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[Témoignage Vidéo] Julie nous parle des dysfonctionnements rencontrés dans le combat pour protéger son enfant victime d’inceste

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[Témoignage Vidéo] Julie nous parle des dysfonctionnements rencontrés dans le combat pour protéger son enfant victime d'inceste

Après 5 ans de procédures pour protéger son enfant, voici ce que Julie aurait aimé savoir AVANT de se lancer dans ce parcours au sujet 

  • de la gestion des preuves, des procédures,
  • des relations avec les avocats ainsi que le coût,
  • du quotidien avec un enfant éloigné de son parent protecteur. 

Elle partage son expérience

  • Que faire quand votre enfant vous raconte qu’il a été victime de violences sexuelles ?
  • Comment réagir face à l’agresseur quand on se retrouve avec les révélations de son enfant ?
  • Insistez pour que votre enfant soit reçu par les UMJ
  • Collecter les preuves, un travail préalable rigoureux essentiel
  • Récoltez un maximum de témoignages
  • Bien choisir son avocat et avoir conscience des coûts financiers
  • Ne pas hésiter à changer d’avocat (sans se faire avoir)
  • Comment accompagner son enfant après les révélations malgré la séparation ?

Conseils pour éviter le piratage (en cas de violences intra-familiales ou non…)

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Conseils pour éviter le piratage (en cas de violences intra-familiales ou non…)

Le piratage, ça arrive… comment s’en prémunir ?

Quand on souhaite déposer plainte pour se protéger d’une personne violente, on va devoir fournir des preuves auprès de la Justice. Hélas, contrairement aux espoirs des victimes, le dépôt de plainte est souvent le début d’un enfer qui se déchaine et d’un surcroit de violences. Et parfois, la partie adverse n’hésite pas à jouer les hackers pour récupérer toutes les informations compromettantes.


Voici donc quelques conseils…

…pour garder en sécurité les infos importantes comme vos preuves ou les éléments personnels que vous aimeriez garder secrets pour votre protection (votre nouvelle adresse, celle de l’école de vos enfants, etc.) et éviter le piratage.

Piratage
  1. Choisissez un « bon » mot de passe. Oubliez votre date d’anniversaire et passez à la longue « phrase de passe » plus sécurisée :
    Ex n°1 : #Tuesb1enCurieuxMon@mi!!!
    Ex n°2 : lharmonienexercepasdecontrole
  2. Utilisez un mot de passe différent pour chacun de vos comptes. Si vous avez mis le même partout, complexe ou non et si il est percé à jour, le hacker aura accès à tout.
  3. Dès que possible, utilisez la double authentification que proposent maintenant les sites sérieux.
  4. N’enregistrez pas vos mots de passe dans votre navigateur. C’est alors très simple de les récupérer.
  5. Méfiez vous des messages louches que vous recevez par sms ou par mail qui vous demandent de vous identifier. L’immense majorité est un moyen de récupérer vos mots de passe. Ne cliquez jamais sur le lien. Si vous avez un doute, allez directement sur le site qui vous sollicite pour vérifier qu’une actualisation est nécessaire.
  6. Surveillez votre téléphone ou votre ordinateur portable car les mesures de sécurité les plus folles ne sont d’aucune utilité si on peut accéder à votre ordinateur ou à votre téléphone pour y installer un logiciel-espion. Donc si votre agresseur a les clefs de la maison, rajoutez des mots de passe à vos affaires.
  7. En plus d’un système de sauvegarde de vos données sur un cloud bien sécurisé, n’hésitez pas à mettre régulièrement à jour un disque dur physique. C’est contraignant mais ça peut servir en cas d’attaque.
  8. Utilisez des systèmes sécurisés comme Proton ou Signal pour envoyer vos messages et/ou mails.
  9. N’utilisez pas les Wifi publics, qui sont de vraies passoires et gardez votre 4G perso. De même, autant que possible, naviguez via un VPN. Votre IP sera moins visible et donc moins traçable. Votre identité sera davantage préservée.

Mais surtout pour éviter le piratage, ce qu’il faut garder en tête, c’est le bon sens. On imagine toujours le piratage comme un procédé complexe, demandant des connaissances peu accessibles aux communs des mortels. Ce n’est pas forcément le cas. Avec Internet, des ressources sont mises facilement à disposition.

Piratage


Néanmoins, ne perdez pas de vue qu’il est beaucoup plus simple de mettre en place des stratagèmes extérieurs pour récupérer des informations (caméras, complices) que d’aller sur le dark-web payer un hacker russe de 15 ans en cryptomonnaie…


Faites attention à ce que vous partagez sur internet, même à vos amis. Soyez vigilants et réactifs.

N’hésitez pas à nous laisser dans les commentaires vos propres conseils pour éviter le piratage.

Nous vous conseillons également la lecture de notre article Le violentomètre, un outil d’alerte (un outil pour mesurer la violence dans une relation).

Plainte avec constitution de partie civile (procédure pénale)

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Plainte avec constitution de partie civile (procédure pénale)

Plainte simple

Une plainte en commissariat ou par courrier auprès du Procureur de la République sont ce qu’on appelle des plaintes simples, qui se situent du côté du Parquet (représenté par le Procureur de la République). Le parquet a l’opportunité des poursuites : il a l’opportunité d’ouvrir une enquête ou de classer la plainte à tout moment sans motivation précise. Le parquet n’aucune obligation de temps concernant une enquête, que l’on appelle « enquête préliminaire », et l’enquête est secrète jusqu’à ce que des suites formelles y soient données et que la victime soit avisée des suites, comme par exemple un renvoi devant un tribunal pour un jugement.

Plainte avec constitution de partie civile

Lorsqu’une enquête traine, peine à avancer, ou après un classement sans suite (bien que celui-ci ne soit absolument pas un prérequis), il est possible de saisir un magistrat indépendant (magistrat du siège), à savoir le doyen des Juges d’instruction de la juridiction compétente.

Cette démarche est possible des 3 mois après un dépôt de plainte simple sans suites concrètes et communiquées à la personne ayant déposée plainte, ou immédiatement en cas de crime (viol par exemple).

Pour cela, il suffit d’envoyer les éléments suivants:

  • Un récit le plus précis des faits (lieux, type de faits, dates, qui a vu quoi, qui a signalé quoi…), y compris les faits connexes aux faits les plus graves (harcèlement, pressions exercées depuis les plaintes déposées, éléments nouveaux)
  • Une liste de pièces annexes (documents médicaux, témoignages de proches et de tiers, liste de de témoins et protagonistes avec leur état civil et l’intérêt de les auditionner)
  • Audios et vidéos caractérisant la situation, ou captures d’écran de messages (SMS, emails)
  • Dessins
  • Rapport d’experts ou du corps médical
  • Copie des dépôts de plaintes et des classements sans suite si vous en avez reçu

Cette procédure ne nécessite pas d’avoir obligatoirement un avocat. L’avocat peut aider à construire les arguments, rassembler les pièces, réfléchir avec vous à la qualification des faits. Mais c’est à vous de voir, il n’y a pas d’obligation. Un avocat pourrait être désigné plus tard et pourrait vous représenter pour une audition future ou lors des demandes futures.

Cette plainte est à déposer au Tribunal Judiciaire territorialement compétent (lieu de commission des faits, ou de résidence du mis en cause), en écrivant à l’adresse du Tribunal et en adressant votre courrier au Doyen des Juges d’Instruction, avec accusé de réception. Vous pouvez aussi doubler cet envoi en demandant confirmation de bonne réception par email au service d’accueil unique du justiciable ou auprès du greffe du service de l’instruction.

Sous 3 mois, le doyen devra recevoir le réquisitoire introductif du Parquet : le doyen demande au Parquet ce qui a été fait suite aux plaintes éventuelles déposées par le passé, quels actes d’enquête ont été fait, et donne 3 mois au Parquet pour continuer son enquête et lui faire un retour, se prononçant et donnant son avis.

Le Parquet rend alors son réquisitoire introductif, se concluant soit par une demande d’ouverture d’information judiciaire, soit demandant un refus d’informer (réquisitoire d’informer ou réquisitoire de non informer). Le doyen des Juges d’Instruction, de façon indépendante et souveraine (l’avis du Parquet n’est que consultatif), décide soit de refuser la constitution de partie civile et de non informer, soit d’ouvrir une information judiciaire et de nommer un juge d’instruction.

Dans ce cas, le doyen rend une ordonnance d’acceptation et éventuellement demande un montant d’argent à déposer (on appelle cela la consignation, en garantie pour l’Etat de ne pas se mettre en mouvement pour une plainte calomnieuse, et pour s’assurer que la victime a suffisamment de motivation pour poursuivre).

Cette consignation peut être d’un montant nul si vous justifiez avoir peu de ressources et faites la demande en ce sens (il est utile de joindre des informations sur votre situation financière et vos ressources lors de votre dépôt de plainte avec constitution de partie civile).

Il aussi possible de faire appel du montant fixé. La décision du doyen est aussi appelable, dans le cas où il y aurait un refus d’ouvrir une information judiciaire et de saisir un juge d’instruction, appel qui se fait auprès de la chambre de l’instruction (niveau de la cour d’appel, en déposant sous 10 jours l’appel auprès du greffe du doyen).

Dans le cas d’une acceptation de cette constitution, un juge d’instruction est nommé et la victime est ce qu’on appelle « constituée partie civile ». Cela lui donne des nouveaux droits, à savoir la possibilité de consulter la procédure d’enquête et tout nouvel acte d’enquête effectué par le Juge d’Instruction (à partir de 5 jours avant la première date d’audition de la partie civile), et de faire des demandes formelles d’actes d’enquêtes (auditions, réquisitions de documents, expertises…) au Juge d’Instruction qui doit y répondre sous 4 semaines, de façon motivée, et chacune de ses décision est appelable auprès de la chambre de l’instruction.

Également, le Juge a l’obligation d’instruire le dossier, et de procéder à des actes d’enquête au moins tous les 4 mois et d’informer la partie civile des avancées.

Il s’agit donc d’une phase judiciaire ou la victime est beaucoup plus partie prenante, que dans la phase d’enquête préliminaire.

Nous vous conseillons de lire en complément : Plainte avec constitution de partie civile

Et aussi : Conseils à connaitre avant de porter plainte contre des violences intrafamiliales

Conseils à connaitre avant de porter plainte contre des violences intrafamiliales

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Conseils à connaitre avant de porter plainte contre des violences intrafamiliales

Quand on s’apprête à déposer plainte pour violence intrafamiliale, en plus de s’armer de courage et de patience, il faut arriver le plus préparé possible. Voici quelques conseils pratiques qui vous aideront à gérer au mieux cette situation complexe et très impactante.

1. Rassembler les preuves !

Maitriser son témoignage personnel

La première chose qu’on va vous demander, c’est de raconter votre histoire. Or très souvent, sous les coups de l’émotion, de la peur, de l’emprise, le discours que l’on tient est décousu. Si vous avez la possibilité psychologiquement de bien retracer en amont tous les faits, via un carnet, une frise chronologique, votre mémoire… cela vous servira. Vous pourrez dérouler les événements malheureux de manière dépassionnée plus facilement, ce qui étrangement vous servira par la suite.

Recueillir des témoignages de témoins

Idéalement, il faudrait que les proches puissent témoigner en votre faveur. Cependant, ces derniers ont souvent peur et refusent. Pour obtenir ces précieux témoignages, il faut procéder pas à pas.

Déjà vous pouvez expliquer qu’il existe un secret d’enquête et que l’agresseur ne sera pas alerté de leur déposition. Cela participe dans un premier temps aux faisceaux d’indices qui alimentent l’enquête. Si les forces de l’ordre jugent, grâce à ces témoignages, que l’agresseur doit être mis en examen, alors leurs éléments serviront.

Mais à ce moment, l’agresseur sera remis en cause, ils auront donc fait leur devoir de citoyen et permis la protection de victime. Vous pouvez expliquer aussi que tout peut servir, pas besoin d’être témoin direct. Ils peuvent parler de comportements problématiques, de formes de violences, d’alcoolisme de l’agresseur. Ou du traumatisme des victimes, prise de poids, etc…

Comment recueillir un témoignage ?

Il n’existe pas de format officiel pour témoigner. Un mail, un papier libre, un doc word peuvent faire l’affaire. Une formulation du type : « Je témoigne librement » + une identification : « je suis XXX »+ une signature et la copie de la carte d’identité, cela suffit. Un formulaire CERFA existe aussi.

Faire valider les preuves

Si vous en avez les moyens, n’hésitez pas à faire authentifier les témoignages audio et vidéo par des huissiers. L’huissier fera des retranscriptions écrites plus rapides à consulter par les juges.

Si vous avez des enfants qui veulent témoigner, demandez de l’aide à des spécialistes de l’interrogatoire respectueux, qui suivent des protocoles du type NICHD. C’est important que ces témoignages soient effectués dans de bonnes conditions pour être validés.

2. Accumuler les preuves médicales

C’est le moment de prendre un stylo et de noter toutes les manifestations de votre mal-être et d’ensuite aller demander des lettres aux professionnels qui peuvent certifier vos traumatismes : médicaments, troubles alimentaires, addictions (drogues mais aussi activité très intense comme le sport jusqu’à la douleur), cauchemars, migraines chroniques, crampes, troubles gynécologiques, sexuels, amnésie ou retour de la mémoire, mise en danger, auto mutilation… La liste des psychotraumatismes est très longue et personnelle.

Pour vous aider, et cela est valable pendant tout le processus, n’hésitez pas à tenir un journal, à vous envoyer des mails, à vous enregistrer pour garder l’historique de ce qui vous arrive.

3. Faire deux dépôts de plainte

Il existe deux méthodes pour déposer plainte, qui ont leurs avantages et inconvénients.

Se rendre au commissariat

On y est parfois mal reçu, mais techniquement ils ne peuvent pas refuser de prendre votre plainte. Votre dossier étayé sous le bras, un ami en soutien, vous devriez ressortir avec un n° de procédure, preuve de la plainte.

Écrire au procureur de la république

Et là, deux autres possibilités à exploiter. L’envoi par accusé de réception est important mais n’hésitez pas à doubler en envoyant votre dossier directement par mail au procureur (composez son adresse mail de cette façon : prenom.nom@justice.fr).

Enfin, n’hésitez pas à recontacter le procureur ou ses équipes (sans les harceler) pour être sûr que votre dossier est enregistré.

4. Le choix de l’avocat

Difficile de tomber sur le bon avocat. Pourtant, c’est un élément clef de votre défense. N’hésitez pas à le choisir en suivant des recommandations ou sa réputation (Google est votre ami). Niveau tarif, demandez de la clarté sur ses honoraires (soit payé au temps passé, soit payé au forfait) et gardez en tête que vous pouvez changer de format au fil du temps.

Ayez en tête que vous avez le droit et le devoir de CHANGER d’avocat si celui-ci ne vous convient pas ! Ne restez pas avec un caillou supplémentaire dans votre chaussure à gérer ! Votre avocat doit être expert dans la situation qui vous concerne, il doit être également un bon communiquant pour ne pas vous laisser dans le flou.

Enfin, faites-vous confiance, suivez votre intuition.

5. Et après la plainte ?

Il y aura vraisemblablement un avant et un après cette plainte. A l’annonce de celle-ci, notez les réactions de l’agresseur. Chronologiquement, consignez sous pdf tous ses mails, ses appels (temps, fréquences), ses menaces, ses chantages, ses diffamations. L’entourage également va changer.

Certaines personnes choisiront un camp et n’en bougeront plus, d’autres vont évoluer (et pas toujours dans votre sens si ils croient les propos de l’agresseur). Anticiper cela aide.

Le piratage va peut-être faire son apparition, soit que l’agresseur cherchera à consulter vos activités soit qu’il cherche à détruire les preuves. Dans tous les cas, soyez très prudent, mettez vos comptes en privé, ne publiez plus, utilisez Signal ou Telegram, multipliez les protections (mot de passe solide, identification à 2 facteurs), disques durs dans des coffres…

6. Continuez de collecter les preuves

Au pénal, l’établissement de la preuve est libre, contrairement au droit civil. Rassemblez les éléments qui éclairent votre situation, les indices, les écrits, les aveux, les témoignages, les rapports d’expertise. Il n’y a aucune hiérarchie des preuves, elles seront toutes appréciées au même titre devant le juge, alors n’hésitez pas.

Attention, tout n’est pas permis pour se procurer des preuves, il faut les obtenir de manière loyale, dans le respect de la dignité de la justice et des droits d’autrui. Donc interdits les ruses, les contraintes ou stratagèmes pour faire avouer l’agresseur. Vous pouvez réfléchir à amener la personne à se révéler, à se contredire, mais soyez malin et cohérent. Le danger serait de vous décrédibiliser si on vous accuse de manipulation.

Courage !

On vous croit !

Et vous ? Auriez-vous des conseils à transmettre aux victimes ? N’hésitez pas à les communiquer dans les commentaires. Le partage des bonne pratiques est très utiles.