NRE sont les initiales utilisées pour parler de Non Représentation d’Enfant. Ce délit est inscrit dans le Code Pénal à l’Article 227-5 comme étant « le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer ».
Par exemple, si un parent refuse de présenter son enfant à l’autre parent quand c’est le tour de garde de celui-ci, le parent en faute est passible de 15000€ d’amende et d’un an d’emprisonnement.
C’est bien normal, car les enfants doivent pouvoir accéder à l’affection de leurs deux parents.
Les limites du délit de la NRE
Toutefois, il existe deux cas où cette Non Représentation d’Enfant est soit complexe soit impérieuse.
1- Le cas complexe : que faire quand un enfant refuse catégoriquement d’aller voir un de ses parents ? Quel que soit l’âge de l’enfant, quel message lui envoie-t-on quand on le force à entrer dans la voiture d’une personne qu’il refuse de voir, fusse-t-elle son parent ?
N’existe-il pas une attitude plus responsable qui consisterait à chercher à comprendre son enfant ? A entamer un processus d’écoute et de communication ? Ce serait plus constructif que de le forcer et/ou de condamner à la prison le parent impuissant.
2- Le cas impérieux : hélas, tous les parents ne sont pas affectueux. Ils peuvent même être maltraitants, violents, violeurs… Or dans ces cas-là, la Justice rend encore bien trop souvent un verdict en faveur du maintien du lien parental, quel qu’en soit le coût, et donc aux dépends des victimes. Le parent protecteur doit choisir entre protéger son enfant ou respecter la loi.
C’est dans ces configurations de danger que la spirale infernale de la Non Représentation d’Enfant s’enclenche. Un autre genre de descente aux enfers.
L’élément déclencheur est souvent le témoignage de l’enfant, qui alerte le parent en qui il a toujours confiance. Cette prise de parole libératrice devrait être la première étape de sa protection car le parent à qui il s’est confié va l’aider. Il croit son enfant et porte plainte pour violence ou inceste. Tout se complique alors. La Justice exige des preuves permettant de s’assurer que le danger est bien caractérisé. C’est une démarche logique sauf que la parole de l’enfant est rarement créditée (il n’est pas cru = son témoignage ne suffit pas). Les preuves de violences psychologiques et même physiques figurent parmi les plus difficiles à obtenir.
De plus, même quand les victimes possèdent des attestations de professionnels, la Justice reste très sévère et joue la carte de la présomption d’innocence ou de l’absence de preuves. 73% des plaintes pour viol sur mineur sont classées sans suite. C’est difficile à entendre, mais seules 8% des victimes qui parlent seront protégées*.
Le parent protecteur n’a pas d’autres issues que de refuser de laisser son enfant dans les mains de son bourreau. Il commet donc le délit de non représentation d’enfant.
Le parent toxique porte plainte à son tour. Il se positionne comme la victime spoliée de ses droits parentaux. Or, dans le système judiciaire actuel, on cherche à maintenir le lien parental à tout prix. Le principe de précaution (ne pas laisser un humain dans une situation de danger potentiel) ne vaut rien face à un parent qui se plaint de ne pas voir son enfant, même si celui-ci l’accuse d’inceste, de violences psychologiques ou physiques.
Le parent toxique remporte très souvent la bataille juridique contre une NRE. Comble du cynisme, ce jugement est facilité par le fait que la plainte du parent protecteur soit déclarée sans suite !
La spirale infernale ne s’arrête pas là…
Si le parent protecteur insiste, porte à nouveau plainte ou fait appel, le parent toxique invoque très souvent le syndrome de l’aliénation parentale. Ce dernier est une invention de Gardner, un psychiatre véreux américain qui prétend que les mères (à 95%) lavent le cerveau de leurs enfants pour se venger du père et que les dits-enfants accusent ce parent également sans culpabilité.
Malgré une absence totale de démarche scientifique et malgré un discours favorable à la pédocriminalité, les propos dangereux et infondés de Gardner ont le vent en poupe dans la justice française.
Beaucoup d’avocats brandissent ce prétendu syndrome pour détourner les accusations de maltraitances sexuelles, mais aussi physiques, en tactiques (maternelles) pour priver les pères de leurs enfants.
Et à la fin, c’est le parent protecteur qui se retrouve sur le banc des accusés. La garde de l’enfant victime lui est retirée et ce dernier est confié au parent toxique ou placé en foyer…
Les parents protecteurs qui refusent de laisser leurs enfants à un humain malfaisant (fusse-t-il la ou le géniteur) n’ont pas d’autres choix que de devenir hors la loi. Ils préfèrent se retrouver en cavale que de sacrifier leurs petits.
La spirale infernale produit des enfants qui ne sont pas protégés, des parents protecteurs qui se retrouvent soit en prison soit en fuite…
Pourtant, ils ont réagit exactement comme on demande aux gens de faire :
– dénoncer les personnes violentes
– protéger les faibles.
Notre association souhaite réformer le délit de Non Représentation d’Enfant pour que la loi prenne en compte le principe de précaution.
Un enfant qui refuse catégoriquement d’aller chez un parent doit être entendu. Et on doit suspendre la garde des parents suspectés de violence envers leurs enfants.
*Sources : Enquête Ipsos de l’association Association Mémoire Traumatique et Victimologie « violences sexuelles de l’enfance »
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