sur les conséquences de vivre chez son agresseur bien que l’expert lui ait trouvé une paraphilie pédophilique. 5 plaintes du père instruites aussitôt, 2 condamnations en NRE. Plainte pour viol avec CPC: 3 ans d’attente, instruction à charge contre moi. Le père a quitté l’IDF en dépit de l’autorité parentale conjointe, sans accord, jamais inquiété par les juges… Camille a exprimé le souhait de venir chez moi, (ds rapport des visites). Grosse colère du père. 48h après Camille écrivait au JAF. Elle a demandé à me voir sous surveillance, copié-collé du père demandant des visites sous surveillance d’un psy, donc payantes pour voir son enfant, sans avoir de pathologie … Les juges de 2 juridictions ont exécuté toutes ses demandes. Tapis rouge …


Caroline : Je suis une maman étrangère de 3 enfants, le père est un militaire français. Nous divorçons suite aux violences paternelles, l’aînée de 3 ans présentait un comportement sexualisé inquiétant. Je l’ai surprise en train de faire une fellation à son frère de 2 ans. Je lui ai demandé d’arrêter ce à quoi elle m’a dit « est-ce que je dois aussi arrêter avec papa ? ». Le père visionnait également de la pédopornographie. Plus de 20 signalements de professionnels pour les enfants en 8 ans, des troubles psychologiques identifiés chez le père dont une volonté de détruire le féminin et inquiétant vis à vis des symptômes traumatiques établis chez des enfants à l’époque. Au début, les procédures démarrent correctement avec des précautions pour les enfants, mais le père arrive à bouleverser le dossier avec un rapport acheté en privé chez un expert pro SAP. L’expert qui ne m’a pas rencontré (ni les enfants) me fera passer pour paranoïaque, utilisera la théorie freudienne des fantasmes, sous-entendra un SAP. Le père obtient la résidence et l’autorité parentale exclusive après, en contradiction avec une ordonnance de protection par le JDE. A la suite, j’ai été condamnée en NRE. Les enfants sont totalement coupés de moi, partis loin malgré que les enfants en placement récemment révélaient toujours les violences paternelles. L’expertise SAP est toujours utilisée comme motif principal et l’ignorance de maltraitance infantile est plus que cruelle. Le père est confirmé dans sa toute puissance et sa volonté de couper tout lien à la mère. Il bafoue les droits de visites et d’appels de la mère devant se faire avec les services sociaux qui ne mettent rien en place. L’attitude des enfants en grand détresse d’être coupés de tout contact avec leur mère devant le TPE laisse supposer que les enfants sont conditionnés à penser que leur mère les abandonne…


Daisy : Ma fille a 6 ans lorsqu’elle révèle atteinte sexuelle et délaissement. Mr masturbe sa fille sous la douche et la laisse enfermée seule dans sa maison pendant qu’il passe sa journée avec sa compagne à faire du shopping. Il menace sa fille de ne plus jamais nous voir si elle parle. Elle parle et passe sa menace à exécution avec coopération de ceux censés la protéger. J’ai été condamnée pour NRE alors que 2 experts de l’UMJ ont conclu à « une dangerosité chez le père ». J’ai dû porter plainte pour NRE l’année dernière car le père ne l’a pas présentée un dimanche, plainte sans effet. Monsieur est maintenu dans le tout pouvoir et perpétue ses violences à notre encontre.


Eden : Mes deux filles ont eu le courage de révéler l’inceste paternel à 14 et 15 ans, muselée par le père dès leur plus jeune âge. Il tenait à ce que ses enfants aient peur de lui depuis leur plus jeune âge, je ne comprenais pas pourquoi, c’était un sujet de dispute. Je ne sais pas à quel âge cela a commencé mais les filles ont souvent eu des infections urinaires, l’une d’elle a été hospitalisée pour un polynéphrite à un an à peine. J’étais sous le choc quand mes filles ont tout révélé, j’avais une confiance aveugle. Il a fui quand la vérité a éclaté, disparu dans la nature. Nous essayons de nous reconstruire. Il est aujourd’hui en détention provisoire ce qui nous aide beaucoup Procédure en cours…


Florence : 10 années de procédures pour parvenir à protéger mes 2 enfants de leur père.


Gabrielle : Rose révèle l’inceste paternel et des violences physiques à 3 ans. Eclats de rire du gendarme pendant le dépôt de plainte pour agression sexuelle sur mineur. En sortant du bureau, le gendarme me dit qu’il n’y croit pas du tout, plainte classée sans suite en 1 mois et demi. « Bon dossier » du fait des violences physiques constatées que les travailleurs sociaux font en sorte d’anéantir. Traumatisme de Rose réactivé à chaque visite médiatisée auprès de son père.


Heïdi : Rose révèle l’inceste paternel dès 3 ans 1/2 demi. Son corps parle : énurésie secondaire, terreurs nocturnes, troubles alimentaires, refus de toilettes, peur de l’adulte. IP du médecin, plainte. Signalement de la CRIP, de nombreux témoignages concordants à la police (où on me demandera si ma fille est une menteuse d’habitude), au médecin de l’UMJ, au médecin traitant, … la plainte est classée sans suite en 3 mois sans m’en avertir. Une évaluation psychologique privée faisant état « d’un tableau clinique d’état de stress post traumatique compatible avec les violences sexuelles incestueuses alléguées » font rouvrir la plainte. La psychologue indique « un évènement traumatique impliquant son père » et les autres pièces ne suffisent pas à la JAF pour protéger Rose. Je suis hors la loi pour la protéger de celui qu’elle dénonce. Une expertise psychiatrique a été réalisée. L’expert a dit à Rose « quand tu dis que ton père t’a mis le doigt dans la minette, je ne te crois pas ». L’état de Rose a fait un bond en arrière de plusieurs mois, sa psychologue déclare qu’elle a replongé dans ses traumas.


Isabelle : J’ai la chance pour l’instant car j’arrive à protéger ma fille depuis maintenant 2 ans (6 mois en tt illégalité) et depuis 1 ans ½ grâce au jugement JAF qui m’a accordé la garde exclusive avec visites médiatisées pour son père. Mais l’expert psychologue a rendu un rapport disant que nous sommes 2 bons parents et que ma fille est prise dans un conflit de loyauté et confond ce que la mère voit comme un inceste avec un « geste de toilette », geste qui s’est passé dans le lit …
Donc je crains pour le prochain jugement …


Julie : Affaire en cours depuis 2017 (Moselle) suite aux révélations d’inceste de Liam, âgé de 5 ans, par son père, son grand-père paternel et la compagne du père. Liam placé chez son père après classement sans suite, une enquête bâclée. Le SAP a été suggéré mais surtout un conflit de loyauté et un conflit parental. Liam a eu le courage de parler, la justice et les professionnels de l’enfance réunis liés ont décidé que c’était la mère qui lui mettait l’inceste en tête.


Justine : Ma fille Mélodie commence à révéler des maltraitances physiques de son père dès qu’elle commence à parler.
J’obtiens la garde sur enquête sociale. Peu de temps après Mélodie révèle des agressions sexuelles et viols de son père. Le père est entendu, il nie, me traite de menteuse et m’accuse d’être folle, d’avoir un syndrome de Münchhausen et un syndrome d’aliénation parentale. Il saisit le JAF. Sans attendre les résultats d’expertise, le JAF transfert la garde au père.
L’expertise contredit les allégations du père en disant que je n’avais ni Münchhausen, ni SAP et que ma fille était en sécurité avec moi, qu’elle devait vivre avec moi, que le père est narcissique et voulait imposer sa vision des choses à tous. Mais la JAF a refusé d’en tenir compte…


Mariette : Suite à des violences sur mes enfants et moi-même, j’ai fini isolée, recueillie puis relogée avec mes deux enfants. Myrtille avait 1 an. A 3 ans Myrtille dénonce l’inceste paternel (doigt, bâton aux fesses, zizi sur la joue, filmée toute nue, …). Audition gendarmerie, 3 signalements de l’ASE, de l’association supervisant les visites médiatisées du père, de ma sœur. Plusieurs attestations dont celle du médecin traitant relatant les révélations de Myrtille (papa l’embrasse régulièrement sur la bouche) et constatant un pustule sur la bouche durant un mois, ainsi que de l’enseignante de Myrtille.
Le rapport de l’association des visites médiatisées du père a entraîné une coupure des visites du père durant un an. Le JDE a débouté l’ASE de sa demande de remettre en place ces visites avec le père. J’ai 8 plaintes contre moi pour non représentation où je faisais des mains courantes pour nous protéger. 2 plaintes concernant les faits d’inceste classées sans suite, j’ai saisi un juge d’instruction en me constituant partie civile. La juge d’instruction a demandé une expertise sur Myrtille auprès d’un expert pro SAP qui a conclu à de « faux souvenirs » et SAP. Le père a ressaisi aussitôt et l’arrêt JDE suivant a transféré la résidence de Myrtille chez son père, à l’appui de cette expertise, pour seul argument le SAP. Décision exécutoire, le père est allé directement récupérer Myrtille à l’école qui ne l’avait pas vu depuis un an… Nouvelle IP de l’association supervisant le passage de bras, juge d’instruction ressaisi. Le JDE a renouvelé l’AEMO. En attente d’être auditionnée par le juge d’instruction.


Mélanie : Enfants protégés mais situation où le « beau-père » est mis en cause ce qui à priori simplifie la reconnaissance de ce crime. Instruction en cours, sous contrôle judiciaire, un espoir de justice pour nous. Avec tout mon soutien pour ces mères-veilleuses.


Nikita : « Il faut protéger les enfants. Il faut les écouter. Il faut alerter… » Voici tout ce que j’essaie de faire depuis 2 ans et demi. Je croyais que le Juge des Enfants protégerait Nestor à la suite de ma saisie mais c’est tout le contraire ! MJIE, AEMO totalement partiales protégeant le père, ne tenant pas compte des paroles et comportements de Nestor, éléments mensongers… Ce qui nous emmène au placement en « lieu neutre » de Nestor. Et je devrais accepter cela ? C’est impossible. Nous sommes censés être dans le pays des Droits des Hommes et des Enfants. Ah oui ! Les Droits des Hommes sont primordiaux même des hommes incestueux et pédocriminels… »


Roseau : Maman séparée de ses deux fillettes, placées par le juge pour enfants chez le père suite à une plainte déposée pour des faits d’inceste paternel et un rapport rendu par un expert reconnu pro sap.


Souad : Maman protectrice et désenfantée suite au transfert de la résidence après une expertise partiale, bâclée, un diagnostic erroné ne reposant sur aucun critère d’une pathologie psychiatrique inventée de toute pièce mais jugée « active avec un risque de passage à l’acte ». Un chantage abominable « suivre les recommandations de l’experte et donc être hospitalisée en HP avec un traitement médicamenteux » pour une maladie dont je ne présente aucun des critères diagnostic au risque de perdre la garde de mes filles et ne plus les revoir. 24 h passées avec mes filles au cours des 20 derniers mois, rien depuis 9 mois.


Stéphanie : Louise (3 ans au moment des révélations) Dans les conclusions des services sociaux et de la Brigade des mineurs, il n’est question que de moi, la mère, jamais du père, haut-fonctionnaire dont les troubles sexuels et de la personnalité sont avérés par ses propres déclarations. Il n’a jamais été inquiété.


Valérie : 2 enfants. Mère immédiatement « pathologisée » par le père, soutenu par les services sociaux lorsque l’aînée a révélé des violences physiques, psychologiques et verbales paternelles. L’aînée a failli être placée en foyer et la benjamine chez son père. Puis l’aînée a révélé également des faits d’inceste, j’ai alors été accusée d’aliénation parentale avec suspicion de syndrôme de Münchhausen. Quant à son tour, la benjamine a révélé l’inceste paternel, il m’a été conseillé de me taire pour ne pas risquer que mes deux filles me soient retirées.


Vicky : Alice révèle des agressions sexuelles à 3 ans de la part de son père, qui utilise le syndrome d’aliénation parentale face aux propos très clairs de l’enfant. Aujourd’hui enquête classé sans suite et père re obtient la garde au JAF malgré les procédures de recours. Mère poursuivie pour NRE et diffamation public.


…. La liste des pré-jugées ne s’arrête pas là …


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