Le Haut Conseil à l’Egalité a publié en octobre 2020 un rapport intitulé « violences conjugales, garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours ».
Édouard Durand s’intéresse aux violences conjugales et familiales et aux droits de l’enfants. La protection de l’enfant passe par la protection de la mère.
Le silence et l’inaction de la justice française face à la protection des enfants a été dénoncé par deux rapports de l’ONU en 2003.. mais rien n’a changé depuis… hélas…
La citation directe est une procédure judiciaire sans enquête. La citation directe permet à la victime d’une infraction ou au procureur de la République de saisir directement un tribunal pénal. Dans ce cas il y aura un procès sans avoir une enquête approfondie de la police ou de la gendarmerie.
L’article 227-5 du Code Pénal définit le délit de non représentation d’enfant: « Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
Le délit de non représentation d’enfant ne devrait pas s’appliquer dans deux cas précis :
Lorsqu’un parent craint un danger plausible pour l’enfant;
Lorsque l’ado refuse de se rendre chez le parent qui a un droit de visite et d’hébergement.
La chambre criminelle de la cour de cassation est très attentive au respect des droits des fraudeurs fiscaux … On aimerait qu’il en soit de même pour les enfants victimes de violence et les parents protecteurs condamnés pour non représentation d’enfant..