Violences conjugales, l’omerta chez les représentants de la loi

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Ces dernières années ont vu fleurir de nombreuses affaires montrant que la police, la gendarmerie, l’armée, bref toutes les autorités de notre pays étouffaient régulièrement des affaires où l’un de leurs membres était impliqué. Le livre « Omerta dans la police » de Sihem Souid, paru en 2010, dénonçait déjà les abus de pouvoir, la corruption, le trafic de statistiques, le racisme, le sexisme, l’homophobie… La journaliste Sophie Boutboul, ex-conjointe d’un gendarme violent, a publié en 2019 un livre/enquête « Silence, on cogne« , documentant la réalité et l’ampleur de ces dysfonctionnements.

L’omerta dans la police, une gangrène de la société

Ce qu’on appelle l’omerta est une loi du silence. qui réduit au néant par diverses pressions ceux qui dénoncent en interne les dérives. De plus, elle contribue à banaliser les violences, le harcèlement, l’emprise pour privilégier la réputation des troupes à la morale et la justice.

En tant qu’association recueillant la parole de victimes, nous ne comptons plus les témoignages de femmes ayant épousé un représentant de la loi ou faisant également partie du sérail qui se retrouvent bafouées dans leur droit, juste parce qu’elles osent accuser un militaire, un gendarme, un policier de violences conjugales, psychologiques ou sexuelles… omerta ?

Myriam, par exemple, raconte l’enfer qu’elle subit depuis sa séparation en 2017 alors qu’ils sont tous les deux gendarmes. Malgré des preuves de la violence, la diffamation et le harcèlement de son ex, celui-ci reçoit un simple rappel à la loi et bénéficie du soutien de sa hiérarchie. Pire encore, malgré la procédure interne à la gendarmerie « d’événement grave » dû au dépôt de plainte, le père est promu au grade supérieur.

Les traces attestées de coups sur leur fils, la dénonciation par l’enfant de violences sexuelles (pistolet introduit dans les fesses), l’intervention de la PMI, rien n’y fait. Myriam est accusée d’instrumentaliser son fils par les éducateurs et la justice soutient les accusations du père d’aliénation parentale par la mère. Elle finit par perdre la garde de son enfant, elle est criblée de dettes à cause de l’emprunt qu’elle a dû faire pour payer la pension alimentaire et les frais de justice.

Les témoignages des femmes que nous recevons indiquent qu’elles ne sont pas soutenues malgré les preuves, malgré la volonté de justice prétendue des autorités. Elles font face à l’omerta.

omerta dans la police

Les dossiers sont ralentis voire disparaissent, les menaces d’abus de pouvoir sont légions, les plaintes peu souvent reçues…

D’une manière générale, un soutien indéfectible fait rage, la hiérarchie protège les hommes incriminés pour préserver la réputation de l’institution. Ces représentants de la loi sont rarement remis en cause. Le costume semble laver leurs crimes. Et quand les preuves sont trop importantes, quelques sanctions tombent, sans faire illusion : simple blâme, mutation… Des condamnations bien trop faibles face à l’ampleur des accusations de harcèlement et de violences.

La police, la gendarmerie, l’armée… qui devraient être des modèles de justice et de citoyenneté ne sont pas au niveau exigé par une société digne de ce nom. Or ces violences corporatistes internes ont des répercutions puissantes.

Stop à l’impunité. Stop à l’omerta.

Il faut que toutes ces institutions fassent le ménage et évoluent pour rendre effective la tolérance ZÉRO nécessaire à une société protégeant réellement les humains maltraités, par un représentant de la loi inclus. Une pétition lancée par Abandon de famille et signée par 26000 personnes demande à ce que les gendarmes et policiers violents soient recensés.

Pour que cela change, la volonté des institutions et de l’état doit changer.

Il faut que ces derniers s’impliquent et fassent un grand ménage parmi les membres accusés de violence. Des moyens supplémentaires devraient être engagés dans ce sens pour lutter contre la misogynie, le sexisme, le racisme, etc.

Il est également important que tous les personnels actifs dans la prise en charge des victimes et le recueil de parole soient correctement formés sur des sujets comme l’emprise, les psycho-traumas, l’accueil des victimes mineures, la manipulation…

Enfin, il serait souhaitable qu’ils travaillent de concert avec d’autres professionnels pour mettre réellement en sécurité ceux qui viennent chercher du secours. Sans cela, comment les institutions peuvent-elles actuellement intervenir dans des dossiers de violences intrafamiliales alors qu’elles ne savent pas sanctionner les coupables en interne ni bien accompagner les victimes qui demandent de l’aide ?

Des solutions contre l’omerta ?

Si on dézoome, on peut réfléchir à d’autres solutions. Parce qu’imaginons que toutes les victimes de France se rendent dans ces institutions pour être protégées. Bien ou mal reçues, le traitement des dossiers ne serait pas gérable au vu de leur nombre immense. On le voit déjà, les plaintes classées sans suite pullulent faute de moyens et de volonté. Le système carcéral n’est pas en mesure de gérer le flux nécessaire. De plus, si la seule sanction est la prison, elle n’apporte pas de solution. La prison ne transforme pas un humain violent en humain non violent. C’est le cercle vicieux.

Pour résumer, le système judiciaire et policier actuel n’est pas adapté, à aucun niveau, à la gestion des violences intrafamiliales. Il faut donc proposer d’autres sanctions, plus efficaces.

Une piste intéressante serait que la France crée une nouvelle institution qui serait vraiment spécialisée dans les violences de genre, dans la lutte contre l’inceste, les harcèlements sexuels, psychologiques, dans la protection des enfants victimes ou témoins. Une institution apte à reconnaitre les agresseurs, les dominants qui écrabouillent. Une institution qui ne serait pas la police et qui traiterait en direct avec une autre nouvelle institution, judiciaire celle-ci : un tribunal des familles, entité formée également aux violences intra-familiales, qui ne serait dédiée qu’à celles-ci…

Avec un personnel compétent et éclairé, on se surprend alors à rêver d’un monde où les victimes seraient véritablement entendues et secourues. Plus d’omerta.

Sources : https://www.binge.audio/podcast/les-couilles-sur-la-table/virginie-despentes-meuf-king-kong

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4 propositions pour mieux protéger les enfants victimes de violences

4 propositions pour mieux protéger les enfants victimes de violences

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4 propositions pour mieux protéger les enfants victimes de violences

Etat des lieux

1. La violence faite aux enfants : un fléau national

Des chiffres dramatiques *

•             1 infanticide tous les 5 jours.

•             Près de 165.000 enfants chaque année victimes de

              violences sexuelles.

•             80% des violences sexuelles sont des violences

              intrafamiliales.

•             Seules 15% des violences sexuelles font l’objet d’une

              plainte.

•             73% des plaintes pour viol sont classées sans suite.

•             Seules 8% des victimes qui ont parlé ont été

              protégées.

* Sources : Enquête Ipsos de l’association Association Mémoire Traumatique et Victimologie « violences sexuelles de l’enfance » 2019 – enquête de victimation CSF 2008, ONDRP 2012-2017, VIRAGE 2017, OMS, 2014

Les violences sur enfants sont minimisées voire invisibilisées.

« On dit qu’il y a 165 000 enfants victimes tous les ans et il y a moins de 1 000 condamnations pour viol adultes et enfants. Pour les viols aggravés, c’est-à-dire les viols sur enfants, il y a 400 condamnations pour viol. Les viols sur mineur sont probablement le crime le plus impuni qui soit. »

Dre Emmanuelle Piet – Membre du Haut Conseil à l’Egalité, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV)

Les enfants témoins des violences conjugales sont des co-victimes. Si la Justice éloigne le parent violent du parent victime, elle doit aussi en éloigner les enfants.

2. La parole de l’enfant est remise en question

Depuis l’affaire Outreau la parole de l’enfant a été désacralisée. Pourtant, les 12 enfants concernés ont bien été reconnus victimes de viols et d’agressions sexuelles. Depuis lors, la Justice présume trop souvent que les enfants sont instrumentalisés. A la suite de cette affaire le nombre de  condamnations pour viols et violences sexuelles s’effondre de 23% alors que les plaintes augmentent. En dix ans, le nombre de personnes condamnées pour viol a chuté de 40 %*.

*Sources : Le Monde 14/09/2018 (source Ministère de la Justice, Fichier statistique du casier judiciaire national)

« Le risque réel auquel sont confrontés les professionnels intervenant dans le champ pénal ou celui de la protection de l’enfance n’est pas d’inventer ou de surinterpréter des révélations de violences sexuelles subies, mais au contraire de laisser passer sous leurs yeux des enfants victimes sans les protéger. »

Édouard Durand, juge des enfants, co-président de la commission inceste

3. La parentalité à tout prix : un danger

Aujourd’hui le droit à l’enfant prime sur le droit de l’enfant.

Dans le cadre d’une séparation des parents, la Justice présume souvent que le parent protecteur qui dénonce des faits de maltraitance sur l’enfant de la part de l’autre parent est manipulateur ou menteur.

En réduisant les violences dénoncées par l’un des parents à un « conflit familial », les magistrats prennent le risque d’appliquer des mesures inadaptées voire destructrices pour l’enfant. Le syndrome d’aliénation parentale trop souvent invoqué revêt « un caractère controversé et non reconnu » (réponse du Ministère de la Justice publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 – page 3477).

« Un conflit est un conflit, des violences sont des violences. La frontière entre les deux est très claire : on voit très bien ce que c’est qu’un être qui a peur, qui n’ose pas s’exprimer, qui est sous l’emprise d’un autre. En maintenant des rencontres sans protection, on permet à l’agresseur de maintenir l’emprise sur la famille, même dix ans après la séparation. » 

Édouard Durand, juge des enfants, co-président de la commission inceste

4. La double peine pour l’enfant et son parent protecteur

Confronté à une décision de justice qui accorde des droits de visite et d’hébergement ou une garde alternée au parent violent, le parent protecteur se refuse à exposer son enfant à de nouvelles maltraitances. Il commet alors le délit de non représentation d’enfant.

La Justice n’hésite pas alors à condamner le parent protecteur (amendes et peines de prison), à transférer la garde de l’enfant au parent potentiellement violent, ou encore à placer l’enfant en foyer.

Ces situations aussi aberrantes que dramatiques surviennent lorsque les plaintes déposées contre le parent violent sont classées sans suite ou encore en cours d’instruction.

Pour rappel, les principaux motifs de classement sans suite des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs et majeurs sont l’infraction insuffisamment caractérisée (65%) et l’absence d’infraction (11,8%)*.

Un classement sans suite ne signifie pas que l’infraction n’a pas eu lieu.

Le classement sans suite continue à agir comme une chape de plomb aboutissant à nier la parole de l’enfant et à abandonner ces petites victimes à leur triste sort… Ce contre-sens juridique a des conséquences judiciaires désastreuses sur la protection des enfants.

Pascal Cussigh, Avocat

Nous regrettons que les juridictions civiles et pénales ne communiquent pas mieux entre elles sur la situation des enfants en danger.

Plusieurs milliers d’entre eux se retrouvent ainsi non protégés en grande souffrance, et leur parent protecteur sous le coup de la loi.

4 Propositions pour une société qui protège ses enfants

1. Hypervigilance

Toutes les violences sont graves.

Il ne faut pas attendre qu’il y ait un cumul de violence car la première violence révélée ne signifie pas la première violence vécue.

Il faut reconnaître toutes les formes de violences, physiques, sexuelles, psychologiques, financières. Aucune ne doit être banalisée par la police et par la Justice.

La connaissance des mécanismes du contrôle coercitif est indispensable, il s’étend au-delà̀ de la violence physique et comprend intimidations, isolement, contrôle, dévalorisation de la victime, inversion de culpabilité, instauration d’un climat de peur et d’insécurité.

Les professionnels doivent savoir que l’exercice de l’autorité́ parentale après la séparation devient pour la personne violente LE moyen de perpétuer sa violence et son emprise sur son ex-conjoint et sur ses enfants. Le harcèlement et la domination s’exercent alors via la coparentalité.

Si des groupes de recherche comme le Réseau International des Mères en Lutte (RIML) travaillent efficacement sur le sujet du contrôle coercitif post séparation, ces concepts ne sont pas encore bien maîtrisés par la Justice qui se retrouve instrumentalisée par le parent agresseur.

Nous demandons la reconnaissance du contrôle coercitif : il permettrait d’apporter des preuves matérielles identifiables concrètement.

2. Présomption de crédibilité de la parole de l’enfant

Il est nécessaire de donner autant de poids à la présomption de crédibilité de la victime qu’à la présomption d’innocence de l’accusé.

On ne dit pas que le parent accusé est forcément coupable, on dit que la victime doit être entendue en cas de violence vraisemblable.

Il est important que les professionnels – gendarmes, policiers, professionnels de santé et de l’éducation, intervenants sociaux – accueillent de façon adaptée la parole de l’enfant.

Nous souhaitons que le Protocole NICHD et la formation Calliope soient généralisés. Ils permettent de diminuer la suggestibilité des intervieweurs et d’adapter leurs questions en fonction des capacités des enfants et d’aider ceux-ci à fournir un récit plus riche et plus détaillé tout en étant exact.

Pour ce faire l’accueil doit être bienveillant, sécurisant, respectueux et accorder suffisamment de temps à l’enfant.

Dans cette optique nous appelons à :

  • la généralisation des pôles d’accueil commissariat/gendarmerie spécialisés violences conjugales et familiales.
  • la création spécialisés dédiés aux violences intra-familiales. L’Espagne y est parvenue. Pourquoi pas nous ?

3. Appliquer pour l’enfant le principe de précaution

On doit protéger immédiatement l’enfant qui révèle des violences.

Ne pas signaler et/ou réagir est de la non-assistance à personne en danger.

Il est urgent que les professionnels de santé puissent attester des violences sans craindre des sanctions et être suspendus par leur ordre.

Il est inaudible d’entendre l’Ordre des Médecins sanctionner un des leur sous prétexte qu’il y a eu « immixtion dans la vie familiale ». Par extension il est nécessaire de protéger toutes les personnes qui effectuent des signalements.

Enfin il est indispensable dans l’intérêt de l’enfant de protéger le parent protecteur du parent violent. Il faut donc réformer le délit de non représentation d’enfant.

Si une plainte pour inceste/violence/maltraitance est en cours d’instruction OU si la plainte a été classée sans suite mais qu’il existe un doute plausible, les droits de visite et d’hébergement du parent accusé devraient être suspendus.

Il ne s’agit pas de supprimer ce délit qui est utile en cas d’enlèvement d’enfant ou de séquestration d’enfant mais de faire disparaître l’infraction pour les parents protecteurs.

Lorsqu’il y a retrait de l’autorité parentale, il faut évidemment l’accompagner du retrait des droits de visite et d’hébergement.

4. Plus de moyens humains et financiers

Pour mieux protéger les enfants, les accueillir, réduire les délais d’instruction, que moins de plaintes soient classées sans suite, donnons les moyens humains et financiers à tous les intervenants, magistrats, greffiers, policiers, gendarmes… Chaque jour compte quand on demande la suspension des droits de visite et d’hébergement pour des faits d’abus sexuels ou de violences.

Faute de temps et de moyens le juge des enfants peut accorder une importance trop grande aux rapports des enquêteurs sociaux, or or la complexité des psycho-trauma de l’enfant n est pas reconnue ou mal prise en compte ; ces personnes peuvent être prises au piège de la personnalité complexe du parent agresseur et/ou être victimes de préjugés selon lesquels les femmes sont surprotectrices, veulent s’approprier l’enfant, veulent se venger…

On pourrait imaginer une traçabilité des plaintes : nous devrions pouvoir consulter grâce à un  » numéro de plainte  » l’état de la plainte, tout comme lorsque nous envoyons notre colis. Cela permettrait une transparence du processus.

Enfin, en dehors du champs judiciaire, il faut investir également dans la prévention. 3 enfants par classe sont victimes de violences sexuelles ; il faut y ajouter les enfants victimes de graves violences  physiques ou psychologiques. Pourquoi ne pas organiser régulièrement en classe des interventions afin que les enfants puissent imaginer rompre le silence ? Il faudrait également plus d’infirmières scolaires dans les établissements.

Protégeons les enfants ! Plaçons les droits de l’enfant au cœur du dispositif législatif de la famille !

Rapport catastrophique du Haut Conseil à l’Égalité

rapport 2021 du haut conseil à l'égalité

🔸 Le Haut Conseil à l’Égalité a publié le 9 juin 2021 et pour la première fois des indicateurs afin d’améliorer les dispositifs de lutte contre les violences conjugales… et nous mesurons tout le chemin qu’il reste à parcourir…

Haut Conseil à l’Égalité



🔸 Ernestine Ronai , responsable de l’Observatoire départemental de Seine-Saint-Denis des violences envers les femmes, souhaite que la dangerosité des hommes violents soit mieux prise en compte : il est nécessaire de croire les victimes quand elles témoignent et de les protéger.

🔸 Il faut aussi reconnaitre que les enfants sont co-victimes des violences conjugales. 80 % des femmes victimes de violences ont des enfants, il faut donc également protéger leurs enfants.

🔸 « Cela ne sert à rien de mettre en place des mesures de protection de l’enfance et un suivi pédopsychiatrique si la protection de l’enfant n’est pas assurée sur le plan de la parentalité, c’est à dire si on laisse le violent conjugal maintenir sur la mère et l’enfant l’emprise par l’exercice de l’autorité parentale. » Edouard Durand, juge des enfants et co-Président de la Commission Inceste
L’exercice de l’autorité parentale après la séparation devient pour le violent conjugal le moyen de perpétuer la violence et l’emprise sur son ex-conjoint et sur les enfants.
Pourquoi alors y-a-t-il si peu de retrait d’autorité parentale en cas de violences conjugales ?

rapport 2021 du haut conseil à l'égalité

Pour poursuivre la réflexion :

👉 Le rapport du Haut Conseil à l’égalité
👉 Davantage de plaintes déposées depuis le début de la crise sanitaire