Tout le monde connait et approuve la présomption d’innocence. Elle fait partie du cœur de notre système judiciaire et il est important de la conserver.
La présomption d’innocence est notamment garantie par l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui affirme qu’un individu, même suspecté d’avoir commis une infraction, « est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable » par la Justice.
Quid du principe de précaution ?
Le principe de précaution repose sur la prise en compte de situations de risque potentiellement graves et/ou irréversibles.
Ce principe de précaution est peu utilisé alors qu’il est souvent vital. La parole des victimes doit être entendue et plus largement considérée car les violences n’ont souvent pas de témoins et ont lieu dans le huis-clos familial.
Pour certaines personnes, le principe de précaution nuit à la présomption d’innocence car si, par exemple, on retire momentanément la garde de ses enfants à un parent accusé de maltraitance, cela reviendrait à l’accuser.
C’est un faux débat.
En opposant les deux, on privilégie bien trop souvent » l’honneur » de l’adulte accusé au lieu de mettre en sécurité la victime, par précaution.
Arrêtons de prioriser l’adulte face aux besoins des enfants maltraités.
Si la présomption d’innocence est importante, la présomption de crédibilité de la parole de la victime l’est tout autant. Il faut rééquilibrer les deux plateaux de la balance.
Ne pas prendre en considération la personne qui a le courage de porter plainte, c’est rajouter de la violence à la violence. Peu de victimes arrivent à porter plainte, ne rajoutons pas la peur de ne pas être cru.
Actuellement au nom de la présomption d’innocence la Justice ne protège pas les enfants.
Lorsqu’une enquête pénale ou des poursuites pénales sont en cours, cela devrait justifier de garantir la protection de l’enfant, il ne devrait pas être mis en contact avec son agresseur potentiel.
« Le principe de la protection des enfants est également un principe fondamental, non seulement de l’État de droit mais de l’humanité d’une société. Faire primer la protection des enfants est un impératif inconditionnel.»
Juge Edouard Durand
Notre association milite pour que la priorité soit donnée aux victimes et que la présomption de crédibilité ou le principe de précaution aient toute leur place.
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