• Non-représentation d’enfant : les conseilleurs ne sont pas les payeurs…
• Brigade des mineurs : encore tellement de personnes non formées aux violences intrafamiliales !
Voici un article qui approfondit la question de la non représentation d’enfant.
Indépendante, elle ne souhaite pas se mettre en couple. Kévin insiste longuement et après un an de messages pressants, Léonie finit par se mettre en couple avec lui. 15 jours plus tard, il emménage chez elle et avec lui, sa famille qui s’installe à proximité. Rapidement, il étend son emprise en cherchant à éloigner Léonie de ses amis, de sa famille, il lui dit que son travail d’aide soignante n’est pas fait pour elle et qu’il souhaite un enfant dont elle pourrait s’occuper. Léonie tombe enceinte et accouche d’une petite fille en 2015. Au lieu d’être épanoui en famille, Kévin déserte le foyer de plus en plus et ne s’occupe pas de son enfant car c’est une fille et qu’il voulait un garçon. Quand Léonie tombe à nouveau enceinte d’une seconde petite fille, c’est la descente aux enfers qui commence.
En plus, on annonce une trisomie possible et Léonie se retrouve seule, sans soutien face à cette nouvelle. Épuisée physiquement et psychologiquement, la maman accouche prématurément à 30 semaines d’une fille non trisomique en 2017. Elles resteront 2 mois à l’hôpital. Kevin ne vient les voir que tous les 15 jours. A son retour de la maternité, il annonce à Léonie qu’il a quitté son travail. Sa dépression s’accélère et il passe son temps devant des jeux vidéos, laissant Léonie tout gérer, les enfants, la maison, les finances. Justement, financièrement, c’est la catastrophe. Ils vendent leur maison en 2018 et Léonie lui annonce qu’elle stoppe leur relation. Elle n’en peut plus ! Kevin passe de dépressif à harceleur dans la seconde suivante. Il ne supporte pas que Léonie ait décidé de le quitter.
Léonie lui propose une garde alternée de 2 jours mais il a beaucoup de difficultés à gérer ses filles. Léonie met cela sur le compte de la rentrée scolaire et de la séparation. Mais en fin d’année, leur nourrice l’alerte du comportement de leur fille ainée, qui s’éteint et devient terne. Quand elle revient de chez son père, elle est souvent habillée en mini jupe, avec des talons, alors qu’elle a 3 ans. Et puis un soir, au moment du bain, la petite fille raconte à sa maman que son papa lui donne des tapes au niveau du sexe. Léonie va porter plainte à la gendarmerie où on la rassure et on lui dit qu’elle va être entendue. La réalité est toute autre. Sa fille est auditionnée par 3 gendarmes qui ne suivent pas le protocole Mélanie. L’enfant ne voit ni psy, ni médecin. Et l’affaire est classée en moins d’un mois.
Prétextant qu’il doit lui rendre des affaires, Kévin pousse Léonie dans le coffre de sa voiture et lui referme la porte sur le dos plusieurs fois devant les enfants. Quand Léonie porte plainte, la même gendarmerie refuse de l’enregistrer en lui expliquant que c’est normal ces altercations en cas de séparation et que ça va se tasser… Sans surprise, Kévin continue de maltraiter Léonie et ses filles. Le JAF est saisi pour statuer sur la garde des enfants en 2019. Léonie explique que sa fille ainée refuse nettement d’aller chez son père. Le JAF ordonne donc que l’enfant s’y rende 1 samedi sur 2, de 10h à 18h et la moitié des vacances scolaires. En revanche, la petite sœur, elle, doit y retourner en garde alternée classique… L’ainée ne comprend pas pourquoi elle doit retourner chez son père. A chaque fois, elle refuse, elle hurle…
Son père ne cherche pas à la revoir mais il dépose plainte pour non représentation d’enfant (NRE) à chacune de ses absences. Rapidement hélas, la nourrice alerte à nouveau Léonie que la cadette change de comportement à son tour. Elle devient agressive, incontinente, refuse de manger… Léonie note aussi de gros problèmes d’hygiène et de santé : l’enfant tombe tout le temps malade et se plaint que son père la force à se mettre à 4 pattes pour lui mettre des suppositoires. En janvier 2020, elle hurle parce qu’elle a mal au « zouzou ». Léonie file aux urgences où les médecins la préviennent que non seulement son sexe est rouge et tuméfié mais que l’enfant dénonce son père. Elle dit que papa lui met des doigts dans le sexe et l’anus. Léonie porte plainte illico dans une autre gendarmerie où elle est enfin considérée.
Les gendarmes lui conseillent de protéger ses filles en les éloignant de leur père et demandent à celui-ci de ne plus rentrer en contact avec elles trois. Une heure plus tard, Kévin est chez Léonie, tout sourire, pour lui dire « vous ne prouverez rien et je vais encore être blanchi « . L’enquête continue auprès de l’entourage mais hélas, l’enfant ne pourra être vu médicalement que 4 semaines plus tard et les traces auront disparues. En mai 2020, la gendarmerie annonce une garde à vue mais le lendemain, elle est dé-saisie du dossier qui retourne à la première brigade. Kévin est alors entendu en audition libre et entre 2 fausses déclarations, il accuse Léonie du grand classique SAP… Le dossier part chez le procureur en juillet 2020. Le JAF est ressaisi mais Léonie se le met à dos car elle ose refuser l’expertise familiale.
Celle-ci devrait se faire à 4, en présence du père, ce qui est inenvisageable pour elles trois. Malgré toutes les preuves, le JAF lui reproche ses NRE et lui ordonne de déposer sa fille ainée à son père un WE sur deux et accorde à Kevin la possibilité d’aller chercher ses enfants à l’école pour éviter les NRE. Léonie refuse et déscolarise ses filles tous les vendredis après midi. Kévin continue de porter plainte. En décembre, il agresse physiquement Léonie et ses filles devant l’école. Léonie dépose plainte mais toujours la même gendarmerie, malgré les 10 jours d’ITT, classe l’affaire en prétextant que ce n’était qu’une tentative d’agression… Après un rappel à la loi, Léonie explique au délégué du procureur pourquoi elle fait des NRE. Une enquête de la protecteur des mineures s’ouvre mais la gendarmerie reprend encore la main sur le dossier. Le lendemain, Léonie est convoquée.
Léonie refuse. En mars 2021, on la place en garde à vue. Il y en aura 2 autres ensuite (du grand banditisme sans doute…). Son avocat dépose une plainte pour attouchement sur mineurs avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction. Kevin, lui, envoie les travailleurs sociaux chez Léonie car il pense que les enfants sont en danger chez elle. L’enquête dure 2 mois et conclut à un un conflit parental. Et puis le juge des enfants la convoque. Il ordonne une mesure d’investigation judiciaire et une expertise psy en individuel des membres de la famille. Leur rapport accable Léonie car Kévin ment en disant que Léonie a été violée enfant, ce qui fausse tout.
Inversement, la mesure d’investigation brosse un portrait à charge du père, alcoolique, agressif, dépressif, impulsif… Mais ce rapport sera écarté délibérément par le JAF. Léonie est condamnée à 10 mois de sursis, 2 ans de mise à l’épreuve, 3.500€ de dommages, une injonction de soin et l’obligation de laisser ses filles à Kevin. En parallèle, le juge des enfants interdit à Kevin de rentrer en contact avec ses enfants et impose des visites en AEMO. Kevin demande alors le placement de ses filles ! Le juge refuse et Kévin reprend encore plus fort son harcèlement quotidien. Les mesures d’AEMO commencent mais ne respectent pas la recommandation du juge, car Kevin fait pression.
Il sait ses filles terrorisées et leur a déjà dit : « Ca ne me dérange pas de vous vous faire peur ».
Coincée entre des décisions contradictoires, Léonie attend que ses filles soient enfin entendues et protégées de leur agresseur.
Nous vous conseillons de lire notre article Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant ?
On le sait, on le vit, le droit français est patriarcal. C’est le cas de nombreux autres pays, cependant certains ont entrepris une mutation plus profonde et plus rapide, comme actuellement l’Espagne en matière de gestion des violences intrafamiliales. Les résultats sont là, indéniables.
Grâce à cette loi espagnole, en moins de 20 ans, l’Espagne a fait baisser les féminicides de 24% !
Mais ce qui a fait tout accélérer, c’est une histoire sordide. En 2016, un groupe de 5 hommes (dont deux militaires) violent une femme de 18 ans, filment la scène, la publient sur WhatsApp et abandonnent leur victime à moitié nue dans la rue.
En 2018, la justice espagnole rend un verdict incompréhensible et laxiste : le viol en réunion n’est pas retenu et les 5 hommes sont condamnés à 9 ans d’emprisonnement pour « abus sexuels ». Les espagnols hurlent au scandale, manifestent et demandent à la Justice de rendre des comptes.
En 2019, le Tribunal suprême revient sur la décision de ce procès et condamne les auteurs à 15 ans de prison ferme. La plus haute instance judiciaire espagnole devient juste sans inégalité de traitement entre homme et femmes mettant fin ainsi à une pratique exorbitante en faveur des agresseurs plutôt que de celles/ceux qui dénoncent les violences..
A partir de là, tout est requestionné : différence entre abus sexuel et agression sexuelle, montant de l’indemnisation des victimes, obligation de formations des intervenants, semaine de cours théoriques puis pratiques auprès d’associations expertes pour les juges… Les réflexions ont lieu à un niveau national et local… Le système est revu de fond en comble et régulièrement actualisé.
Avoir des tribunaux dédiés à ces formes de violence et des gens formés change tout. Les intervenants sont capables de reconnaitre l’emprise, la sidération, les violences coercitives… Ils savent appréhender les dommages invisibles des victimes. En développant un arsenal complet, le nombre de condamnations est 2 fois plus élevé et le nombre d’ordonnances de protection délivrées à des victimes est 17 fois plus important qu’en France.
L’Espagne s’est dotée de dispositifs spécialisés qui aident à évaluer et prévenir les féminicides. En plus des ordonnances de protection, des bracelets anti-rapprochement et des téléphones d’urgence/grave danger (qui existent aussi en France), l’Espagne dispose du système VioGén. Il s’agit d’une plateforme qui recense tous les cas de violences conjugales rapportés à la police. Un formulaire d’évaluation du danger permet d’enclencher les mesures de protection adaptées et le risque est réévalué régulièrement. La police, la justice et les services d’accompagnement peuvent assurer un suivi continu, partagé et avec des critères communs.
Grâce à la loi espagnole, 56 000 femmes et leurs enfants sont aujourd’hui protégées par le système VioGén, 400 d’entre elles dans une situation à haut risque. Le système VioGén et d’autres dispositifs de protection semblent avoir contribué à un meilleure prévention des féminicides.
La nouveauté de cet article tient au caractère systématique de la suppression du droit de visite du parent s’il fait l’objet de poursuites pour violences, mais aussi s’il existe des indices de violence sexistes, même en l’absence de poursuites pénales. Cette solution garantit une meilleure protection pour la victime et ses enfants.
Il est certes toujours possible pour le juge de rétablir le droit de visite pour le parent auteur de violences, mais sa décision doit être motivée par l’intérêt supérieur de l’enfant.
La loi espagnole prévoit également la mise en place des mesures nécessaires pour empêcher que des approches théoriques ou des critères sans aval scientifique qui présupposent la manipulation d’un adulte sur l’enfant, comme le syndrome d’aliénation parentale, puissent être prises en considération.
L’accord du père auteur de violences sexistes ne sera pas nécessaires pour démarrer un suivi psychologique de l’enfant, si la femme est reconnue victime de violences par une institution accréditée, même en l’absence de procédure pénale engagée.
Pour résumer, grâce à cette loi espagnole, l’Espagne possède actuellement les cadres législatifs, administratifs et budgétaires les plus renforcés au monde.
Il reviendra alors au présumé agresseur de prouver le consentement et non plus à la victime de prouver son refus. Des groupes de travail militent également pour étendre le cadre des violences conjugales aux situations de harcèlement de rue, au travail, aux prostituées, aux femmes trans.
Il ne faudrait pas croire pour autant que ces lois ont été votées facilement. L’Espagne a connu des va-et-vient au niveau de leur mise en œuvre, de la priorisation politique et le budget alloué. Encore aujourd’hui, rien n’est joué. Ces changements juridiques et sociétaux sont très combattus par les partis de droite.
La France est à la traine et les victimes ne sont pas secourues. S’inspirer de cette politique et de cette loi espagnole, efficace, semble la piste la plus intelligente pour leur venir en aide et prévenir d’autres comportements toxiques.
En France, le centre Hubertine Auclert pour l’égalité femmes homme a listé 10 préconisations pour mieux lutter contre les violences intrafamiliales, que l’on peut regrouper en trois grands domaines :
Les marges de progrès sont immenses pour lutter contre les risques de reproductions des violences conjugales faites principalement aux femmes et aux enfants.
Développons en France des campagnes gouvernementales digitales via les réseaux sociaux pour s’adresser aux professionnels, aux victimes, aux proches.
Engageons une grande réflexion en France sur l’ensemble des mises en place possibles, sur le modèle de la loi espagnole, pour que cessent enfin ces violences. Nous avons proposé des pistes de réflexion.
« Aujourd’hui, le système capitaliste est poussé à l’extrême. On a une situation sociale toujours plus précarisée, une extrême droite qui banalise les violences : le contexte social ne peut que favoriser les violences envers les femmes. La meilleure formule pour lutter contre elles, c’est une politique sociale globale. Ensuite, on pourra parler de stratégie envers les violences conjugales. »
Laia Serra, avocate pénaliste catalane
Nous rajoutons que l’inverse est également vrai : en traitant le phénomène de violences conjugales, en élaborant une stratégie, on bâtit une politique sociale non pas de manière descendante et prescriptive (gouvernement législateur vers population), mais de manière ascendante : de la population vers nos autorités. Et nous touchons à tout le système social dont droits, libertés fondamentales, précarité économique, place des sans ressources dans ce système, des questions de genre…