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Violences intrafamiliales : Vanessa a besoin d’aide pour protéger sa fille victime d’inceste

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Violences Intrafamiliales : Vanessa a besoin d'aide pour protéger sa fille victime d'inceste

Violences intrafamiliales : d’abord les violences conjugales…

Vanessa est une jeune femme hyper sensible, avec un grand imaginaire. Élève modèle, enfant sans souci, elle devient avocate par idéalisme. Ses rêves de princesse chutent une première fois à la suite d’une relation néfaste qui dure 6 ans. Elle réussit à quitter cette personne malaisante mais se retrouve fragilisée.

C’est dans ce contexte qu’elle rencontre Raphaël.

Celui-ci la poursuit de ses assiduités pendant 18 mois où il s’arrange pour lui offrir du rêve. Rapidement, il lui explique que son regard sur le monde n’est pas le bon et qu’il est là pour lui permettre de mieux le juger. Cela fonctionne. Vanessa passe désormais par son filtre pour savoir quoi penser. Parce qu’elle gagne plus que lui, elle le prend financièrement en charge : restaus, billets de train, etc. Elle se sent au fond d’un seau et Raphaël lui semble si attentionné… Avril 2010, il la convainc de quitter son bureau d’avocat pour le rejoindre à Béziers.

Le jour de son arrivée a lieu la première scène de violence.

Dans la voiture, il la frappe et lui dit : « Maintenant ça suffit, tu te tais, c’est moi qui décide« . Sous le choc, Vanessa est tétanisée. Elle vient de quitter un super emploi, de dépenser 10.000€ pour déménager, elle ne connait personne à Bézier. Dans sa tête, elle est coincée et elle a honte de comprendre qu’elle s’est trompée.

C’est le début du silence et des violences intrafamiliales. Pendant 6 ans, elle va cacher à sa famille et à ses amis la violence morale, psychologique qu’elle subit tous les jours. Quand Raphaël souffre, c’est de la faute de Vanessa.

Elle quémande son amour, elle cherche son approbation, paye tout, de la nourriture à sa société et son redressement judiciaire. Toujours dans la culpabilisation extrême, il est infect sauf devant ses amis. Chaque engueulade dure 3 jours et même quand elle essaye d’aller dans son sens, il lui dit qu’elle le prend pour un con.

Au fil du temps, elle apprend qu’il a grandi dans une secte, où avaient lieu des pratiques libertines, voire des orgies sexuelles devant les enfants. Il a vu son père imposer des relations sexuelles tous les jours à sa mère et trouve normal de faire pareil.

Ce qu’il aime, c’est sa dévotion, il ne veut la partager avec personne.

Il cherche même à devenir le meilleur ami de ses meilleurs amis et manipule tout le monde, avec brio. Pour cette raison d’exclusivité, il ne veut pas d’enfant, ce qui rend Vanessa malheureuse. Et puis un jour, elle a un accident de voiture et elle réalise qu’elle se désintéresse de sa propre vie. Elle entame une psychanalyse qui la réveille. Elle se réaffirme doucement ce qui rend Raphaël fou !

En 2015, elle est prête à le quitter. Alors Raphaël se rend chez ses parents et leur demande la main de Vanessa, sans la consulter. Vanessa ne parvient pas à sortir de son emprise.

Ils se marient en 2016. Il déclare devant tout le monde :  » Maintenant tu m’appartiens, je fais ce que je veux de toi « , sans que personne ne réagisse. Le calvaire de Vanessa continue. Elle est violée tous les jours, la violence explose. Il la menace et lui explique que si elle meurt, personne ne la pleurera.

Vanessa s’étiole, elle n’a plus de travail, plus de sous, ne veut plus d’enfants. Novembre 2017, en rentrant de chez des amis, elle lui fait « l’affront » de le laisser attendre 10mn. Dans la voiture, il explose de violence. Il l’attrape par la gorge. Vanessa voit son regard de haine, il n’arrive pas à desserrer ses mains de son cou et la plaque au sol dès qu’elle se débat. Vanessa part à Paris le lendemain. Il lui dit  » casse toi « .

Sa famille et ses amis enfin au courant l’enjoignent de le quitter. 15 jours après elle apprend qu’elle est enceinte.

On lui conseille d’avorter ou de ne rien dire au père.

Vanessa décide de le prévenir et de rester dans le sud dans un logement séparé. Elle propose une séance de médiation qui se passe mal. Vanessa fait une crise de panique. Raphaël reconnait ses actes mais pas de réaction de la médiatrice. Il lui dit  » je vais te laisser bien seule dans ta merde et comme ça tu vas perdre le bébé  » et ainsi s’achève la médiation.

Pendant la grossesse, Vanessa compartimente, pour pouvoir travailler. Elle fait ce qu’on appelle de l’amnésie traumatique. A la naissance de sa fille, Raphaël s’est déjà remis en couple. Mais il tente immédiatement de reprendre son emprise. Il veut la contrôler. Pendant 4 mois, Vanessa accepte qu’il vienne tous les jours, sans prévenir. Il surveille ses faits et gestes. Elle retourne au travail au bout de 4 mois, en 2018. Jusqu’à mars 2020, il est sensé avoir la garde de sa fille de 14h à 17h le vendredi. Vanessa continue de subir sa violence, il vient chez elle, l’injurie.

Violences intrafamiliales : puis les violences sur l’enfant…

Dès mars 2019, le comportement de leur fille change brusquement. Elle revient énervée de chez son père, elle hurle, elle tape, jusqu’à réussir à s’apaiser. Pendant le confinement, Vanessa s’installe à Paris chez sa sœur. Raphaël s’en fiche et la contacte peu. Leur fille va mieux.

Vanessa décide alors de se réinstaller à Paris. En juillet, la petite fille part une journée chez son père. Quand elle revient, elle est dans un état effroyable : crise de rage, énurésie, elle se griffe, elle se mord, elle ne sait plus parler. L’enfant refuse d’aller voir son père le lendemain. Quand Vanessa demande des explications, Raphaël répond :  » Moi j’ai passé un excellent moment avec ma fille « .

Elle emmène sa fille voir une pédopsy qui lui explique que l’enfant a besoin de connaitre les concepts de bien et de mal, alors qu’elle témoigne :  » Papa est méchant, papa m’a tapé très fort sur la couche et enfermée dans le noir« .

Vanessa se rend aux UMJ en septembre 2020 où on la met en garde contre une violence incestueuse. Vanessa ne veut pas y croire.

En mars 2021, un juge aux affaires familiales refuse une expertise mais ordonne des visites médiatisées pour le père.

L’enfant revoit alors son père en médiation où les intervenants ne brillent pas par leur formation dans la gestion des violences intrafamiliales. Et bien sûr, ils adorent Raphaël… Vanessa fait alors appel pour obtenir une expertise car sa fille est toujours perturbée par les visites.

La Cour prononce l’expertise et les droits évoluent mais pas l’état de sa fille à chaque fois qu’elle revient de chez son père. Sa fille lui explique :  » Tu sais maman, j’ai fait une bêtise. Moi je me caresse la nénette quand je suis stressée. Quand j’étais chez papa, je me suis caressée car j’avais peur et papa, il est venu me voir et il s’est caressé aussi le zizi « . Elle refuse alors par la suite d’appeler son père « papa ».

Quand l’expertise arrive, Raphaël ment avec aisance. La psy conclut que Vanessa manipule sa fille. Il n’y a pas de contradictoire. La petite fille raconte tout pourtant, mais la psy dit que ce sont les paroles de la maman. Lors de l’audience en juin 22, la juge est tellement agressive que l’avocate de Vanessa repart en pleurs et démissionnera ensuite. Les violences intrafamiliales sont niées.

Vanessa refuse néanmoins de laisser sa fille retourner chez son père. Elle est alors convoquée pour non représentation d’enfant. Le même jour, elle apprend que Raphaël est venu chercher leur fille à l’école et qu’elle est partie sans affaire à Bézier. Quand Vanessa parle à sa fille, celle-ci lui redit que son père la tape sans explication et qu’il la caresse car  » il a le droit « . Son avocat et le juge des enfants lui conseillent d’exécuter l’arrêt d’appel. En octobre, une médiation est mise en place pour  » rétablir le contact avec monsieur « . Et la psy de l’enfant fait un 2nd signalement et envoie Vanessa aux urgences à Necker.

Pour la première fois, elle est crue. Le viol de sa fille est aussi confirmé aux UMJ.

Elle porte plainte avec ces deux rapports et continue la non représentation d’enfant. Hélas, avant l’audience, l’avocate découvre que l’ASE a rendu un rapport préconisant le placement, même s’ils n’ont vu Vanessa qu’une heure et jamais l’enfant. Pendant l’audience, c’est le procès de la mère qui est fait. La juge refuse d’entendre l’enfant et demande un placement immédiat.

Quand Vanessa dit au-revoir à sa fille en larmes et lui déclare :  » Personne ne peut nous séparer « , la juge rétorque :  » Ah si, moi « . Vanessa s’insurge : « Ce n’est pas la Justice, c’est de la maltraitance, vous n’avez rien à me reprocher « , la juge lui assène :  » Si, vous êtes un danger à son développement psychologique. »

Depuis, la « Justice » a tranché.

Vanessa a le droit de voir sa fille une fois par mois à cause de ses « débordements émotionnels ». Mais pour Raphaël, il y a présomption d’innocence…

Pour comprendre ces problématiques lors de violences intrafamiliales nous vous conseillons la lectures de l’article « Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant ? » et de notre Manifeste. Enfin si vous souhaitez en savoir plus sur un type particulier de violences intrafamiliales que sont les violences sexuelles n’hésitez pas à consulter notre article « Repérer, prévenir et agir contre les violences sexuelles faites aux enfants« .

Priscilla n’arrive pas à protéger son fils du viol et des agressions sexuelles qu’il a subis par son géniteur

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Témoignage de déni de Justice Priscilla n'arrive pas à protéger son fils des viols et agressions sexuelles qu'il a subis par son géniteur.

Dans une période émotionnelle difficile de sa vie, Priscilla rencontre Xavier qui lui semble si parfait les premières années.

Mais au fil du temps, Xavier se révèle un manipulateur qui installe une emprise sur la jeune femme, l’éloignant des siens et sapant sa confiance. Quand Priscilla tombe enceinte, cela empire. Les menaces et agressions se multiplient. Xavier ne supporte pas l’attention qu’il estime perdre. Priscilla est dans un état de stress important et la grossesse se passe mal. Leur fils nait à 6 mois prématurément. Le jour de l’accouchement, alors que Xavier connait l’allergie à la cortisone de la jeune femme, il insiste pour qu’on lui prescrive un médicament risqué. Heureusement, Priscilla s’en rend compte et alerte le personnel avant de l’ingérer.

Elle réalise qu’il a tenté de lui nuire une fois de plus. Elle entre alors en vigilance constante, pour protéger elle et son fils.

Priscilla résiste comme elle peut à cet homme qui continue ses agressions quotidiennes, parfois armé !

Au bout de 2 ans, elle trouve la force de demander le divorce.

Elle pense quitter l’enfer mais Xavier ne supporte pas de la voir échapper à son contrôle et continue de la harceler. Il ira jusqu’à tenter de les tuer. La garde de l’enfant est accordée à la mère. Le père n’a que des visites en lieu neutre au départ, du fait de sa violence. Une enquête sociale est ouverte. Et puis, l’impensable se produit. De retour d’une visite chez son père, sans surveillance, le petit garçon de Priscilla, âgé de 4 ans, revient terrorisé, épuisé, amorphe. Il ne tarde pas à raconter à sa maman qu’il a été victime de viol par son papa. Priscilla le croit et alerte un médecin.

Ce dernier constate hélas l’agression sexuelle et rédige un certificat avec une lourde ITT. Il recommande une seconde expertise.

Deux jours plus tard, la police envoie Priscilla vers un médecin légiste qui constate aussi les lésions et recueille la parole du garçon. 5 jours plus tard, une enquêtrice sociale se rend au domicile de Priscilla. C’est la première fois que l’enquêtrice se déplace malgré de nombreuses maltraitances antérieures déclarées. Elle reste 15 minutes et ne s’intéresse qu’aux origines de la maman de Priscilla. Quand elle part, le petit garçon explique à sa mère qu’elle est déjà venue chez le papa, le jour du viol et qu’elle est « méchante ». Au second rendez-vous, l’enquêtrice sociale déclare : « Monsieur n’est pas coupable des faits qui lui sont reprochés ».

Non seulement elle ne signale pas le viol mais elle se positionne clairement en faveur du géniteur.

Priscilla demande une ordonnance de protection au juge des affaires familiales (JAF).

10 jours après la plainte, une gendarme la contacte en colère. Elle attendait le fils de Priscilla pour une audition Mélanie mais Priscilla n’avait pas été avertie du rendez-vous. Elle arrive en urgence avec son fils à la gendarmerie où elle est reçue fraîchement. Peu rassuré, son enfant est emmené dans une salle froide et intimidante, loin  des recommandations du protocole Mélanie. Le garçon, apeuré, refuse de parler.

19 jours après la plainte, 5 policiers, et 2 personnes se présentant comme des services sociaux dépendant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), cherchent à défoncer la porte du logement de Priscilla. Ils ont une ordonnance de placement provisoire, non datée, non signée, non tamponnée,  convoquant la maman pour une audience devant le juge pour enfant.

Mais surtout, ils viennent récupérer l’enfant pour le placer. Voici ce qui est indiqué sur l’ordonnance :

  • Existence d’un signalement et d’un bilan de l’enquêtrice sociale JAF à charge contre Priscilla (mais inconnu d’elle)
  • Critiques étranges : l’enfant ne saurait pas manger seul, il serait isolé car Priscilla a du faire l’école à la maison du fait de sa phobie scolaire (avérée et attestée d’un expert médical). Il a un strabisme de naissance ??
  • Condamnation du comportement de Priscilla « agressive avec les professionnels” qui l’interrogent.

Il est aussi écrit que Xavier sera convoqué au tribunal correctionnel fin de l’été 2022 pour “détention d’arme non autorisée” (suite à l’une des plaintes soit disant classée sans suite sur l’Ordonnance de Placement Provisoire (OPP)). De plus, il est noté 2 fois également que monsieur devrait répondre de faits de viol sur son fils.

Le lendemain du placement de son fils par l’ASE, le JAF lui apprend que son ordonnance de protection est refusée au motif que l’enfant vient d’être placé. Trois jours plus tard, Priscilla est convoquée par l’ASE en vue de discuter de la situation dans un lieu étrange : un site de vente aux enchères. Elle réexplique le contexte de violences, de maltraitances et de viols. L’interlocuteur parle du père par son prénom, avec une connivence affichée. Elle peine à obtenir l’adresse pour revoir son fils en visite médiatisée et obtient une entrevue d’une heure, 6 jours après son placement (Xavier, lui, a pu le voir le lendemain). L’enfant est dans un état de stress intense, il dit qu’il a faim et qu’il veut rentrer avec sa maman. 8 jours plus tard, le bilan de l’enquêtrice apparait enfin ! 40 pages non datées, non signées mais tamponnées du greffier 8 jours plus tôt.

L’avocat de Priscilla peut témoigner que le dossier était vide jusque-là. Un éducateur de l’ASE contacte la jeune femme et lui explique ce qui sera dit à la juge à l’audience :

  • remise en cause totale du viol constats inquiétants :
  • enfant avec des troubles du sommeil, blanc et cerné + retard de développement psychomoteur (il ne met pas seul ses baskets)
  • scolarité à domicile problématique
  • grand mère envahissante
  • conflit parental massif
  • Priscilla remet toutes les fautes sur le père.

Avec tous ces éléments en main, le jour de l’audience, la juge des enfants apostrophe Priscilla de manière incisive : “Madame, où est le danger ? ”. Priscilla tente de parler de son choc dû au placement.

Mais l’enquêteur de l’ASE remet en cause les plaintes pénales contre le père, sans légitimité. L’avocat dit que Priscilla « michtonne », malgré les 3 plaintes. La juge finit par statuer la poursuite du placement pour 6 mois, précisant quand même qu’à la vue de l’enquête pénale, elle ne peut laisser l’enfant à son géniteur.

Depuis cette audience, Priscilla n’a pu revoir son fils que 3h en trois mois.

Pourtant la juge stipulait 1h de visite médiatisée par semaine et 2 appels téléphoniques. Quand Priscilla contacte l’ASE le lendemain, la personne au téléphone ne la trouve pas dans les dossiers. Elle ne comprend pas Priscilla qui lui dit que son fils est pourtant déjà placé chez eux. Elle l’avertit néanmoins qu’il y aura des différences entre le jugement et son application et qu’elle ne peut pas contacter quotidiennement son fils, même 2mn, pour savoir comment il va.

Effectivement, 11 jours après l’audience, l’ASE décide que Priscilla ne peut appeler son fils que les lundis et mercredis à 18h et qu’elle ne verra son enfant qu’une fois par mois. Pire, comme c’est les vacances et que la personne en charge du dossier est absente 2 mois, Priscilla devra attendre son retour pour voir son fils.

Priscilla souffre d’un tel déni de justice.

Pourquoi son fils se retrouve-t-il placé, obligé de voir la personne qui l’a violé et interdit d’être avec celle qui le protège ? Pour elle, le placement est la conséquence des mensonges du géniteur pour détourner l’attention sur son viol.

Elle témoigne également de ne pas faire confiance à l’ASE, qui soutient bien trop souvent les parents maltraitants. Enfin, elle souhaite rappeler qu’un « classement sans suite » n’est pas la fin et qu’il faut continuer de se battre pour prouver la culpabilité des agresseurs !

Pour en savoir plus sur les dysfonctionnements de la Justice et les préconisations de l’association Protéger l’enfant vous pouvez consulter notre Manifeste.

Cynthia, victime de violences intrafamiliales, mère protectrice d’un enfant actuellement placé

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Cynthia, victime de violences intrafamiliales, mère protectrice d'un enfant actuellement placé

« Ca fait 120 jours que mon fils de 5 ans est placé, parce que la Justice n’écoute pas les accusions d’inceste qu’il porte à l’encontre de son père »

Cynthia, mère protectrice

Cynthia rencontre Cyril au travail.

C’est un prestataire connu pour être compliqué et c’est la jeune femme qui est chargée de s’en occuper. A chaque fois qu’elle le croise à des événements, il ne la lâche pas. Cultivé, beau parleur, il raconte ses voyages, ses consommations de cocaïne, ses relations… Il est surtout bien trop insistant, jusqu’à faire des crises de jalousie alors qu’ils ne se fréquentent pas encore.

A partir du moment où il annonce à Cynthia avoir quitté sa femme, sa pression pour qu’ils se mettent en couple explose : il rode dans son quartier, surveille ses activités pour être présent là où elle sort. Il finit même par l’embrasser de force.

Cynthia s’enfuit, furieuse.

Une avalanche de messages arrive pour s’excuser, lui expliquer qu’elle est la femme de sa vie, qu’à 40 ans, il sait ce qu’il veut et ce qu’il veut, c’est elle. Cynthia est déstabilisée.

Elle décide de lui laisser sa chance. Leur relation s’apaise… 2 mois. Et puis les petites piques arrivent. Les mensonges aussi. Cyril revoit son ex en cachette, il prétend être en vacances alors qu’il est chez lui à jouer au poker… Caméléon, manipulateur, Cynthia découvre un homme peu fiable. Elle le quitte mais Cyril revient, plus charmeur que jamais. Il la supplie et lui demande de lui faire un enfant, preuve de son changement selon lui. Il la harcèle jusqu’à ce que Cynthia, perdue, pressurisée, cède et arrête la pilule. Son corps change et Cyril ne manque pas de le lui faire remarquer… « Tu t’es regardée ? Tu ne ressembles plus à rien, t’es grosse« . Il attaque aussi sur le plan professionnel : « Tu écris comme une merde« . Son comportement de manipulateur n’a que 2 facettes : isoler la jeune femme pour augmenter son emprise ou l’utiliser à ses fins personnelles quand ça l’arrange.

Le projet bébé est contrarié par une variocèle. Ils se lancent dans un parcours de FIV. Ou plutôt Cynthia fait seule la batterie d’examens requis, tant que lui continue ses violences verbales incessantes et son contrôle de ses habits, son argents, ses joies… Il la brise à tous les niveaux. Quand la FIV s’avère positive, il déclare : « J’ai choisi une bonne jument « . Le médecin ordonne du repos mais lui joue au poker et ne prend pas soin d’elle. Cyril, téléphone à sa sœur, avec qui il a une relation étrange, heureux de lui annoncer la grossesse. En raccrochant, ce qu’il avait de joie s’est éteint. Et il dit à Cynthia : « Tu vas faire une fausse couche ou un mongole « .

Le lendemain, ils vont chez la sœur qui insiste pour que Cynthia mange. Dans la soirée, la jeune femme vomit et se vide de partout. Cyril disparait pendant deux jours. Il la retrouve à l’hôpital où il apprend que le fœtus va bien.

Étrangement, cette bonne nouvelle le rend fou.

Il multiplie les agressions verbales et physiques, jusqu’à tenter de l’étrangler une nuit. Au réveil, il prétend avoir fait un cauchemar. Un jour la mère de Cynthia est témoin d’une crise car Cyril ne la savait pas présente. Il insulte Cynthia en rentrant. Quand la mère sort  de la pièce où elle était, Cyril panique et cherche à obtenir son pardon. Un mois plus tard, il met Cynthia à la porte à 2h du matin. Avec une grossesse sous stress permanent, la jeune femme accouche avec un mois d’avance. La seule interrogation de Cyril est de savoir si le bébé est « mongole ». Leur fils est en parfaite santé. Cynthia rentre seule de la maternité. A la maison, non seulement, Cyril ne fait pas sa part mais il reprend son comportement pervers. Il urine et met du caca partout, il vide le frigo, crie sur son fils et demande à Cynthia de se suicider. La sage femme qui suit Cynthia constate son épuisement. Elle la conseille.

« Soit vous restez et vous allez finir par vous tuer, soit vous partez « .

Son psy va dans le même sens. Alors Cynthia annonce sa séparation définitive à Cyril qui menace aussitôt :  » Tu as pris la décision de me quitter, je vais te trainer, je vais te briser « . Dès lors, sa violence empire. Cynthia supporte ses intrusions constantes, ses crises, sa nuisances car elle cherche l’intérêt de son fils. Mais lui le traite de « sac à merde », de « petit singe », il le gifle, le pince. Cynthia décide de tout noter et elle passe en vigilance totale. Quand il reste seul avec son fils, elle attend dehors, quitte à dormir par terre. En novembre 2017, il l’agresse car elle refuse de partir en vacances avec lui. Son médecin atteste de son état de choc et de ses propos angoissés, mais sous les menaces de Cyril, il fait marche arrière. Quand elle souhaite voyager, il lui répond qu’elle ira quand lui le veut. La PMI conseille à Cynthia de passer désormais par un espace neutre.

Cynthia décide alors de porter plainte contre lui.

Elle a 30 jours d’ITT par les UMJ qui ont reconnu son état psychologique, son hypervigilance, ses insomnies, sa perte de 10kg… Pourtant la police impose une confrontation. L’avocate de Cynthia commet l’erreur de transmettre au conseil du père les pièces du dossier et celui-ci arrive avec une réponse à tous les points… La confrontation tourne au cauchemar. Le policier a un clair parti pris, l’avocat adverse odieux (il la gifle avec les papiers de la plainte). Le récit de l’entretien est envoyé au procureur qui, choqué, dé-saisit le policier. Mais étrangement la plainte est classée (grâce à de faux témoignages). Cynthia part en Martinique en mars 2018. Elle raconte tout à sa famille. Cyril voit son fils dans des espaces neutres mais il met fin aux réunions. L’éducateur note la peur du petit garçon face à son père. Le JAF reconnait le souci de comportement du père, mais accorde un droit de visite et d’hébergement.

Cyril demande la garde exclusive de son fils, alors que celui rentre de chez son père avec des plaies sur le corps.

La PMI fait un signalement pour état psychologique alarmant : perte de poids, dermabrasion sur les membres. Le JE ouvre une mesure d’éducation. Hélas, le rapport de la PMI est remis incomplet. Cynthia et la PMI réagissent mais rien n’y fait, le JAF et la JE ne cherchent pas à récupérer le document complet. En prime, le père a contacté une association qui s’attèle à contacter tout le monde pour diffamer Cynthia. La Cour d’appel achève l’injustice en donnant la totalité des vacances au père. Celui-ci est dans un sentiment de toute puissance envers Cynthia et son fils. Cynthia enregistre tout. Elle confie ses preuves à la police qui lui demande de ne pas laisser l’enfant à son père car la situation est alarmante. Le père ressaisit la Cour d’appel qui le condamne pour saisine infondée.

Le JAF demande une expertise en janvier 2020 qui met en avant la personnalité déstructurée du père, dominant et manipulateur.

Les experts déconseillent la garde chez le père et prônent des visites médiatisées. Le JAF suit leurs recommandations et impose ces visites 6 mois. Enragé, Cyril fait appel et continue ses diffamations. Hélas, nouveau raté au niveau du premier avocat de Cynthia, qui ne voit pas l’alerte RVPA. Cynthia est absente au rdv. La magistrate déclare alors qu’elle est en irrecevabilité. Dès lors, tout part à vau-l’eau. La Cour d’appel rétablit le père dans une garde classique et impose une médiation à la mère. Pourtant le fils raconte que son père le maltraite. Angoisse attestée par un psy puis par la police qui donne une injonction écrite de non représentation d’enfant. Le JAF dit que le commandant de police s’est pris pour un shérif et ordonne le transfert de résidence au père.

Il ne prend en compte ni les témoignages du psy ni de celui de l’hôpital trousseau. Et puis, l’horreur continue. Le petit garçon revient avec des ecchymoses sur le torse et une fissure anale, il parle de « queue dans la bouche » et produit des dessins explicites. La police refait un rapport pour dire de ne pas remettre l’enfant.

Cyril, lui, dit au JDE que Cynthia met son fils en danger car elle risque de fuir en Martinique, il produit une fausse expertise psychiatrique d’un faux médecin expert qualifiant Cynthia de paranoïaque. Sur cette base, à la demande du juge, la police défonce la porte de Cynthia pour récupérer l’enfant, terrorisé. Il est placé à l’ASE, qui restera constamment hostile à la mère.

Depuis, la plainte pour agression sexuelle a été classée dans suite.

Et cela fait 160 jours qu’un petit garçon de 5 ans est séparé de sa mère protectrice.

Pour en savoir plus, nous vous conseillons l’article sur les profils des agresseurs et notre documentation sur comment prévenir et agir contre les violences sexuelles faites aux enfants.

Analyse de la fin du mythe de la famille comme espace de sécurité à priori

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mythe de la famille comme lieu de sécurité

Sommaire :

Et de la loi comme preuve de l’institutionnalisation de la violence et des rapports de domination

Par Edith.

Ah ce mythe de la famille comme lieu chaleureux, bienveillant et protecteur… Et si on en parlait ?

« L’ordre public ne s’arrête pas aux portes de la maison » dit le Juge Edouard Durand (interview de C.Kouchner par Brut). Il ajoute que le tiers est indispensable dans ces situations car c’est « celui qui nomme l’écart entre la loi et le réel ». Cela peut être l’école, le/la médecin, l’éducateur-trice, le/la psychologue avec l’école comme lieu de repérage  important. Pourquoi pas la mère ? Pourquoi n’est-elle pas un tiers comme les autres ? 

Le langage, tout autant que la loi nous montrent aujourd’hui que nous sommes encore loin d’une culture de la protection. Cependant, à l’échelle du temps des droits humains, nous vivons en matière de prise en considération et protection de l’enfant, une évolution fondamentale de l’humanité, vers une humanité encore grandie, une humanité plus réelle. 

« Lire » le langage et lire la loi comme expression du vivre ensemble nous permet de mesurer les avancées parcourues mais aussi toutes celles qu’il reste à obtenir et que nous avons la possibilité de faire advenir ici et maintenant.  Nous avons tous les moyens de continuer à avancer vers cette humanité qui demande obstinément la fin radicale de toutes les violences faites aux enfants, et en particulier les violences sexuelles dont l’inceste.

 Les violences sexuelles dont l’inceste en tant que tabou sociétal sont un fléau incarnant une société qui se ment à elle-même. La famille est bien un lieu de violence interdite pourtant par la Loi. La société entière entretient le mythe de la famille, lieu de protection, alors que la famille est le premier lieu d’apprentissage des rapports de domination, sous couvert d’éducation. 

Nous (ré)affirmons qu’il est possible de décider que tout type de violence est à proscrire. Il existe aujourd’hui suffisamment de connaissances pour s’éduquer à éviter les rapports de forces et de domination. La coopération et la collaboration sont des manières de se relier aux autres non seulement efficaces tout en préservant le lien entre les personnes mais aussi une alternative tout aussi efficace à la violence pour apprendre à vivre ensemble.

Tout ceci est possible sans même besoin de changer la loi, mais en avons-nous la volonté collectivement ?

Pour que ce changement advienne, il faut d’abord reconnaitre la violence, ses causes et les lieux de son exercice. Il faut ensuite avoir le courage de la nommer, pour pouvoir enfin la traiter, et choisir de faire complètement autrement.

Les travaux lancés par l’Eglise dans le cadre de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise (CIASE), sur les enfants ainsi que la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIVIISE) sont une grande avancée pour notre humanité. 

Le langage est la seule porte d’entrée pour que les violences soient nommées mais correctement, pour pouvoir être stoppées. La transformation habituelle d’une violence conjugale en conflit conjugal ou parental fait disparaitre de fait l’origine de la violence. C’est un des mécanismes d’invisibilisation de la violence intrafamiliale le plus puissant au sein des institutions en charge de la protection des personnes. 

La loi est d’ailleurs encore la preuve de l’institutionnalisation des rapports de domination hérités depuis des siècles. 

Il suffit de vouloir voir, pour le voir, puis le croire. Il est surtout possible de changer cet état de fait. A nous de voir si on veut changer ce mythe de la famille. 

mythe de la famille comme lieu de protection

I.     Le langage comme outil de représentation et surtout de dissimulation des rapports de domination : l’absence de l’agresseur et l’invisibilisation de la famille comme lieu des violences

Les chiffres des violences faites aux femmes (âgées de 18 à 75 ans) selon le site du gouvernement « arrêtons les violences.gouv.fr » indiquent qu’elles sont largement majoritaires au sein du couple, donc au sein du socle de la Famille. 

  • Sur la période 2011-2018, les femmes âgées de 18 à 75 ans victimes de violences physiques et/ou sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint , donc au cœur de la famille, est estimé à 213 000 femmes en moyenne par an. A noter que ce chiffre ne couvre pas l’ensemble des violences au sein du couple car ne rend pas compte des violences verbales, psychologiques, économiques ou administratives mais seulement physiques. Or nous savons que des violences psychologiques peuvent être toutes aussi destructrices et en particulier car invisibles à l’œil nu. Encore une fois, il faut vouloir voir, pour le voir et le croire.
  • En moyenne les femmes âgées de 18 à 75 ans victimes de viols ou tentatives de viols sont estimées à 94 000 femmes, Dans 91% des cas, elles connaissent l’agresseur et dans 43% des situations, l’agresseur est le conjoint ou l’ex conjoint et dans 32% des situations une personne très proche (cf.Enquête Cadre de Vie et sécurité  de 2018 de l’INSEE sur commande du ministère de l’intérieur). 
  • Depuis 2017 jusqu’en novembre 2021, 496 femmes sont mortes en France sous les coups de leur conjoint ou ex conjoint.

Avant de passer à un examen de la loi en ce qu’elle reflète très justement l’état de la volonté politique dominante (au sens de majoritaire), il peut être utile de faire quelques remarques sur la manière de nommer ces nouvelles statistiques par le gouvernement reprises par les institutions dans leur ensemble : 

  • C’est l’expression « violences faites aux femmes » qui a été retenue par les pouvoirs publics pour commencer à reconnaitre le problème. Et il faut saluer cette nouveauté qui consiste en particulier pour les pouvoirs publics à effectuer des enquêtes pour recenser les actes relatifs à ces violences. La première enquête date de 2000 dont les résultats ont été publiés en 2003 .C’était donc hier et c’est une évolution majeure. Grâce à ce travail, au regard des chiffres cités plus haut, maintenant nous savons. Nous savons que la violence existe même si elle est cachée au sein des familles dont la première brique est le couple.

Mais le choix de cette expression interroge : la formulation très neutre liée à l’emploi du verbe faire,  « faites aux femmes», semble aller dans le sens d’une banalisation de la chose en soi  au même titre que l’on fait la cuisine, on fait le ménage, on fait la guerre, on fait l’amour, les violences sont faites aux femmes. Dans le même ordre d’idée, sa formulation sous la forme passive semble donner la priorité à une objectification de la femme. François Héritier a bien mis en évidence que le choix des mots ou concepts attribués dans différentes langues donne une idée des valeurs qui la sous-tendent. Les mots  ou formulations renvoient au féminin ou au masculin en fonction de ce qui est valorisé chez l’un ou l’autre. Le langage est culturel, dit notre société et n’est pas l’émanation d’une simple observation du réel. Il suffit de comparer les cultures pour s’apercevoir qu’en Inde le passif est un attribut masculin car valorisé dans cette partie du monde. La puissance vient de la maitrise de soi-même et sur les choses, tandis qu’en Europe, le passif, est plutôt hiérarchisé du côté du féminin. L’actif étant l’apanage de l’homme.  

Alors qui sont les agresseurs?  Ne pourrait-il pas aussi être utile de parler de violences faites par des hommes sur des femmes (et enfants)?  De la violence des pères sur les mères ? De la violence des époux sur les épouses ? Des compagnons sur les compagnes ? F.Héritier relevait cependant que par cette expression « Violences faites aux femmes », il ne faisait aucun doute dans l’esprit de la population que les agresseurs étaient des hommes. » (Conférence à la Maison des Métallos- Femmes victimes de violences dans la sphère publique, le 25 novembre 2014). 

Aujourd’hui le site vie-publique, au demeurant très utile pour objectiver les violences subies par les femmes, termine son propos avec un grand titre « les réponses sociétales apportées aux femmes ». Ne pourrait-on pas également voir écrit « Les réponses sociétales apportées pour empêcher les hommes d’agresser » ? 

  • Puis il est à noter que l’expression « violence au sein du couple » a aussi été retenue. Mais qu’est-ce que le couple, sinon le noyau de base, le socle de l’institution autour de laquelle notre société s’est construite à savoir « la famille » ? Pourquoi ne parler que du couple et non de la famille ? Pourquoi ne pas parler de famille ? Cela permettrait de mettre en lien directement les relations intrafamilliales dans leur ensemble par rapport aux conséquences qu’elles peuvent avoir en particulier sur les enfants témoins et donc de toute façon victimes. 

La France a clairement choisi dans ses réflexions liées aux politiques en faveur des femmes d’utiliser le vecteur de l’égalité professionnelle en laissant de côté les éléments liés à la sphère familiale, contrairement au Québec par exemple. En effet, le Québec a investi le sujet en lien avec la famille à travers la promotion de l’autonomie économique des femmes comme clé de l’émancipation selon Anne Revillard.

Alors, ne pas parler de ces agressions au sein de la famille interroge, comme ne pas parler des agresseurs interroge également. 

Au regard des statistiques énoncées et en citant simplement Adèle Haenel dans son interview du 3 novembre 2019 à M. Christope Ruggia sur Médiapart, nous savons désormais que les violeurs, les violents et les agresseurs sont bien au cœur de  notre entourage : « Ce ne « sont pas des monstres. Ce sont nos pères, nos frères, nos amis… ». Il est rappelé une fois encore que 91% des femmes les connaissent dont la majorité exercent leur violence au sein de leur propre famille (47% sont les compagnons ou ex compagnons) et donc souvent de manière cachée, protégés par le « secret » obtenu par l’emprise ou la menace.

Alors pourquoi ce choix ? Que ce choix de mots dit-il des idées qui sous-tendent ces choix de présentation et représentation de ces violences ? Que les femmes sont des victimes donc renvoyant à un imaginaire de soumission, de faiblesse, d’incapacité à se défendre ? Que les hommes n’y sont pour rien car ne sont jamais nommés ? 

Alors, oui, nommer les victimes pour visibiliser le phénomène est essentiel pour qu’elles puissent être enfin reconnues, et accompagnées dignement. Mais ne pas nommer les agresseurs et ce qu’ils sont, montre que notre société n’est pas prête à pointer les réels responsables. Ne pas les désigner, cela revient aussi à ne pas s’attaquer sérieusement au traitement de leurs violences et par conséquent à ne pas penser non plus comment il pourrait être mis fin à cette violence, et enfin pouvoir viser son éradication. Cela revient aussi à nier la responsabilité de la famille pour protéger le  socle de notre société.  

II.     Le mythe de la famille comme zone de protection s’effondre pour révéler le lieu de violences graves et/ou ordinaires systémiques, mais encore impossible à reconnaitre par l’ensemble de la société. 

Selon l’Observatoire national de la protection de l’enfant (ONPE), le nombre d’infanticides en France depuis 2016 est systématiquement majoritairement commis au sein des familles : Depuis 2016, chaque année il y a eu 68, puis 67, 80, puis 53 et enfin 49 enfants tuées au sein de leur famille entendue au sens large soit père, mère, beaux-parents, grands-parents, oncle, tante, membres de la fratrie). Il faut également noter que sur chacune de ses années, c’est toujours plus de 60% d’enfants qui ont moins de 5 ans. 

C’est sans parler du fait qu’il est aujourd’hui reconnu, que les violences au sein des familles (physiques et/ou sexuelles) concernent 213 000 de femmes victimes au sein du couple donc de la famille en France (cf.ci-dessus), et qu’il est enfin reconnu depuis le décret du 23 novembre 2021 que les enfants sont des victimes à part entière de cette violence. 

Si l’on prend le chiffre du Haut-Commissariat à l’Egalité (HCE) dans son rapport du 9 juin 2021, ce sont 398 000 enfants co-victimes de violences conjugales.

Concernant les violences sexuelles sur les enfants, ce sont 160 000 enfants agressés sexuellement par an. D’après le rapport intermédiaire de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE)  auprès de plus de 10 000 personnes, l’agresseur est un membre de la famille à 84% pour les femmes et à 64% pour les hommes. Par extrapolation des chiffres de la CIIVISE, l’association « Sous le regard d’Hestia » calcule que sur la totalité de ces violences sexuelles, 44% sont des violences incestueuses soit 70 000 enfants par an dont 22 000 enfants sont incestés (agressés sexuellement) par le père. Il y aurait donc un 1/3 des incestes qui seraient du fait du père. Cela représente donc 31% du total des incestes. 

Alors pourquoi ces chiffres ne sont pas plus connus, diffusés et/ou suffisants pour considérer qu’il s’agit là d’un vrai fléau, d’un crime de masse ? 

Alice Miller pointe du doigt dans la Connaissance interdite   « l’aveuglement de la société par la peur de mettre en cause ses parents ». Cette peur permet la répétition de la violence des parents sur les enfants. Pourtant, reconnaitre la violence potentielle des parents peut permettre à un enfant d’envisager une possible reconstruction. Ce faisant, cela permettrait que ne soit pas répété ces crimes de génération en génération. 

Il s’agirait donc là de toucher à des mécanismes liés à des croyances très fortement ancrées sur le respect total de l’enfant vis-à-vis du parent, sur l’impossibilité d’un parent de mal faire, sur la nécessité d’une éducation comme il faut etc. Elle complète tout de même cette pensée en pointant les règles de notre société qui indiquent en pratique que « seuls les pédophiles sans enfants sont punis par la société. Les enfants étant considérés comme propriété des parents, à l’intérieur de la famille, le comportement le plus anormal, le plus absurde, le plus pervers peut sans entraves détruire la vie des autres, sans que personne ne le remarque ». (p.71)

Or, à ce stade, l’aveuglement de la société semble très cohérent avec la tolérance mutique des innombrables violences perpétrées impunément dans le cadre familial. Une hypothèse, provocatrice – quoi que…- pourrait  quand même être formulée : moins qu’un aveuglement de la société, n’y aurait-il pas une réelle intention du législateur (de nos députés et sénateurs) de conserver un corpus de règles visant à «faciliter » les violences sexuelles sur les enfants et encore plus au sein du  « huis-clos  des familles » ? 

A.Miller mentionne également les travaux d’Elisabeth Trube-Becket, médecin légiste qui en 1987, affirme que pour un cas de violence sexuelle perpétrée sur un enfant signalé, c’est 50 cas qui seront tus. Un autre fait mis en avant est que des millions de professionnels du soin (médecins, psychiatres, éducateurs…) s’occupent de traiter les conséquences liées à ces violences sexuelles « sans s’en rendre compte, ou sans avoir le droit de dire de quoi il s’agit ».  Nous resterons aujourd’hui sur les chiffres officiels, donc connus des violences faites sur les enfants.

III. La loi, preuve et actrice  dans le temps de l’institutionnalisation des rapports de dominations (et donc de violences) des hommes sur les femmes et les enfants : quand la peur de ses parents vaut consentement au mariage

Alors pour mesurer à la fois le chemin parcouru et celui qu’il reste encore à parcourir, il peut être utile d’illustrer d’où l’on vient en matière du droit de la famille et en particulier par rapport à l’évolution du mariage comme institutionnalisation de la domination de l’homme sur la femme, et plus largement, le symbole de rapport de domination consacrés comme fondement du vivre ensemble dans les familles.

C’est l’article 63 du code civil, chapitre III, des actes de mariage, qui explique les conditions dans lesquelles le mariage peut-être déclaré nul. Il dispose : « …la célébration du mariage est subordonnée à  l’audition commune des futurs époux, sauf en cas d’impossibilité ou s’il apparait, au vue des pièces fournies, que cette audition n’est pas nécessaire au regard des articles 146 et 180 ». Cf.article 63 alinéa 2.

Il faut donc se référer à l’article 146 qui pose sainement le principe suivant : « Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement » selon une loi en date de 1803. Il pourrait d’ailleurs être noté, que dans ce cas, la notion d’explication du consentement n’a pas eu l’air de faire énormément débat, contrairement aux cas de dénonciations de viols que nous vivons depuis le mouvement METOO.

Puis nous découvrons l’article 180 du code civil modifié par une loi de 2006  précise: « Il ne peut pas y avoir de mariage sans consentement libre des deux époux, l’exercice d’une contrainte sur les époux ou l’un d’eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant constitue un cas de nullité du mariage ».  

La « crainte révérencielle » est un « sentiment d’obéissance, de respect et de crainte inspiré par une personne du fait de l’autorité qui est la sienne. » qui a été pensée comme étant le fait des parents au premier chef, ou tout autre figure d’autorité au sein de la famille. 

Lire cela, peut nous plonger dans ce double mouvement qui pousserait à se dire d’abord : « Mais c’est la moindre des choses, heureusement… ! ». Et en même temps, se dire que cela a dû être écrit dans la Loi et en 2006, il y a donc seulement une 20aine d’année montre de manière très claire qu’il s’agit d’un fait récent. Il s’agit bien d’un choix nouveau que de mettre un terme à l’institutionnalisation d’un rapport de domination évident « d’un ascendant sur son enfant ». Si cela a été possible en 2006, il est heureux de se laisser aller à penser que cela peut aussi l’être en 2022.

Alors la raison de mon optimisme, est à la fois dérisoire mais aussi puissante. Cette disposition de l’article 180, nous indique en quatre dates comment les choses ont changées : 

  • Le mariage forcé a été aboli par la loi de 1803 selon l’article 180.
  • Mais le même code Civil 1804, a maintenu son article 1114 dans le chapitre « Droit des contrats » qui dispose : « La seule crainte révérencielle envers le père, la mère, ou autre ascendant, sans qu’il y ait eu de violence exercée, ne suffit point pour annuler le contrat (Code civil, 1804, art. 1114) »

Pour qui dispose d’un tempérament logique, si au sein d’un même code civil,  un article indique un impossible (en l’espèce l’article 180 en droit du Mariage, qui interdit le mariage forcé en 1804 et donc posé le principe du consentement obligatoire), pourquoi un autre article continue à le permettre en sous-entendant que la « crainte révérentielle » donc la peur de ses parents ne suffit pas à mettre fin à un contrat ? En droit des contrats on apprend donc que la crainte de ses propres parents ne permet pas d’annuler un contrat signé dans ces circonstances, donc que faire dans le cas d’un contrat de mariage ?  

Il semble assez clair que le code civil contient donc des articles pouvant conduire à dire tout et son contraire. On peut se reporter à l’analyse de Mme Rude-Antoine qui indique que l’article 1114 aurait été conçu pour assurer le contournement justement de la règle énoncée en Droit du mariage, même si d’autres juristes s’en défendent. Ceux-ci indiquent que justement, le mariage aurait été exclu de l’article 1114. . Or la seule chose qu’il convient de garder en tête, est que la Loi sur ce point entretient de manière certaine la confusion, et de fait, entretient le doute sur le fait que la Loi « dit vraiment »  ce qu’elle permet, en l’espèce la contrainte des parents sur les enfants en matière de mariage.  

La crainte révérentielle se place donc du côté de la violence légitime « permise par la loi donc la société, donc nos députés, sénateurs, donc les citoyens français », ou autrement dit de la « violence autorisée » donc de fait « encouragée » par tous et chacun. 

Ceci est une bonne introduction à la lecture de la loi comme permettant finalement «tout et son contraire ». 

L’avantage est que cela donne de claires indications à qui veut vraiment les lire, de l’inégalité et de l’injustice entretenues par la loi elle-même dès qu’il s’agit de toucher aux règles régissant la famille, et en particulier lorsque les règles organisent les rapports de domination de manière tout à fait asymétrique. 

  • C’est donc en 1975 (mise en vigueur un an plus tard le 1er juillet 1976) qu’est instituée la possibilité de dénoncer un mariage qui aurait été conclu sans le consentement libre des époux ou de l’un d’entre eux. C’est une énorme avancée qu’il faut donc saluer. Elle ne date donc d’il y a 47 ans.
  • Puis en 2006, le législateur modifie cette disposition par le rajout « y compris par crainte révérencielle envers un ascendant constitue un cas de nullité du mariage ». C’était donc certainement encore nécessaire pour qu’il fût utile de devoir préciser que la pression d’un ascendant ne pourrait désormais plus opérer comme moteur ou raison du mariage, contrairement à la volonté de l’enfant (qu’il soit adulte ou encore enfant). Cette évolution témoigne une fois encore au sein de nos sociétés de rapports de domination persistants malgré des avancées salutaires pour l’égalité. C’était il y a 16 ans. 
  • Et enfin, c’est en 2016, que l’article 1114 du code civil au titre du « Droit des contrats »,  en vigueur depuis 1804, a été réformé soit 10 ans après l’article 180.  En matière de contrat c’est donc une révolution qui est opérée puisque la légitimation de la « crainte révérencielle » a été totalement enlevée et remplacée par la formule suivante : « L’offre, faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation. A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation. ». Il est aussi à noter, en passant,  que si cette formulation était retenue dans tous les cas d’agressions sexuelles et viols, l’équilibre entre individus serait rétabli d’un trait de plume.  C’était il y 6 ans. 

Pourquoi cette formulation valable en droit des contrats, ne pourrait-elle pas être tout simplement transposée en droit pénal ? Il semblerait que cette piste à explorer pourrait permettre de traiter simplement le problème à la racine : savoir s’il y a eu ou non consentement est forcément déclaratif, et « à défaut de consentement explicite » comme dans un contrat, «  il y a seulement invitation à entrer en négociation ». Si le droit des contrats le permet, pourquoi le droit pénal ne le pourrait-il pas ?

Mais pour en revenir à cette asynchronie  temporelle dans la modification de la loi, que doit-on conclure de ces constats ou tout au moins quelles questions peuvent alors se poser ? 

La crainte et la peur d’un parent étaient encore jusqu’en 2006 en droit de la famille, puis 2016 en droit des contrats, considérées comme légitimes dans l’organisation de la vie de leurs enfants, et le tout consacré dans le même code civil droit donc par notre société. C’était donc hier. 

En effet, alors même que « la crainte révérencielle (d’un enfant vis-à-vis d’un ascendant) » est bannie tardivement en matière de mariage (2006) considérée comme insuffisante pour emporter nullité du mariage, puis finalement encore plus tardivement en 2016 dans le code civil au chapitre « droit des contrats ». On pourrait se demander si le maintien de « la crainte révérencielle comme insuffisante pour faire annuler un contrat » jusqu’en 2016 aurait pu avoir des conséquences indirectes sur l’application de l’article 180 en matière de mariage ? 

En d’autres termes, en matière de droit des contrats et donc en matière économique, « la crainte révérencielle » était légitime jusqu’en 2016  n’emportant donc pas vice du consentement des enfants par rapports à leur parent. Cela a-t-il pu avoir un effet sur l’absence de dénonciation d’abus au civil en matière de mariage, par crainte de représailles économiques dans le cadre de contrats à visées financières conclus par ailleurs entre les personnes qui se sont mariées, et/ou leurs parents respectifs ?  Cette hypothèse ne semble pas pouvoir être écartée d’autorité. Faire le lien entre les deux types de liens, lien du mariage et liens économiques via le droit des contrats, pourrait être révélateur du maintien de la violence par le biais économique. En tous cas, il est permis de se poser la question. 

En tout état de cause, deux possibilités se dégagent : soit le droit est incohérent, soit il y a une cohérence. Mais dans les deux cas, comprendre à qui cela profite donne des clés pour traduire l’état des valeurs de notre société  

Quelque soit le résultat de cette réflexion, il est déjà certain qu’elle n’est pas en faveur de l’enfant, puisque la domination des parents (oui) sur l’enfant (adulte ou enfant) est restée légitime jusqu’en 2016, il y a à peine 6 ans en matière de mariage, donc au cœur du droit de la famille.

IV. L’ambiguïté de la loi comme preuve de l’institutionnalisation des rapports de dominations (donc des violences) sur les enfants et au sein du couple : 

Aujourd’hui, malgré l’instauration d’une majorité à 18 ans, les mineurs peuvent encore se marier. 

Mais que cela veut –il dire des valeurs portées par notre société ?  

Sortir du débat proprement juridique permet de voir l’essentiel des  valeurs que nous portons collectivement par le biais de la loi, expression du vivre ensemble que nous souhaitons. 

1 – Quand la contradiction intrinsèque de la Loi interdit mais permet en même temps aussi le mariage des mineurs

Comme tout le monde le sait, la majorité est à 18 ans. Le code civil consacre dans son article 144 le principe suivant : « Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus. »

Les discussions qui se sont tenues en 2021 concernant la majorité sexuelle rabaissée à 13 ans, puis heureusement  (et encore) à 15 ans sont l’illustration la plus manifeste d’une culture du viol par précisément ceux qui font la loi, donc nous tous, puisque nous élisons nos députés.  Pourquoi discuter d’un consentement sexuel différent de la majorité de 18 ans? 

De manière surprenante, notre même code civil actuel, quelques articles plus loin, dans son article 148 dispose que : « Les mineurs ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère ; en cas de dissentiment entre le père et la mère, ce partage emporte consentement. »

Encore une fois, par simple logique : 

  • pourquoi le législateur maintient-il à quelques articles de différence l’opposé du principe de droit général consacré c’est-à-dire qu’un mineur peut se marier ? 
  • Pourquoi, s’il s’agit d’une exception n’est-elle pas regroupée par simple esprit pratique sous le même numéro d’article ? Se pourrait-il que cette simple question pratique puisse nous donner des indices sur le degré de clarté et de transparence des valeurs à l’œuvre maintenues sciemment dans la loi ? 

Admettons maintenant qu’une réponse raisonnable puisse être apportée à ces deux questions  Quand bien même le maintien du « tout et son contraire » aurait sa logique à savoir « seuls peuvent se marier les personnes ayant atteint l’âge de la majorité, soit 18 ans », et «  les mineurs ne peuvent se marier qu’avec le consentement d’au moins un de leurs parents et du Procureur de la République», la question la plus importante à se poser reste : en quoi y aurait-il urgence aujourd’hui à se marier en étant mineur ? 

Avec l’allongement de la durée de vie, le nombre moyen de partenaires par personne qui a augmenté. Dans quel cas, l’urgence d’une union via le mariage justifierait qu’un mineur ne puisse pas tranquillement attendre d’avoir 18 ans ?

Or, si l’on rapporte le nombre d’agresseurs à leur genre, 96% des agresseurs sont des hommes dans les cas de violences sexuelles sur enfants. Faut-il alors regarder aussi la proportion d’hommes qui font nos lois ? 

2 – Quand la domination d’un seul parent emporte consentement de tous.

Il convient également à ce stade de s’arrêter sur le reste des valeurs sous-tendues par l’article 148.

Ce dernier maintient le consentement des parents sur une décision individuelle de leur enfant mineur. Le rapport de « domination » appelé de manière acceptable « responsabilité » est donc clairement la règle alors même que ce qui est en jeu pour le mineur est bien uniquement sa vie propre. Et de manière encore plus étonnante, il est écrit qu’en cas de désaccord entre les parents, cela emporte consentement tout simplement. Il est clair qu’avec cette disposition, l’accord et la prise en compte positive de l’avis de chacun des parents n’est pas ce qui est  cherché. Ce qui semble être le plus important est bien le consentement d’un des deux « parents» sur l’enfant qui l’emporte plutôt qu’un accord entre les parents. 

Autrement dit il s’agit simplement de préférer  le rapport de « domination » d’un parent au moins vis-à-vis de son enfant et non d’encourager un accord entre parents. Il y a ici la preuve que c’est la conservation du rapport de domination dans cette triangulaire père/mère et enfant qui semble être la chose la plus importante pour le législateur (donc nos députés, nos sénateurs, nos représentants). 

Cette domination prime par rapport à la valorisation d’un accord commun entre les parents pour pouvoir faire advenir ce consentement.  Et s’il on veut vraiment voir ce qui est à l’œuvre : au-delà de la preuve que la domination d’un adulte sur l’enfant est préférée, cet article de loi montre clairement également les racines de la domination conjugale : celui qui souhaite donc décider pour son enfant mineur qu’il doit se marier, l’emporte sur le conjoint qui ne le souhaite pas. Il s’agit donc ici d’une double soumission pour le conjoint qui ne le souhaite pas : non seulement il ne souhaite pas voir son enfant mineur marié, mais en plus son propre consentement est également nié, puisque la décision omnipotente d’un consentement unilatéral de l’un l’emporte sur l’autre. Si l’on veut incarner un peu plus le mécanisme : un parent qui souhaite protéger son enfant d’un mariage alors qu’il est mineur, échouera à le protéger de la décision de l’autre qui le souhaite. La violence de la domination est donc institutionnalisée dans notre loi. 

En conclusion, l’absurdité de la loi aujourd’hui, apparait une nouvelle fois en défaveur des mineurs, donc des enfants. La loi apprend la domination des uns par les autres et continue à l’encourage au sein du couple comme vis-à-vis des enfants. 

la loi institutionnalise les violences intrafamiliales

V. La loi comme preuve (très récente) de l’institutionnalisation des rapports de domination sans aucune ambiguïté en matière de violence sexuelle sur mineur : l’exemple de la Loi Billon du 21 avril 2021 

Même, s’il faut saluer certaines avancées de la Loi du 21 avril 2021 visant à « protéger les mineurs des crimes et de l’inceste », il n’en reste pas moins qu’elle continue à conserver les mécanismes de dominations en incluant des exceptions et des différences de traitement des mineurs victimes de violences sexuelles.

1 – L’introduction d’une clause « Roméo et Juliette » permet l’inversion de la charge de la preuve par la domination de fait lié à l’âge des personnes concernées : preuve de l’institutionnalisation de rapports de domination 

L’argument mis en avant par le Ministre de la Justice, M.Dupont-Moretti pour la clause de Roméo et Juliette afin soit-disant de ne pas pénaliser des rapports consentis pour la personne qui passera de 17 à 18 ans avec un enfant qui passera de 13 à 14 ans ou 14 à 15 ans est bien léger.  

Pour rappel, la loi a intégré une exception au principe pourtant enfin protecteur de « non-consentement d’un mineur de moins de 15 ans et de moins de 18 ans en cas d’inceste» en cas de relations sexuelles avec un adulte. Or, un écart maximum de 5 ans entre deux mineurs ou jeunes adultes a été introduit dans la Loi pour que le seuil de non consentement soit aboli, contrairement au principe posé par la même Loi du 21 avril. Cette exception est consacrée dans l’article 222-23-1 du code pénal.

Une fois encore, la loi arrive à dire donc « tout et son contraire » au motif d’exception dont les justifications sont plus que discutables. 

Or une chose ne peut pas être discutable en l’espèce : cette exception dite « Roméo et Juliette » permet d’autoriser un rapport de domination de fait, par la différence d’âge, en inversant la charge de la preuve la faisant peser sur la victime et non plus sur l’agresseur désigné.  Elle profite directement aux jeunes les plus âgés par rapport aux plus jeunes, dans le cadre d’une relation aysmétrique et donc de domination de fait liée la différence d’âge. 

Il est peut-être utile de rappeler ici, que si les rapports sont consentis, il n’y aura pas de problème.  Alors à qui profite cette exception ? De quelle société nous parle-t–elle ? Quel seuil de violences sexuelles considérons-nous comme acceptable pour nos enfants ? 

Trois types questions doivent être posées à ceux qui ont le pouvoir de faire autrement, de penser autrement, à moins que cela ne leur profite peut-être directement ou indirectement. Ces questions s’adressent : 

  • A tous les députés et sénateurs qui représentent aussi les futurs citoyens que sont les enfants ainsi que tous les magistrats qui ont en responsabilité d’assurer la protection de l’enfance et de manière générale la sécurité aussi au sein de notre société : 
  • Au Ministère de la Justice,  
  • A la Première Ministre,
  • Au Président de la République, 
  1. A qui cela profite ? L’article 222-23-1 du code pénal oblige donc les jeunes personnes de 14, 15, 16, 17 ans à prouver leur non-consentement si elles sont violées par des jeunes adultes de 19, 20, 21 et 22 ans. Cela profite donc simplement à des jeunes agresseurs, dont la conscience de leurs actes sera fraîchement légalement reconnue avec l’acquisition de leur majorité à 18 ans. 
  1. Qu’est-ce que cela dit de notre acceptation qu’un jeune adulte puisse en matière sexuelle finalement savoir qu’il peut faire toutes les expériences qu’il souhaite sur des jeunes personnes à partir de 14 ans, puisque la preuve d’un éventuel crime ou délit ne leur incombera pas ? La charge de la preuve donc de la culpabilité reposera sur qui ?  Quel message cela donne aux jeunes adultes vis-à-vis de la responsabilité de leurs actes sur plus petit que soi ? 
  1. Enfin, qui peut donner une raison pour laquelle un jeune adulte de 18 à 22 ans, ne peut pas faire d’expérience de relations sexuelles avec ses pairs en toute légalité mais se tourne plus volontiers vers plus petit que lui ? Et plus encore, pourquoi la Loi (et donc nos députés, nos sénateurs et donc les citoyens français), a-t-elle autorisé cette exception ? 

Sans présumer de la réponse de chacun des responsables de notre Etat français, bien que certains se soient déjà largement exprimés (ce qui facilite la compréhension de leur intérêt personnel ou celui de leurs pairs), une conjoncture sera posée : notre loi institutionnalise à dessein, les rapports de domination par l’abus de pouvoir, par l’emprise que contient en elle-même la différence d’âge au détriment d’un apprentissage sain du consentement. 

Faire de la majorité légale de 18 ans, le seuil commun de déclenchement de tout principe de non consentement pourrait être si simple, si logique, si protecteur, si humain. Cela permettrait simplement de laisser le temps aux enfants mineurs de se construire autour du consentement mutuel, plutôt qu’autour de permissions implicites d’exercer un rapport de domination et de violences sexuelles sur les plus petits. 

En effet, pour illustrer cette permission implicite, il faut revenir au « chapitre I. Le langage comme outil de représentation et surtout de dissimulation des rapports de domination » et relire l’article de loi concernée , soit l’Article 222-23-1 du Code de procédure pénale : « Hors le cas prévu à l’article 222-23, constitue également un viol tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis par un majeur sur la personne d’un mineur de quinze ans ou commis sur l’auteur par le mineur, lorsque la différence d’âge entre le majeur et le mineur est d’au moins cinq ans ».

La rédaction suivante,  qui revient au même, permet de rendre parfaitement explicite, la permission implicite : 

« Hors le cas prévu à l’article 222-23, constitue également un viol tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis par un majeur sur la personne d’un mineur de quinze ans ou commis sur l’auteur par le mineur mais seulement si la différence d’âge est égale ou supérieure à 5 ans à l’âge du mineur. 

En effet, tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis par un majeur sur la personne d’un mineur de quinze ans et plus ou commis sur l’auteur par le mineur est autorisé lorsque la différence d’âge entre le majeur et le mineur est d’au moins cinq ans. Dans ces cas, tout mineur de 14 à 17 ans ayant été l’objet de violences sexuelles de la part de majeurs de 18 à 22 ans, devront prouver leur non-consentement et donc prouver qu’il a eu viol ou agression sexuelle. Ceci est valable contrairement à tous les autres jeunes de 14 à 17 ans qui seront violés ou agressés sexuellement par une personne ayant 6 ans et plus que la victime, qui n’auront pas à prouver leur non-consentement». 

Voilà donc explicitement ce que la loi Billon telle qu’elle est  écrite veut dire implicitement. Il s’agit ici du même mécanisme décrit ci-dessous : à savoir l’introduction d’une exception à un principe général dans la loi permettant l’apprentissage non seulement de l’inégalité de traitement entre mineurs, mais aussi donc de rapports de domination sous couvert de consentement présupposé. La Loi présume bien du consentement de mineurs à de possibles agressions sexuelles par plus âgés qu’eux dans la limite de 5 ans d’écart d’âge. La loi permet tout simplement l’autorisation légale de la domination des plus âgés sur les plus jeunes. 

La loi continue à dire « tout et son contraire ».

2 – L’introduction dans la loi d’une différence d’âge comme seuil de déclenchement du principe protecteur de « non consentement », jusqu’à 18 ans en cas de violences sexuelles intrafamilliales (inceste), et seulement jusqu’à 15 ans pour les autres violences sexuelles : une inégalité de traitement des agressions sexuelles sur mineur en fonction de leur âge, exemple d’institutionnalisation par la loi de rapports de domination.

Alors, dans le même état d’esprit : à qui sert l’abaissement du seuil présumé de non-consentement à 15 ans, par ailleurs mis en cas d’inceste à 18 ans ? La loi donne un signe positif vis-à-vis des  abus perpétrés au sein de la famille, et c’est tant mieux, mais dans un autre sens donne encore une autorisation plus large aux pédocriminels non incestueux (hors de la famille). 

Cette inégalité de traitement instaurée entre des enfants de 15 et de 16/17 ans selon que leurs agressions sexuelles se passent au sein de la famille ou non, doit également interroger sur le message que cela envoie à nos enfants de manière générale. Il ne faudrait pas que cette « avancée » concernant la reconnaissance de l’inceste s’arrête là.

En guise de conclusion tout à fait provisoire, et pour les députés, sénateurs, pour le gouvernement, pour le Ministre de la Justice, pour le Président de la République, encore deux questions simples :

1. Qui pourrait donner une seule raison pour laquelle, un enfant devrait se marier mineur et ne pourrait pas attendre d’avoir 18 ans ? 

2. Qui pourrait donner une seule raison pour laquelle, une agression sexuelle/viol sur mineur serait moins grave pour un enfant de 15, 16 et 17 ans, en cas d’agressions sexuelles et viol par une personne hors de la famille, que sur un enfant de 15,16, 17 ans au sein de la famille (cas d’inceste)? 

Nous pouvons faire le choix de changer, vers plus de protection des enfants, vers moins de domination, vers plus de respect, donc  vers encore plus d’humanité.

APPEL A ACTIONS DANS LE TEMPS : Pour tous les professionnels (médecins, psychologues, psychiatres, éducateurs, avocats, magistrats etc…) et/ou citoyens qui souhaitent participer activement à ce changement de société, vous pouvez écrire à l’adresse suivante pour plus d’informations : edith@protegerlenfant.fr

L’EMDR, une solution pour guérir des traumatismes ?

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L'EMDR, une solution pour guérir des traumatismes ?

L’EMDR est une thérapie cognitive spécialisée dans le traitement des traumatismes.

Ses initiales correspondent à Eye movement desensitization and reprocessing, ce qui se traduit par Désensibilisation et retraitement par les mouvements oculaires.

Comme souvent en science, la découverte de l’EMDR a été faite par hasard. En 1987, une psychologue américaine, Francine Shapiro, observe que ses «petites pensées négatives obsédantes» disparaissent quand elle fait aller et venir rapidement ses yeux de gauche à droite.

Elle creuse alors le sujet et met au point une méthode qui consiste «à faire effectuer une série de mouvements oculaires à un patient souffrant d’un traumatisme afin de le déconnecter de souvenirs et d’émotions négatives qui en résultent».

Elle en conclut que ça aide le patient à gérer son syndrome lié à ce choc traumatique, voire à le «guérir».

Méthode largement utilisée aux USA, elle peine à être déployée en France. Son efficacité a été pourtant validée par la Haute Autorité de Santé en 2007, par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) en 2013, puis par l’Inserm en 2015.

Des survivants des attentats du Bataclan, patients emblématiques traités par EMDR, témoignent aussi de ses bienfaits. Sur la page Facebook de l’association de victimes Life for Paris, certains n’hésitent pas à la recommander.

Comment ça fonctionne ?

  • Les mouvements oculaires activent le travail de cicatrisation psychique.
  • L’EMDR exploite les facultés du cerveau à transformer les informations à l’origine d’un traumatisme.
  • Le souvenir traumatisant est dissocié de l’émotion négative. En gros, le souvenir reste, mais pas la souffrance associée.
  • Le patient prend de la distance avec le traumatisme.

Les points positifs de cette méthode :

  • Méthode peu contraignante pour le patient. Pas besoin d’un « lâcher-prise » pour agir.
  • La thérapie EMDR est envisageable à tout âge.
  • Effets souvent spectaculaires pour les traumatismes psychiques (mais pas chez tous les patients).
  • L’EMDR peut aussi être utilisée dans des cas de dépression, d’angoisse et d’anxiété par exemple.
  • C’est une thérapie courte vers une psychanalyse. Quelques séances peuvent suffire.

Les points négatifs de l’EMDR :

  • Pendant la séance, le patient peut éprouver des moments de gêne, suite à la libération de souvenirs.
  • Après la séance, le « re-traitement » de l’information émotionnelle peut continuer de se faire par lui-même (rêves, fortes émotions, nausées, vertiges), signe qu’un travail en profondeur est en train de s’opérer.
  • Une personne ayant des problématiques enfouies n’a pas d’intérêt à aller « les réveiller » si elles ne sont pas douloureuses.
  • On déconseille la méthode aux personnes ayant des problèmes psychiatriques et psychotiques (psychose, schizophrénie) à cause d’une possible décompensation.
  • Pas d’étude sur son efficacité en préventif.

Pas de conclusion de notre part sur la science toute jeune de l’EMDR.

On constate simplement que les victimes de violences intrafamiliales utilisent de plus en plus cette thérapie contre leur psycho-traumas et la présentent comme accélérée et efficace.

A l’heure où les victimes sont trop souvent abandonnées par la société, cette piste et ses résultats semblent encourageants.

Il reste néanmoins essentiel de bien choisir son thérapeute pour s’assurer de la qualité des soins.

Nous vous conseillons cet article : https://sante.journaldesfemmes.fr/fiches-sante-du-quotidien/2598946-emdr-methode-signification-risques-tarif-technique/

Nous vous conseillons également la lecture de l’article « Les psycho-traumas des victimes de violences« .

Violences intrafamiliales : 158 policiers et gendarmes, condamnés, ont été écartés du contact avec le public…

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Violences intrafamiliales : 158 policiers et gendarmes, condamnés par la justice, ont été écartés du contact avec le public en un an

…en un an

Fin septembre, le ministère de l’Intérieur a affirmé à France Info que 158 membres des forces de l’ordre ont été « écartés du contact avec le public » car ils avaient été condamnés par la justice pour des violences intrafamiliales.

Face à l’impunité remarquée des membres violents de la police, gendarmerie, armée, etc., le gouvernement avait promis plus de justice…
Une instruction du ministre de l’Intérieur passée le 2 août 2021 proclame :
« Tout policier ou gendarme définitivement condamné pour violences conjugales ne doit plus être en contact avec le public dans l’attente de la décision du conseil de discipline ».


C’est une bonne nouvelle, dans un cadre où les policiers / gendarmes sont rarement punis de leurs comportements de violences intrafamiliales.
Ils profitent de leur situation privilégiée pour passer entre les mailles d’un filet déjà peu efficace…


Être un représentation de la loi violent augmente l’emprise sur les victimes.

On a tendance à faire confiance à un policier.
Cela rajoute de la peur au moment des violences.


C’est un obstacle de plus au dépôt de plainte car le policier a des relations, connait le système, sait comment se défendre.
La victime a peur de l’arme à feu comme outil de vengeance.
L’impunité doit cesser !


Les forces de l’ordre ayant exercé de la violence intrafamiliale doivent non seulement être écartées du public mais également punies par la loi.

Actuellement, l’omerta par la pression réduit au néant ceux qui dénoncent en interne les dérives. De plus, elle contribue à banaliser les violences. Arrêtons de privilégier la réputation des troupes à la morale, la justice et l’humanité.

https://www.francetvinfo.fr/societe/violences-faites-aux-femmes/info-franceinfo-violences-intrafamiliales-158policiers-et-gendarmes-condamnes-definitivement-ecartes-du-contact-avec-le-public-en-un-an_5377216.html

Vous pouvez consulter ici le Manifeste Protéger l’enfant.

Inceste, l’impossible combat de Virginie

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Inceste, l'impossible combat de Virginie

Virginie a 17 ans quand elle rencontre Marcel pour la première fois.

Elle est encore loin de son futur combat contre l’inceste.

Elle garde en mémoire son attirance pour ce jeune homme un peu mystérieux, qui raconte des tas d’histoires très étonnantes qui lui arrivent.

Quand elle retombe sur lui à 23 ans, elle est en confiance et prête à tenter l’aventure avec lui. Mais elle n’apprécie pas son insistance pour avoir des rapports sexuels. Marcel veut avoir des relations avec elle sans s’engager affectivement. Virginie est sensée accepter la situation jusqu’à ce qu’il change d’avis. C’est d’ailleurs ce qui arrive un mois plus tard, le jour où les relations de Marcel se dégradent une nouvelle fois avec sa famille. Celui-ci a des relations conflictuelles avec sa mère et sa sœur, pleines de non-dits et hélas, aux relents incestuels.

Soudainement, Virginie est « la femme de sa vie » et il s’installe avec elle. Parallèlement, il lui annonce que son nouveau travail comprend de nombreux déplacements. Quand sa sœur accouche, alors qu’il revendiquait ne pas vouloir d’enfant, Marcel devient insistant auprès de Virginie pour qu’ils fondent une famille.

A cette époque, Virginie ne va pas bien, elle développe des troubles anxieux depuis ses 20 ans.

Suite à une crise, elle demande à être hospitalisée en maison de santé. C’est là-bas, à l’aide d’un travail avec un psychiatre, que le souvenir d’un viol à l’âge de 19 ans ressurgit. Très choquée, elle porte plainte. Mais entre la plainte classée sans suite et le désintérêt de Marcel pour son traumatisme, la santé mentale de Virginie ne s’améliore pas.

Virginie tombe enceinte très rapidement.

Heureuse de cette bonne nouvelle, elle l’annonce à Marcel qui, lui, balaye le test du revers de la main, signifiant son absence d’intérêt. Suite à ce malaise réalisé devant témoin, il tente de faire un peu illusion. Mais en vain. Virginie se retrouve seule toute sa grossesse. Marcel ne s’investit pas.

Lily vient au monde en septembre 2018, mais l’accouchement est compliqué. Virginie frôlera la mort dans les jours et semaines suivantes. En effet, elle fait de l’atonie utérine qui déclenchera 3 dangereuses hémorragies. En plus des opérations et des grosses souffrances, les séquelles sont importantes : aménorrhée, perte de sommeil, vertiges, incohérence cardiaque, sans parler des séquelles neurologiques.

Mais Marcel ne se sent pas concerné et lui dit « qu’elle fait chier ». Son attitude est si choquante que la mère de Virginie commence à prendre des notes sur son comportement. C’est elle qui observe la première fois des gestes déplacés de Marcel sur sa fille.

L’enfant a moins d’un an et il lui masse les tétons, il l’embrasse étrangement, il la sexualise.

Virginie est trop exténuée pour intervenir. Il faut dire qu’il la manipule jour et nuit, il l’empêche de dormir, lui parle mal, la pousse à bout… Ces violences psychologiques sont relatées par des spécialistes que Virginie consulte. Elle décide de stopper leur relation. C’est alors que les choses s’aggravent.

Un mois après leur séparation, Virginie récupère sa fille avec une vulvite. Quand elle en informe le père, il répond : « je n’ai rien fait »…

Un jour, la petite fille revient tellement crispée qu’elle hurle dès que sa mère cherche à la soigner. Cette nouvelle vulvite suinte et l’enfant déclare à 16 mois : « papa bobo kiki ».

Virginie ne doute plus. Il s’agit d’inceste et c’est grave.

Virginie consulte immédiatement en PMI qui constate un sexe malmené et prévient Enfance en danger. Marcel refuse de se rendre au rdv, il crie et menace de mort Virginie. Une semaine plus tard, leur fille se fait réexaminer et on constate en plus une fissure anale. Marcel est furieux de ce nouvel examen. Le lendemain, il appelle Virginie pour lui demander de vivre ensemble à nouveau. Elle refuse et il passe aussitôt aux menaces. Le jour même, preuve de son anticipation, elle reçoit un courrier qui                    l’assigne et l’accuse d’être une mère droguée. Elle porte aussitôt plainte pour diffamation.

Virginie porte également plainte pour faux et usage de faux, même si elle a très peur de la violence de la réaction de Marcel. Celui-ci est auditionné, il reconnait les faits ainsi que la diffamation. Les plaintes sont pourtant classées sans suite !

Pendant le confinement, c’est Virginie qui garde leur fille. Celle-ci guérit, s’apaise et retrouve le sommeil.

Mais dès que son père la récupère, les vulvites recommencent ainsi que des anites. A Noël 2020, elle baisse sa culotte devant tout le monde et déclare que son père lui fait des trucs au sexe et à l’anus. L’inceste est indéniable.

Le pédiatre fait un signalement de violence sexuelle.

En revanche, l’assistante sociale qui connait le père refuse de recevoir Virginie. L’enfant finit par se confier à l’école qui fait un signalement.

Marcel est furieux. Il est convoqué par l’Unité hospitalière de l’enfance en danger (UHED) qui lui demande de se calmer. Pourtant malgré toutes ces éléments, et la forte probabilité d’inceste, le JAF lui accorde une garde classique. Leur petit fille change de comportement, elle se désinhibe, elle explique à sa maman que son  » papa en a besoin pour dormir, tu comprends, il faut fermer les yeux, c’est tout « .

En aout 2020, Virginie demande de l’aide dans sa coparentalité et la juge des enfants intime à Marcel de s’éduquer.

Pourtant, un an plus tard, cette même juge change totalement d’attitude. Alors que Virginie insiste sur le mal-être de sa fille et sur ses soupçons, dès que la juge entend parler de pédocriminalité, elle incrimine la mère : trop angoissée, qui fait de l’acharnement médical…

La juge n’écoute pas l’éducatrice de l’AEMO (Assistance éducative en milieu ouvert) qui pourtant témoigne en faveur de la mère et ordonne des expertises médicales des parents.

Pendant ce temps, la petite fille continue ses dénonciations, elle accuse à la fois son père et aussi le fils de sa nouvelle compagne. La mère porte plainte à nouveau. L’état de sidération de l’enfant est confirmé par un pédopsy et un médecin légiste observe à nouveau une vulvite et un hymen perforé. Les gendarmes conseillent à Virginie de ne pas remettre sa fille au papa. 

Quand la juge apprend que Virginie fait de la non représentation d’enfant, elle s’énerve et fait accélérer les expertises, qui sans surprise, sont du côté du père.

Virginie est accusée d’avoir le Syndrome de Münchhausen…

Dans la foulée, la petite fille est désormais confiée à son père. Le 8 mars, elle est directement récupérée à l’école sans que la mère soit prévenue. La mamans ne reverra sa fille que trois mois plus tard. Une expertise psy est ordonnée sur la mère pour savoir si il faut maintenir le lien mère/enfant !

Depuis mars 2022, Virginie n’a pu revoir sa fille que 3 fois une heure ! Non seulement elle vit dans la peur pour son enfant, non seulement elle dépérit de ne plus la voir, mais des menaces sont faites sur la garde de son second enfant né d’une autre relation !

Voilà où le combat de Virginie contre l’inceste l’a menée.

Cette situation cruelle, dangereuse, ubuesque, incompréhensible, grotesque plonge Virginie dans un désarroi sans nom.

A propos de l’inceste nous vous conseillons la lecture des articles « Qui sont les incesteurs« , « Inceste, les mécanismes du silences » et « Inceste, le profil des agresseurs« 

4 mesures de lutte contre les violences sexuelles sur mineurs viennent d’être annoncées

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4 mesures gouvernementales de lutte contre les violences sexuelles

Suite au rapport de la Ciivise, la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants, qui a reçu plus de 16.000 témoignages, le gouvernement annonce mettre en place des mesures pour lutter contre les violences sexuelles faites aux enfants.

  • L’autorité parentale sera retirée de principe dans le cadre d’une condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses sauf mention contraire. On se demande bien pourquoi ce n’était pas encore le cas…
  • Il y aura un renforcement de l’accompagnement des enfants victimes durant tout le processus pénal, en lien avec des associations d’aide aux victimes. Un administrateur dédié en cas de défaillance parentale pourra également intervenir.
  • Une campagne de sensibilisation sur les violences sexuelles faites aux enfants sera mise en place, à la fois pour le grand public mais également à destination des mineurs. L’idée est d’aider à identifier les violences, qu’on en soit victime ou témoin.
  • Un meilleur accompagnement des professionnels confrontés à cette problématique est également prévu, à la fois une aide à la détection mais aussi une cellule d’appui pour échanger avec d’autres experts.

C’est un très bonne nouvelle mais tout cela doit impérativement être étendu à toutes les formes de violences intrafamiliales !

Vous pouvez trouver ici notre analyse du rapport Ciivise du 31 mars 2022.

Témoignage de Lise, qui a perdu la garde de ses enfants au profit de son mari violent et très influent

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Témoignage de Lise, qui a perdu la garde de ses enfants au profit de son mari violent et très influent

Lise connait Paulo depuis très longtemps.

Elle le rencontre parfois aux réunions familiales. Il a 10 ans de plus qu’elle, semble gentil, cultivé. Elle est en confiance. A l’aube de ses 30 ans, en 2008, elle entame avec Paulo une relation à distance. Ils sont amoureux, tout parait idyllique. Ils finissent par s’installer ensemble. Elle tombe rapidement enceinte alors ils décident de se marier en novembre 2009. Leur fils William arrive en juillet 2010. Hélas, le comportement de Paulo a changé un peu avant. Celui-ci est de plus en plus acariâtre, voire agressif. A la naissance de William, il lui dit qu’il a autre chose à faire que de venir à la maternité : « tu prends mon temps ». Lise met cela sur le compte de l’arrivée de leur enfant et de son côté vieux garçon.

Paulo ne supporte pas les pleurs de son fils, il le secoue pour le « calmer ».

Les dénigrements deviennent systématiques, Lise est la pire mère et la pire femme possible. Lise qui découvre les difficultés de la maternité n’est pas loin de penser pareil. Devant les autres, Paulo change les couches. A la maison, c’est un tyran toxique. Quand il va trop loin, il s’excuse, laisse passer quelques jours puis relance la roue de la violence psychologique. D’un commun accord, en septembre 2012, ils décident de déménager pour se rapprocher de la famille de Lise. Paulo n’obtiendra sa mutation au cabinet de préfet qu’un an plus tard. Lise apprécie ses absences qui l’apaisent. Chaque fois qu’il rentre, il est très énervé et multiplie les violences verbales et psychologiques.

En janvier 2013, il agresse physiquement Lise en l’étranglant avec ses mains et menace de la tuer.

Lise porte plainte mais elle est reçue plus que fraichement par la police qui réalise que Paulo « est de la maison »: « C’est embêtant, il ne vous a pas frappé, il n’y a pas de traces ». Paulo s’excuse (par écrit): « je suis désolé… je vais aller voir un psychologue ». Tout le monde la fait culpabiliser, la famille, le commissariat… Elle retourne au domicile, et effectivement son mari s’apaise 3 mois. Alors Lise retire sa plainte et accepte le projet d’un second enfant. Gisèle nait en mai 2014. Rien ne change. Paulo s’installe à la cave, où il peut boire à loisir, du matin au soir. Son agressivité monte encore d’un cran, il jette et casse des objets, il met la maison à sac.

En octobre 2014, alors qu’elle s’est réfugiée sur son balcon car Paulo est en train de tout casser dans la maison,

Lise prend la décision d’alerter ses voisins qui contactent la police. Quand les policiers arrivent, Paulo leur explique qu’il travaille avec le préfet. Malgré l’état de la maison, l’ébriété de Paulo, le témoignage des voisins et celui apeuré du fils, les policiers disent qu’ils n’ont pas assez de preuves. Néanmoins, ils contactent un médecin (qui, lui, confirme le problème psychologique du mari) et enjoignent Lise de partir du domicile. Lise fait ses valises très rapidement, emmène ses enfants chez ses parents et dépose une main courante à Angoulême afin de ne pas être accusée d’abandon de domicile. Cette fois-ci des policiers bien formés la prennent en charge. L’association SOS violence conjugales de Brive est aussi d’une aide précieuse.

On la convainc de rassembler des preuves et de porter plainte.

Enregistrements audio des menaces de mort, mails, textos, témoignages de l’ancienne compagne de Paulo ou de collègues… Toutes les preuves sont analysées et authentifiées.

Lise réalise qu’elle figure bien dans les statistiques des femmes victimes de violences conjugales. Elle obtient un ITT de 10 jours. Un pédopsychiatre atteste du stress post traumatique de William, accompagné de souvenirs de violence importants. L’avocat demande une ordonnance de protection. Pourtant, à l’audience, on lui dit que « le dossier a disparu ». Lise réalise que son mari a le bras long. Par chance, le brigadier (qui confirme les pressions) a un double du dossier. L’ordonnance de protection est accordée en janvier 2015 (il y est inscrit que William a assisté aux violences).

Paulo n’a le droit qu’à des visites médiatisées (lieu neutre), sans autorisation de sortie.

Aux violences psychologiques, à la culpabilité de Lise, se rajoute la violence économique qu’on oublie souvent. Le coût de ces démarches juridiques est très important (25000€ depuis la première plainte). Le procureur porte la plainte au pénal. Paulo est condamné à 3 mois de prison avec sursis en août 2015 mais obtient une exclusion sur son casier judiciaire. Pendant 3 ans, il voit ses enfants un samedi sur deux pendant 2h. Il n’entreprend aucun accompagnement psychologique et reste agressif. La lenteur des procédures de protection est une autre forme de souffrance. La JAF en 2015 ordonne un bilan psycho social qui aura lieu en 2016… Et à partir de là, tout va se retourner contre Lise.

Le psychologue (imposé) est déplorable, paternaliste, l’assistante sociale d’un autre temps prône les punitions…

Suite à leurs rapports, la JAF décide de mettre en place une AEMO. L’éducatrice qui gère leur famille trouve le papa « structurant » en costume cravate et parfaitement apte à récupérer ses droits. Grâce à eux, Paulo a l’autorisation d’avoir ses enfants une semaine. Dès le premier jour, il s’agace et prive William de repas. Le second, Lise réalise que son fils a des traces de violence sur le cou. Son père confirme s’être énervé et avoir serré son garçon au cou car celui-ci aurait tapé sa sœur. Ces traces sont attestées par l’hôpital. William obtient 8 jours d’ITT. La police les constate aussi. Lise prévient qu’elle ne redonnera pas les enfants à leur papa et porte plainte. Celle-ci sera classée sans suite pour « faits insuffisamment caractérisés » !

Lise se fait convoquer fin 2018 et là, horreur, la juge décide de lui retirer totalement la garde des enfants.

Elle ne reverra pas ses enfants hors du lieu médiatisé avant mars 2019 ! Lise fait appel et reperd (jugement précédent conforté). Aucune trace dans son dossier du témoignage du psy qui atteste pourtant de sa bienveillance maternelle ni de celui de l’école qui alerte du comportement traumatique de William. Lise se bat pour la réouverture de la plainte au procureur général qui répond au bout d’un an et demi (en novembre 2020) que le dossier est (encore) perdu. Habituée, l’avocate renvoie une copie… Le procureur finit par répondre à nouveau 6 mois plus tard, qu’il ne prendra pas le dossier pour insuffisance de preuves… Tout le parcours judiciaire de Lise est empêché par l’influence de son mari.

Aujourd’hui, la situation de Lise est catastrophique.

Malgré la demande explicitement formulée de ses enfants d’être en garde alternée, elle a reçu l’arrêt fin janvier : la garde est maintenue chez le père. C’est son mari qui a été inculpé de violence mais le soupçon d’aliénation semble pire. En prime, Lise est condamnée à verser 800 € pour procédure abusive… Exténuée, traumatisée, sans espoir, au bout de ses finances, Lise pense quand même se pourvoir en cassation. Une autre piste est le jugement de son divorce pour violence où peut-être, les preuves balayées par les précédents juges pourront être entendues, accompagnées d’autres éléments plus récents.

Partagez son témoignage pour le médiatiser. La pression ne doit plus peser sur les victimes.

Vous pouvez lire le Manifeste de l’association ici.

Le choix possible de la fin de l’inceste : la fin du secret comme pratique sociale, culturelle et institutionnelle en France

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Le choix possible de la fin de l’inceste : (1) la fin du secret comme pratique sociale, culturelle et institutionnelle en France

Par Edith

  1. L’inceste et violences sexuelles sur les enfants : des chiffres vertigineux, disant la violence de masse
  2. L’inceste : un tabou social plutôt qu’un crime ou délit inscrit dans la loi jusqu’en 2021.
  3. L’inceste (comme viol intrafamilial) est un crime impuni : la responsabilité politique de l’Etat en question
  4. L’organisation sociétale culturelle de l’impunité de l’inceste ou la responsabilité des institutions françaises : le principe de « présomption d’innocence de l’agresseur » plutôt que « présomption de protection de l’enfant » et  l’institutionnalisation du Secret comme méthode.
  5. L’abus de pouvoir des institutions françaises par le Secret : à qui cela profite ?
  6. La complicité (active ou passive) de l’entourage des victimes et des institutions par l’institutionnalisation de mécanismes connexes au secret
  7. Qui voulons-nous vraiment protéger ?
  8. La protection des enfants est possible : une culture de la protection à simple portée de Justice, des solutions sont prêtes

I. L’inceste et violences sexuelles sur les enfants : des chiffres vertigineux, disant la violence de masse

Dans l’Europe entière, le phénomène des violences sexuelles faites aux enfants est massif. Un adulte sur cinq aurait été victime de violences sexuelles pendant l’enfance, dont l’inceste, selon des études menées par le Conseil de l’Europe (voir campagne du Conseil de l’Europe lancé en 2010  « 1 sur 5 ») [1].

67 millions d’habitant en France, cela représenterait donc 20% de la population, soit plus de 13 millions d’habitants.

Selon la Fondation nationale solidarité femmes (FNSF), en France, ce sont 4 millions d’enfants estimés victimes de violences conjugales en 2014 [2].

Le rapport du 31 mars 2022 de la Commission indépendante sur les violences sexuelles faites aux enfants faisant l’analyse des 14.000 témoignages : « 8 sur 10 sont des victimes d’inceste et pour une victime d’inceste sur trois, c’est le père qui est l’agresseur. » Par extrapolation, rapportés aux chiffres du Conseil de l’Europe, sur 13 millions, 8/10e ferait monter le nombre de victimes sexuelles d’inceste dans l’enfance à plus de 10 millions dont un tiers, soit 3,5 millions d’enfants incestés par leur père.

Patric Jean confirme en 2019 ce chiffre dans son livre « La Loi des pères »[3]. Il indique que « 27% des personnes interrogées connaissent au moins une victime dans leur entourage et 6%  des personnes (10% de femmes) déclarent elles-mêmes avoir été victimes d’inceste. Ce qui représente 4 millions de personnes en France. » . Il indique également qu’« en 2006, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) confirmait les mêmes proportions avec une particularité que seuls 17% indiquaient ne pas connaitre leur agresseur, la majorité des cas se situe au sein des familles ou de l’entourage proche par des personnes connues. ».

En France, l’Association Protéger l’enfant indique que la dernière enquête de victimologie conduite par IPSOS en 2019, estime à 165.000 enfants victimes d’inceste par an, pour moins de 1000 condamnations. Pour les viols aggravés fait sur les enfants, il y a seulement 400 condamnations. Selon le docteur Emmanuel Piet, membre du Haut Conseil à l’Egalité, indique que « les viols sur mineurs sont probablement le crime le plus impuni qui soit ».

En 2015, l’étude « Impacts des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte » indique que « Plus  les violences sont assorties de circonstances aggravantes (viol, inceste) et moins les victimes ont été protégées par la police, la justice ou leurs proches. Ainsi, 83% des victimes de viol et 88% des victimes d’agression sexuelle en situation d’inceste déclarent qu’elles n’ont pu bénéficier d’aucune protection. Et 56% des répondant-e-s rapportent n’avoir pu parler à personne de ce qu’ils ou elles subissaient au moment des violences»[4]

Dernier chiffre, une étude réalisée par l’Inserm pour le compte de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise fait état dans son rapport que «14,5% des femmes et 6,4% des hommes de 18 ans et plus ont été sexuellement agressés pendant leur minorité, ce qui signifie que plus de 3.900.000 femmes et de 1.560.000 hommes, soit environ 5.500.000 personnes majeures vivant dans notre pays ont subi des agressions sexuelles pendant leur minorité».

Les sources citées font donc état de chiffres allant de 165.000 viols par an, à 4 millions, 5,5 millions d’enfants en cumulés, jusqu’à donc 10 millions de personnes ayant été victimes d’agression sexuelles dont la majorité relèvent de l’inceste (83%). Dans tous les cas, y compris les 165.000, c’est insupportable et surtout cela ne s’arrête pas.

Alors, pourquoi, les politiques et journalistes semblent souvent manquer de chiffres [5]?  Pourquoi tous les travaux produits par des instances sérieuses de tout type n’ont concrètement aucune conséquence sur les pratiques ? Pourquoi en matière de protection des enfants, les choses changent-elles si lentement ?

Plusieurs questions s’imposent aujourd’hui.

II. L’inceste : un tabou social plutôt qu’un crime ou délit inscrit dans la loi jusqu’en 2021.

Pourquoi l’inceste est-il resté tout ce temps un tabou social plutôt qu’un crime ou délit inscrits dans la loi ?

L’inceste n’a intégré le code pénal qu’en 2016[6] en tant que qualification du viol dit « incestueux » lorsqu’il est perpétré par un ascendant. Il devient un crime à part entière seulement en 2018 et ce n’est qu’en avril 2021 que la présomption de non consentement pour les violences sexuelles faites sur des mineurs de moins de 15 ans est consacrée dans la loi. Elle est portée à 18 ans en cas d’inceste.

Le hiatus entre théorie et pratique s’explique historiquement, psychologiquement et institutionnellement. Finalement les raisons sont pourtant assez simples.

C’est d’abord psychiquement insoutenable, car inimaginable. Le tabou du viol intrafamilial sur les enfants (inceste) instaure par sa nature le silence. La famille est sensée être le lieu de la protection par définition. Ce silence empêche de le nommer, et ne pas nommer revient à indiquer au monde que cela ne peut pas exister, autorisant ainsi les agresseurs à continuer d’œuvrer en toute tranquillité (et selon des modèles qu’ils ont pu aussi connaître dans leur propre enfance), aucune désignation et donc aucune condamnation ne pouvant être formulée sur ce silence.

La société, en tant que groupe, ne peut donc pas reconnaitre ce crime et donc décide de ne pas le traiter[7]. Par ce silence, s’instaure une loyauté tacite de l’enfant envers ses parents et les adultes qui l’entourent qui permet de faire tenir la notion de famille. L’enfant évolue dans le cadre de repères dysfonctionnels qui affecteront sa vie.

C’est la même logique à l’œuvre en matière de « violence conjugale » soumise également à un autre tabou. La réalité de ces violences au sein des couples est un héritage séculaire de violences dites « ordinaires ». Elles sont la résultante du fait que l’« on apprend à intérioriser dès l’enfance la justification de la violence » selon les mots de Dorothée Dussy. La docteure Catherine Gueguen, dans son livre « Pour une enfance heureuse », décrit sur la base d’un travail scientifique, conduit avec une équipe de chercheurs en neurosciences, comment certaines parties du cerveau d’un enfant sont détruites lorsqu’il est soumis à de la maltraitance, y compris la maltraitance éducative ordinaire.

Alice Miller, chercheuse et psychanalyste  décrit très précisemment les processus à l’œuvre au sein du huis-clos des familles dans « La connaissance interdite – affronter les blessures de l’enfance dans la thérapie ». Elle explique comment les parents, sous couvert d’éducation, perpétuent des abus dans le silence et l’isolement de la famille, sans que l’enfant puisse avoir un témoin « secourable » à qui il pourrait demander des explications sur ces « abus de pouvoir ». Notre prise de conscience collective, sociétale et individuelle sur ces violences a fait un bond en avant grâce à la paix instaurée en Europe depuis 70 ans. Les nouvelles connaissances en neuro-sciences ont permis de prouver qu’une éducation « positive », soit une éducation où le moteur ne serait plus celui de la violence, est possible et bénéfique pour tous, individuellement et collectivement.

Pour autant, la gageure est de taille car c’est tout un héritage séculaire qu’il faut remettre en question. Mais cela est possible. Carl Rogers et Marshall Rosenberg, fondateurs de la « communication non violente » ont permis, sur la base de l’observation et de l’écoute, de mettre en avant un autre type de relation basée sur l’empathie. Cette relation est basée sur la réapropriation par chacun de sa capacité à ressentir des émotions. Il ne s’agit pas de faire disparaitre la violence. En revanche, il s’agit d’avoir conscience de ses actes pour en prendre toute la responsabilité, pouvoir les nommer et donc les changer. Nous avons été élevés dans des croyances ayant donné lieu à des comportements acquis se basant sur la peur, l’obligation, le devoir, la punition, la récompense et la culpabilité. Ce sont ces croyances qu’il faut remplacer par d’autres, à savoir que l’entraide et la coopération sont beaucoup plus satisfaisantes et agréables que la violence.

L’éducation fondée sur la non-violence est aussi plus bénéfique sur du long terme. Des études ont été menées en 1983 par l’American Psychological Association, qui concluent selon A. Miller  à « une indiscutable correlation entre la détresse et les mauvais traitements subis par un individu dans son enfance et la violence dont il peut se rendre coupable par la suite »[8]. Nous avons désormais les outils pour faire différemment. Ils sont à disposition de ceux qui s’en saisissent individuellement. Or, ils ne sont pas collectivement utilisés et les individus qui y recourent, sont peu encouragés, peu aidés, peu reconnus.

Enfin, A. Miller attribue « l’ignorance d’une société aux statistiques de ces violences incontestables au fait que cela permet d’éviter la résurgence de souffrances refoulées dans le passé, et empêche ainsi que se dévoile la vérité ».

En effet, psychiquement pour les individus comme pour la société, ces violences sont impensables car inaceptables, donc impensées car la souffrance qu’elle provoque est insoutenable, et alors refoulée. Il faut énormement de courage et de stabilité pour se lancer dans la dénonciation de cette réalité qui touchent toutes les familles de près ou de plus loin. Et parfois, au-delà du courage, il faut avoir retrouvé la mémoire. La mémoire dite traumatique qui permet au psychisme d’un individu de surmonter la douleur, empêche souvent les personnes ayant été victimes de violences sexuelles simplement de se souvenir. Le traumatisme entraine un état de sidération tel, qu’il abouti à un phénomène de dissociation psychique faisant que l’individu ne s’appartient plus à lui-même et souvent se retrouve dans une incapacité d’agir, voire de vivre.

Pour comprendre l’impunité actuelle, Céline Piques [9]nous rappelle que « moins de 1% des violeurs mis en cause ont été condamnés en 2018 (1269 condamnation pour 94 000 femmes et 165 000 enfants qui s’en déclarent victimes). Le viol est bien un crime, mais impuni. »

III. L’inceste (comme viol intrafamilial) est un crime impuni : la responsabilité politique de l’Etat en question

Ainsi, si la loi est bien l’expression de l’état d’une société, comment cela se fait-il qu’il y est aussi peu de condamnation ? Pourquoi l’impunité des agresseurs peut parfois apparaitre comme désespéremment organisée? La question de la volonté politique réelle doit être posée.

La spécificité du viol intrafamilial sur enfant, ou inceste, est qu’il ne faisait plus l’objet d’une interdiction légale en tant que telle depuis 1791. Or l’inceste était bien inscrit dans la loi sous l’Ancien régime accompagnée d’une présomption de non consentement pour tous les mineurs à l’époque de moins de 21 ans. Depuis 1792, avec le nouveau code pénal, il n’est plus nommé en tant que tel. Il ne le sera à nouveau qu’en 2018 (cf.. Emission France culture du 7 janvier 2021 « L’inceste au fil du droit : circonstance aggravante mais crime en soi »[10]). Jusqu’en 2018, lorsqu’il n’est pas purement nié, il est un viol comme les autres ; or ce n’est pas le cas dans une réalité constituée par un « rapport de force ou de domination ». La relation d’asymétrie et d’engagement à la protection que suppose la famille, socle institutionnel de base de nos sociétés, empêche de penser que cela est tout simplement possible et en réalité assez courant. D. Dussy parle de « viol d’opportunité » dans son ouvrage « Le berceau des dominations : anthropologie de l’inceste »[11].  

Patric Jean dans son livre « la Loi des Père », conclut qu’il s’agit d’un phénomène doublement caractérisé comme « phénomène de masse et invisibilisé. »  Il faut également souligner qu’il est systémique. Si 13 millions de personnes sont victimes, le nombre d’agresseurs ne doit pas être bien loin. Or, nos institutions semblent organisées pour le couvrir. Il est assez simple de comprendre pourquoi notre société est édifiée pour que cela continue. Il suffit en réalité de regarder en face à qui cela profite ? et le nombre de personnes qui en bénéficient. La chaine des bénéficiaires parle d’elle-même. Elle nous montre à quel point cela profite à une majorité de personnes, en situation de pouvoir ou de privilèges, par l’intérêt qu’elle tire des conséquences de ce fléau.

Alors si Céline Piques indique dans son livre « Déviriliser le monde »[12] que « l’égalité est une pratique. C’est une action. C’est une manière de vivre. C’est une pratique sociale. C’est une pratique économique. C’est une pratique sexuelle. Elle ne peut pas exister dans le vide ».

La Justice est aussi une pratique, une action, sociale et économique, et ne peut pas non plus exister dans le vide.

En matière de justice, Céline Piques, reprenant les chiffres du ministre de l’Egalité entre les hommes et les femmes de 2020[13], écrit que « les viols et agressions sexuelles sont les crimes et délits les plus instruits dans les tribunaux d’assises et correctionnels, mais aussi les moins dénoncés et les moins condamnés. »

Le constat est là. Les enfants ne sont pas protégés ; ils ne sont pas entendus, ou entendus puis muselés. Les adultes protecteurs qui ont décidé d’agir le seront également. Pour cela, les mères le plus souvent qui dénoncent finissent par être accusées, conduisant à une inversion de la responsabilité. De même, les médecins qui dénoncent se voient sanctionnés disciplinairement jusqu’à aller à la suspension de leur activité.

En effet, la principale victime colatérale de la dénonciation est la maman : pour mémoire, « pour près d’1 victime d’inceste sur 3, l’agresseur est le père », selon le rapport de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites sur les enfants (CIVIISE)[14]. Les autres agresseurs sont d’autres parents comme le frère, l’oncle, le grand-père, le cousin etc. Or, beaucoup de ces mamans sont accusées de syndrôme d’aliénation parentale de manière abusive. L’intérêt est de permettre l’inversion de la responsabilité en cas de dénonciation de violences et en particulier d’inceste.

L’illustration la plus criante de ces abus aujourd’hui est le nombre de condamnations de mères sur la base de rapports effectués par le docteur Bensussan. Une action en justice vient d’être intentée le 8 avril 2022[15] par quatre structures spécialisées dans la protection de l’enfance et la lutte contre les violences sexuelles Cette action se base sur l’absence de fondement scientifique de cette notion ainsi qu’une pratique déviante du praticien sur cette base. Le ministère de la Justice s’est pourtant engagé dans son 5e plan de  « Lutte contre toutes les violences faites aux femmes (article 58)[16], à assurer une diffusion au sein des instances judicaires une information propre à proscrire ce concept. Il faut rappeler que l’Organisation mondiale de la santé (OMS)[17] a elle-même procédé au retrait de cette notion pour le même motif d’absence de base scientifique.

Quant aux médecins ayant signalé des violences sur enfants, ils font l’objet de sanctions disciplinaires suite à la plainte auprès de l’ordre des médecins, portée par le parent accusé de violences sur l’enfant. Soignants et éducateurs sont en première ligne pour témoigner des faits et pourtant moins de 5% des informations préoccupantes transmises au Parquet émanent de médecins. Récemment une pédopsychiatre s’est vue condamnée à deux reprises  par le Conseil National de l’Ordre des Médecins pour « immixion dans les affaires de famille » après qu’elle a signalé des cas de violences sur mineurs. (exemples des Docteurs Izard et Fericelli[18] ). Pourquoi le Conseil National de l‘Ordre des Médecins ne soutient-il pas davantage les médecins qui dénoncent ces crimes[19] ?

IV. L’organisation sociétale culturelle de l’impunité de l’inceste ou la responsabilité des institutions françaises : le principe de « présomption d’innocence de l’agresseur » plutôt que « présomption de protection de l’enfant » et  l’institutionnalisation du Secret comme méthode.

Voici donc comment cette impunité est organisée de manière systémique et structurelle au sein des six institutions fondatrices de notre République que sont la police, la justice, la fonction publique, l’armée,  la médecine, l’Eglise et enfin la famille. Une méthode, un moyen puissant : le secret. L’institutionnalisation du secret comme pratique sociale, culturelle et institutionnelle. Que permet donc le secret en matière d’inceste ?

Pour la victime : le secret maintient la confusion mentale, détruit les repères internes jusqu’à leur perte totale, instaure la peur et l’incompréhension. Cela permet de rester sans force car faible et brisé devant l’incohérence entre les actes et les paroles de l’adulte agresseur, le visible et l’invisible. Or, sans force, l’isolement et le mutisme perdurent. Se taire n’est pas une option, c’est une fatalité. La mémoire traumatique – perte de mémoire transitoire qui peut durer pendant 40, 50, 60 ans, en tant que mécanique de survie devant l’indicible et la blessure, renforce le maintien du silence des mots alors que les maux du corps et de l’âme prolifèrent, les symptômes continuent. Pire : lorsque l’enfant ou l’adulte protecteur tentent de sortir du secret en osant parler, ils sont immediatement réduits au silence. Ils le sont par peur des représailles, par peur des conséquences de l’atteinte à la loyauté familiale, ou par peur tout simplement de ne pas être crus.

Parler, engendre alors une série de violences supplémentaires qui s’ajoutent à la violence du traumatisme dont la dépossession de la victime de ce qu’elle a vécu. Cette dépossession engage durablement le processus de confiance en soi et en les autres. Le traumatisme est là. A vie.

Muriel Salmona, indique dans un article publié en 2018 que certains auteurs avancent que la violence subie dans l’enfance, au sens large, est la première cause de mortalité précoce et de morbidité à l’âge adulte[20].

Pour l’agresseur : le secret permet de garder le contrôle, d’entretenir son sentiment de toute puissance par l’impunité, de jouissance illimitée à défier la société par le déni de ses interdits. La conservation du pouvoir de dominer devient aussi la garantie de son impunité. Le secret est donc la condition pour que l’inceste continue. La domination est devenue à la fois la cause et, par son maintien, la conséquence de l’inceste afin qu’il puisse rester impuni. Cette domination de l’adulte sur l’enfant est d’autant plus puissante que la vie de l’enfant dépend de cet adulte  censé l’aimer, le protéger et respecter son intégrité physique et psychique. La loyauté tacite envers la famille joue aussi pour l’agresseur. Celle-ci lui enjoint le maintien du secret pour ne pas abimer l’image sociale de cette dernière. La puissance du tabou est agissante ordonnant tacitement le secret.

La pratique de la justice, malgré elle certainement, telle qu’elle est exercée permet à l’agresseur, en toute impunité de ne pas respecter la loi : l’injonction au silence faite par l’agresseur à l’enfant brisé se heurte à la difficulté de la preuve à apporter, par nature impossible dans une relation asymétrique de domination.

Mais revenons au secret. C’est lui qui permet que la violence perdure.

Le secret est organisé pour être pratiqué au quotidien au sein de nos institutions sociales et institutionnelles. Sous couvert de protection, il permet surtout la perpétuation de la violence à partir de l’organisation de cette dernière. Le secret est au cœur des institutions ayant à traiter la question des violences et de l’inceste.

Le secret, imposant le silence, assure la protection « préventive » des agresseurs déjà couverts par « la présomption d’innocence » au lieu de « présomption de culpabilité » qui pourrait être aménagée, encadrée, assumée pour des crimes ou délits commis sur des enfants. En France, c’est ainsi.

Mais il pourrait en être autrement très simplement comme par exemple changer notre système de valeurs mettant au centre l’enfant. Il suffit de parirt du simple constat objectif qu’un enfant n’a pas les mêmes moyens qu’un adulte à sa disposition pour assurer sa propre protection à commencer par la parole. Ainsi, au lieu de « presomption d’innocence », ou de « culpabilité » toutes deux centrées sur la personne de l’agresseur présumé, nous pourrions simplement penser notre Justice autour de la « présomption d’innocence de l’enfant » en consacrant légalement ou même simplement dans la pratique des juges « la présomption de protection pour l’enfant ». Il faut insister ici qu’un simple changement dans la pratique des juges, demande t aucun changement législtatif. Il est donc possible d’ores et déjà culturellement et socialement de changer les habitudes des juges pour cette culture de la protection de l’enfant advienne, et cela dès aujourd’hui, dès demain.

La culture de la protection des violeurs est en vigueur de fait. Comment se fait-il qu’une société ne voie pas l’abus de pouvoir de la justice lorsqu’elle applique ce principe de droit générique qu’est la « présomption d’innocence » , garant d’une certaine vision légitime des rapports entre êtres humains, dans le cas d’une relation qui par nature est déséquilibrée, abusive, et en particulier lorsqu’un crime ou délit met en cause l’intégrité d’un enfant ? Il s’agit donc d’un choix de société que de créer une vraie culture de la protection en appliquant un principe certes utile en droit, mais qui ne tient pas compte une fois encore de la réalité, à savoir que dans le cas d’une relation de « domination », ce principe joue en faveur du dominant agresseur et en défaveur du dominé victime. Rien n’empêche par la suite de prévoir des dispositifs de prises en compte plus satisfaisants pour que les mis en cause ne le restent pas plus longtemps que nécessaire suite à la décision de justice.

Desmond Tutu disait qu’ « En cas d’oppression, la neutralité veut dire être du côté de l’oppresseur ». Edouard Durand a décliné une version de cette neutralité en matière d’inceste : « La loi n’est pas neutre : entre le loup et l’agneau, être neutre c’est être du côté du loup ».

V. L’abus de pouvoir des institutions françaises par le Secret : à qui cela profite ?

Le secret est donc le moyen le plus efficace pour continuer à faire exister des institutions qui abusent tout simplement de leur pouvoir,  ne pas vouloir voir, prouve que le problème est bien systémique pour ne pas dire institutionnalisé. Dans le désordre, les sept structures institutionnelles précitées sont organisées autour du secret de la manière suivante :

La police d’abord est régie par le « secret de l’enquête », qui fait que même lorsqu’il y a des accusations au dossier, les parties ne peuvent pas avoir connaissance des éléments. Soit. Il faut bien du temps et de la tranquillité lorsque les valeurs humaines sont touchées de plein fouet pour mener à bien les investigations. Le secret peut être compréhensible.

Les banques sont aussi régies par le « secret bancaire ». Les relations sociales qui se tissent autour de cette institution s’organisent aussi par rapport à ce principe qui, sous couvert de « protection », permet évidemment d’entretenir les abus de pouvoir alors cachés au yeux de tous. La question du « à qui cela profite ? » peut être simplement poser ici.

L’armée est aussi appelée « la Grande Muette », et pour cause. L’ordre public a été instauré au prix du silence de ses serviteurs. En effet, sous la IIIème République, les militaires étaient privés de leurs droits civiques pour éviter toute contestation. Le silence et le secret sont encore de mise même si leurs droits ont été rétablis en 1945. Même si les choses ont évolué, le rapport au silence et au secret est encore au cœur des traditions de l’armée. Il s’agit donc d’une institution de plus façonnée par ce principe.

La Justice est régie par le principe de la publicité des débats contenu à l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’Homme et dans les codes de procédures Français, mais ils souffrent de nombreuses exceptions. Un des motifs par exemple précise notamment « s’il survient des désordres de nature à troubler la sérénité de la justice », selon l’ art. 435 du Code de procédure civile. La loi de novembre 1982 relative à « l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations de travail » envisage expréssement les débats à huis-clos. Le secret garantit dans ce cas que les rapports de domination soient soigneusement cachés.

Il faudrait pouvoir regarder en pratique les choix fait en matière de procès pour inceste. Ceci étant, d’un point de vue systémique, il est intéressant de noter également qu’il existe depuis la loi du 9 mars 2004, une procédure du « plaider-coupable » avec l’introduction de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Cette procédure instaure le huis-clos comme première phase obligatoire entre l’agresseur et le procureur de la République, sans la victime. Le secret est encore au cœur du processus.  

La fonction publique, de manière générale, obéit à ce que l’on appelle « le devoir de réserve ». La culture du secret est un des éléments fondateurs des devoirs d’un fonctionnaire. Il s’agit d’une pratique généralisée de la « discrétion professionnelle ». Les fonctionnaires doivent se soumettre à cette obligation qui a donné lieu une construction jurisprudentielle qui varie en fonction de la position du fonctionnaire dans la hiérarchie. Plus il est haut placé dans la fonction publique d’Etat et donc proche de l’exécution de la politique gouvernementale, plus l’exigence est forte vis-à-vis de l’exercice de cette obligation. Un fonctionnaire ayant un mandat local ou syndical dispose d’une plus grande liberté d’expression. Toujours est-il que la « discrétion » n’est jamais très loin, en terme de culture, de celle du « secret ». La culture du secret irradie donc par définition tout l’appareil d’Etat porté par les fonctionnaires.

Les médecins adhèrent de leur côté au serment d’Hippocrate qui, en conscience, propose de garder le silence et d’observer. Cela s’appelle aujourd’hui « le secret médical ». Le secret professionnel n’a pas toujours eu force de loi. Il a été introduit pour la première fois en 1810 en matière médicale[21]. Aujourd’hui, il figure à l’article 226-13 et 226-14 du Code pénal qui consacre le « secret professionnel » pour toutes les professions.  

Or, un autre principe vient percuter ce dernier en cas de crime et de délit commis sur une autre personne et à plus forte raison sur un enfant : « le principe de non-assistance à personne en danger ». Il figure dans le Code de la santé publique (article R.4127-9) : « Tout médecin, qui se trouve en présence d’un malade ou d’un blessé en péril ou informé qu’un malade ou un blessé est en péril, doit lui porter assistance ou s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires. »

Au-delà de la controverse théorique légale entre ces deux principes, la pratique est beaucoup plus parlante. Selon la Commission indépendante sur l’inceste et les violence sexuelles faites aux enfants (Ciivise) , seuls 5% des viols constatés sur enfants sont signalés par des médecins (cf. chiffres Hautre autorité de santé[22]). Outre cette faible part de signalements, nombre de medecins ayant signalé des enfants victimes de violences sexuelles ont été suspendus par l’Ordre des médecins. En mars 2022, la docteure Eugénie Izard, pédopsychiatre, a été condamnée à trois mois d’interdiction d’exercice de la médecine pour avoir signalé des violences sexuelles sur un enfant. La docteure Françoise Fericelli, également pédopsychiatre, a été suspendue deux fois au motif « d’immixion dans les affaires de famille » (émission sur France culture du 24 janvier 2022 «enfants maltraités : les pédopsys sous pression »[23]).

Toujours en pratique, suite au rapport de la CIVIISE du 31 mars 2022, le conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) s’est dit « pas favorable » à une « obligation de signalement » concernant les médecins qui soupçonneraient les violences sexuelles chez un enfant. Cette position fait une distinction entre signalement et protection  : « Il n’y a pas d’obligation de signalement, mais nous sommes tenus à une obligation de protection. Quand un médecin est sûr qu’il y a des violences sexuelles, il se doit de faire un signalement au procureur de la République. Quand il a des soupçons, il peut faire une information préoccupante auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger. En revanche, il ne peut venir en aide à la mère de l’enfant (si le père est en cause) ou signaler ces soupçons au juge des enfants. C’est la loi« , précise la vice-présidente Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi[24]. Cette position donne à voir les réticences à permettre la circulation fluide d’informations vis-à-vis du juge pour enfants.

Une fois encore, à quoi ou à qui cela peut servir ?

Selon un pédopsychiatre qui a souhaité garger l’anonymat, la culture du viol est historiquement ancrée au sein des études médicales. Il en reste quelques reliquats sous forme de bizutage[25] dont on ne perçoit que la partie émergée, marquée par des excès de consommation d’alcool et des chansons paillardes glorifiant le viol[26], sous les regards grivois des fresques obcènes des salles de garde.

Dans le domaine médical, une enquête menée par l’Association nationale des étudiants en médecine de France (l’ANEMEF), publiée le 18 mars 2021, a montré qu’un tiers des étudiants en médecine aurait été victimes de harcèlements sexistes ou sexuels lors d’un stage à l’hôpital ou à la fac. A l’université, 93% des agressions sexuelles sont perpétrées par des étudiants. En stage, au sein des hôpitaux, neuf actes sur dix sont perpétrés par un supérieur hiérarchique. Enfin, moins d’une agression sexuelle sur cinq serait signalée.

Alors première hypothèse d’explication systémique : si cette culture du viol est aussi massivement répandue pendant toute la période d’études des futurs médecins, cela explique non seulement le faible taux de signalements par les médecins par rapport aux autres professionnels (5%) et, dans le même temps, interroge aussi directement les pratiques des dits médecins une fois en fonction.

Même si l’Eglise fait figure de précurseur dans sa dénonciation des violences sexuelles sur les enfants en son sein, c’est bien un fléau qui est mis au jour par l’INSERM. Depuis 2018, l’installation de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise (CIASE) montre une volonté de donner à voir l’étendue des violences sexuelles depuis 1950. A sa tête, Jean-Marc Sauvé a conduit la rédaction d’un rapport publié le 5 octobre 2021[27] qui a montré pour la première fois que « le secret de la confession ne pouvait pas permettre de déroger à l’obligation prévue par le code pénal de signalement en cas de violences sexuelles  sur un mineur ou une personne vulnérable ». De manière structurelle et systémique, le prêtre chaque dimanche répète : « Ne regarde pas nos péchés, mais la foi de ton Eglise. » Tout montre ici la déresponsabilisation des membres de cette institution, qui entendent tous les dimanches que personne ne va regarder leurs exactions, mais juste leur bonne intention. Le secret passe aussi par le fait de ne pas voir, tout à fait consciemment en l’espèce.

Toujours dans ce même rapport Sauvé, « La culture du secret, du silence et de la solidarité » au sein de l’Eglise a permis que de nombreuses exactions soient sciemment couvertes au nom du secret de la confession.

Enfin, la famille, comme institution, fonctionne comme un groupe social « primaire ». C’est en son sein que s’apprennent les codes sociaux les plus élémentaires, les valeurs et les normes qui aideront ensuite l’enfant à développer des relations sociales. Sans aller beaucoup plus loin, l’inceste comme les violences conjugales sont des violences caractérisées car elles sont cachées, dans le secret des familles. Le secret est dans les deux cas institués de fait par le tabou de ces violences. La famille étant le lieu qui, par sa fonction, doit apporter « protection », la violence en son sein est inimaginable. Ce sont donc bien les tabous de la violence et en particulier de l’inceste qui instaurent la culture du secret. La banalité de cette culture introjectée et admise inconsciemment et collectivement par tous s’illustre tout simplement par l’expression « secrets de famille ».

Or, ces violences introduisent de facto une distorsion immense pour les enfants victimes de violences conjugales et plus encore d’inceste. La dissonance entre paroles et actes apprend à l’enfant à évoluer de manière dysfonctionnelle dans l’apprentissage du lien à l’autre et, de manière générale, aura des répercussions sur sa vie. Sa socialisation sera impactée de plein fouet. C’est pourquoi, l’inceste, comme les violences conjugales, est d’abord et avant tout un fléau qui touche toute la société. Il est une atteinte à ses valeurs  les plus fondamentales déclarées comme telles, dont celle de la protection des uns par les autres, et en particulier des enfants par les adultes. La protection attendue ne peut commencer que par l’écoute et l’accueil respecteuse de la parole quels que soient l’âge et le niveau de moyens d’expression.

Une dernière question – encore plus simple – pourrait être posée à chacun : en quoi le secret pourrait réellement aider à protéger la personne qui se confie lorsqu’elle subie des violences ? Cela ressemble fort à un non-sens. Cela ne sert que les agresseurs et/ou les personnes et institutions dont le rôle est de garantir le maintien de l’ordre public et la protection effective que tout un chacun attend de la société à laquelle il appartient, a fortiori au pays de la Déclaration des droits de la Personne (de l’Homme). Lever ce secret revient à dévoiler au grand jour des défaillances, des manquements volontaires ou non, jusqu’à des volontés de nuire.

Notre société est aujourd’hui face à de vrais choix sur comment vivre ensemble. La levée de tous les secrets en est un. Apparement plus loin du sujet qui nous occupe, le « secret bancaire » est aussi au nombre des secrets qui structurent les rapports sociaux. Sans rentrer dans ce sujet, il participe avec tous les autres secrets d’une culture de l’opacité dont l’intêrét profite souvent aux plus aisés, donc à ceux qui ont les moyens de dominer.

Le juge Edouard Durand appelle de ses vœux une société qui endosse la culture de la protection[28] et il a raison. Mais cela ne pourra pas se faire sans la levée du secret, de tous les secrets, à tous les niveaux tant qu’il profite potentiellement à l’agresseur.  

VI. La complicité (active ou passive) de l’entourage des victimes et des institutions par l’institutionnalisation de mécanismes connexes au secret

Une nouvelle organisation est possible mais pour cela il faut également s’attaquer à tous les mécanismes connexes au secret également institutionnalisés qui permettent la complicité active ou passive, volontaire ou contrainte, consciente ou non, de l’entourage et des institutions elles-mêmes.

La justice s’appuie sur la notion de « prescriptibilité des peines » interdisant l’imprescriptibilité. Ceci en regard d’une croyance qui vise à préserver le « droit à l’oubli » pour l’agresseur. Or, ce faisant, la société indique que le droit à l’oubli pour l’agresseur est plus important que le droit à la justice pour une victime dont la mémoire lui aurait fait défaut pendant plus de 30/40 ans[29] (la mémoire traumatique occulte les violences, ce qui permet à la personne de continuer à « vivre » ou « survivre » malgré le trauma) . Ce choix est un vrai choix de société sans compter sur l’effet dissuasif pour les agresseurs de l’imprescriptibilité qui permettrait, pour des enfants, de rétablir une sorte d’équilibre dans l’atteinte à leur intégrité et à leur vie à un moment ou le rapport de domination joue en leur défaveur. Ceci mérite d’être a minima posé dans le débat même si ici il n’est pas questin de viser le « tout sanction » bien au contraire. L’objectif est d’aboutir à ce que la vie prenne le pas sur la violence au sein de nos institutions et c’est en ce sens qu’une proposition pourra être faite.

La présomption d’innocence versus le principe de non-assistance à personne en danger a été exposée plus haut. Comme autre mécanisme visant à maintenir l’impunité, ou la banalisation de cette violence, c’est la pratique des tribunaux les conduisant à une déqualification matérielles des faits de crime en délit. Le motif généralement invoqué est celui de l’engorgement des tribunaux d’assises : or cela prive clairement les victimes d’une reconnaissance des violences subies à la hauteur de ce qu’elles sont à condition de vouloir une vraie société du soin et de la protection. Un rappel des chiffres de 2020 donnés par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)[30] :  « Le nombre moyen de procureurs pour 100.000 habitants est quatre fois inférieur en France à la moyenne constatée au sein des 47 Etats du Conseil de l’Europe » et le nombre de juges est environ deux fois moins important que la médiane : 10,9 pour 100.000 habitants en France avec pour médiane 21,4. Il  y a un vrai manque de moyens en France.

S’il y a condamnation, le coupable purgera une peine qui le désignera à son tour comme seul responsable, sans inclure la responsabilité systémique de la société qui a « permis » ce crime. La société punit et se dédouane de sa part de responsabilité. Le coupable pourra avoir la tentation de se sentir à son tour « victime », et l’enfant victime n’aura pas l’occasion d’entendre les causes profondes qui ont engendrées le passage à l’acte de son agresseur. La justice est passée mais la réparation ne s’est pas opérée. C‘est ici que la question d’une Justice alternative qui offre à la victime d’être pleinement entendue et à l’agresseur de mesurer les conséquences de ses actes doit se poser.

L’Eglise s’appuie sur le pardon qui agit comme une absolution sans générer de prise en charge collective, ni de réflexion sur les causes, ou d’éradication du fléau. Cela reste une démarche individuelle. Le secret sera préservé.  

Une grande partie du milieu médical, pour ne pas voir les causes des violences et ne pas traiter la question à la hauteur de la gravité de ces violences, s’appuie sur le concept de résilience. Ce concept a permis de mettre un mot sur un mécanisme qui permet aux victimes d’entrevoir la possibilité de se reconstruire. Le processus permet de se dire victime, de se le dire à soi-même, de l’accepter pour ensuite le dépasser. Malgré tous les bénéfices de la description de la resilience, il est important de remarquer que les personnes qui l’utilisent, la promeuvent, ou en vivent professionnellement, ne relèvent jamais explicitement les causes des  maux ou les traumas qui en sont l’origine.

Ce qui est ici interrogé est de savoir pourquoi une grande partie du milieu médical met en place tout un système de discours et de parcours autour de la résilience de manière déconnectée des causes des traumatismes des personnes concernées. Au lieu de résoudre les problèmes à la racine et de se demander pourquoi les enfants, les adolescents ou les adultes souffrent, on leur apprend à faire face. Le secret peut se maintenir en l’état. La résilience prise sans la mise en lumière des causes du trauma est un outil instrumentalisé pour que le secret puisse perdurer.

Enfin dans la famille, c’est le mythe de l’amour inconditionnel qui opère comme un mécanisme de renforcement du secret. En effet,  il n’est pas concevable qu’il puisse y avoir autre chose que de l’amour dans cette cellule de base de notre société. Or, c’est la force de cette croyance qui ne permet pas que l’idée de la violence, et encore plus quand elle est cachée, pour toutes les raisons évoquées ci-avant, puisse être envisagée. D’ailleurs, Alice Miller dans son livre « La connaissance interdite » met en avant les mécanismes et croyances autour de la famille qui empêchent que la question des violences soient vraiment considérées très sérieusement.

Nommer ces violences risquent de faire exploser la famille au sens large et représentent un coût exorbitant avec de nombreuses conséquences allant de l’atteinte à l’image sociale, à la précarité du logement, précarité financière et à la peur de l’exclusion du groupe social. La peur de l’abandon est aussi un des moteurs les plus forts pour les enfants comme pour les parents protecteurs qui les empêchent de dire : que vais-je devenir si je suis mis au ban de la famille ou si je mets un référent au ban de la famille ? Les tensions sont trop fortes pour permettre de briser le secret.

En conclusion, que se passe-t-il quand un enfant parle et /ou qu’un adulte protecteur dénonce les faits de violences intrafamiliales et de l’inceste en particulier ? Ils enfreignent la loi du secret, la loi de tous les secrets liés au tabou de ces violences intrafamiliales dont l’inceste. C’est un peu comme si le fait de désigner, de dire, de nommer ces violences constituait finalement l’infraction « de violation des secrets » car elle bouscule les équilibres institutionnels tacites, existants au profit des agresseurs et couvrant les responsabilités de l’ensemble des institutions composant notre société. Briser le silence revient à remettre l’ensemble de la société face à ses valeurs, à ses croyances jusqu’à son organisation institutionnelle en faveur ou non d’une culture réelle de la protection.

Pour mémoire, les principaux chiffres ont les suivants :

  •  225.000 femmes sont victimes de violences physiques ou sexuelles au sein du couple par an[31] ;
  • 165.000 enfants victimes de violences par an estimés selon l’enquête IPSOS[32] de 2019 ;
  • 80% des violences sexuelles sont des violences intrafamiliales ;
  • 95% des agresseurs pour violences sexuelles et incestes sont des hommes ;
  • 1 inceste sur 3 est perpétré par le père selon le rapport de la CIVIISE ;
  • 400.000 enfants sont victimes de violences intrafamiliales, pour seulement 1.480 condamnations et à peine 58 retraits d’autorité parentale selon le livre blanc des « enfants exposés aux violences conjugales »[33] de février 2022 remis au gouvernement par la députée de l’Eure, Marie Tamarelle-Verhaeghe

VII. Qui voulons-nous vraiment protéger ?

Le juge Edouard Durand a posé le constat dans le livre blanc précité de manière très claire sur l’inceste : Qui voulons-nous protéger ? L’inceste est :

  • « Un crime contre l’Humanité du sujet ;
  • Un vol et une atteinte d’une violence extrême de l’intégrité, de la dignité et de la liberté de la personne ;
  • Une perversion du besoin affectif et de sécurité de l’enfant, dans une asymétrie qui agresse l’enfant victime ;
  • Une trahison par la jouissance contrainte du corps de l’enfant, une rupture de la relation et une destruction du langage ;
  • Une manipulation car l’enfant est tenu par l’interdication de parler pour que l’impunité de l’agresseur soit assurée ; Il est isolé et enfermé ;
  • Une œuvre de mort tout au long de sa vie : souffrance somatiques, psychiques psychotraumatiques, attaque de l’estime de soi, de la vie affectives et sexuelles, de la confiance dans l’autre et dans la société ;
  • Un problème politique faisant de l’inceste un problème de sécurité publique et de santé publique.

VIII.  La protection des enfants est possible : une culture de la protection à simple portée de Justice, des solutions sont prêtes

La réponse est que nous voulons protéger les enfants, futurs adultes et citoyens.

Nous voulons aussi que notre société fasse que la famille soit vraiment le lieu de la vraie protection.

Au vu de l’ampleur du phénomène, il sera impossible de judiciariser le règlement de tous les crimes et délits intrafamiliaux. Au regard du nombre de personnes concernées, la mise en œuvre matérielle de la fin des violences intrafamiliales est socialement impossible pour des raisons financières, psychologiques et culturelles (Cf.la loi des Pères de Patric Jean[34]). Il faut également penser sur le long terme, penser l’« après » qui prendrait en compte la question de rendre possible la fin de l’inceste, tout simplement son éradication en tant que fléau de masse.

Nous ne pourrons pas utiliser notre justice pour traiter les 165.000 cas par an, ni les 4 millions, 5,5 millions voir 10 millions de cas. Les coûts culturel, psychique, financier et donc social sont exhorbitants.

Plusieurs guerres civiles, fratricides et sororicides, ont permis de penser à l’après : s’il a été possible de mettre fin à l’Apartheid en Afrique du Sud grâce aux Commissions Vérité et réconciliation, si le Rwanda a réussi à dépasser un génocide ayant fait plus de 800.000 morts en quatre mois grâce à des instances de Justice « transitionnelle »[35], nous savons d’ores et déjà que nous avons des outils à notre disposition pour envisager l’éradication d’un fléau qui attaquent nos relations au sein de nos familles et notre communauté humaine. Beaucoup d’autres pays notamment en Amérique latine ou d’Afrique ont expérimenté des modes d’organisation tournés vers l’éradication et la prévention à venir des violences. Le fondement est l’envie profonde d’une reconstruction d’un lien social et d’une capacité à vivre ensemble pour que les horreurs perpétrées ne puissent plus jamais recommencer.

Il suffit simplement d’en faire le choix, reconnaissant que l’inceste et toutes les violences sexuelles sur mineurs sont des crimes d’ampleur intra-sociétaux, leur prévention et éradication doivent être pour tous une priorité. La fin du secret, doit être enfin pensée.

Nous sommes prêts. Des solutions sont prêtes.

Et la plus simple est sous nos yeux : Il suffit  qu’en matière de relations intrafamilliales,  ou relations par nature asymétriques entre un enfant et un adulte, que le principe de « présomption d’innocence » ne soit plus compris comme étant au profit de l’agresseur, mais bien comme celle de la protection de l’enfant. Devant l’évidence, cette inversion de la responsabilité doit cesser non seulement en droit français mais aussi dans tous les esprits pour une société d’humanité.

Edith A., Juriste.

Relecteurs et contributeurs tous précieux,  de tous horizons familiaux, sociaux et professionnels confondus (journaliste, pédiatre en CHU, psychologue, gémologue, fonctionnaire cour des comptes, fonctionnaire ministère du travail, emploi et solidarités, lobbyiste européenne, juriste, professeure, enseignante, éducatrice spécialisée, directrice de théatre…) :

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Vous trouverez ici notre Manifeste.

[1] A noter : le journal Libération (article de Jacques Pezet Novembre 2021)-a vérifié les données mises en avant par Karl Zéro dans son manifeste « 1/5 » directement auprès du Conseil de l’Europe. Ces données sont une compilation d’analyses et d’études nationales diverses. Les taux de prévalence peuvent donc varier d’un pays à l’autre.

https://www.liberation.fr/checknews/dou-vient-lestimation-selon-laquelle-un-enfant-sur-cinq-a-ete-victime-de-violences-sexuelles-20211109_S633ZAV6ZJEGXNR3RGX4GI7RF4

[2] Chantal Zaouche Gaudron, dans Exposés aux violences conjugales, les enfants de l’oubli (2016), pages 15 à 18. Severac N. Les enfants exposés à la violence conjugale. Recherches et pratiques. ONED (Observatoire National de l’Enfance en Danger). 2012.

[3] Patric Jean, « La loi des Père », ed. du Rocher, 2020

[4] https://www.fondation-enfance.org/wp-content/uploads/2016/10/memoire-traumatiquevictimologie_impact_violences_sexuelles.pdf (p.279)

[5] Encore des chiffres de 2018 –  https://www.cairn.info/revue-rhizome-2018-3-page-4.htm

[6] Loi  n°2016-297 du 14 mars 016 relative à la protection de l’enfant (cf.https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000032205423)

[7] Dorothée Dussy, le Berceau des dominations, 2013, ed. La Discussion

[8]  Alice Miller, «La connaissance interdite. Affronter les blessures de l’enfance dans la thérapie », ed. Flammarion 1980.

[9] Céline Piques,  «Déviriliser le monde », ed. rue de l’Echiquier, coll. les Incisives, février 2022

[10] https://www.franceculture.fr/droit-justice/linceste-au-fil-du-droit-circonstance-aggravante-mais-pas-crime-en-soi

[11] « Le berceau des dominations. Anthropologie de l’inceste », Dorothée DUSSY, ed. La Discussion, 2013

[12] Céline Piques,  «Déviriliser le monde », ed. rue de l’Echiquier, coll. les Incisives, février 2022

[13] Ministère chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Egalité des chances, la lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, n°16, novembre 2020

[14] Rapport de la Ciivise, du 31 mars 2022 : https://www.ciivise.fr/les-conclusions-intermediaires/

[15] https://www.cdpenfance.fr/communique-de-cdp-enfance/) et (https://www.mediapart.fr/journal/france/080422/violences-intrafamiliales-quatre-associations-a

[16] https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/wp-content/uploads/2016/11/5e-plan-de-lutte-contre-toutes-les-violences-faites-aux-femmes.pdf

[17] https://www.scienceshumaines.com/syndrome-d-alienation-parentale-trente-ans-de-controverses_fr_41770.html ; https://www.franceculture.fr/emissions/le-reportage-de-la-redaction/inceste-en-finir-avec-le-mythe-du-syndrome-d-alienation-parentale

[18] https://www.francetvinfo.fr/societe/video-une-pedopsychiatre-condamnee-par-l-ordre-des-medecins-apres-avoir-fait-un-signalement_5070262.html

[19]( https://www.francetvinfo.fr/societe/video-une-pedopsychiatre-condamnee-par-l-ordre-des-medecins-apres-avoir-fait-un-signalement_5070262.html)

[20] Felitti, V. J., Anda, R. F., Nordenberg, D., Williamson, D. F., Spitz, A. M., Edwards, V., et al. (1998). The relationship of adult health status to childhood abuse and household dysfunction. American Journal of Preventive Medicine, 14, 245-58. Dans l’article de Muriel Salmona paru dans Rhizome 2018/3-4 (N°69-70), p.4 à 6. « Les traumas des enfants victimes de violences : un problème de santé publique majeur »,

[21] https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/bulletin/2012-11/specialmedecin_secretmedical_web.pdf, p.5/32

[22] Rapport de la Ciivise, du 31 mars 2022 : (https://www.ciivise.fr/les-conclusions-intermediaires/)

https://www.liberation.fr/societe/police-justice/inceste-lordre-des-medecins-pas-favorable-a-une-obligation-de-signalement-des-medecins-20220331_HDEF4Y25EZHELBQF5QFYQF4P7Y/

https://www.francetvinfo.fr/societe/harcelement-sexuel/violences-sexuelles-faites-aux-enfants-il-faut-absolument-que-les-medecins-s-emparent-de-ces-thematiques-demande-l-ordre_5055238.htm

[23] https://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/enfants-maltraites-les-pedopsys-sous-pression

[24] https://www.francetvinfo.fr/societe/harcelement-sexuel/violences-sexuelles-faites-aux-enfants-il-faut-absolument-que-les-medecins-s-emparent-de-ces-thematiques-demande-l-ordre_5055238.html

[25] https://www.20minutes.fr/societe/3108235-20210824-nord-combat-pere-contre-bizutage-apres-mort-fils

[26] http://www.chansons-paillardes.net/chansons_paillardes/Breviaire-paillardes/Les_Paroles/DigueDuCul.html

(La digue du cul je rencontre une belle(bis), Qui dormait le cul nu la digue la digue, La digue du cul je bande mon arbalète (bis), Et lui fous droit dans l’cul la digue la digue)

[27] Rapport du 5 octobre 2021,  de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église. (https://www.ciase.fr/rapport-final/)

[28] https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/09/03/edouard-durand-la-parole-des-victimes-sera-la-base-de-nos-travaux_6093274_3224.html

[29] Muriel Salmona, 2028, « chapitre 7 : Amnésie traumatique : un mécanisme dissociatif pour survivre ? » dans Victimologie de Carole Damiani et Roland Coutanceau.  https://www.cairn.info/victimologie–9782100784660-page-71.htm

[30] Conseil de l’Europe Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), 8ème rapport « Systèmes judiciaires européens – Rapport d’évaluation de la CEPEJ – Cycle d’évaluation 2020 (données 2018) ». https://www.coe.int/fr/web/cepej/home/-/asset_publisher/CO8SnxIjXPeD/content/the-cepej-report-containing-the-figures-on-the-efficiency-of-the-functioning-of-judicial-systems-in-europe-has-been-published?inheritRedirect=false&redirect=https%3A%2F%2Fwww.coe.int%2Ffr%2Fweb%2Fcepej%2Fhome%3Fp_p_id%3D101_INSTANCE_CO8SnxIjXPeD%26p_p_lifecycle%3D0%26p_p_state%3Dnormal%26p_p_mode%3Dview%26p_p_col_id%3Dcolumn-1%26p_p_col_count%3D9

[31] Chiffres du Ministère de l’intérieur de novembre 2021. 

https://mobile.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-infos-pratiques/2022-Infos-pratiques/Signalement-des-violences-sexuelles-et-sexistes/Violences-sexuelles-et-sexistes-les-chiffres-cles

[32] https://www.ipsos.com/sites/default/files/ct/news/documents/2019-06/2019-rapport_d_enquete_ipsos-web.pdf

[33] https://www.enfantsetviolencesconjugales.fr/wp-content/uploads/2022/03/Livre-blanc-Enfants-exposes-aux-violences-conjugales.pdf

[34] Patric Jean, « La loi des Père », ed. du Rocher, 2020

[35] ATTENTION : Il ne s’agit pas de Justice restaurative, où la victime se retrouverait en face de son agresseur pour envisager une réparation. Cela est à proscrire car dévastateur pour la victime. Aucune justice ne pourra réparer le traumatisme lié à la violence  faite sur les enfants et encore moins lorsqu’il s’agit d’inceste. Il s’agit d’un autre modèle de Justice qui doit être proposé pour que les violences cessent définitivement. Une Justice collective, une société qui dit ce qui est, pour que cela s’arrête. Une société qui décide vraiment de protéger les enfants.  La Cour d’Assise est le seul endroit aujourd’hui où les victimes peuvent être entendues mais au regard du fléau que représente les violences sur les enfants dont les violences sexuelles avec au premier chef, l’inceste, notre modèle de société ne permet pas que tous les cas y soient traités. Pour preuve, la correctionnalisation des viols sur enfants (et en général) fait partie de la stratégie de nos institutions judiciaires pour qu’un refus réel des violences sur les enfants puisse être considéré comme sérieux. Notre société autorise donc toujours, y compris institutionnellement les viols sur enfants. (cf.

https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/2018_Proteger_les_enfants_des_violences_sexuelles_est_un_imperatif_age_legal_du_consentement.pdf: .

« La correctionnalisation des viols (40% des agressions sexuelles jugées au Tribunal Correctionnel sont en fait des
viols) aboutit à des condamnations avec des peines souvent peu importantes, avec du sursis, et des réparations souvent minimes (Etude sur les viols et les agressions sexuelles jugés en 2013 et 2014 en Cour d’assises et au Tribunal correctionnel de Bobigny) »