Connaissez-vous les 82 préconisations de la Ciivise ? Le 31 décembre 2023, après 3 ans d’un mandat exemplaire, le juge Durand a été évincé de la présidence de la Ciivise. Pourquoi ? Peut-être parce qu’il aurait lutté d’arrache-pied pour faire appliquer les 82 préconisations que lui et son équipe avaient mis des mois de travail
Plainte avec constitution de partie civile (procédure pénale)
Lorsqu’une enquête traine à avancer, ou après un classement sans suite d’une plainte (bien que celui-ci ne soit absolument pas un prérequis), il est possible de saisir un magistrat indépendant (magistrat du siège), à savoir le doyen des Juges d’instruction de la juridiction compétente.
La spirale infernale de la NRE
NRE sont les initiales utilisées pour parler de Non Représentation d’Enfant. Ce délit est inscrit dans le Code Pénal à l’Article 227-5 comme étant « le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer ». Par exemple, si un parent refuse de présenter son
Violences familiales , 5 conseils auxquels on ne pense pas souvent et qui peuvent aider
Quand on porte plainte contre un conjoint ou un parent violent pour violences familiales et que l’on cherche à protéger son enfant, les choses ne se déroulent pas toujours comme on l’imaginait. On espère que la Justice nous aidera mais au final, on se retrouve face à des difficultés supplémentaires.
Les obstacles à la prise en compte par la Justice de la voix de l’enfant victime d’un de ses parents
La voix de l’enfant victime : quels obstacles ? Aujourd’hui, le parent d’un enfant victime d’agression physique ou sexuelle de la part de l’autre parent, lorsqu’il souhaite dénoncer ces actes, porter la voix de l’enfant et le protéger – ce parent, qui est le plus souvent la mère, on le nommera « parent protecteur » – doit souvent subir un véritable parcours du combattant.
4 propositions pour mieux protéger les enfants victimes de violences
4 propositions pour mieux protéger les enfants victimes de violences. La violence faite aux enfants : un fléau national. La parentalité à tout prix : un danger. La double peine pour l’enfant et son parent protecteur. Il faut une Présomption de crédibilité de la parole de l’enfant.
Une avancée dans la réforme du délit de non représentation d’enfant ?
Éric Dupond-Moretti était auditionné par la délégation aux droits des femmes du Sénat le 7 juillet 2021. Suite aux échanges, on se prend à rêver d’une réforme du délit de NRE !
L’invention du syndrome d’aliénation parentale
L’histoire du SAP, le syndrome d’aliénation parentale est intimement liée à son créateur, Richard Gardner. Richard Gardner a des croyances effrayantes. C’est un défenseur de la pédophilie.
En France protéger l’enfant est puni de prison et de menaces de placement de l’enfant
Actuellement, le lien familial, c’est-à-dire le droit du parent à garder un lien avec son enfant, prime sur le droit de l’enfant à être protégé, alors comment protéger l’enfant ?
Pourquoi faut-il réformer la loi pour protéger l’enfant ?
Lorsque le parent chez lequel réside l’enfant ne remet pas l’enfant à l’autre parent à la date prévue, il se rend coupable du délit de non représentation d’enfant. Dans deux cas précis cette loi pose des problèmes: 1. lorsque le parent craint à juste titre un danger pour l’enfant et 2. lorsque l’ado est résistant.