Pourquoi la CAF pourrait vous aider ?
Si vous avez pris la courageuse décision de vous séparer d’une personne violente, il se peut hélas que la problématique financière sonne rapidement à votre porte.
En effet, alors qu’elles entrent d’une période difficile où elles n’aspirent qu’à rebâtir leur vie et celle de leurs éventuels enfants, les victimes de violences intrafamiliales doivent faire face à la suite de la relation abusive dans laquelle elles étaient : l’absence totale de soutien financier de la personne toxique, les frais d’installation et de démarrage d’une nouvelle existence, les difficultés à payer les frais de Justice, à garder son travail dans ces circonstances éprouvantes et traumatisantes…
Pourtant, les victimes n’osent pas toujours se tourner vers la CAF pour connaitre leurs droits.
Elles n’imaginent pas qu’on puisse leur venir en aide. Pourtant, il arrive que la CAF puisse les accompagner dans cette transition importante. Les démarches peuvent sembler intimidantes, mais l’aide éventuelle en vaut la peine.
Les aides de la CAF sont souvent versées sous conditions de ressources aux familles ayant des enfants de 6 à 18 ans scolarisés, en apprentissage ou pris en charge dans un établissement d’accueil spécialisé, mais en cas de violences il existe des dérogations. Il est donc important d’expliquer votre situation.
L’Allocation de Soutien Familial (ASF)
Il est possible de demander l’Allocation de Soutien Familial qui est conçue pour aider à subvenir aux besoins des enfants des victimes lorsque le parent non-gardien ne verse pas la pension alimentaire nécessaire. Si vous êtes dans cette situation, les 187,24 € de l’ASF peuvent assurer le bien-être de vos enfants et alléger le fardeau financier qui pèse sur vos épaules. Elle peut être aussi attribuée pour compléter une pension alimentaire fixée, dont le montant est faible.
L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)
De même, n’hésitez pas à solliciter l’Allocation de Rentrée Scolaire qui est une aide précieuse pour couvrir les frais liés à la rentrée scolaire, des fournitures aux vêtements en passant par les activités éducatives.
Comme pour les autres prestations familiales, vous devez effectuer une demande via le formulaire de demande cerfa n°12038. Et dans le cas de violences, il doit être accompagné du cerfa n°11423 qui est une déclaration de votre situation.
Voici les conditions fixées par la CAF pour recevoir l’ASF.
- Vous devez vivre seul, vous devez résider en France de manière stable et vous devez avoir au moins 1 enfant à charge
- Lorsque vous ne percevez pas de pension alimentaire : l’ASF est accordée en attendant de fixer le montant de la pension alimentaire. Vous recevez l’aide durant 4 mois, temps nécessaire pour faire une demande de pension alimentaire auprès du JAF. Passé ce délai, le versement de l’ASF est suspendu.
- Lorsque vous ne recevez plus ou en partie, la pension alimentaire : l’ASF peut vous être accordée provisoirement. L’allocation devra ensuite être remboursée par le parent chargé de payer la pension alimentaire.
- Lorsque vous recevez une pension alimentaire, mais son montant est inférieur au montant de l’ASF : une allocation différentielle vous est accordée.
À savoir que l’ASF n’est plus versée en cas de mariage, de remariage, de concubinage ou de PACS. La seule exception à cette règle est en cas de recueil d’un enfant. En effet, si l’assuré bénéficie de l’ASF pour un enfant recueilli, il a le droit de vivre en couple, etc.
Autre mesure à tenter, dans certaines CAF (comme en Ariège par exemple), vous pouvez bénéficier d’un accompagnement social. Dans ce cadre, n’hésitez pas à demander si vos conditions vous permettent d’accéder à une aide financière en Prêt d’Honneur et à une autre somme de secours, cumulable à la première enveloppe.
L’aide financière individuelle permet la prise en charge des frais liés :
- à un relogement suite à une décohabitation en urgence,
- aux transports ou déplacements,
- à la procédure : honoraires d’avocats…,
- aux achats destinés aux enfants (habillement, literie, produits d’hygiène…)
Enfin, en mars 2023, le gouvernement a lancé le Pack nouveau départ qui doit permettre aux victimes de violences intra-familiales de partir avant qu’il soit trop tard. Ce dispositif est expérimenté dans le Val-d’Oise. Il sera étendu ensuite à 4 autres départements, avant d’être généralisé sur l’ensemble de la France à l’horizon 2026.
L’idée est de proposer un accompagnement sur-mesure aux victimes : une allocation type RSA, une aide de retour à l’emploi, à la formation, à la garde d’enfant, un soutien psychologique, un hébergement d’urgence… Tout cela sans avoir besoin d’aller frapper à toutes les portes. Il suffira d’aller voir une association, un médecin, la police, un maire qui signaleront cette situation et dirigeront vers un seul référent. Dans le Val-d’Oise, ce référent est la CAF.
Vous pouvez également consulter notre article » La CAF devient l’organisme officiel des prélèvement des pensions alimentaires « .